Interventions sur "vente"

..., je suis conscient que le plan de lutte contre les drogues et la toxicomanie, qui va être adopté pour la période 2008-2011, prévient ces conduites d'alcoolisation pour les jeunes publics. Cependant, je voudrais que vous nous assuriez que le monde scolaire notamment les lycées est touché par ces politiques de prévention. Sans une politique de prévention précoce, dès l'école, l'interdit sur la vente d'alcool avant dix-huit ans ne sera pas suffisant. Voilà le thème de nos interrogations, madame la ministre. Je ne doute pas que vous aurez à coeur de me rassurer sur la volonté du Gouvernement de mener des politiques actives de prévention des conduites d'alcoolisation.

Les chiffres rappelés par Gérard Bapt sont parfaitement éloquents et m'incitent, à eux seuls, à voter cette interdiction de vente d'alcool. Toutefois je le ferai avec deux regrets. Le premier est que le puzzle de la prévention reste incomplet. Celui-ci va de la promotion du sport jusqu'aux activités physiques propices à la santé, activités par lesquelles les jeunes découvrent que leur corps est le premier outil d'une autonomie qu'ils garderont à l'âge adulte ; il manque, osons le dire, la volonté de réconcilier les jeunes...

...vous remercier pour cet article et le soutenir sans réserve. À cet égard, je ne comprends pas très bien les différentes interventions de nos collègues de l'opposition, qui donnent l'impression de compter ou de mesurer leur soutien ; Mme Delaunay vient même d'évoquer ses « réticences ». Je considère pour ma part, madame la ministre, que vous nous rendez un grand service en proposant d'interdire la vente de boissons alcooliques aux mineurs : quoi de plus simple et de plus clair ? Comment pouvez-vous suggérer, chers collègues de l'opposition, qu'il aurait d'abord fallu passer par des mesures d'éducation ou de prévention ? Que n'auriez-vous pas dit si on l'avait fait !

..., des soins primaires, et caetera par l'hôpital. On ne trouve guère trace, dans le titre III, de la « prévention » évoquée dans son intitulé. Il ne dit rien sur la médecine scolaire, rien sur la médecine du travail, rien sur les conditions de travail, rien sur la réduction des inégalités devant la santé. On y trouve tout juste quelques mesures sur l'éducation thérapeutique ou l'interdiction de vente de l'alcool aux mineurs. C'est pourquoi il me paraîtrait souhaitable que le Gouvernement dépose un amendement visant à remplacer le titre « Prévention et santé publique » par « Diverses dispositions mineures relatives à la santé publique ». La question de la prévention et de l'éducation thérapeutique est pourtant extrêmement importante, comme nous avons eu l'occasion de le souligner à l'occasion...

... des secteurs du système de santé. Cette emprise, en France comme dans d'autres pays, paraît d'autant plus excessive qu'elle n'est pas manifeste. Les entreprises du médicament contribuent au financement de la recherche, » c'est visible « notamment de la recherche clinique » c'est visible aussi. « Cela est dans leur attribution légitime. Tout comme le sont le développement, la production, la vente de nouveaux médicaments et l'information qu'elles dispensent auprès des médecins qui les prescrivent ou des pharmaciens qui les distribuent et les dispensent » tout cela est bien visible. Le rapport poursuit ainsi : « Mais leur champ d'intervention est beaucoup plus large. Il n'est pratiquement pas un secteur où les entreprises pharmaceutiques ne jouent un rôle significatif, sinon déterminant ...

... points essentiels à l'avenir de la viticulture. Le premier concerne les moyens de communication sur Internet : quel est, en effet, l'intérêt de la communication pour un vigneron si elle est limitée à son propre site ? Une telle mesure condamnerait particulièrement les petits producteurs pour lesquels Internet est devenu un moyen simple et efficace de promouvoir le vin. Le deuxième est lié à la vente à la dégustation. Je ne peux souscrire à la rédaction actuelle du texte en la matière.

Le troisième point, sur lequel, madame la ministre, je souhaite que nous puissions trouver un point d'entente, est relatif à la vente de boissons alcooliques dans les stations-service. Ces produits doivent pouvoir continuer d'être vendus dans les stations-service qui font en même temps épicerie. Je le répète, madame la ministre : ne culpabilisons pas, mais responsabilisons. Ne pointons pas du doigt, mais éduquons.

