Interventions sur "nouvel"

...vienne pas une condition sine qua non pour faire carrière dans le monde bancaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le deuxième point sur lequel Jérôme Cahuzac a attiré l'attention, ce sont les chiffres. On doit en effet se poser un certain nombre de questions qui appellent des éléments de clarification, en particulier s'agissant de Natixis. Madame la ministre, dans la valorisation du nouvel organe central, la participation de la Banque fédérale des banques populaires à Natixis est de 35,8 %, et elle est estimée en valeur nette comptable, reprise au bilan, à 4 963 millions d'euros. Or la même Natixis, pour la même participation de 35,8 %, est reprise au bilan de la Caisse nationale des caisses d'épargne pour une valeur nette comptable de 7 871 millions d'euros. Pourtant, les deux par...

C'est une nouvelle pratique pour empêcher les navettes avec le Sénat et faire passer les textes à l'esbroufe. L'UMP et Sa Majesté Impériale ont parfaitement compris qu'à chaque fois que nous disposions de temps à l'Assemblée, nous en profitions pour éclairer l'opinion. Tel est notre rôle. Un exemple tout récent : le projet de loi HADOPI. Il a montré que ce n'était pas l'intérêt du Gouvernement de prolonger les dé...

... la déclaration de M. Pérol portant sur la qualité des actifs de Natixis. Cette banque, créée en 2006 en pleine euphorie ultralibérale sous la houlette de M. Pérol, était la fierté de M. Milhaud, l'ancien dirigeant remercié c'est le terme qui convient, compte tenu des sommes avec lesquelles il est parti des Caisses d'épargne, dont les déposants ont été harcelés pour acheter des actions de la nouvelle banque, qu'on leur présentait comme des placements sûrs et assortis de belles perspectives de rentabilité. Mais c'est tout le contraire qui s'est produit : Natixis, qui est devenue l'image quasi-caricaturale du fiasco de la banque de financement et d'investissement, affichait en 2008 une perte de 2,8 milliards d'euros et, pour le seul premier trimestre de 2009, de 1,8 milliard : de mieux en mie...

...nques françaises par la crise financière ; apparemment car, en matière d'évaluation des volumes d'actifs toxiques détenus par les banques, les incertitudes sont encore très grandes. Selon le chiffre que vous avez cité, madame la ministre, ces volumes se comptent, pour Natixis, en dizaines de milliards d'euros. Son renflouement constitue l'un des points le plus scabreux de la mission assignée à la nouvelle équipe dirigeante nommée par M. Pérol. Je pensais que le Gouvernement comptait sur la jeunesse pour renouveler les pratiques ; mais les personnes évoquées tout à l'heure sont jeunes depuis fort longtemps ! Espérons au moins qu'elles auront tiré quelques leçons de leur expérience ; hélas, en voyant celui qui les choisit, on n'est guère enclin à l'optimisme.

... Elle devrait en outre être intéressée par les responsabilités exercées par M. Pérol lors de son précédent départ de la fonction publique pour la banque d'affaires Rothschild Cie en 2005. Voilà bien du pantouflage, madame la ministre, ou je ne m'y connais pas ! Il est vrai que, d'habitude, les intéressés se contentent d'une seule paire de pantoufles, alors que, dans le cas présent, elles sont renouvelées un peu trop fréquemment. Le projet de loi a d'abord pour objet la création de l'organe commun chargé notamment de définir la politique et les principes de gestion des risques. Cela nous paraît insuffisant, et il nous semblerait logique qu'un groupe coopératif qui bénéficie en outre d'une aide de 5 milliards d'euros de l'État soit exemplaire en matière de transparence, d'éthique, et particuliè...

... son ambition même : le Gouvernement a constaté que le code monétaire et financier comprenait des dispositions relatives aux organes centraux des caisses d'épargne et des banques populaires et il en a tiré les conséquences en modifiant ce code pour permettre la disparition de ces deux organes la Caisse nationale des caisses d'épargne et la Banque fédérale des banques populaires au profit d'un nouvel organe central, point final. Ce texte n'a en effet pas d'autre prétention affichée. C'est ce que vous avez dit, madame la ministre, en commission lorsque vous avez annoncé que « le nouvel organe central n'en fera ni plus, ni moins ». C'est ce qu'a dit le rapporteur général quand il s'est félicité, lors de l'examen des articles, du caractère « économe et peu bavard » de ce texte. Nous sommes dans...

