Interventions sur "CME"

...Nous l'avons dit, la confusion qu'introduit le texte est très choquante. Si le but du projet de loi est de simplifier le fonctionnement de l'hôpital et de clarifier le rôle de chacun, que ne sépare-t-on nettement les décisions administratives et médicales ? Pour rester dans l'esprit de la réforme, mieux vaudrait que le directeur de l'hôpital assume pleinement son rôle administratif et laisse à la CME la responsabilité strictement médicale d'une équipe.

Je n'ai pas retiré l'amendement n° 116 par hasard, mais parce qu'il résulte, de la consultation de plusieurs présidents de CME que l'avis de celle-ci devra de toute façon être suivi si l'on veut éviter un clash entre les pouvoirs médical et administratif. En revanche, je ne partage pas l'avis de Mme la ministre sur un point : le chef de pôle n'est pas toujours celui qui dirige et qui soigne. D'où la rédaction : « le chef de pôle, lorsqu'il existe », car les pôles ne sont pas obligatoires dans tous les cas. Mais nous y r...

La situation actuelle des pôles est issue d'une réforme adoptée par ordonnance en 2005. Depuis cette date, la communauté médicale, qui, pour des raisons d'ordre éthique, était historiquement réticente à endosser des responsabilités de gestion, a changé de point de vue. Parce que cette évolution s'est produite de manière globale, les CME en sont venues à participer à la désignation des chefs de pôle. Et voilà que, deux ans et demi après cette réforme, vous jetez la suspicion sur ce mouvement.

Vous voulez que la nomination n'apparaisse plus comme un mouvement collectif porté par la CME,

Tout l'intérêt de l'amendement de Bernard Debré est dans le mot « conforme ». La question est de savoir qui, en fin de compte, va décider. Le directeur de pôle fait une proposition. Si le président de la CME est d'accord, le directeur nomme la personne qu'il a proposée, sans plus de problème. Mais s'il y a conflit entre le directeur de pôle et la CME dans son entier, ou même seulement avec son président, qui prendra la décision ? Est-ce que ce sera le directeur de l'hôpital

Et je ne vois pas comment un médecin nommé dans un service contre l'avis de la CME pourra travailler avec ses collègues. L'amendement n° 116 est de bon sens ; je ne comprends pas qu'il soulève une telle polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le plus souvent, l'intérêt du directeur de l'hôpital est de s'entendre avec le président de la CME et le chef de pôle.

La volonté commune d'hommes et de femmes qui se sont engagés dans le service public hospitalier finit par faire triompher l'intérêt général. Cependant, il y a des conflits, par exemple sur la nomination d'un médecin. Si j'en crois ma petite expérience d'une vingtaine d'années à la présidence d'une CME, de temps à autre un chef de service considère que ce service est son territoire, qu'il est le chef suprême de cet espace qu'il maintient cloisonné. Dans ces conditions, il propose des nominations qui servent plus son intérêt et son maintien que l'intérêt général. Ce sont des choses qui existent.

Madame la ministre, vous vous appuyez largement sur les unités fonctionnelles que représentent les pôles, très bien. Mais il faut peut-être être un peu moins optimiste que vous ne l'êtes pour l'organisation de l'hôpital en pôles. D'ailleurs, nous avons déjà demandé une évaluation et des préconisations à donner au président de la CME, au directeur de l'hôpital et à l'ensemble de la communauté soignante et administrative, pour que les pôles s'organisent de façon un peu plus rationnelle dans l'intérêt de l'établissement.

Les nouvelles conditions de nomination des praticiens hospitaliers prévues par le projet de loi retirent à la commission médicale d'établissement, la CME, la capacité de donner un avis sur une candidature. Le fait que cette compétence ne soit plus exercée que par le président de la commission pourrait nuire à la qualité des recrutements et du fonctionnement de la CME. Cette dernière serait en effet privée de l'occasion d'examiner les orientations thérapeutiques induites par les caractéristiques d'un candidat. La nomination des directeurs adjoints...