Mes chers collègues, je serai très bref. Je suis tout d'abord choqué par la portée d'interdiction générale de la vente au forfait et de l'offre gratuite à volonté à titre promotionnel. La mesure, qui est censée permettre de lutter contre les consommations excessives et dangereuses dans les soirées étudiantes, vise en réalité toutes les occasions de consommation à titre gratuit. Le Nouveau Centre soutiendra donc l'amendement adopté par la commission des affaires sociales, avec quelques rectifications, car il va da...

...mesures de santé publique ainsi que la lutte contre les excès de comportement et, d'autre part, la reconnaissance d'une filière de production qui participe à la richesse de notre pays et de nos territoires, de notre économie, de notre patrimoine, de notre culture et de nos traditions. Je souhaite surtout que la rédaction de l'alinéa qui concerne l'interdiction de l'offre gratuite à volonté et la vente à forfait des boissons alcooliques autrement dit les open bars soit clairement ciblée sur son objectif que je ne peux, bien évidemment, que partager. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu hier, au cours de la séance des questions au Gouvernement, que votre intention n'était absolument pas dirigée contre ladite filière et que vous acceptiez parfaitement une clarification du te...

...'absurdité de l'interdit. Ainsi, l'article 24, par une rédaction hasardeuse, semble frappé de ce péché originel. Si la lutte contre les consommations excessives et dangereuses dans les soirées étudiantes est légitime, il est bien évident qu'il n'en va pas de même pour les foires traditionnelles, les fêtes ou les dégustations qui doivent être autorisées, faute de quoi il n'y aurait plus d'actes de vente, y compris du vin qui est soumis à dégustation. Par ailleurs, l'interdiction, de portée générale, de toute vente au forfait, remettrait en cause les menus « vins compris », les séjours touristiques « vins compris », les visites accompagnées-dégustation, le vin offert lors des voyages en train ou en avion, ce qui serait le comble à une époque où nous nous devons de communiquer au niveau internati...

...s élus locaux, les vignerons et les viticulteurs. Il n'y a pas de majorité sur la rédaction originelle de l'article. Il y en aura une large, en revanche, sur l'amendement consensuel de la commission. Une vraie entente de la représentation nationale existe sur le juste milieu auquel nous devons aboutir. Je propose, d'abord, qu'on interdise désormais, entre trois heures du matin et huit heures, la vente d'alcool dans des établissements spécialisés. Ainsi le problème des after sera définitivement réglé. Ensuite, je souhaite que vous donniez des instructions, madame la ministre, pour que l'État commande des statistiques afin que l'on sache quels alcools ont été bus par les personnes accidentées du fait d'un taux d'alcoolémie excessif en regard de la loi. Nous pourrons ainsi constater que le vin es...

...ugmentations des taxes sur le vin et les alcools, ce qui n'est pas neutre. Je vous rappelle également le bond énorme qu'a fait la vignette « sécurité sociale », qui a été augmentée de 23 %. Et je ne vous parle pas des DPI. Je vous demande de ne pas interdire les dégustations à titre promotionnel sur les foires, salons et marchés, d'assouplir les interdits sur Internet, et, enfin, de permettre la vente dans les stations-services, qui, souvent, dans nos territoires ruraux, font office d'épicerie ou qui diffusent nos produits régionaux, notamment sur les autoroutes. Bien sûr, nous soutenons tout ce qui est mis en place pour lutter contre l'alcoolisme des jeunes, et sans état d'âme. Néanmoins faisons attention, ne créons pas une société d'interdits. Par contre, mettons en place une société de res...

...t un secteur qui souffre. Concernant les dispositions du texte relatives à l'offre gratuite, si l'amendement proposé va dans le bon sens, nous avons des craintes quant à sa rédaction et aux risques juridiques qui pourraient peser sur son caractère commercial et sur la dégustation. La rédaction envisagée nous paraît incomplète. Nous proposerons donc des sous-amendements. S'agissant des points de vente de carburant, nous souhaitons que, dans les régions traversées, on ne puisse pas pénaliser la vente. Les stations-services sont déjà en nombre insuffisant sur nos territoires. En ce qui concerne la communication sur Internet, le fait de la restreindre au seul site du producteur pose un problème. Dans les moteurs de recherche, on n'arrivera pas à retrouver l'individu qui aura son site personnel. ...

...de sécurité : on privilégie la répression au détriment de la prévention, sans résultat significatif. Les dispositions de cet article, en particulier celles qui interdisent la mise en dégustation et la promotion des vins par leurs producteurs, suscitent la légitime indignation de la profession. Madame la ministre, en vous demandant de rétablir les dispositions permettant la dégustation en vue de vente par les producteurs de vin, mais aussi leur promotion sur Internet, nous nous posons en défenseurs résolus d'une filière viticole nationale, avec tout ce qu'elle apporte de richesses et d'emplois à l'économie française, et ce alors même qu'elle subit une concurrence effrénée, dont les effets sont encore aggravés par la crise mondiale. Plus encore, c'est un art de vivre et une culture dans tous...

