Interventions sur "communauté"
44 interventions trouvées.
Henri Nayrou :L'amendement concerne le choix du directeur d'un centre hospitalier autre que l'établissement siège d'une communauté hospitalière de territoire. Vous n'avez pas souhaité, madame la ministre, que le directeur de l'ARS nomme lui-même ce directeur de deuxième niveau. Le directeur de l'ARS, en effet, ne peut pas tout faire choisir, compter, trancher et faire des économies. Vous proposez donc que cette nomination incombe au président du directoire de l'établissement siège, ce qui revient à proposer que le fusible ...
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable : ils sont susceptibles de bloquer le système de nomination des directeurs des établissements membres d'une communauté hospitalière de territoire (Protestations sur les bancs du groupe SRC) en cas de divergence entre le président du directoire de l'établissement siège et le président du conseil de surveillance de l'établissement membre.
Gérard Bapt :Vous donnez malheureusement raison à nos craintes, madame la ministre : au bout du compte, c'est au directeur de l'établissement siège qu'il appartiendra de décider de tout. Le problème est que l'avis des présidents des conseils de surveillance et de leurs différents acteurs comptera pour du beurre, à l'instar de celui des chefs de pôle de la communauté médicale. Il est normal que votre réforme obéisse à des lignes directrices ; mais celles-ci gagneraient à être un peu « coproduites ». Les inquiétudes exprimées par M. Debré, même s'il a retiré des amendements dont les dispositions seront sans doute débattues à l'article 6, sont partagées par la communauté médicale. « Que pensent les médecins hospitaliers du patron à l'hôpital ? » a-t-on demand...
Jean-Luc Préel :...etournerais le compliment : pour assurer une bonne gestion, il est nécessaire que le conseil de surveillance, le directeur et la CME s'entendent. L'avis du président du conseil de surveillance me paraît donc indispensable, et je trouve particulièrement choquant que, comme nous le verrons avec l'article 12, il ne puisse se prononcer sur l'adhésion voire l'intégration de son établissement à une communauté hospitalière de territoire.
