Interventions sur "chef"

Je suis chef de service : je ne suis pas un OVNI !

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas très bien pourquoi nous continuons à nommer des chefs de service dans nos hôpitaux ? (Rires.)

M. Jardé n'est pas hors-la-loi. De plus, nous sommes reconduits tous les cinq ans. Une telle procédure est d'ailleurs essentielle, madame la ministre, afin que ceux qui ont été mauvais dans ce poste ne soient pas nommés à nouveau chefs de service. Je me souviens avoir soutenu la création de ce dispositif dans un projet de loi défendu par Mme Barzach. Monsieur le rapporteur, ne me dites pas, dans le seul but d'éviter que mon amendement ne soit voté, que les services n'existent pas

Il est utile que la commission médicale d'établissement soit à l'initiative de la création des pôles. Même en reconnaissant la responsabilité du chef d'établissement, il faut rester dans une logique médicale. Monsieur Debré, à ma connaissance, la réforme préparée par la commission Marescaux doit développer des valences. On suppose qu'en plus des valences soin, éducation ou recherche, il sera créé une valence gestion. Notre amendement propose que l'engagement du chef de pôle se fasse pour quatre ans. En tout état de cause, cet engagement corre...

Si, demain, les chefs de pôle doivent faire des choix alternatifs, est-il normal qu'ils ne disposent pas d'un minimum de garanties ?

Cet amendement prévoit que les chefs de pôle seront nommés conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement, alors que le projet de loi ne donnait à ce dernier qu'un rôle consultatif. De la même façon que les soignants doivent être associés à la définition des différents pôles, les chefs de pôle doivent être désignés conjointement par le directeur de l'établissement, garant du bon fonctionne...

...ivités et produisent par voie de conséquence les recettes. Toutefois, ils ne sont pas placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur. La contractualisation interne permet de surmonter cette restriction et de fluidifier les rigidités entre la direction et le corps médical. Cet amendement a pour objet de rendre cohérente la mise en oeuvre de la contractualisation. En effet, tout comme le chef d'établissement est pour sa part comptable de la réussite des objectifs posés par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, le responsable de pôle doit être responsable de la mise en oeuvre du contrat qu'il signe. Le directeur doit donc avoir la possibilité de remplacer le chef de pôle en cas de non-respect avéré. Cette décision est prise en concertation avec le président de la commission ...

Il est d'ores et déjà clair qu'en cas de non-respect des termes du contrat de pôle par le chef de pôle, ce dernier se verrait retirer son poste. La commission a donc rejeté l'amendement de M. Debray.

Je vais approuver l'amendement de notre collègue Debray car il présente au moins l'avantage de sous-entendre que la destitution d'un chef de pôle par le directeur de l'établissement doit résulter d'un manquement grave, par exemple le non-respect du contrat de pôle. Sans cette précision, nous resterions dans l'arbitraire le plus total. Cet amendement permet d'éviter que le directeur puisse renvoyer le chef de pôle quand bon lui semble. Or les responsables de pôles ne doivent pas être placés dans une situation d'instabilité totale. ...

Non, il est plus protecteur que le texte, puisqu'il définit précisément les manquements qui peuvent justifier la révocation du chef de pôle, alors qu'aux termes de l'article 8, le directeur fait ce qu'il veut : il n'a pas besoin d'invoquer une faute pour mettre fin aux fonctions du chef de pôle.

Il est difficile de discuter d'un sujet aussi technique à cette heure tardive. La durée du mandat des directeurs de pôle est bien fixée par décret ; nous sommes d'accord sur ce point, madame la ministre. Si vous m'assurez que le directeur ne peut en aucune façon mettre fin aux fonctions du chef de pôle pendant cette période, je ne voterai pas l'amendement de M. Debray. Toutefois, il me semble que l'alinéa de l'article 8 qui traite des relations entre le directeur et les chefs de pôle laisse entendre que ces derniers sont révocables à tout moment. Si tel était le cas, l'amendement de M. Debray permettrait de les protéger.

Madame la ministre, le chef de pôle est-il, comme je l'avais compris, révocable à tout moment par le directeur ?