...ue devrait être un groupement mutualiste aujourd'hui, à la lumière des dérives du passé. Même du seul point de vue technique, ce projet de fusion pose plusieurs questions qui ne sont pas résolues et que, pour certaines d'entre elles, le Gouvernement ne souhaite pas résoudre, en tout cas à l'heure actuelle. C'est notamment le cas de l'équilibre entre l'organe central et les caisses régionales. Le nouvel organe central concentre au total des pouvoirs qui sont plus étendus que ceux de chacun des deux organes centraux actuels pris séparément. À titre d'exemple, la politique commerciale n'entre pas dans les attributions de la Banque fédérale des banques populaires. À cela s'ajoute le fait que, comme le rappelait Gilles Carrez, «l'expérience a montré une centralisation excessive, due en partie aux...

Pour conclure, madame le ministre, j'aimerais m'interroger sur l'avenir, à moyen terme, du nouveau groupe ainsi constitué. À l'issue de l'opération, la puissance publique aura apporté pour 7 milliards d'euros de fonds propres au nouvel ensemble. Cela pose de nombreuses questions : cette somme suffira-t-elle, au regard notamment de la situation de Natixis certains évoquent déjà une garantie publique pour des actifs de cette filiale ?

Je termine, madame la présidente. Je peux comprendre cette position. Simplement, elle suppose qu'on ait dégagé au niveau du nouvel ensemble des banques, des directions régionales des caisses d'épargne et des banques populaires, suffisamment de moyens pour racheter la part de l'État. Dans ce cas, le groupe restera coopératif et mutualiste et s'occupera d'innerver l'économie, ce qui serait une bonne chose parce que, aujourd'hui, le Crédit mutuel est, avec le groupe CIC qu'elle possède, la dernière banque mutualiste française....

...us grande échelle encore leurs pratiques douteuses de trading pour compte propre et de titrisation à tout va. Deuxièmement, que le modèle de la banque coopérative, brièvement décrit au début de cette intervention, est condamné à disparaître doucement mais sûrement. Le projet de loi, à rebours de leurs pratiques décentralisées et démocratiques, donne un poids démesuré et un pouvoir exorbitant au nouvel organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, à son directoire, à François Pérol, bras armé de l'Élysée. Permettez-moi de faire une parenthèse. Ce qui est flagrant dans cette affaire, c'est toute l'ambiguïté de la position du Gouvernement et du chef de l'État. D'un côté, l'État donne 5 milliards aux deux banques et refuse d'acquérir des parts du nouveau groupe ; d'un autre côté...

À la moindre difficulté, il faudra renégocier les parités, puisque, comme l'a observé le rapporteur général, au-delà du 30 juin, les valeurs devront être réévaluées, en vue d'une éventuelle fusion. À cette première interrogation, s'en ajoute une deuxième, sans doute plus importante, sur le rôle de l'État à l'égard de la nouvelle structure. On se sent troublé à la lecture du rapport, car la nouvelle organisation prévue et l'intervention financière massive des pouvoirs publics amèneront l'État à prendre des pouvoirs importants. Le nouvel organe commun sera doté d'une structure duale, avec un directoire et un conseil de surveillance comptant dix-huit membres, exception faite des deux représentants des salariés, qui n'ont...

...rdonnés, je vous mets en garde. Il suppose que le groupe ait un cash flow suffisant, ce qui reste aléatoire. Il peut connaître un certain flottement entre la volonté de rembourser et celle de réaliser des investissements, notamment de développement. Ce point a, lui aussi, été soulevé par le rapporteur. Ma quatrième question porte sur les contreparties à la participation massive de l'État dans la nouvelle entité. Le Gouvernement envisage-t-il de lui imposer les mêmes contraintes insuffisantes, à mes yeux qu'aux banques, notamment en termes de rémunération des dirigeants ?

