Interventions sur "vente"

Madame la présidente, nous abordons une série d'amendements qui visent à renforcer le pouvoir du maire en vue de mieux encadrer la vente d'alcool. Je propose de laisser à Mme Boyer, qui est à l'origine de plusieurs de ces amendements et sous-amendements, le soin de présenter l'amendement n° 527, qui a été adopté par la commission, et le sous-amendement n° 2104.

Par ces amendements nous souhaitons encourager le Gouvernement et les acteurs concernés à élaborer des mécanismes qui visent à s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool, en particulier chez les jeunes. À ce titre, la vente d'alcool la nuit, notamment dans les épiceries de nuit, qui sont de véritables zones de non-droit, pose de réels problèmes. En effet, ces commerces exercent une activité de substitution et il est possible d'y acheter des biens de consommation courante qu'à une heure tardive l'on ne trouve pas dans les commerces classiques. La vente d'alcool la nuit peut non seulement entraîner des consommations ...

...ries, qui ouvrent jusqu'à trois ou quatre heures du matin, savent qu'elles présentent, sur deux mètres de haut, des rayonnages d'alcools pleins sur deux ou trois rangées ! Les bouteilles sont vendues à tour de bras, notamment lorsque ces épiceries sont installées sur de grands axes routiers. Le paradoxe, du reste, c'est que les préfets décident quelquefois de prendre des arrêtés d'interdiction de vente d'alcool après vingt-deux heures dans les stations-service qui font également épicerie, mais que, à cinquante mètres de là c'est le cas dans la commune dont je suis le maire , une épicerie débite des dizaines et des dizaines de bouteilles d'alcool c'est presque de la concurrence déloyale ! Le problème se pose tout autant dans les Bouches-du-Rhône qu'en Seine-Saint-Denis ou dans de nombreuses...

...i déposé cet amendement avec M. Flajolet et M. Nicolas dans le même esprit que mes collègues. Toutefois, le dispositif qu'il prévoit est un peu différent. En tant que maire de Rueil-Malmaison, j'ai conclu depuis trois ans une charte avec une dizaine d'épiciers. Or, je n'ai pas le moyen légal de faire appliquer durant la nuit les dispositions de la charte, lesquelles prévoient une interdiction de vente d'alcool à partir de vingt heures ou vingt et une heures. Je suis donc dans l'incapacité de faire appliquer les décisions qui ont été négociées avec les parties prenantes et s'il nous arrive de prendre des arrêtés, nous nous retrouvons dans l'illégalité. Madame la ministre, il faut laisser aux maires le soin de choisir les plages horaires durant lesquelles ils souhaitent interdire la vente d'alc...

L'amendement n° 528, qui concerne les sanctions encourues en cas de non-respect de l'interdiction du maire, vise à punir la vente d'alcool de 3 750 euros d'amende, voire d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende si la personne concernée a déjà été condamnée depuis moins de cinq ans pour un délit identique.

Comme M. Ollier, je pense qu'il est bon que le maire décide des horaires pendant lesquels la vente d'alcool sera permise ou interdite, mais l'amendement n° 230, deuxième rectification, ne précise pas les motifs pour lesquels le maire peut procéder à des interdictions. Il serait intéressant d'inscrire dans la loi que le tapage nocturne, la dégradation de biens publics ou l'alcoolisation excessive sur la voie publique donnent au maire un motif valable pour interdire la vente d'alcool.

...e préciser que le dispositif prévu par l'amendement n° 230, deuxième rectification, ne concernait pas Paris. Je le regrette, car ce pouvoir devrait, dans la capitale, être transféré du préfet de police au maire. On peut déplorer la différence de traitement entre Paris et la province. À Paris, le préfet de police peut intervenir rue par rue, quartier par quartier et n'est pas obligé d'interdire la vente de boissons alcoolisées à emporter sur l'ensemble du territoire.

Je souhaite revenir sur la situation que nous avons connue à Marseille. Lorsqu'un maire d'arrondissement signe un arrêté d'interdiction de vente d'alcool à emporter, le juge ne le suit pas, la plupart du temps en vertu du principe de la liberté du commerce. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité absolue de donner au maire des pouvoirs supplémentaires en matière d'autorisation de la vente d'alcool sur la voie publique. Il est également important de préciser les motifs pour lesquels il peut ou non agir en ce sens.

Si vous précisez, par exemple, que le maire peut interdire la vente d'alcool pour cause de tapage nocturne, quid des autres éventuels motifs ? Les arrêtés du maire risquent d'être annulés au motif que la loi n'aura pas prévu expressément tel ou tel motif.

... aussi satisfaction , enfin de la tranquillité publique, troublée notamment par le tapage nocturne. Tous les éléments que vous reprenez dans le détail sont donc déjà constitutifs de l'ordre public. M. Rogemont a par conséquent raison : il n'est pas utile de répéter ce qui figure déjà dans la loi. Comme il l'a très bien dit, plus on précisera les motifs pour lesquels le maire pourra interdire la vente d'alcool, plus on en oubliera. Vous avez déjà satisfaction, madame Boyer.

