Interventions sur "natixis"

...2 % des dépôts et 20 % de l'activité bancaire. S'agissant de réseaux de détail, il y aura en outre des économies d'échelle qui permettront de développer en commun certains produits financiers pour le grand public, comme les assurances-vie et les produits d'épargne. Une question essentielle, que vous avez évoquée, madame la ministre, et qui va nous préoccuper tout au long de ce débat est celle de Natixis. Aujourd'hui, les deux réseaux en sont actionnaires à parité, à hauteur de 35 %, mais on observe des dysfonctionnements dans le contrôle de cette filiale. Il faut espérer que l'organe central unifié exercera un rôle d'actionnaire plus actif et plus cohérent. La situation de Natixis va sans doute nécessiter beaucoup d'efforts, y compris de la part des pouvoirs publics. La fusion entre caisses d'é...

En effet. La recapitalisation de Natixis exige un effort très important de la part des deux actionnaires, le réseau des caisses d'épargne et celui des banques populaires, qui ont dû, dès septembre dernier, apporter 3,7 milliards de fonds propres. Ces fonds, il faut le souligner, proviennent des réseaux eux-mêmes, puisque nous sommes dans une situation juridique qui n'est pas celle d'une holding de tête contrôlant des réseaux : au contra...

Compte tenu des défis à relever, tels que la situation de Natixis, la gouvernance doit être solide et doit garantir à la fois une unité de commandement et le statut coopératif, décentralisé, régionalisé auquel les sociétaires sont particulièrement attachés. C'est ainsi que reviendra la confiance nécessaire à la réussite de ce beau projet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ées. Toutefois, il donne l'occasion de poser les questions de gouvernance : celle, particulière à ce groupe, qui concerne la représentation des sociétaires au conseil de surveillance de l'organe central et celle, plus générale, de la représentation de l'État dans les organes de décision des entreprises auxquelles il apporte des fonds publics. Enfin, la situation dans laquelle se trouve la filiale Natixis des deux groupes actuels est particulièrement préoccupante et incite à s'interroger sur les conditions dans lesquelles les banques de financement et d'investissement doivent fonctionner. L'organe central du groupe représentera le groupe et les réseaux. Il revêtira la forme d'une société anonyme régie par un conseil de surveillance et un directoire. Le conseil sera composé, vous l'avez souligné, ...

...e droit de vote aux assemblées générales d'actionnaires et il n'est pas assuré de pouvoir bloquer, au conseil d'administration, des décisions qui ne sauvegarderaient pas ses droits et la valeur de sa participation. Je regrette cette situation d'autant que l'aide de l'État a été nécessitée, bien sûr par les effets de la crise financière, mais, en ce qui concerne ces deux groupes, par la gestion de Natixis qui a amplifié ces effets. C'est le troisième point sur lequel je veux insister : Natixis a été pratiquement, de bout en bout, une catastrophe. Et sa volonté de jouer rapidement et fortement dans la «cour des grands » en tant que banque de financement et d'investissement a conduit ses dirigeants à prendre des risques tout à fait inconsidérés. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de Franc...

...e sur la quasi-totalité des textes. Cela revient, que cela vous plaise ou non, à déposséder la représentation nationale de ce qui est son rôle, qui est d'abord d'avoir le dernier mot. Cette désinvolture s'explique d'autant moins en l'espèce que rien ne justifie l'urgence pour la création du nouvel organe central alors qu'il en irait tout autrement s'il s'était agi de l'essentiel, c'est-à-dire de Natixis, car la vraie question, qui ne cessera d'être posée à l'occasion de ce débat, c'est naturellement la gouvernance de cette filiale. Personne aujourd'hui ne sait à quel point Natixis est de fait contaminée par une série d'actifs douteux, et les avoir cantonnés dans une seule ligne, pour la gestion autonome de ces portefeuilles, n'emporte évidemment pas conviction quant à la mesure du risque qui au...