...rs, atteindrait également les dégustations de vins, et jusqu'aux circuits oeno-touristiques, si nombreux dans ma région comme dans toute région viticole. De plus, une telle interdiction serait en contradiction flagrante avec l'article 1587 du code civil, qui dispose : « À l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées ». Madame la ministre, l'amalgame entre la culture de l'ivresse et celle de la dégustation est un véritable piège, qu'il faut absolument désamorcer, sous peine de voir disparaître un pan entier de notre patrimoine gastronomique. Le respect des objectifs de santé publique est un impératif auquel il n'est pas question de se soustraire mais, de gr...

...is nouveau ne serait pas hors-la-loi. Madame la ministre, mes chers collègues, vous comprendrez bien que le vin ne peut pas entrer dans le champ de cette loi, tout simplement parce que l'on ne peut pas concevoir de vendre du vin sans pouvoir le faire déguster. Pour bien acheter, il faut déguster. Avec modération, bien sûr, mais il faut déguster. La dégustation fait partie intégrante de l'acte de vente, et peut même être considérée comme un droit de l'acheteur de vin. Concernant Internet, la situation juridique de ce support doit absolument être clarifiée. Pour ma part, je pense qu'il est grand temps d'autoriser la publicité du vin sur Internet, tout en l'excluant sur les sites destinés à la jeunesse ou relatifs à des activités sportives, et en interdisant tous les messages intrusifs. En cons...

...e les jeunes consomment l'alcool d'une manière particulière ; mode curieuse qu'il faudrait étudier. Leurs pratiques de consommation conduisent à des intoxications massives, par une ingestion rapide d'une grande quantité d'alcools très forts, ce qui cause des accidents graves, voire mortels. Il s'agit donc bien d'un problème de santé publique. C'est pourquoi nous soutiendrons l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs, de la vente au forfait, des open bars, de la vente dans les stations-service, ainsi que les dispositions encadrant la vente d'alcools réfrigérés. Cependant, si ces dispositions répressives peuvent se révéler utiles, à condition toutefois d'être contrôlées, elles ne sauraient constituer une réelle politique de prévention, qui nécessite d'examiner les causes psychosociales de...

Nous sommes dans un domaine où la législation et les dispositifs sont déjà très importants : loi Evin, contrôles d'alcoolémie et vignette sociale sur les ventes pour le financement de la sécurité sociale. Ajouter de nouvelles dispositions appelle trois remarques. D'abord, le véritable danger aujourd'hui en matière de consommation de boissons alcoolisées se trouve surtout dans les alcools. Les dispositions introduites ici, qu'il s'agisse d'Internet ou de la définition très large des open bars, risquent de menacer les dégustations, car elles vont surtout...

De multiples pratiques commerciales constituent une incitation explicite à la consommation irraisonnée d'alcool, notamment chez les jeunes : les open bars, distribution gratuite d'alcool, le plus souvent dans des soirées étudiantes, permettent aux marques de bénéficier d'une bonne image et d'une publicité pour le moins efficace ; les happy hours, périodes de vente d'alcools à moitié prix ou en quantité supérieure pour un prix donné, sont une pratique très souvent utilisée dans les bars, pubs et discothèques afin d'amadouer une clientèle jeune. Les actions commerciales des grands alcooliers et des distributeurs, qui sont à l'origine de la diffusion de ces pratiques, sont en complète contradiction avec le respect des règles les plus élémentaires du code de ...

...avenir pour l'ensemble de la filière. Les vignobles de France attirent chaque année au moins 5 millions de visiteurs français et 2,5 millions de touristes étrangers. Environ 5 000 caves, exploitations, domaines ou châteaux sont ouverts au public. Dans un rapport remis en avril 2007, l'organisme de promotion du tourisme français estimait que le tourisme viticole « peut représenter 15 % à 20 % des ventes d'une exploitation viticole ». Dans la situation de crise économique et de récession que nous connaissons actuellement, dont les répercussions se feront sentir de manière plus brutale dans nos régions rurales et viticoles, il est primordial de privilégier le développement de ces nouvelles activités. Que deviendrait l'oenotourisme, qui représente une solution d'avenir pour l'ensemble de la filiè...