Interventions sur "prévention"

Cet amendement est le premier d'une série ; nous le considérons comme assez important, même si les suivants le sont davantage. Il s'agit de porter de 1,5 % à 5 % le taux de la taxe sur les messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées, c'est-à-dire les produits susceptibles de favoriser l'obésité, afin de dégager des financements pour des actions de prévention. Cette taxe existe depuis 2007 et son rendement est très faible : 100 000 euros en 2007, 30 000 euros pour les quatre premiers mois de 2008, selon les chiffres du ministère de l'économie dont nous avons pu disposer. Par ailleurs, les annonceurs ont la possibilité de s'exonérer du paiement de cette taxe en insérant des bandeaux contenant des messages sanitaires sur l'efficacité et l'impact desqu...

...re ans. Les ivresses régulières auraient progressé de 52 % pour atteindre près de 10 % des jeunes. Quant au nombre d'hospitalisations pour ivresse de mineurs de moins de quinze ans, il a augmenté de 55 % entre 2004 et 2007. Pour toutes ces raisons, l'article que vous présentez est important et utile, mais je rejoindrai ma collègue Marisol Touraine pour regretter qu'il ne comportât point de volet prévention.

...nue dans cet article. Je ne vais pas vous faire de procès d'intention en la matière, et ce serait vous faire injure que de penser une chose pareille. J'espère donc qu'en réponse aux orateurs, vous nous direz quelques mots sur la manière dont vous compléterez cette action. Je vous remercie des précisions que vous nous donnerez, parce que tous ici du moins je l'espère nous pensons que le volet prévention est déterminant. Nous avons des enfants, les uns et les autres, et nous savons que l'action que nous devons entreprendre doit passer par là : faire en sorte que, si possible, on n'ait plus à interdire et à sanctionner, mais à se réjouir d'avoir une jeunesse consciente du danger de cette pratique. Cela étant, le reproche adressé à cet article vaut pour l'ensemble de votre projet de loi, madame la...

...ois par an ont augmenté de 52 % et concernent 10 % des jeunes, mineurs de moins de seize ans aussi ; les hospitalisations pour ivresse de mineurs de moins de quinze ans ont augmenté de 55 % entre 2004 et 2007. Tout cela est extraordinairement inquiétant et justifie la proposition que vous nous faites. Néanmoins madame la ministre, elle doit s'intégrer dans une politique de santé publique et de prévention. Elle devrait aussi s'intégrer dans une politique développant des moyens adaptés, notamment à l'école et au collège, par le biais de la médecine scolaire et de la péri scolarité. Actuellement, nos jeunes ne reçoivent pas suffisamment de messages d'éducation thérapeutique et sanitaire, de promotion de la santé. Vous nous proposez une bonne mesure, et j'imagine que vous la ferez appliquer avec fer...

Malheureusement, le débat précédent sur la publicité des produits alcooliques sur Internet montre que la dimension de la prévention n'est pas l'une des priorités de cette assemblée. Cela est d'autant plus dommageable qu'on ne peut pas lutter contre les conduites alcooliques qui sont de plus en plus précoces sans mener une politique très restrictive en matière de publicité. Pour prévenir, il faut commencer par imposer des contraintes dans le domaine publicitaire. Les effets de la loi Evin le démontrent, et se traduisent n...

...x-huit ans de l'âge minimum pour acheter de l'alcool mesure que j'approuve ne va pas résoudre le problème. Si d'aventure les jeunes développent des conduites alcooliques, l'arrivée à l'université représente un moment clef : liberté plus grande, parents moins proches, professeurs plus distants qu'au lycée, même les enseignants de disciplines médicales. Il faut donc mener une vraie politique de prévention. Madame la ministre, je suis conscient que le plan de lutte contre les drogues et la toxicomanie, qui va être adopté pour la période 2008-2011, prévient ces conduites d'alcoolisation pour les jeunes publics. Cependant, je voudrais que vous nous assuriez que le monde scolaire notamment les lycées est touché par ces politiques de prévention. Sans une politique de prévention précoce, dès l'écol...

Les chiffres rappelés par Gérard Bapt sont parfaitement éloquents et m'incitent, à eux seuls, à voter cette interdiction de vente d'alcool. Toutefois je le ferai avec deux regrets. Le premier est que le puzzle de la prévention reste incomplet. Celui-ci va de la promotion du sport jusqu'aux activités physiques propices à la santé, activités par lesquelles les jeunes découvrent que leur corps est le premier outil d'une autonomie qu'ils garderont à l'âge adulte ; il manque, osons le dire, la volonté de réconcilier les jeunes avec leur corps, source d'interrogations pour eux. Le second regret est que l'interdiction ne soi...

...rer leur soutien ; Mme Delaunay vient même d'évoquer ses « réticences ». Je considère pour ma part, madame la ministre, que vous nous rendez un grand service en proposant d'interdire la vente de boissons alcooliques aux mineurs : quoi de plus simple et de plus clair ? Comment pouvez-vous suggérer, chers collègues de l'opposition, qu'il aurait d'abord fallu passer par des mesures d'éducation ou de prévention ? Que n'auriez-vous pas dit si on l'avait fait !

Puisqu'ils ont fait preuve récemment, en retrouvant le chemin de la négociation ou, pour certains d'entre eux, en le trouvant, pourquoi ne confirment-ils pas leurs intentions ? Ils ont indiqué récemment qu'ils souhaitaient s'inscrire dans une démarche citoyenne et de prévention. Pourquoi ne se retirent-ils pas d'eux-mêmes de ces écrans pour la jeunesse ?

