Interventions sur "natixis"

...térieur de nos frontières, les couleurs de nos capacités financières, est nécessaire, tout autant que la lutte contre les effets dévastateurs que la crise financière peut avoir sur tel ou tel établissement français. Ce texte se situe au croisement de ces deux préoccupations : la constitution d'un grand ensemble et la lutte contre les conséquences de la crise financière, tout particulièrement pour Natixis. Chacun sait, en effet, que la valeur de l'action de cet établissement emblématique si l'on peut parler d'emblème en la matière est passée, en quelques mois, d'un peu de moins de 20 euros à un peu plus de 1 euro. Ce matin, une perquisition a eu lieu aux sièges de Natixis, des caisses d'épargne et des banques populaires. Je ne me permettrai pas de commenter cette perquisition, qui fait suite ...

...e. Ses représentants seront-ils en mesure de peser sur les décisions qui seront prises au sein de cet organisme nouveau ? Je ne le pense pas. Quelles seront les conséquences de cette situation, quels risques fera-t-elle courir ? M. Cahuzac et M. le président de la commission des finances ont montré hier que, dans la mesure où l'État ne prenait aucun engagement pour garantir les futures pertes de Natixis car nous ne sommes qu'au début du processus , nous sommes en pleine incertitude, en pleine aventure. Nous ignorons jusqu'où vous irez, à moins que vous ne nous assuriez aujourd'hui que l'État est prêt à compenser intégralement les pertes de Natixis pour permettre au nouvel ensemble de conserver un ratio correspondant aux réglementations bancaires et aux exigences des actionnaires en matière de...

...e dans un contexte où il y a en bien peu. Avec ce projet de loi, madame la ministre, vous auriez dû rassurer : rassurer la représentation nationale, rassurer les sociétaires des caisses d'épargne et des banques populaires, rassurer les 34 millions de clients que comptent les deux groupes. Or vous renforcez les inquiétudes, qu'elles portent sur l'organisation, le rôle de l'État et la pérennité de Natixis, le coût supporté par le contribuable ou encore la stabilité de la direction. Aussi, madame la ministre, vous demanderai-je d'apporter des réponses à l'occasion de la discussion générale et de l'examen des articles nos amendements permettant de lever certaines incertitudes , mais aussi dans le cadre de la mise en oeuvre de ce texte, qui nécessitera que des déclarations soient faites d'ici à l...

... attractif : la constitution du deuxième groupe bancaire français. Il n'est pas rare que le législateur contribue ainsi à faire évoluer le paysage industriel ou financier de notre pays. J'ai encore en mémoire les débats fort intéressants sur la fusion de GDF et Suez. Mais c'était un autre temps. Les choix publics de soutien au secteur bancaire ainsi, sans doute, que la situation particulière de Natixis, banque de gros constituée à parité de participation par les caisses d'épargne et les banques populaires, ont fait émerger des enjeux complémentaires, situation particulière à maints égards sur fond de crise historique, qui a contribué à révéler un besoin urgent de réorganisation financière et de gouvernance nouvelle. Vous avez eu raison, madame la ministre, de mettre au clair la situation de Na...

Mais montrer Natixis du doigt comme si elle était la source de tous les maux, c'est trahir des conformismes de pensée dont nous devons nous défier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les banques d'investissement sont indispensables à notre économie, à condition que soient limitées les dérives nées d'une prise de risque déraisonnable s'agissant des opérations pour compte propre cela a été les cas chez Nati...

...tie publique. Reste que la situation s'améliore trop lentement par rapport aux besoins. Les métiers de l'investissement nécessitent une organisation adaptée celle que ce projet de loi permettra de mettre en place et une structure financière performante. C'est tout le sens de l'engagement de l'État aux côtés du groupe formé par les caisses d'épargne et les banques populaires. Il est vrai que Natixis a connu, en raison de la règle procyclique du mark to market aussi bien que de ses choix stratégiques, deux dépréciations d'actifs considérables, l'une de 2,8 milliards d'euros, l'autre de 1,8 milliard d'euros. Rappelons à ce sujet les préconisations du rapport Larosière soulignant l'importance du superviseur et la nécessité d'une supervision européenne mieux calibrée et davantage adaptée à nos b...

...nse de son projet, nous ne pensons pas que ce texte ne soit que technique. Bien au contraire, il est politique, ne serait-ce que par son contexte et sa portée. Le contexte, c'est tout d'abord celui du réseau des caisses d'épargne qui a subi l'éviction forcée et précipitée de son principal dirigeant à deux reprises en moins de six mois ! C'est également celui de la crise financière d'une filiale, Natixis, dont nul ne sait la profondeur du mal qui la ronge. Le contexte, c'est encore celui, précisément, de ces pertes accumulées qui sont sans doute largement la cause, non avouée, mais si vraisemblable, d'un plan de recapitalisation de l'ensemble du système bancaire décidé dans l'urgence par le Gouvernement. Le contexte, ce sont enfin les conditions de désignation du nouveau président commun des de...