...ris. En effet, il aurait dû soit demander une suspension de séance afin de réunir la commission pour qu'elle se prononce sur ce point, soit indiquer qu'il ne pouvait retirer l'amendement. En tout état de cause, cet amendement de la commission devait être mis aux voix, quitte à ce que le rapporteur y donne un avis défavorable à titre personnel. Pour garantir un bon fonctionnement de l'hôpital, la CME et le chef de pôle doivent pouvoir donner leur avis sur la nomination et la mise en recherche d'affectation des personnels médicaux. Il n'y a pas d'autre solution et, si cette procédure n'est pas suivie, nous rencontrerons des difficultés. Nous sommes un certain nombre à bien connaître les hôpitaux et à vous avoir mis en garde sur ce point. Vous prenez vos responsabilités ; nous verrons bien la m...

...tégiques. L'article énumère quatorze actes importants M. Sandrier en a énuméré plusieurs qui reviennent à donner au directeur les pleins pouvoirs au sein de l'établissement hospitalier. Le projet de loi n'exige que la simple consultation des autres membres du directoire, autrement dit des personnels subordonnés déjà à l'autorité du directeur, à l'exception, éventuellement, du président de la CME. Ce type de disposition n'étonnera que ceux qui n'ont pas encore compris que la philosophie générale de ce texte consiste à écarter les élus du circuit des responsabilités afin de pouvoir réorganiser, concentrer, supprimer de nombreux services dans des hôpitaux locaux qui deviendraient vulnérables. Ces manoeuvres je dis bien « manoeuvres », madame la ministre sont destinées à réaliser des éc...

...it que le président du directoire « arrête le projet médical de l'établissement ». Le projet médical est essentiel car il organise les soins afin de répondre aux besoins de la population en matière de santé. Normalement, il est préparé par la communauté médicale. Le directeur l'arrête ensuite et l'intègre dans le projet d'établissement. Madame la ministre, vous semblez disposée à accepter que la CME donne son avis. Pour ce faire, elle devra voter.

Je le suis toujours, vous le savez bien ! (Sourires.) Cet amendement me paraît essentiel car il porte sur l'un des points clés du projet de loi : il s'agit de savoir si la CME donne un avis et vote sur le projet médical qui sous-tend le projet d'établissement, ou si le président du directoire arrête ce projet sans tenir compte de l'avis de la CME.

Cet amendement, adopté par la commission comme d'ailleurs les amendements identiques nos 508 et 918, dispose que le projet médical est arrêté par le directeur après avis de la commission médicale d'établissement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) La commission a repoussé ceux qui, comme les amendements nos 514 et 1042, demandaient un avis conforme ou l'accord du président de la CME. Tout au long de la nuit, nous avons vu que la CME et, au premier rang, son président ont un rôle à jouer dans l'élaboration du projet médical, mais ils ne sauraient en bloquer l'arrêt par le directeur.

L'avis reste le même, monsieur le président : défavorable. Avant d'arrêter l'organisation interne de l'établissement et de conclure les contrats de pôle d'activité, le directeur consultera le président de la CME, vice-président du directoire. Ces compétences seront exercées, dans la quasi-totalité des cas, en accord avec le président de la CME. Toutefois, en cas de désaccord, il n'est pas opportun d'introduire un risque de blocage.

...a responsabilité du fonctionnement de l'hôpital alors que celui-ci est assimilé par le conseiller de M. Sarkozy dont on sait qu'il a décidé lui-même cette réforme à une entreprise aéronautique, c'est compromettre gravement l'hôpital et oublier le patient. On parle de producteur ou d'acheteur de soins ; où est le patient dans tout cela ? Son intérêt peut être défendu par le corps médical et la CME ; c'est pourquoi, monsieur Debré, je voterai votre amendement. (L'amendement n° 114 n'est pas adopté.)

Au risque de me répéter un peu, c'est dans la commission médicale d'établissement que se définissent les projets médicaux et que le pouvoir du directeur peut être contrebalancé. Ce n'est d'ailleurs pas négatif : comment un hôpital peut-il fonctionner si le directeur et la CME s'opposent ?

Défavorable, une fois encore, à l'avis conforme de la CME.

Cet amendement m'a été suggéré par le personnel hospitalier. Il lui a en effet semblé inconcevable qu'il soit possible d'assumer en même temps les fonctions de chef de pôle et de président de la CME. On ne peut être juge et partie. J'ai trouvé que cette proposition était sensée. Je pense que lorsqu'un président de CME doit arbitrer entre plusieurs projets, il lui est difficile d'être directement impliqué dans un projet de chef de pôle. Je sais que cette proposition peut présenter des difficultés parce qu'il n'y a pas forcément beaucoup de candidatures. J'ai toutefois souhaité soulever ce pr...