...en soi critiquable, encore faudrait-il que cela ne devienne pas une condition sine qua non pour faire carrière dans le monde bancaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le deuxième point sur lequel Jérôme Cahuzac a attiré l'attention, ce sont les chiffres. On doit en effet se poser un certain nombre de questions qui appellent des éléments de clarification, en particulier s'agissant de Natixis. Madame la ministre, dans la valorisation du nouvel organe central, la participation de la Banque fédérale des banques populaires à Natixis est de 35,8 %, et elle est estimée en valeur nette comptable, reprise au bilan, à 4 963 millions d'euros. Or la même Natixis, pour la même participation de 35,8 %, est reprise au bilan de la Caisse nationale des caisses d'épargne pour une valeur nette comptab...

les banques populaires et pour les caisses d'épargne. J'ai la conviction que le système mutualiste existant a empêché que ces deux groupes fassent l'objet d'une dévalorisation considérable en Bourse. Par conséquent, malgré tout ce qui a pu se passer, notamment avec la filiale Natixis, nous avons aujourd'hui deux groupes qui, consolidés, vont former le deuxième groupe français, voire européen, doté d'une vraie stratégie que les nouveaux dirigeants s'apprêtent d'ailleurs à mettre en oeuvre. Deuxièmement, monsieur Cahuzac, vous avez parlé des dirigeants comme de copains du Président de la République M. Brard, s'abandonnant à ses excès, a parlé des « coquins » (Exclamation...

C'est immoral, une honte ! Que vous osiez les soutenir est indécent, insupportable ! Madame la présidente, madame la ministre, avant que ne soient connus les très mauvais résultats financiers de Natixis, au premier trimestre 2009, M. Pérol, futur président d'écureuil-banques populaires, avait déclaré, lors de l'assemblée générale des actionnaires de Natixis le 30 avril dernier : « Il y a des compétences dans votre société. Je sais que cela ne se voit pas dans les résultats, mais je ne laisserai pas dire que cet actif est un mauvais actif. Il y a eu une crise, personne ne l'a vue venir, mais vous...

...la personne qui en parle ! S'il s'agit d'un dirigeant de banque comme M. Milhaud, qui a touché un total de 821 242 euros de part fixe, part variable, jetons de présence et avantages en nature en 2008, après 1,433 763 million d'euros en 2007, le terme « illiquide », avec toute la distanciation qu'il comporte, convient parfaitement. Mais pour le petit porteur qui a perdu près de 18 euros par action Natixis, le terme toxique apparaît beaucoup mieux approprié ! Pourtant, les coupables n'ont pas de comptes à rendre. Les rendements financiers largement supérieurs à 10 % et beaucoup plus importants que les gains de productivité étaient devenus la règle des bons placements, ce qui n'est évidemment pas une situation viable. En effet, on est arrivé à près de cent dollars circulant dans les marchés financi...

Si nous avions gardé quelques doutes à ce sujet, la dernière audition de M. Pauget, directeur général du Crédit agricole et président de l'Association bancaire française, nous aurait parfaitement éclairés, notamment sur les paradis fiscaux. Venons-en à la partie de la déclaration de M. Pérol portant sur la qualité des actifs de Natixis. Cette banque, créée en 2006 en pleine euphorie ultralibérale sous la houlette de M. Pérol, était la fierté de M. Milhaud, l'ancien dirigeant remercié c'est le terme qui convient, compte tenu des sommes avec lesquelles il est parti des Caisses d'épargne, dont les déposants ont été harcelés pour acheter des actions de la nouvelle banque, qu'on leur présentait comme des placements sûrs et asso...

En effet, notamment pour remplir les coffres-forts ! Quelle est aujourd'hui la situation de Natixis ? Elle est apparemment la plus touchée des banques françaises par la crise financière ; apparemment car, en matière d'évaluation des volumes d'actifs toxiques détenus par les banques, les incertitudes sont encore très grandes. Selon le chiffre que vous avez cité, madame la ministre, ces volumes se comptent, pour Natixis, en dizaines de milliards d'euros. Son renflouement constitue l'un des points...