...odèle économique et de sonner l'hallali de la coopération. Croyez-vous, madame la ministre, que l'expérience cruelle acquise par ces deux réseaux au cours de la dernière décennie plaide en faveur de davantage de capitalisme en leur sein ? Dans les banques populaires, le développement a toujours été prudent, forgé par un fort ancrage régional et professionnel. Puis vint l'acquisition, en 1998, de Natixis une banque de financement et d'investissement. Voilà que le siège fait de la banque d'investissement ! Or, compte tenu du rapprochement avec les caisses d'épargne et de la création de Natixis, les secousses ne font que commencer ! Pire encore est la situation des caisses d'épargne. En 1999, le législateur a modernisé leurs structures, conforté leur fonction sociale, réaffirmé leur identité loc...

Rares sont les mariages solides et durables fondés sur une telle pratique ! Qu'en sera-t-il de celui-là ? Que veut-on faire de ce groupe ? Quelle sera sa politique commerciale, sur quels territoires s'implantera-t-il, quelles parts y auront la banque de détail et les missions de lutte contre les exclusions ou de développement du petit commerce ? Que veut-on faire de Natixis ? Que deviendra le Crédit foncier restera-t-il encore longtemps le « banquier occulte » de l'État en l'aidant à financer son déficit ? Que deviendront les banques régionales ? Quel est le réseau envisagé pour les caisses d'épargne, et quelle est la volonté de regroupement de la nouvelle direction ? Je pourrais poursuivre encore longtemps cette liste de questions sans réponse. Et pour cause : n...

J'insiste sur ce dernier point, qui est crucial. Tous les salariés que nous avons rencontrés nous ont fait part d'une même préoccupation : comment les banques populaires et les caisses d'épargne, déjà secouées par les pertes récentes, qui devront encore absorber de nouvelles pertes de Natixis et réaliser les efforts de gestion nécessaires à leur rapprochement, sauront-elles dégager les ressources financières intrinsèques qui permettront le remboursement des capitaux apportés par l'État ? La question est réelle : elle a trait à la profitabilité, et même à la survie du groupe. Chacun sait en effet qu'un risque majeur existe ; il est de deux ordres. Tout d'abord, pour dégager les produi...

À propos du texte lui-même, nous sommes au moins d'accord sur une chose : le risque auquel nous avons à faire face, c'est le risque Natixis ou, plus exactement, la ligne au sein de laquelle sont désormais cantonnés les portefeuilles de produits douteux. Nul ne peut prétendre que la perte sera de l'ordre de 33 milliards d'euros, mais nul ne peut affirmer non plus que les pertes déjà constatées en resteront là. En réalité, chacun l'ignore, et vous d'abord, madame la ministre. Dès lors, nous maintenons que ne pas accorder la garantie de...

...re dans la loi que l'État disposera d'un certain nombre de représentants au sein du conseil de surveillance. Or, ainsi que l'a rappelé Mme la ministre, la présence de l'État dans ce conseil est temporaire, même si nous ne savons pas, pour le moment, combien de temps il y restera. En effet, il est là pour répondre à une urgence financière liée je l'ai dit clairement hier soir à la situation de Natixis. Il n'y a donc pas lieu d'inscrire dans la loi qu'il sera représenté au sein du conseil de surveillance par un certain nombre de fonctionnaires et de personnalités qualifiées. J'en viens à un troisième point, très important : la représentation du personnel. Si la formule du conseil de surveillance est choisie, le droit commun s'appliquera. La représentation du personnel sera donc assurée par le ...

Les auditions auxquelles nous avons procédé nous ont bien fait sentir la nécessité d'une centralisation des différentes fonctions liées à la liquidité et à la solvabilité ainsi qu'à la situation d'un certain nombre de filiales directement rattachées, à commencer par Natixis. Dans le même temps, la force de ces deux réseaux réside dans leur caractère coopératif ; il est affirmé dans la loi, ce qui est une très bonne chose. Aujourd'hui, ces deux réseaux et les organes centraux qui en émanent sont détenus à 100 % par leurs sociétaires, et nous sommes unanimement tombés d'accord pour prévoir, dans le futur organe central, une représentation majoritaire des sociétaires,...

...ion des finances et qui ne choque personne, notamment pour les raisons que vient d'invoquer Charles de Courson. Cet amendement est simple. Dans le conseil de surveillance, ce sont les sociétaires qui sont majoritaires. Je vous rappelle qu'il est important qu'ils le soient et le demeurent, car la ministre a été claire sur ce point : l'État ne pourvoira pas indéfiniment aux pertes occasionnées par Natixis au sein de ce groupe. Ce sont donc les sociétaires qui seront amenés à compenser ces pertes. La moindre des choses, si on en appelle à leur responsabilité, est que ce soient eux qui décident comment et dans quelles conditions ils compensent ces pertes. J'ajoute que le capital de ce groupe n'est pas diffus ; il est concentré pour 62 % entre les mains des sociétaires, et il serait étonnant que 62 ...

