Interventions sur "ARS"

pour les concentrer non pas sur le directoire j'y reviendrai , mais sur son président, seul responsable devant le directeur de l'ARS. Et, comme il faut bien amuser la galerie, on a expliqué à nos médecins hospitaliers qu'il n'en était rien, puisque le président de la CME serait nommé premier vice-président du directoire. Le titre était ronflant, sympathique, plein d'avenir, en quelque sorte ; mais, naturellement, ce titre mis à part, le premier vice-président n'a aucune fonction.

...ris : vivent les rats ! » (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ainsi, aux uns on explique que la commission Marescaux permet de ne pas inclure les CHU dans cette loi HPST qui va laminer le corps médical ; aux autres que la loi concernera tout le monde. Je crois que cette dernière version la vôtre, madame la ministre est la bonne. Ainsi, la loi HPST va passer, et l'on s'apercevra en mars que les conclusions de la commission Marescaux, ainsi que la procédure et l'échéancier qui en découlent, sont plus complexes que prévu, si bien que le texte s'appliquera aussi aux CHU.

...t le président de la commission médicale d'établissement. Dans le projet de loi, qui décline cette double légitimité, la conception du projet médical d'établissement ne relève bien entendu que de la responsabilité du corps médical. L'article 6 précise même que le projet médical suppose l'accord du président de la commission. Quant au contrat d'objectifs et de moyens signé avec le directeur de l'ARS, il est le vecteur de cette double légitimité puisqu'il suppose que le directeur rende un avis, après avoir reçu l'aval du président de la CME, mandaté par ses pairs. Dès lors, il me semble curieux que l'article 4 attire autant vos foudres. L'objectif visé est une bonne gouvernance, soutenue par une nouvelle culture managériale au sein des établissements, et je ne vois aucun défaut dans le disp...

Je voulais avoir une précision, mais je pense que je l'ai en lisant bien l'article. Pour les centres hospitaliers universitaires, le directeur est nommé « par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé », donc par le ministre en réalité. Le directeur du CHU pourra donc se voir retirer son emploi par le ministre, non par l'ARS.

Cet amendement tend à demander au directeur général de l'ARS de proposer plusieurs noms pour la nomination des directeurs d'établissement, ce qui réintroduit une régulation nationale au regard de l'ensemble de la carrière des intéressés et apporte une solution en cas de candidatures multiples.

Madame la ministre, je vous ai entendue, mais vous ne me rassurez pas du tout. Vous expliquez bien et c'est tout le problème que l'ARS nommera le directeur, signera les contrats avec lui et le révoquera. J'ai déposé un amendement qui risque de tomber si nous votons celui-ci et que je vais donc évoquer dès à présent. Je propose que le directeur d'établissement soit nommé sur avis conforme du conseil de surveillance. Connaissant bien les hôpitaux, j'ai la faiblesse de croire que, pour qu'un établissement fonctionne bien, il faut u...

Je peux avoir tort, comme le prétend Yves Bur ; l'avenir nous départagera. Selon moi, l'avis conforme du président du conseil de surveillance est nécessaire. Deux points me paraissent insatisfaisants dans ce texte. Le premier, c'est que le directeur de l'ARS nomme le directeur sans tenir compte de l'avis du conseil de surveillance car le système reviendra à cela. En second lieu, Mme la ministre nous a dit qu'il n'y aurait pas d'assistances publiques régionales, mais à partir du moment où le directeur de l'ARS nomme le directeur de l'établissement et passe avec lui des contrats d'objectifs et de moyens ainsi que des contrats de retour à l'équilibre...

J'adhère pleinement à l'argument de M. Préel. C'est le directeur de l'ARS qui dirigera en réalité l'hôpital, et nous avons là, madame la ministre, un sujet de confrontation. Si cet amendement n'était pas voté, il faudrait au moins que nous adoptions l'avis conforme du président du conseil de surveillance. Sinon, tout ce que nous écrivons là, c'est, passez-moi l'expression, du pipeau ! Nous avons un désaccord de fond au sujet de la gouvernance.

Je suis un peu surpris de l'attitude de M. le rapporteur, car son argumentaire initial était parfaitement recevable. De peur que mon amendement n° 953 ne tombe, je me permets de le soutenir dès à présent, madame la présidente, et je n'interviendrai pas à nouveau s'il est maintenu. Il n'est pas acceptable que le directeur de l'ARS soit le seul à décider du choix des directeurs des centres hospitaliers. Il n'est pas acceptable que le conseil de surveillance, réunissant les élus, les médecins, les personnels et les usagers, soit à peine consulté. L'exposé des motifs de l'amendement n° 1166 qui suit et que soutiendra, je l'espère, avec pugnacité le rapporteur, explique que cette disposition jette une lumière crue sur la philo...

Cet amendement prolonge notre débat puisqu'il porte, lui aussi, sur la conception du pouvoir qu'il conviendrait d'adopter. En réponse ce qu'a dit notre collègue Bernard Debré, je rappelle que le problème, c'est que le directeur de l'établissement est nommé par le directeur de l'ARS. Nous sommes donc bien dans un régime de pouvoir personnel.