...'euros en montant pondéré sur le fondement des règles bancaires en vigueur, mais un total de 50 milliards d'euros en valeur absolue, lequel aurait même grossi depuis cette date. Ces actifs toxiques ont été cantonnés au sein même de la banque afin d'être gérés en extinction. L'enjeu est considérable. De la gestion de ce portefeuille dépendra en effet le montant de la perte finalement constatée par Natixis. Seuls 5 milliards d'euros ont été, à ce jour, provisionnés dans les comptes. Selon le journal Les Échos, « cette gestion extinctive une sorte de défaisance, sans intervention directe de l'État ni sortie immédiate des actifs du bilan de l'établissement est sans précédent en France. Elle occupe aujourd'hui 150 personnes à plein temps chez Natixis (des opérateurs de marché du crédit, des spé...

...n'a pas le même sens pour vous, qui ne connaissez que les valeurs cotées en bourse, alors que les nôtres sont celles portées par le peuple français depuis la Révolution de 1789. Les 110 000 salariés des diverses structures du groupe qui nous est proposé ne sont pas logés à la même enseigne ; ils ne bénéficieront pas des mêmes largesses que celles octroyées à M. Orsatelli et aux 3 000 salariés de Natixis qui ont encaissé 70 millions d'euros de bonus en 2008. La tentation sera même extrêmement forte d'utiliser la masse salariale comme variable d'ajustement pour tenter de redresser la situation financière des entités du groupe, après la suppression de plus de huit cents emploi ces derniers mois. Cette inquiétude est renforcée par le fait que, lors de son audition par la commission des finances de n...

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette question préalable, pour la raison suivante. Personne ne peut contester l'extrême difficulté dans laquelle se trouvent tant Natixis que les caisses d'épargne.

Avec Natixis, c'est ce qu'ils sont obligés de faire !

...ais, j'ai pris la banque populaire, par conviction. J'ai bien peur que l'avenir ne me déçoive beaucoup, tant le texte laisse planer d'incertitudes sur l'avenir du système mutualiste. Quant à l'avenir purement financier, il suffit de voir combien vous avez eu le nez creux dans le passé : comme M. Brard, je préfère les cochons qui cherchent les truffes ! Il suffit de voir ce qu'a été le fiasco de Natixis trop vite, trop tard, trop fort et les pertes qu'il va engendrer on parle, me dit-on, de 35 milliards perdus. En entendant cela, le sang se glace comme sont glacées les eaux de l'Océan arctique, comme sont glacés les icebergs du Groenland. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Sourires sur plusieurs sur les bancs du groupe SRC.)

...ra qu'amplifiée : vous visez en réalité à jeter dans le chaudron du système spéculatif des organismes financiers qui jusqu'à présent étaient un peu à l'abri. C'était l'épargne populaire, et c'était le système coopératif, que vous voulez utiliser aujourd'hui pour renforcer les positions des grandes puissances financières. Nous voterons cette question préalable parce que nous avons l'expérience de Natixis. Nous savons précisément ce qui a conduit à la difficulté et au gaspillage financier que nous connaissons aujourd'hui. Et vous voulez aller encore plus loin ! C'est aussi la mainmise de l'Élysée sur le système financier qui se dessine : on place les copains du président.

Vous avez dit, cher collègue, que Natixis était le responsable de tous les maux. Natixis est une banque d'affaires, qui a fait comme toutes les autres banques d'affaires à travers le monde. Mais ce n'est pas d'elle qu'est venu le mal ! C'est aussi la crise d'un système qui a voulu que l'on fasse de l'argent sur de l'argent sur de l'argent

...s de l'examen des articles, du caractère « économe et peu bavard » de ce texte. Nous sommes dans le non-dit le plus absolu. Cette absence d'ambition revendiquée nous semble problématique. Pourquoi sommes-nous aujourd'hui appelés à nous prononcer sur ce texte ? Après tout, le rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires n'est pas une nouveauté, puisque, avant même la création de Natixis en 2006, épisode sur lequel je vais revenir dans un instant, deux autres tentatives avaient eu lieu, en 1996 et 2003. Comme le rappelle Gilles Carrez dans son rapport, même dans le projet de 2006, la fusion n'était pas prévue avant 2010-2011. Ce qui a accéléré le calendrier, c'est donc bien la crise financière et surtout son impact sur les caisses d'épargne et les banques populaires, en particuli...