...e, ce texte en tire les leçons, en définissant clairement le rôle de l'organe central en matière de surveillance des risques et de gestion de la liquidité ou de la solvabilité. Le projet qui nous est soumis est un projet industriel pérenne, du fait de la présence de l'État dans la structure financière du groupe. En effet, chacun s'en félicite, l'État s'est engagé à renforcer les fonds propres du nouvel organe central à hauteur de 5 milliards d'euros, afin de préserver la capacité de financement du nouvel ensemble. Il souscrira des actions de préférence sans droit de vote, à concurrence de 3 milliards d'euros, et des titres super-subordonnés pour 2 milliards, qui seront émis par le nouvel organe central et assortis de conditions de rémunération voisines. Grâce à cet apport de fonds propres, le n...

Nous sommes invités à débattre de la fusion des caisses d'épargne et des banques populaires, et de la création d'un organe central commun. C'est donc d'une entité regroupant 34 millions de clients, 7 millions de sociétaires et employant 110 000 salariés que nous allons jeter les bases. Permettez-moi, madame la ministre, de m'interroger dans un premier temps sur la capacité du nouvel ensemble à rembourser les aides de l'Etat dans les délais prévus. La crise sans précédent que nous connaissons ne favorise pas les bons résultats de la banque de détail ni les dividendes de ses filiales, d'autant que subsistent des incertitudes sur les besoins réels de Natixis. Nous constatons des pertes en cascades. Ainsi, quel est le risque sur General Motors et Chrysler, dont on annonce le dép...

... la création d'un organe central qui sanctionnera la fusion des banques populaires et des caisses d'épargne, si souvent évoquée et toujours retardée depuis 1996. La crise mondiale, qui a touché leur filiale commune Natixis, a accéléré ce processus. Les deux réseaux coopératifs se rapprochent donc, et l'État s'engage à hauteur de sept milliards, ce qui permettra de consolider les fonds propres du nouvel ensemble, au moment où il doit assurer l'avenir de sa filiale commune. L'État sera donc représenté au conseil de surveillance. Cette opération intervient de façon opportune pour ces deux réseaux qui, directement et par leurs filiales, jouent un rôle majeur dans le financement de l'économie et notamment dans le prêt aux PME, ainsi que dans le financement du logement, y compris le logement social....

.... Interrogé par des représentants de la presse économique et financière, M. François Pérol, le nouveau patron du groupe, indique qu'il est encore trop tôt pour dire si les dépréciations sont terminées chez Natixis. On évoque en effet les conséquences que pourrait avoir la situation de Chrysler, ou celle de Général Motors. Cette accélération dans un tel rapprochement est de nature à fragiliser la nouvelle entité et à en faire très rapidement un colosse aux pieds d'argile. Les débats en commission des finances ont permis de noter de fortes interrogations et de sérieuses inquiétudes chez nombre de nos collègues. On nous parle d'un texte économe et « peu bavard », mais cette sobriété dans la rédaction du projet de loi ne nous dit rien qui vaille. Non pas que nous soyons demandeurs d'un texte trop ...

...ités n'ont ni clairement identifié les causes ni tiré toutes les conséquences de l'affaire Natixis, leur création commune. Enfin, l'État, qui est appelé pour une contribution de 7 milliards d'Euros à ces « épousailles », n'aura pas de véritables moyens de contrôle et d'action en cas d'extrême urgence. Il devra se contenter d'une représentation minoritaire dans le futur conseil de surveillance du nouvel organe central. Dans ces conditions il ne me paraît pas possible de manifester notre accord à une opération d'autant plus hasardeuse qu'elle feint d'ignorer les caractéristiques du nouveau paysage bancaire et financier que la crise actuelle fait émerger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...gane central commun, auquel sera transféré l'essentiel des moyens techniques et humains de leurs organes centraux respectifs. À cet égard, le problème est également posé des compétences de cet organe central pour les nominations, et en ce qui concerne la composition du conseil de surveillance. La réussite de la fusion dépendra pour beaucoup de l'équilibre et de l'intelligence de l'organisation du nouvel organe central un amendement qui prévoit que les sociétaires y seront majoritaires permet de résoudre en partie certaines des questions qui se posaient jusque-là. Afin d'asseoir la solidité financière du nouvel organe central, qui sera chargé de garantir la liquidité et la solvabilité de l'ensemble du groupe, les autorités françaises ont souhaité accroître le montant de fonds propres alloués p...