...tre national de gestion et après l'exercice d'un double filtrage : celui du directeur de l'ARH et celui du président du conseil d'administration de l'établissement. C'est ainsi que le système fonctionne actuellement à la satisfaction générale. Vous invoquez un lien direct ? Pour ma part, je conteste le lien de subordination que vous allez instituer en donnant un puissant levier au directeur de l'ARS : le pouvoir de nommer le directeur d'établissement et aussi de le révoquer pour le bien du service, comme nous le verrons ultérieurement. Je crois que ce n'est pas bien.

Oui, madame la présidente. Madame la ministre, vous avez expliqué comment étaient nommés les directeurs, à partir de cette fameuse short list élaborée par le centre national de gestion. Cet amendement tend à soumettre au président du conseil de surveillance et à l'ARS, une liste plus large que cette short list, une première sélection s'effectuant autour d'une dizaine de noms. Cela permettra d'éviter des incompatibilités ou des erreurs de nomination. Pour deux CHU voisins, Montpellier et Nîmes par exemple, le classement du centre national de gestion induit un certain ordre d'arrivée des nominations. On constate alors que les mêmes noms ont été proposés pour ces...

Je ne peux qu'être opposé à cet amendement, parce que je ne vois pas comment ferait l'ARS si on lui transmettait 600 noms ! Étant donné le nombre d'hôpitaux, cette seule tâche pourrait lui fournir une occupation à temps plein pendant un an !

Il ne s'agit évidemment pas de transmettre six cents candidatures à chaque ARS, mais d'éviter toute entrave. Le centre national de gestion est une instance paritaire qui définira le profil des candidats à la direction de l'établissement. Aujourd'hui, sa short list comporte le plus souvent trois noms.

En élargissant cette liste, nous donnerions davantage de latitude au président du conseil de surveillance et au directeur de l'ARS : tel est le sens du présent amendement.

Vous avez expliqué, madame la ministre, qu'un candidat serait choisi par l'ARS, qui transmettra son nom au centre national de gestion ; mais vous avez omis de rappeler que cette proposition interviendrait après avis du président du conseil de surveillance. Que se passera-t-il si l'ARS ne suit pas cet avis, dès lors que vous avez refusé qu'il soit obligatoirement conforme ? Un recours est-il possible ? Quant à l'alinéa 6, il concerne la direction des communautés hospitalièr...

L'amendement concerne le choix du directeur d'un centre hospitalier autre que l'établissement siège d'une communauté hospitalière de territoire. Vous n'avez pas souhaité, madame la ministre, que le directeur de l'ARS nomme lui-même ce directeur de deuxième niveau. Le directeur de l'ARS, en effet, ne peut pas tout faire choisir, compter, trancher et faire des économies. Vous proposez donc que cette nomination incombe au président du directoire de l'établissement siège, ce qui revient à proposer que le fusible de l'ARS choisisse à son tour son propre fusible. Cela fait beaucoup de fusibles et de collaborateur...

...cale. « Que pensent les médecins hospitaliers du patron à l'hôpital ? » a-t-on demandé au docteur Fellinger, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier, dont vous avez dit qu'il soutenait votre réforme. Réponse : « Pour nous, c'est un leurre. Le projet concentre tous les pouvoirs dans la main du directeur d'hôpital gestionnaire et de l'ARS. Au mieux, les médecins adopteront une position de retrait, au pire, ils seront en opposition. L'Élysée pense qu'un patron à l'hôpital va permettre de résorber les déficits des établissements, mais pour ça il faut au contraire impliquer les médecins. » Tel est l'avis de quelqu'un d'autorisé, que l'on ne peut soupçonner de vous être hostile et qui soutient des points importants de votre réforme...

Nous ne contestons pas le besoin impératif de simplification, et le regroupement au sein des ARS de structures éclatées, contribuant au millefeuille de l'impuissance de votre ministère, mais, là comme ailleurs, changer, brutalement, ne signifie pas forcément moderniser et réformer positivement. À ce titre, les réponses élaborées ces dernières années sont très inquiétantes, en particulier la généralisation de la T2A sans en mesurer les effets pervers. Je regrette que l'amendement de Marc Be...

...échir. Actuellement, notre système de soins est excessivement vertical. En effet, l'État prend en charge à la fois la prévention et l'éducation, l'ARH gère l'hospitalisation, et tout ce qui est ambulatoire relève des CPAM. Or dans l'exercice du métier de médecin, on fait du soin, mais également de la prévention et de l'éducation. Je salue donc votre initiative, madame la ministre, concernant les ARS : celles-ci constitueront enfin un système horizontal, conformément à nos pratiques médicales. Pour ce qui est de l'hospitalisation, vous renforcez la gouvernance. C'est peut-être une bonne chose, mais nos patients souhaitent surtout une amélioration des soins et de leur prise en charge. À cet égard, je regrette que les commissions médicales d'établissement ne portent pas complètement le projet ...