Interventions sur "CME"

La commission a examiné cet amendement dans le cadre de l'article 88 du règlement et l'a alors repoussé, estimant qu'il n'était pas nécessaire de préciser par décret les modalités d'exercice de la fonction de président de la CME. Après avoir entendu Mme Delaunay, je me demande si, pour répondre aux préoccupations de nos collègues et marquer l'intérêt que nous portons au rôle important de président de la CME, on ne pourrait pas être favorable à cet amendement. J'attends donc les explications de Mme la ministre.

L'article 2 traite de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements, ainsi que du rôle et de l'organisation de la commission médicale d'établissement dans les établissements publics et de la conférence médicale dans les établissements privés. Cependant, je regrette qu'il ne définisse pas plus clairement les missions de la CME. Certes, il indique que celle-ci « contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins » et qu'elle sera consultée « dans des matières et des conditions fixées par décret. » Mais j'aimerais que vous précisiez quelles sont ces matières, madame la ministre. Il serait également souhaitable que le texte indique clairement que la CME élabore et ...

Je partage l'avis de M. Préel sur la nécessité d'affirmer la place de la communauté médicale dans l'établissement. Symboliquement, la définition des missions précises de la CME me semble indispensable. Nous en reparlerons sans doute quand nous débattrons du projet médical, qui doit, à mon sens, être voté par la CME. Par ailleurs, l'exposé des motifs indique c'est une petite révolution que l'objectif de l'article 2 est « de simplifier et d'assouplir l'organisation interne des établissements en confiant à la commission médicale d'établissement la responsabilité de la...

...en détresse, il est même ébranlé dans ses fondements. Au cours de votre audition devant la commission des affaires culturelles, j'avais émis le souhait que les éléments du projet de loi relatifs à la gouvernance puissent être retirés, rediscutés et renégociés avec l'ensemble des partenaires, notamment médicaux. À cette fin, j'avais cité un médecin, qui est président de la Conférence nationale des CME de centres hospitaliers, le docteur Francis Fellinger. Vous m'avez répondu que M. Fellinger soutient le projet de loi et qu'il a même publié un communiqué en ce sens. Or le docteur Fellinger s'est exprimé dans La Tribune du 4 février. Après avoir, il est vrai, salué certaines avancées du texte le pilotage régional, les comités hospitaliers de territoire ou la notion de nouveau contrat entre l'h...

Le ministre Karoutchi pourrait s'y associer. Il conviendra d'examiner avec soin les amendements que nous proposons, non seulement dans l'intérêt de l'hôpital, mais aussi dans l'intérêt national. Il s'agit de rendre toute sa place à la CME en matière de qualité et de sécurité des soins, d'accueil des usagers, tant il est vrai que ce projet médical est important.

L'article 2 est essentiellement construit autour de l'idée qu'il fallait compenser la marginalisation de la CME et, partant, celle de la pensée médicale au sein de l'hôpital. Le diagnostic du Président de la République et de certains de nos collègues de la majorité pas tous est simple : l'hôpital public doit être géré comme une entreprise par un manager. Celui-ci doit avoir, enfin, la responsabilité de ce qui constitue, apparemment, le plus grand trouble à l'ordre public en matière de santé : l'insuff...

de l'équilibre, pour ne pas dire de la rentabilité. Pour cela, il faut un chef, il faut caporaliser l'hôpital. Dès lors, le Gouvernement est bien embarrassé avec la question de la CME

...e fondamental très simple qui n'a rien d'original puisqu'il régit toutes les organisations industrielles où l'on a été amené à réfléchir sur ces questions : ceux qui sont chargés de la production ne s'occupent ni de la qualité ni de la sécurité. Il s'agit du principe intangible du fonctionnement des systèmes modernes de qualité. Or, comme vous n'avez trouvé aucune activité de substitution à la CME, vous chargez ses membres, eux qui s'occupent justement de la production des soins, de la qualité et de la sécurité de ces mêmes soins, contrairement à tous les principes fondamentaux de bon fonctionnement des institutions de services ou industrielles.

...stater leur implication dans les orientations stratégiques de l'hôpital ; elle a pu observer leur volonté d'être des acteurs à part entière du projet médical de l'établissement dans lequel elle siégeait ; elle a enfin constaté leur engagement pour la qualité des soins et leur souci pour une gestion responsable du budget. Vous me permettrez de croire que les avis judicieux des représentants de la CME dans les conseils d'administration ne sont pas que le fruit de la qualité des présidents ou vice-présidents de ladite commission. C'est aussi, plus fondamentalement, parce que leur avis s'est forgé en son sein grâce à une concertation large et régulière entre médecins. À l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, la CME compte trente-deux internes médecins et responsables de pôles qui, ensem...

