Interventions sur "chef"

... des directeurs d'ARS. Les directeurs d'établissement seront soumis aux injonctions du directeur de l'agence régionale de santé, qui les nommera, décidera du montant de leur prime et, comme le prévoit l'alinéa 7 de l'article 4, pourra les révoquer sans que l'avis de la commission administrative paritaire compétente soit requis. Pourquoi une telle disposition, qui « caporalise » littéralement les chefs d'établissement ? Pour les obliger par exemple à appliquer les décisions difficiles, quand les directeurs d'ARS leur demanderont des réductions d'effectifs ou des fermetures de services, car, faute de ressources suffisantes, ils devront « rationaliser », comme vous dites. Aux alinéas 13 à 20, vous énumérez les différentes ressources des hôpitaux. D'abord, les produits issus de l'activité hospi...

...s'investir dans quelque chose qui nous dépasse. Ceux qui y exercent veulent être reconnus : ils entendent participer à cette structure, et non se réduire à des salariés qui lui apportent leur force de travail. Sans doute cette prétention est-elle plus marquée lorsqu'ils sont praticiens hospitaliers universitaires. Et voilà qu'on leur dit : « Circulez, il n'y a rien à voir : il va y avoir un grand chef ! » Mais ce grand chef n'en sera pas un.

Puisque je suis réélu, c'est sans doute que je fais mon travail ! Madame la ministre, cet hôpital compte 235 lits ; dans le même secteur, celui de Thann chef-lieu d'arrondissement de ma circonscription en compte 175. Or ces deux hôpitaux sont rattachés à celui de Mulhouse, qui en compte 1450 ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je répète ma question : quel sera le pouvoir du directeur de mon hôpital local face au poids, à l'influence et au rôle du directeur de l'hôpital de Mulhouse ? L'hôpital de référence n'aura-t-il pas naturellement ten...

...administratif l'arbitre des choix médicaux alors qu'il n'a jamais été formé pour cela, qu'il n'a pas de compétences particulières en ce domaine et n'a pas même vocation à en acquérir. Le schéma qui se met en place a quelque chose de machiavélique : le directeur administratif imposera aux établissements hospitaliers ses vues en matière de choix médicaux et prendra la décision de nommer tel ou tel chef de service au sein de son établissement, alors qu'il s'agissait jusqu'à présent d'une décision ministérielle, prise sur la base d'avis universitaires. Il y a donc tout lieu de craindre que les décisions en matière de recrutements, d'allocation des moyens et de choix médicaux seront prises par le directeur administratif en fonction de critères n'ayant strictement rien à voir avec la compétence pro...

Il y a du désordre dans notre assemblée, mais il ne pourra plus y en avoir dans les hôpitaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : un chef sera là et tout ira droit, parce qu'il nommera et révoquera. Votre position, disais-je, est conforme à la philosophie du texte, qui supprime le rattachement des centres hospitaliers aux collectivités territoriales, lequel impliquait la présidence du conseil d'administration par le maire. Ce rattachement étant supprimé, on évoque à présent la notion de ressort, qui est, en la circonstance, aussi ...

Même un cardiologue peut se tromper : M. Door, que j'ai connu plus inspiré, a dit tout à l'heure que ce texte conférait davantage de pouvoirs au président de la CME. Ce n'est pas vrai : on lui en retire. Un exemple précis : la nomination des chefs de pôle relevait jusqu'ici d'une décision conjointe et, demain, seul le directeur signera l'arrêté de nomination. Le président de la CME pourra donner son avis, mais ce sera le directeur qui tranchera. Les élus locaux et les représentants des médecins sont écartés à son profit.

