Interventions sur "banques populaires"

...up d'efforts, n'en fera plus ou beaucoup moins, quelles que puissent êtres les pertes de Natixis. À ce sujet, je remercie Mme la ministre pour sa réponse nette. Dès lors que l'État ne viendra plus combler ces pertes, il appartiendra aux sociétaires de le faire ; la réponse de Mme la ministre a, là encore, été très explicite. Compte tenu des possibilités très limitées des caisses d'épargne et des banques populaires, il était normal que les sociétaires puissent être majoritaires au sein du conseil de surveillance sinon des décisions très difficiles leur auraient été imposées. Si nous nous réjouissons de ce changement de gouvernance, nous craignons que l'État, en refusant de combler les pertes, ne se défausse sur d'autres de ses responsabilités et fragilise, par là même, la deuxième banque française dont il ...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1643). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

... parce que la création de ce groupe permettra de gagner en taille. Chacun des deux réseaux dispose d'une part de marché d'environ 10 % et il ne faut pas que l'effet de taille soit considéré systématiquement comme positif. Mais ces deux réseaux sont surtout complémentaires. Celui des caisses d'épargne a considérablement développé une activité de banque de détail auprès des particuliers ; celui des banques populaires est quant à lui le réseau vers lequel se tournent de préférence les artisans, les commerçants et les petites entreprises. Rapprocher ces deux réseaux a donc du sens. Dès lors qu'ils seront associés, tout en conservant leurs propres caractéristiques, ils disposeront de parts de marché substantielles, puisque celles-ci représenteront 22 % des dépôts et 20 % de l'activité bancaire. S'agissant de rés...

En effet. La recapitalisation de Natixis exige un effort très important de la part des deux actionnaires, le réseau des caisses d'épargne et celui des banques populaires, qui ont dû, dès septembre dernier, apporter 3,7 milliards de fonds propres. Ces fonds, il faut le souligner, proviennent des réseaux eux-mêmes, puisque nous sommes dans une situation juridique qui n'est pas celle d'une holding de tête contrôlant des réseaux : au contraire, ce sont les réseaux qui détiennent la structure de tête, à savoir, d'un côté, la Caisse nationale des caisses d'épargne, de ...

... 16 octobre 2008 a mis en place un dispositif de soutien au financement de l'économie par l'apport de refinancements aux établissements de crédit par la Société de financement de l'économie française et par la souscription par la Société de prise de participation de l'État de titres représentatifs de fonds propres prudentiels dans ces mêmes établissements. À ce titre, les caisses d'épargne et les banques populaires ont reçu respectivement 2,6 milliards et 4,2 milliards d'euros de prêts et elles ont vu leurs fonds propres renforcés de 1,1 milliard d'euros pour l'une et de 950 millions d'euros pour l'autre, sous forme de titres « supersubordonnés » à durée indéterminée, qui ne confèrent pas à l'État de droit de vote à l'assemblée générale des actionnaires, ce que j'ai pu, pour ma part, regretter. À la faveur...

Monsieur Brard, je vous remercie pour cette information, tout à fait liée, bien sûr, au projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

...État pour donner toute sa chance au nouveau groupe dont, unanimement, nous souhaitons la constitution. Pourquoi ne pas avoir garanti ces actifs douteux pour une banque franco-française qui représente 35 millions de clients, 30 000 salariés, qui sera le deuxième groupe français et dont on sait l'importance, via les caisses d'épargne, pour l'épargne salariale ou pour le logement social et, via les banques populaires, pour le financement de l'économie locale, alors que vous l'avez fait pour une banque franco-belge qui s'appelle Dexia ? Au nom de quoi garantissons-nous les actifs douteux d'une banque franco-belge et refusons-nous de garantir ceux d'une banque franco-française dont l'importance est encore plus considérable et incontestable ? À la demande du Gouvernement, le Parlement a accepté une garantie de...