Il ne doit pas y avoir de doute sur l'interprétation de ce que souhaite le législateur. L'amendement n° 230, deuxième rectification, d'ailleurs excellemment rédigé, précise que le maire peut fixer une plage horaire durant laquelle il interdit dans sa commune la vente d'alcool à emporter, sans préjudice de son pouvoir de police générale, c'est-à-dire sans qu'il doive motiver son arrêté, le juge n'ayant dès lors pas à interpréter d'éventuelles motivations. Ainsi, pour des raisons d'intérêt public, le maire aura le droit, et le Gouvernement le permettra, de prévoir une contravention de cinquième classe. Ce dispositif me semble simple, large et efficace.

L'amendement n° 230, deuxième rectification, vise à interdire la vente d'alcool à emporter sur le territoire de la commune, mais faut-il entendre que cette interdiction vaut aussi, éventuellement, pour une partie de la commune ?

...épicerie. Par ailleurs, il est inadmissible qu'un jus de fruit, un café, voire de l'eau, soit plus cher pour le consommateur que l'alcool. Il n'est pourtant pas plus coûteux de produire des bouteilles d'eau que certains vins vendus à prix réduits dans les débits de boisson. Certes, en vertu de la liberté du commerce, il n'est pas question de revenir sur cette possibilité de réduction du prix de vente, mais l'amendement de notre collègue Jeanneteau serait une bonne avancée dans la mesure où il pourrait promouvoir la consommation de jus de fruits ce qui serait très bon pour la santé puisqu'il faut consommer des fruits et contribuer à réduire la consommation d'alcool objectif du présent article.

...ommission, contrairement à ce qui a été dit, permettait tout à fait aux producteurs de faire la publicité de leurs produits. Il suffit de taper sur Internet le nom de tel ou tel vin ou, tout simplement, d'une appellation générale si l'on ne connaît pas le nom d'un producteur, pour accéder, grâce à des moteurs de recherche dont je ne dirai pas le nom mais qui sont extrêmement connus, aux sites de vente des producteurs concernés. Cibler la jeunesse est une nécessité, mais, en excluant uniquement les sites à destination des jeunes, on ne leur évitera pas d'être confrontés, comme d'autres d'ailleurs, à de la publicité sur Internet, sans nécessairement qu'ils le souhaitent. Je regrette donc que nous ayons renoncé à l'amendement de la commission au profit d'un amendement qui, comme M. Piron a eu l...

Je me demande s'il n'y a pas une certaine incohérence dans notre discussion. Lorsque nous avons commencé à parler de la prévention alcoolique, à seize heures, j'avais cru comprendre que le but était de diminuer la vente d'alcool et l'alcoolémie chez nos concitoyens, en particulier chez les plus jeunes, notamment lorsqu'ils prennent la route. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) À présent, avec ces articles additionnels à l'article 24, nous sommes en train de discuter d'une nouvelle façon de faire de la publicité pour les produits alcoolisés au prétexte qu'il faut défendre la filière vi...

...st-ce du vin, parce que certains rentrent dans l'addiction aussi avec du vin, parfois même seulement par le vin. C'est pourquoi j'accueille avec satisfaction cet article. Je suis Mme Bachelot dans son raisonnement : il ne s'agit pas de prohibition. Nous sommes seulement en train de mettre en oeuvre des actions de prévention chez les jeunes. À cet effet, il ne me paraît pas honteux d'interdire la vente d'alcool à des jeunes de seize à dix-huit ans.

...ée et excessive, liée parfois à des paris ou à des jeux. Le phénomène d'alcoolisation des jeunes a existé dans les pays anglo-saxons avant d'être importé en France. Notre pays ne connaissait pas jusqu'alors ce phénomène spécifique. Aujourd'hui, aux États-Unis, les doyens d'université s'unissent pour demander des mesures de prévention fortes qui ne consistent pas uniquement dans l'interdiction de vente. En effet, une telle interdiction ne saurait suffire car elle apparaît aux jeunes comme une norme qui, de ce fait, doit être contournée. Je suis très fortement favorable aux mesures d'interdiction posées dans le texte, mais je considère qu'elles sont très insuffisantes pour tenir lieu de politique de prévention de l'alcoolisme chez les jeunes, en particulier chez les adolescents. Il faut prendre...

Madame la ministre, je crois que nous adhérons tous à votre volonté de lutter contre l'alcoolisation des mineurs. Le principe d'interdire la vente de boissons alcooliques à ces jeunes se comprend, bien entendu. Pour autant, et sans renchérir sur les propos précédents, je m'interroge sur les moyens d'y parvenir et sur les effets induits. Déclarer l'interdiction de vente est une chose ; la faire respecter en est une autre. De quels moyens concrets disposeront les commerçants pour contrôler l'âge des jeunes concernés ? Quels justificatifs pou...

Madame la ministre, chers collègues, la législation actuelle comporte déjà des dispositions sur la vente d'alcool aux mineurs : le code de la santé publique interdit dans les débits de boissons et dans tout commerce et lieu public, la vente ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs de moins de seize ans, de boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

Le même code interdit la vente ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs de plus de seize ans, des boissons de troisième, quatrième et cinquième groupes, destinées à être consommées sur place. Il autorise la vente ou l'offre de boissons alcooliques des premier et deuxième groupes vin, bière, poiré, cidre, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis et jus fermentés aux mineurs de plus de seize ans. Pour les mineurs de plus...