...de l'éthique. Cette évolution a rendu l'hôpital capable de digérer certaines réformes colossales, beaucoup plus importantes que celles qui ont concerné bien d'autres structures de l'administration, par exemple les pôles et la T2A. Or, aujourd'hui, alors qu'ils ont accompli tout ce chemin, vous leur dites, madame la ministre : « Attendez, vous n'êtes pas vraiment responsables. Il faut vraiment un chef, un bon technocrate, qui sera bien préparé pour diriger l'hôpital. » Voilà ce qui est en train de se passer. Et puis on amuse la galerie avec, par exemple, le mode de nomination du vice-président du directoire. Mais vous allez avoir un choc en retour. Certes, le corps médical, éduqué trop longtemps dans le mépris des sciences sociales et des sciences économiques, a souvent considéré que sa disci...

...ur, et la procédure qu'il propose me paraît tout à fait normale. L'article 6, lui, concerne les pouvoirs réels du directeur et la collaboration entre la communauté médicale et la communauté administrative. Si le projet médical est suffisamment fort, le directeur n'a pas seulement à donner un avis conforme, il est là aussi pour l'appliquer, et c'est le point important : il faut donc qu'il y ait un chef à cette fin. L'élaboration du projet, les relations entre les médecins et le directeur sont précisées à l'article 6, pas à l'article 4.

...ité que vont avoir les médecins à ce niveau. En effet, c'est là qu'aura lieu le véritable exercice médical au sein de l'hôpital. Il n'y a d'ailleurs pas de contradiction entre l'activité médicale, la participation à l'activité de gestion au niveau des pôles ou l'activité universitaire dans les CHU, mais à une condition : il faut que les responsables de pôle jouent réellement leur rôle en tant que chefs de pôle.

Il est certain que si le chef de pôle s'implique peu dans son activité, le problème de la prédominance du pouvoir administratif va se poser. Comme l'a préconisé Bernard Debré, concentrez-vous donc sur la défense de vos amendements à l'article 6 pour définir exactement le rôle des acteurs au niveau des pôles. C'est là que s'effectue la véritable activité médicale. Il n'y a pas d'opposition fondamentale entre le rôle de chacun...

Voilà le fond du problème : vous, madame la ministre, vous pensez que le pouvoir personnel est plus efficace et plus rapide, d'autant plus que l'on veut maintenant de la rapidité partout. Selon la conception du Gouvernement, si on place en tous lieux des chefs uniques, cela ira beaucoup plus vite, tout sera réorganisé et fonctionnera beaucoup mieux. Pour ma part, j'en doute car un système fonctionne mieux quand il comporte de la démocratie. Certes, à un moment donné, il faut prendre des décisions, mais les décisions collectives s'avèrent souvent plus efficaces que le pouvoir personnel. Certes, on peut tomber sur une personne fantastique, admirable ma...

Nous comprenons la philosophie rappelée tout à l'heure par M. Domergue : il faut mettre de l'ordre à l'hôpital. On va donc mettre un pilote dans l'avion en nommant un directeur qui décide, un patron. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Revenons aux pôles, cas particuliers mais ô combien importants. Le directeur va nommer un chef de pôle parmi plusieurs candidats putatifs.

Ce chef de pôle, choisi parmi plusieurs candidats par le directeur, sans avis et sans vote indicatif, suscitera aussitôt la suspicion de ses collègues.

Cela signifie que, de cet ordre-là, naîtra le désordre. Chacun sait comment, dans les hôpitaux, les personnalités peuvent se heurter et les susceptibilités croître et embellir à la moindre occasion et celle-là en sera une majeure ! Un chef de pôle nommé dans ces conditions sera suspecté d'être la courroie de transmission du directeur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous donnez malheureusement raison à nos craintes, madame la ministre : au bout du compte, c'est au directeur de l'établissement siège qu'il appartiendra de décider de tout. Le problème est que l'avis des présidents des conseils de surveillance et de leurs différents acteurs comptera pour du beurre, à l'instar de celui des chefs de pôle de la communauté médicale. Il est normal que votre réforme obéisse à des lignes directrices ; mais celles-ci gagneraient à être un peu « coproduites ». Les inquiétudes exprimées par M. Debré, même s'il a retiré des amendements dont les dispositions seront sans doute débattues à l'article 6, sont partagées par la communauté médicale. « Que pensent les médecins hospitaliers du patron à l'...