Vous montrez l'immensité de votre culture, mon cher collègue : je pensais que vous ne connaissiez du russe que la glasnost que vous exprimez dans cette langue parce que vous ne la pratiquez qu'à l'étranger, et non chez nous ! Revenons à la troïka, qui a fait la preuve de son efficacité et se compose du président du conseil d'administration, de celui de la CME et du directeur de l'hôpital.

Ce n'est pas fromage ou dessert ! CME, CRU, tout ce que vous voulez ! (Sourires.) Monsieur le rapporteur, dans mon amendement, il n'est pas question de la qualité des soins. Vous ne l'avez pas lu !

...pte de l'âge des patients, pour savoir si le serment d'Hippocrate doit s'appliquer ! Il faut tout faire pour que, chez nous, nous n'en arrivions pas à de telles extrémités, inadmissibles du point de vue de nos valeurs et de leur mise en oeuvre dans le champ de la santé. C'est pourquoi nous vous proposons d'affirmer la prédominance des soignants sur les questions les concernant en écrivant que la CME ne se contente pas de contribuer contribuer est à l'affirmation de leur participation ce que l'élastique est à la barre d'acier ! à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité de la sécurité des soins, mais qu'elle « élabore » cette politique, ce qui n'est pas du tout la même chose. Accessoirement, on voit mal comment une telle politique qui concerne le coeur même de ...

...sibilité de s'exprimer. La réponse est clairement non et elle doit le savoir. Le seul responsable du directoire, sera son président, qui dirigera seul. Les autres seront de sympathiques conseillers qui pourront y être conviés, au même titre que la secrétaire du président du directoire, de son directeur de cabinet ou de je ne sais qui encore ! Bref, le directoire ne sera pas un lieu de pouvoir. La CME, telle qu'elle existait précédemment, loin d'être un organe décisionnel,

avait, au moins, d'un point de vue institutionnel, la possibilité de s'exprimer et d'émettre un avis. En fait, vous tendez un piège aux médecins en leur faisant croire qu'ils détiendront des pouvoirs parce qu'ils auront la possibilité de faire partie du directoire et en leur faisant miroiter que le président de la CME sera vice-président du directoire, titre qu'il pourra même faire imprimer sur sa carte de visite. Leurre que tout cela. Il est vrai que les médecins n'ont pas toujours une vision très claire des problèmes institutionnels et peut-être se laissent-ils abuser.

Cet équilibre doit être réalisé dans un tandem formé par le président de la CME, qui en est le vice-président, et le directeur de l'hôpital, qui en est le président. Ce tandem est la clé de voûte de l'organisation de l'établissement hospitalier. Tout le monde doit contribuer à l'élaboration de la politique générale de l'établissement sans qu'il y ait de possibilités de blocages.

...'on renforce le rôle du conseil d'administration et que les élus participent à l'investissement, ce qui les aurait responsabilisés. Les trois parties doivent s'entendre, car, en cas de déséquilibre, l'établissement ne fonctionne pas correctement. J'ai été sensible aux arguments de Mme la ministre lorsqu'elle a fait valoir que l'ensemble des personnels était concerné par la qualité des soins. La CME peut, c'est vrai, contribuer à l'élaboration de la politique d'amélioration de la qualité et il ne lui revient peut-être pas de l'assumer à elle seule. En revanche, il faut renforcer la CME et il est indispensable qu'elle établisse le projet médical de l'établissement. La communauté médicale doit veiller à répondre aux besoins de santé de la population. À cet effet, je proposerai, à l'article 6,...

La CME pilote selon vous, madame la ministre. Or, avec votre système, elle discute mais ne pilote plus rien puisque la décision revient au président du directoire.

J'ai déjà eu l'occasion d'indiquer combien je souhaitais voir revalorisée la place de la CME dans les établissements publics de santé et faire en sorte qu'elle puisse préparer et voter le projet médical de l'établissement. Nous y reviendrons à l'article 6. Cet amendement a pour but de prévoir, dans chaque établissement privé, une conférence médicale à laquelle participeraient les praticiens qui exercent régulièrement leur activité dans un établissement de santé privé auxquels ils sont c...