Interventions sur "prévention"

...pour rédiger un rapport, mais celui de l'INSERM est bien sur votre bureau. Ce rapport, basé sur 1 250 publications scientifiques, reprend toutes les données issues de pays comme le Canada et les États-Unis. Il démontre de la manière la plus claire possible que les risques d'addiction sont proportionnels à l'offre. Dans le cas qui nous intéresse ici, il nous faut donc prendre de vraies mesures de prévention, c'est-à-dire limiter l'offre et l'accessibilité de l'offre. Pour ma part, j'ai déjà demandé, dans le cadre d'une question orale sans débat, que l'on diminue d'urgence la plage horaire d'ouverture des parcs de machines à sous, qui sont le fléau principal en matière d'addiction aux jeux. Dans la plupart des casinos, ceux-ci sont ouverts, en effet, de 9 heures du matin jusqu'à 4 heures du matin sui...

Cet amendement vise à ce que, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État et l'ARS puissent conclure, avec les collectivités territoriales, un contrat fixant les conditions particulières de l'intervention de ces dernières dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé. Cette expérimentation est fondée sur les indicateurs de santé du territoire concerné. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. Il s'agit, ni plus ni moins, de permettre que des dispositifs qui ont été lancés, notamment dans le cadre de la loi de santé publique de 2004, et adoptés pour une durée de cinq ans, puissent faire l'objet d'une ...

Cet amendement vise à insérer dans le code de la santé publique un livre consacré à la lutte contre les troubles du comportement alimentaire avec pour titre unique « Prévention de l'obésité et du surpoids », afin de pallier le vide législatif dont ces enjeux de santé publique font l'objet, alors qu'ils menacent dangereusement notre système de protection sociale. Cette démarche impliquerait l'élaboration d'une loi-cadre sur la prévention de l'obésité et la lutte contre les troubles du comportement alimentaire, qui viendrait enrichir le contenu de ce nouveau livre du cod...

Dans la mesure où Mme la ministre entend saisir la HALDE et où, surtout, nous venons d'adopter un amendement particulièrement important qui modifie le code de la santé publique et introduit un titre relatif à la prévention de l'obésité, je retire mon amendement. Je tiens par ailleurs à souligner, pour rassurer mes collègues, que j'ai rencontré le président de la HALDE la semaine dernière et qu'il m'a certifié qu'il s'occuperait de la question avec une attention toute particulière.

M. Domergue a parfaitement fait la synthèse entre, d'une part, l'attachement de Mme la ministre à la prévention contre la publicité et les messages intrusifs sur les sites destinés à la jeunesse et, d'autre part, la nécessité de permettre aux producteurs de communiquer en ligne, pas seulement à travers des messages commerciaux, mais aussi par la possibilité d'être référencés dans les moteurs de recherche, dans les annuaires et sur les sites touristiques. C'est une question de bon sens pour notre économie v...

Madame la ministre, nous avons bien vu, jusqu'à présent, que vous vouliez préciser le mieux possible les interdictions et les contrôles de façon à rester dans le cadre de la prévention en ayant le souci de la santé publique. Je m'étonne donc que vous acceptiez l'amendement n° 80, qui ne prévoit aucun contrôle par la loi, et que vous renonciez à un décret en Conseil d'État. Nous avons passé des heures à tout verrouiller et, alors que, sur un sujet qui n'avait jamais été abordé jusqu'à présent et je suppose que vous aviez quelque raison de ne pas l'aborder , nous voulions int...

Depuis que nous parlons de prévention, de modération, nous sommes arrivés, je pense, avec l'amendement n° 80 présenté par M. Jacques Domergue mais cosigné par bon nombre de parlementaires, à un bon consensus, madame la ministre. À l'époque de la loi Évin, le mode de communication d'Internet n'existait pas. Nous ne pouvions donc pas faire ce qui est déjà autorisé dans les catalogues, dans la presse écrite, à la radio ou à la télévisi...

La prévention de l'obésité pourrait être prise en charge par l'éducation nationale. L'amendement prévoit à cet effet qu'« une information est délivrée sur l'éducation à la santé, spécialement en matière de nutrition. Les séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs ». Vous avez précisé, madame la ministre, que des instruments ex...

... l'on songe au contexte en matière de finances locales, c'est lourd ! Surtout, je regrette que l'amendement de Mme Boyer sur l'obésité comme grande cause nationale ait été retiré avant même d'être discuté alors que nous avons présenté les nôtres, nous, et avons été battus. Si l'amendement de Mme Boyer avait été voté, les communes auraient pu faire valoir aux URCAM que leurs actions en matière de prévention méritaient d'être aidées. Ainsi, dans le cadre de leur pôle, les ARS pourraient s'investir, y compris dans le contexte de la fongibilité asymétrique pour le financement de la prévention. Voilà pourquoi, madame la ministre, nous devrions introduire dans le code de l'éducation cette modeste disposition sur la nécessité de prendre en compte l'éducation nutritionnelle.