Dans ce cas, je souhaite que les sénateurs prennent acte de votre volonté : les chefs de pôle sont nommés pour une durée déterminée, pendant laquelle ils ne seront pas révocables, sauf, naturellement, en cas de faute grave. Sous le bénéfice de vos explications, je ne voterai pas l'amendement de M. Debray.

Cet amendement va finalement dans le même sens que celui que nous avons adopté tout à l'heure contre l'avis du rapporteur et qui prévoit l'avis conforme pour la nomination du chef de pôle. Donc, je le retire. (L'amendement n° 1204 rectifié est retiré.)

S'agissant de la signature des contrats de pôle entre le directeur et les chefs de pôle, la commission a repoussé les amendements qui prévoient une co-signature avec le président de la CME, l'amendement n° 1049, qui prévoit une signature conjointe avec le président de la CME sur la base du projet d'établissement, ainsi que les amendements prévoyant une co-signature des contrats de pôle avec le président de la CME et le directeur de l'unité de formation et de recherche dans ...

...heure tardive, nous aspirons à voir d'autres horizons. (Sourires.) Compte tenu de l'adoption de l'amendement imposant l'avis conforme de la commission médicale d'établissement, il me paraît important, pour la cohérence du texte, que ces amendements soient votés, puisqu'ils précisent les relations entre le directeur de l'établissement, le président de la commission médicale d'établissement et les chefs de pôle. Il faut en effet redonner une dimension médicale au projet de pôle, en lien avec le projet médical et le projet d'établissement. Ce sont des amendements de bon sens.

J'entends bien votre argumentation, madame la ministre ; j'ai même envie d'y souscrire. Mais, dans la réalité, le chef de pôle qui s'engagera et assumera ses responsabilités aura le plus grand mal à réaliser le projet en cas de conflit avec le directeur de l'établissement, ce qui, je l'espère, n'arrivera que rarement. La signature conjointe du projet de pôle ne me semble pas aller à l'encontre de votre volonté, madame la ministre. Je comprends que l'on confie un rôle important aux chefs de pôle, mais ce n'est pas...

L'application de ces clauses de non-concurrence se heurterait à une très grande difficulté. Pardonnez-moi de prendre l'exemple du CHU : nous sommes là pour former des internes et des chefs de clinique. Parfois, ces chefs de clinique nous demandent un ou deux ans de plus, afin d'être formés à une nouvelle technologie qui arrive. Avec ces amendements, nous leur dirions en substance : « Vous pouvez rester pour être formés, mais vous n'aurez pas le droit de vous installer à proximité ». Dans ce cas, ils partiront et ne seront donc pas formés dans les CHU. C'est une mauvaise chose. Po...

...la chirurgie publique est en train de couler, sauf dans les très grands CHU. C'est cela qui est en train de se passer. La chirurgie publique est en train de disparaître, avec ce système ! Voilà pourquoi je vous interpelle, chers collègues de la majorité. Vous avez une responsabilité majeure. Il s'agit de garder à l'hôpital public, avec un minimum de loyauté, des gens qui ont atteint un niveau de chef de clinique, voire un niveau supérieur. Certes, cela implique aussi, de leur donner des salaires suffisants cette question est évidemment posée , mais si on n'adopte pas cette disposition, il n'y aura plus de chirurgie publique. C'est là un vote fondamental et stratégique. En outre, le fait que cette proposition ait été défendue sur tous les bancs de cette assemblée devrait interpeller le Gou...

...stitution est en cause, il faudrait donc peut-être faire passer le mot à votre collègue Woerth. Cela dit, monsieur Lefrand, le problème de la concurrence ne se pose pas dans une zone de faible densité médicale. Il se pose dans les agglomérations, notamment autour des CHU, ou autour de centres hospitaliers disposant de plateaux techniques d'excellence. Le problème n'est pas anodin. Quand j'étais chef de clinique, monsieur Debré, j'avais un agrégé qui était parti chez Bourassa, à Montréal, pour se former à une technique d'hémodynamique à visée coronarienne. Il était revenu en la maîtrisant. Et puis, comme le service ou la direction n'avait pas tout de suite accepté de lui fournir les équipements nécessaires, il est parti à la clinique d'à côté. Or, pendant tout le temps qu'il était resté ...