...pératif. Son maintien doit avoir pour conséquence première que l'on mette, au premier plan de la gestion des diverses structures, les intérêts des sociétaires et des déposants, plutôt que le profit ou tels avantages excessifs, voire démesurés pour les dirigeants et certains gros actionnaires. Les pertes des épargnants, généralement modestes, qui ont été fortement incités à acheter des actions de Natixis et ont perdu près de 18 euros par action sont l'exemple quasi-caricatural de la façon dont on traite, au nom du profit et des autres dogmes de l'économie libérale, les petits épargnants qui sont, malgré de belles déclarations, le cadet des soucis du Président de la République et de l'actuelle majorité. Votre texte s'inscrit malheureusement dans cette logique perverse et montre que vous ne vou...

...ur vous faire plaisir ! L'alinéa 12 de l'article 1er innove puisque le nouvel organe central pourra « réaliser des opérations de titrisation » et « émettre des instruments financiers ». Ni la Banque populaire ni la Caisse d'épargne, dans leurs statuts, n'avaient vraiment cette possibilité, parce que ce genre d'opérations était réservé à leur filiale, la banque de financement et d'investissement Natixis, avec le succès foudroyant au sens propre, pour les contribuables et les salariés que l'on sait. On peut s'interroger sur ce nouveau pouvoir octroyé au nouvel organe central. Certes, il est sans doute souhaitable que celui-ci soit agréé comme établissement de crédit ; mais de là à l'autoriser à faire de la titrisation et du trading pour compte propre, on peut s'interroger. Sans doute le Gou...

...r, qui définit les missions de la banque. Certes, sur bon nombre de points, cet article a un aspect cosmétique, notamment depuis la banalisation du livret A, mais il continue cependant à conférer aux caisses d'épargne leur spécificité dans le paysage bancaire français. De plus, les banques populaires et les caisses d'épargne ont déjà mis en commun certaines de leurs activités, c'est le cas avec Natixis. Pourquoi accepter alors que des banques mutualistes s'orientent vers la spéculation et les opérations boursières, domaines bien éloignés de leurs compétences, et refuser l'idée qu'elles puissent agir de concert pour des missions d'intérêt général ? Enfin, le vote de ces amendements permettrait d'apporter une certaine contrepartie aux 7 milliards d'euros d'argent public injectés pour soutenir le...

...connaîtra une contraction forte de ses frais de gestion à l'ensemble des coûts qu'il devra assumer comme le remboursement de l'État ou l'achat de parts minoritaires pour les banques régionales populaires, hors HSBC, etc. Au moment où nous décidons de l'avenir, nous devons prendre acte de la réalité. On compte un peu plus de 44 000 collaborateurs dans le réseau des banques populaires, 24 000 à Natixis et 51 700 dans les caisses d'épargne. Quant aux agences, on en dénombre 3 391 pour les banques populaires et 4 780 pour les caisses d'épargne. Nous aimerions avoir la certitude que cette couverture du territoire sera maintenue et que l'emploi des salariés pourra être préservé dans les années qui viennent. (L'amendement n° 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'...

...'un rapprochement permettant le maintien des deux réseaux de manière distincte ainsi que de son statut coopératif. Vous avez également justifié le dispositif d'un organe central regroupant les deux structures avec une aide globale de 7 milliards d'euros pour les deux groupes. Nous pensons néanmoins qu'un autre mécanisme aurait pu être proposé, comme par exemple un sauvetage principalement axé sur Natixis par le biais d'une garantie partielle des 33 milliards d'actifs cantonnés. Notre deuxième question portait sur le rôle de l'État dans la nouvelle structure. Nous avions exprimé nos inquiétudes quant à la fonction d'arbitre qui lui était dévolue à travers les quatre postes d'administrateur dont il disposait dans le conseil de surveillance du nouveau groupe. En effet, en cas de dérapage des perte...

...e modifier profondément la composition du conseil de surveillance au sein duquel les sociétaires pourront être majoritaires, s'ils en décident ainsi. Cette possibilité était d'autant plus importante pour la bonne gouvernance de ce nouveau groupe qu'il est désormais clair que l'État, après avoir consenti beaucoup d'efforts, n'en fera plus ou beaucoup moins, quelles que puissent êtres les pertes de Natixis. À ce sujet, je remercie Mme la ministre pour sa réponse nette. Dès lors que l'État ne viendra plus combler ces pertes, il appartiendra aux sociétaires de le faire ; la réponse de Mme la ministre a, là encore, été très explicite. Compte tenu des possibilités très limitées des caisses d'épargne et des banques populaires, il était normal que les sociétaires puissent être majoritaires au sein du co...