Cet amendement traduit une des préconisations de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. Il prévoit « l'indication dans les messages publicitaires pour les produits alimentaires transformés du contenu calorique des produits ». Il s'agit d'améliorer l'information des consommateurs afin de leur permettre d'effectuer des choix éclairés favorables à l'équilibre nutritionnel. Un décret préciserait les données techniques.

L'amendement prévoit « la diffusion gratuite, pendant un temps d'antenne déterminé, des messages de prévention en santé de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé, notamment concernant la nutrition et la lutte contre l'obésité et le surpoids ». Néanmoins, la charte adoptée par l'ensemble des acteurs du secteur prescrit déjà la diffusion d'un nombre important d'heures de messages de l'INPES, à un coût très réduit, ce qui me semble une bonne solution. Si Mme Boyer, co-signataire de l'ame...

Dès lors, je m'interroge sur le sens de tout le travail préparatoire qui a été mené, notamment par Mme Boyer, qui a présidé la mission d'information sur la prévention de l'obésité. Lors de nos débats, les conclusions de ce travail avaient reçu l'assentiment des uns et des autres, puis, au moment du vote en séance, au détour de mécanismes quelque peu étranges, à une ou deux voix près, elles sont rejetées. Certains hésitent et, finalement, ne votent pas pour un amendement qu'ils avaient déposé ;

...nce, mais celle-ci demeurera inefficace si, dans le même temps, le marketing des aliments les plus riches n'est pas limité à destination des enfants. Pour elles, le véritable objectif de cette charte est de faire définitivement oublier toute idée de réglementation. Ces organismes sont loin d'être naïfs. Parmi les sociétés savantes signataires de ce document se trouvent l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie, l'Association des médecins inspecteurs de santé publique, l'Association française des diététiciens nutritionnistes, l'Association pour la prévention de l'obésité pédiatrique, le Collège des enseignants de nutrition, la Fédération française de cardiologie, les sociétés françaises de cardiologie, de nutrition, de pédiatrie, d'hypertension artérielle, la Société fra...

Cet amendement vise à compléter l'article L. 2111-1 du code de la santé publique en insérant l'adjectif « nutritionnelles » après « médicales ». Ce faisant, on inclura la nutrition dans le champ de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile. Compte tenu de l'ampleur de l'épidémie d'obésité, il convient d'ajouter la nutrition dans le champ des mesures de prévention destinées aux futurs parents et aux enfants. Je sais que ce combat n'est pas facile, mais les enjeux sanitaires, sociaux et économiques sont tels que les ignorer pourrait compromettre l'équilibre de notre société. Je rappelle que ce combat est aussi celui du rapport d'information, qui vise à faire de la lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids « une grande cause nationale ». Hélas, ce ne...

Cet amendement vise à ce que la lutte contre ce fléau de la santé publique qu'est l'obésité soit également menée au sein de l'entreprise. Une instance telle que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir débattre des politiques de prévention de l'obésité mises en place par l'entreprise. La restauration d'entreprise serait incitée à se plier aux règles nutritionnelles et à prendre en compte la prévention de l'obésité.

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, l'article 22 est le premier article du titre III qui s'intitule « Prévention et santé publique ». Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, madame la ministre, vous avez pris le dossier de ce projet de loi à l'envers. Il aurait fallu commencer par définir une politique de santé publique, puis expliquer la constitution des ARS et traiter de l'accès aux soins, avant de conclure après avoir épuisé le sujet de la prévention, des soins primaires, et caetera par l'hôpi...

...t sur la notion de « responsabilisation » des patients notamment sur le plan économique , ce qui me paraît une bonne chose. Le projet de loi que nous examinons est intitulé « Hôpital, patients, santé et territoires », ce qui signifie que, pour vous, madame la ministre, la question de la santé n'arrive qu'en troisième position, et montre le peu d'importance que vous accordez à cet aspect de la prévention. Nous regrettons qu'il ne soit pas donné priorité à la responsabilité de chaque personne face à sa santé et aux dépenses qui en résultent et que le dispositif proposé ne soit pas davantage orienté sur la prévention. À cet égard, le projet de loi est en fait à l'image de ce qu'est la santé publique en France aujourd'hui : la médecine scolaire, la médecine du travail et tous ces outils qui pouvaien...

Nous abordons le volet « prévention » de ce projet de loi avec cet article qui traite plus particulièrement de la question de l'éducation thérapeutique. Le texte reconnaît la prévention, le dépistage, le suivi des maladies, l'éducation pour la santé, l'éducation thérapeutique parmi les missions des médecins de premier recours à l'article 14, ce qui donne un fondement législatif à l'éducation thérapeutique dans le présent article. N...

Ces deux amendements concernent la vaccination contre le HPV, l'Human papilloma virus. Cette vaccination est remarquablement efficace sur la prévention des cancers du col de l'utérus, encore faut-il qu'elle soit faite alors que la jeune fille n'a pas commencé sa vie sexuelle. Pour rendre cette vaccination accessible à certains publics réticents, pour des raisons religieuses notamment, l'amendement n° 1566 vise à ce que les jeunes filles mineures, âgées d'au moins quatorze ans, puissent se faire vacciner même sans le consentement parental. Quan...

La commission a repoussé ces deux amendements, même si la démarche est tout à fait légitime. La prévention du HPV et des cancers du col est en effet un objectif fondamental, mais nous disposons d'un comité technique des vaccinations et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Celui-ci a rendu un avis détaillé sur cette question en mars 2007 et il faut respecter l'avis des scientifiques.