Je rappelle que l'objet de ce titre III est la prévention et la santé publique chez les jeunes. Madame la ministre, vous préférez l'amendement n° 80, et j'entends dire que celui adopté en commission, et que je soutiens, proposerait une liste non exhaustive. L'argument peut être retourné contre l'amendement n° 80 : la liste qu'il dresse ne peut pas non plus, par nature, être exhaustive. Mes chers collègues, je vous donne donc rendez-vous dans quelques m...

Je me demande s'il n'y a pas une certaine incohérence dans notre discussion. Lorsque nous avons commencé à parler de la prévention alcoolique, à seize heures, j'avais cru comprendre que le but était de diminuer la vente d'alcool et l'alcoolémie chez nos concitoyens, en particulier chez les plus jeunes, notamment lorsqu'ils prennent la route. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) À présent, avec ces articles additionnels à l'article 24, nous sommes en train de discuter d'une nouvelle façon de faire d...

Madame la présidente, le sous-amendement n° 2127 vise à remplacer les mots « apparaissent comme principalement » par le mot « sont ». Le sous-amendement n° 2129 prévoit le maintien du décret en Conseil d'État. Il s'agit donc de deux préventions, comme nous l'avons expliqué. Nous sommes des Girondins têtus, désolée.

La commission a adopté cet amendement de Mme Boyer, qui vise à traduire l'une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, rapport qui a été adopté par la commission des affaires culturelles le 30 septembre dernier. Il vise, dans la restauration scolaire, à donner un caractère obligatoire aux recommandations relatives à la nutrition.

Consciente de ses responsabilités, la filière s'est engagée aux côtés de la sécurité routière par des actions de prévention. Je pense que la suppression du conseil de la modération aurait pour seule conséquence le repli de chacun sur soi, donc de l'incompréhension et des heurts.

...ste que c'est un lieu où se rencontrent plusieurs dizaines de personnes : des représentants de la profession viticole, du monde de la santé, de la sécurité routière et de plusieurs ministères, dont celui de la santé. Je souhaite que non seulement ce lieu de dialogue perdure, mais que son fonctionnement soit amplifié pour que ce conseil de la modération qui est aussi, je le rappelle, conseil de la prévention, puisse continuer à contribuer au dialogue.

L'article n° 23 a été évidemment bien accueilli. Il fait écho, madame la ministre, à votre plan « Santé jeunes » de février 2008. Cela étant, je tiens à revenir sur la confusion dont j'entends les échos depuis que nous examinons le titre III, en particulier en ce qui concerne la prévention de l'alcoolisme : il s'agit de la confusion entre alcoolisme et consommation d'alcools forts. Certes, si le binge drinking, les open bars ou les happy hours fonctionnent surtout avec des alcools forts, je vous rappelle, mes chers collègues, qu'on peut se saouler aussi avec du vin (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

...utorité parentale. Il ne s'agit donc pas de badiner avec l'alcool, quand bien même est-ce du vin, parce que certains rentrent dans l'addiction aussi avec du vin, parfois même seulement par le vin. C'est pourquoi j'accueille avec satisfaction cet article. Je suis Mme Bachelot dans son raisonnement : il ne s'agit pas de prohibition. Nous sommes seulement en train de mettre en oeuvre des actions de prévention chez les jeunes. À cet effet, il ne me paraît pas honteux d'interdire la vente d'alcool à des jeunes de seize à dix-huit ans.

...ondir sur ce que vient de dire ma collègueCatherine Lemorton : je me réjouis, à mon tour, qu'il y ait des dispositions destinées à prévenir, par la voie de l'interdiction, l'alcoolisme et l'ivresse chez les jeunes, car les chiffres sont dramatiques. Néanmoins, je suis moins positive que ne l'a été ma collègue : cet article n'est que la première étape, à un niveau très modeste, d'une politique de prévention. Chacun sait bien que ce n'est pas à travers des mesures d'interdiction, même si celles-ci sont nécessaires, que les jeunes pourront être protégés des risques qu'ils encourent du fait d'une consommation non maîtrisée et excessive, liée parfois à des paris ou à des jeux. Le phénomène d'alcoolisation des jeunes a existé dans les pays anglo-saxons avant d'être importé en France. Notre pays ne connai...

La mesure proposée reprend une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. L'amendement tend à supprimer la possibilité pour les annonceurs de messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées de s'exonérer de l'obligation d'ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire moyennant le versement d'une taxe de 1,5 % affectée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et à rendre obligat...

...matiquement explicite qui vont se dérouler dans des endroits de plus en plus isolés, privés ou semi-privés. Comment les contrôler ? C'est quasiment impossible. Il est donc indispensable d'accompagner cette mesure d'une politique forte en matière d'information et d'éducation sur les risques des consommations excessives d'alcool, en direction des jeunes. Malheureusement, interdiction ne vaut pas prévention. Le seul interdit ne suffira pas. Dès lors, madame la ministre, je vous pose deux questions. Quelle campagne d'information comptez-vous mener ? Quel partenariat comptez-vous établir avec l'éducation nationale ?