J'accepte cette interpellation. Notre système bancaire est équilibré. Les réseaux nationaux n'ont pas pour seule préoccupation la levée de fonds locaux ni le développement d'entreprises locales, notamment de PME. À chacun son métier : je ne crois pas que les banques populaires aient jamais sérieusement concurrencé la BNP dans le développement de projets à l'international ou le financement d'entreprises du CAC 40. En revanche, chacun sait que les banques populaire ont toujours plutôt mieux exercé le métier de financement des PME locales que ces grandes institutions financières qui, habituées à traiter avec l'ensemble des institutions de la planète, ont un peu perdu de ...

... Dexia en octobre 2008, et celle de M. Frédéric Oudéa, qui était conseiller technique de ce même cabinet, comme directeur général de la Société générale en mai 2008 » il en est depuis devenu le président directeur général. Le Bulletin Quotidien du 22 avril cite les nominations faites par M. Pérol au comité de direction générale de la future société qui va regrouper les caisses d'épargnes et les banques populaires.

...monde bancaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le deuxième point sur lequel Jérôme Cahuzac a attiré l'attention, ce sont les chiffres. On doit en effet se poser un certain nombre de questions qui appellent des éléments de clarification, en particulier s'agissant de Natixis. Madame la ministre, dans la valorisation du nouvel organe central, la participation de la Banque fédérale des banques populaires à Natixis est de 35,8 %, et elle est estimée en valeur nette comptable, reprise au bilan, à 4 963 millions d'euros. Or la même Natixis, pour la même participation de 35,8 %, est reprise au bilan de la Caisse nationale des caisses d'épargne pour une valeur nette comptable de 7 871 millions d'euros. Pourtant, les deux parties, lors de la constitution du NOC, ont retenu une valorisation de 6 350 mil...

les banques populaires et pour les caisses d'épargne. J'ai la conviction que le système mutualiste existant a empêché que ces deux groupes fassent l'objet d'une dévalorisation considérable en Bourse. Par conséquent, malgré tout ce qui a pu se passer, notamment avec la filiale Natixis, nous avons aujourd'hui deux groupes qui, consolidés, vont former le deuxième groupe français, voire européen, doté d'une vraie stratégie...

C'est immoral, une honte ! Que vous osiez les soutenir est indécent, insupportable ! Madame la présidente, madame la ministre, avant que ne soient connus les très mauvais résultats financiers de Natixis, au premier trimestre 2009, M. Pérol, futur président d'écureuil-banques populaires, avait déclaré, lors de l'assemblée générale des actionnaires de Natixis le 30 avril dernier : « Il y a des compétences dans votre société. Je sais que cela ne se voit pas dans les résultats, mais je ne laisserai pas dire que cet actif est un mauvais actif. Il y a eu une crise, personne ne l'a vue venir, mais vous non plus ! » Ces fortes paroles qui étaient prononcées alors que M. Pérol devait f...

...i depuis un an, était tenu pour responsable des pertes de la banque dans la crise des subprimes. Il était en effet l'ex-directeur général d'Ixis, d'où provient l'essentiel des pertes de la banque. Anthony Orsatelli était surtout président du rehausseur de crédit CIFG, qui a coûté à Natixis 409 millions d'euros de dépréciations et 369 millions d'euros de moins-value fin 2007 lors de sa cession aux Banques Populaires et aux Caisses d'Épargne. Les actionnaires de Natixis ont dû injecter 1,5 milliard de dollars pour recapitaliser CIFG que son président avait d'ailleurs refusé de vendre en 2006. Dans la foulée, Anthony Orsatelli a présenté sa démission le 14 février 2008 , selon le rapport annuel de Natixis. Pourtant, dans le même document, la banque estime qu'elle a mis fin au contrat de travail de M. Orsatel...

...ien des effectifs, déclarant que « des adaptations aur[aient] lieu, mais [qu']elles se fer[aient] [...] par gestion des flux naturels », ce qui annonce clairement des coupes dans les effectifs. Nous considérons qu'aucune suppression de poste ne doit intervenir, au moins durant tout le temps où le groupe bénéficiera d'une aide publique. La création de l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires par le présent projet de loi s'inscrit en effet dans un contexte de lourdes pertes financières de ces structures respectivement 2 milliards et 468 millions d'euros , comme de leur filiale commune Natixis 2,799 milliards , dont la gestion spéculative a entraîné une spoliation des petits actionnaires, lesquels, après avoir été harcelés pour souscrire des titres Natixis, ont, comme je l'ai dit...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires. Chacun l'a remarqué, c'est un texte technique

non seulement en raison des sujets, un peu arides, qu'il aborde, mais aussi et surtout par son ambition même : le Gouvernement a constaté que le code monétaire et financier comprenait des dispositions relatives aux organes centraux des caisses d'épargne et des banques populaires et il en a tiré les conséquences en modifiant ce code pour permettre la disparition de ces deux organes la Caisse nationale des caisses d'épargne et la Banque fédérale des banques populaires au profit d'un nouvel organe central, point final. Ce texte n'a en effet pas d'autre prétention affichée. C'est ce que vous avez dit, madame la ministre, en commission lorsque vous avez annoncé que « le ...

...p perdu ; et même François Pérol, qui mentionne, parmi les principales évolutions engagées à propos de Natixis, « la réduction de son profil de risque » et « le recentrage de ses activités de banque d'investissement vers les services aux clients, au détriment de la gestion pour compte propre ». Je voudrais à ce propos rappeler ce que j'ai dit en commission. Si les caisses d'épargne, plus que les banques populaires, sont allées sur des activités risquées, y compris quelquefois sur compte propre je reviendrai sur la genèse de l'achat qui n'est pas très glorieux, ni pour notre pays ni pour le secteur bancaire , c'est tout simplement parce que le travail difficile qui avait été prévu dans la loi de 1999 d'homogénéisation des résultats des directions régionales des caisses d'épargne n'a pas été mené à son te...

... lumière des risques pris par cette filiale, mais il transparaissait déjà, je l'avais dit à l'époque, dans les circonstances de sa création, marquée par un manquement profond aux règles d'éthique. En effet, en violation du pacte d'actionnaires qui la liait à la Caisse des dépôts, la CNCE n'avait pas informé la Caisse des dépôts du changement de stratégie que constituait le rapprochement avec les banques populaires.

...'on n'a pas nationalisé mais l'apport de 1 milliard d'euros par l'État et de 2 milliards d'euros par la Caisse des dépôts pour sauver Dexia représente bien une forme de renationalisation, en tout cas d'adossement au secteur public de Dexia. On a retrouvé plein de vertus à l'aide publique au secteur bancaire, massive, sans contrepartie, et même au caractère coopératif des caisses d'épargne et des banques populaires. Mais tout cela se fait sans contrepartie et reste un peu de façade. Ainsi, le Gouvernement s'est exonéré de toute réflexion sur ce que devrait être un groupement mutualiste aujourd'hui, à la lumière des dérives du passé. Même du seul point de vue technique, ce projet de fusion pose plusieurs questions qui ne sont pas résolues et que, pour certaines d'entre elles, le Gouvernement ne souhaite pas...

Je termine, madame la présidente. Je peux comprendre cette position. Simplement, elle suppose qu'on ait dégagé au niveau du nouvel ensemble des banques, des directions régionales des caisses d'épargne et des banques populaires, suffisamment de moyens pour racheter la part de l'État. Dans ce cas, le groupe restera coopératif et mutualiste et s'occupera d'innerver l'économie, ce qui serait une bonne chose parce que, aujourd'hui, le Crédit mutuel est, avec le groupe CIC qu'elle possède, la dernière banque mutualiste française.