Interventions sur "incendie"

...ats, l'Assemblée soit appelée à voter définitivement la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les lieux d'habitation, que j'avais initiée en 2005 avec mon collègue Pierre Morange, député des Yvelines. L'enjeu de ce texte est considérable car il propose la mise en place d'un dispositif efficace pour réduire le nombre de morts causé par des incendies domestiques. En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. L'incendie est toxique et plus meurtrier la nuit quand les victimes sont intoxiquées durant leur sommeil. Cinq minutes d'exposition aux fumées toxiques suffisent pour tuer un enfant, un parent, une famille entière ou entraîner un handicap à vie. Il n'est malheureusement pas de semaine sans qu'un fait divers drama...

Les Français auront cinq ans pour équiper leur logement. Telles sont les dispositions concrètes de cette proposition de loi que nous vous proposons d'adopter aujourd'hui définitivement. Comment fonctionne concrètement le détecteur de fumée que nous proposons de rendre obligatoire ? Dès que se dégagent les premières fumées consécutives au départ d'un incendie, le détecteur de fumée se déclenche avec un son très persistant. Pour poser le détecteur de fumée, deux vis suffisent et l'entretien se limite à un changement de pile tous les ans. Rien de plus simple ! L'appareil ne coûte que quinze à vingt euros, et sa durée de vie est comprise entre cinq et sept ans. J'imagine que, une fois ce texte adopté, les fabricants produiront en grande quantité des ap...

pour permettre de diminuer le nombre de décès par incendies domestiques. Nul ne peut et ne doit oublier cela. C'est tout ce qui compte ! C'est l'esprit de cette proposition de loi, que je vous demande d'adopter en pensant aux familles de victimes, qui verront dans votre vote une avancée déterminante dans notre législation pour mieux prévenir les risques, pour réduire les souffrances des victimes et pour sauver un grand nombre de vies (Applaudissements su...

particulièrement de Benoist Apparu. L'histoire de cette proposition de loi est longue. Quel que soit notre bord politique, nous avons tous eu à déplorer les tragédies des incendies domestiques : 800 personnes perdent la vie dans des incendies domestiques chaque année ; 10 000 autres sont blessées. Devions-nous rester insensibles à ces problèmes en attendant un éventuel accord entre l'Assemblée, le Sénat et le Gouvernement alors que M. Morange et M. Meslot ont déposé leur proposition de loi en 2005 ? Nous sommes aujourd'hui en 2010. Il a fallu cinq ans, mes chers collègues,...

... nous a apporté le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, que je remercie tout particulièrement. La commission mixte paritaire s'est donc réunie pour nous proposer ce texte de loi soumis à votre approbation et dont notre rapporteur vous a fait la présentation. La situation n'est malheureusement que trop connue, avec 800 décès par an et des milliers de sinistrés par incendies d'habitations, en augmentation constante depuis vingt ans. C'est la première cause de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans. La preuve de l'efficacité des détecteurs n'est plus à démontrer. En effet, leur mise en oeuvre obligatoire dans les pays nordiques, d'outre-Manche et d'outre-Atlantique a permis une baisse de moitié du nombre de décès causés par les incendies. Une campagne de p...

...ir la CMP constituait une défiance envers la formule législative retenue pour l'installation des détecteurs de fumée, il faut se féliciter du vote unanime de cette commission qui, à l'évidence, s'est imposé au Gouvernement pour l'inscription à l'ordre du jour de cet ultime débat. La réticence du Gouvernement reposait sur un questionnement dont nous partageons certaines données. Chaque année, les incendies font plus de 10 000 blessés et provoquent le décès de 800 personnes. La France doit rattraper son retard dans la mise en oeuvre de dispositifs augmentant la prévention. Seulement 2 % de logements équipés de détecteurs de fumée : la France est très loin de ses voisins européens, qui ont un taux d'équipement proche de 100 %. Mais, nous le savons tous, ces détecteurs de fumée ne suffiront jamais ...

Cette proposition de loi n'est qu'une étape : nous redoublerons de vigilance quant à son application effective et à son suivi par la commission des affaires économiques, notamment en ce qui concerne la rédaction des décrets d'application. En effet, elle ne devra rester ni un acte isolé, ni une caution permettant au Gouvernement de se dédouaner de toute autre obligation de lutte contre les incendies. En particulier, ne perdons pas de vue le fait qu'une grande partie des incendies est due à l'insalubrité des logements. Pour lutter efficacement contre les incendies, il faudra donc conduire dans les mois à venir une véritable politique de réhabilitation des logements dégradés. Or, à cet égard, je suis malheureusement sceptique, comme les membres de mon groupe, quant à la volonté réelle d'inve...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'un texte dont l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée remonte à l'automne 2005. Il s'agissait alors, comme le soulignaient ses auteurs, de « marquer la volonté des députés de réagir face à la succession de graves incendies domestiques ». Le texte faisait en effet suite aux événements dramatiques dont nous nous souvenons tous : l'incendie à l'hôtel Paris-Opéra, qui provoqua, le 15 avril 2005, la mort de vingt-cinq personnes, dont onze enfants, et l'incendie d'origine criminelle survenu dans un immeuble de L'Haÿ-les-Roses le 4 septembre de la même année, et qui fit quant à lui dix-huit victimes. Si je rappelle ces ...

et sur le renforcement des moyens de lutte contre l'incendie, deux domaines où l'action du Gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, où en est aujourd'hui la lutte contre l'habitat indigne ? Au point mort. Des dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants vivent dans des logements aux murs et aux escaliers délabrés, sans issues de secours, exposés à la menace d'un court-circuit ou d'une fuite de gaz liée à la vétusté des installations...

La lutte contre l'habitat indigne n'est manifestement pas votre priorité. De fait, aucun effort particulier n'est demandé aux bailleurs privés, qui ne sont pas même tenus de respecter ni de faire respecter les réglementations en vigueur sur la protection contre les incendies dans les parties communes et sur la mise en conformité aux normes des installations électriques ou de plomberie. Il suffit d'ailleurs de discuter avec les associations de locataires et de résidents pour savoir combien il leur est difficile d'accéder aux préconisations des commissions de sécurité et d'en vérifier l'application. Aborder la question de la .prévention des risques d'incendie sans s'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de mon émotion. Notre assemblée examine aujourd'hui en deuxième lecture une proposition de loi que nous avions, avec mon collègue Pierre Morange, initiée en 2005 afin de diminuer sensiblement le nombre de décès par incendie domestique. Il n'est en effet pas acceptable que des familles entières soient décimées ou mutilées par la perte d'un père, d'une mère ou d'enfants tués par l'émanation de fumées. Malheureusement, il ne se passe pas de semaine sans qu'un fait divers dramatique vienne rappeler les conséquences effroyables que peut provoquer un incendie. Ainsi, le 30 avril dernier, dans la région de Nantes, il est ...

Je remercie aussi les associations de victimes, les associations professionnelles de fabricants de matériels de prévention incendie qui, par leurs conseils précieux et leurs actions de sensibilisation des pouvoirs publics, ont facilité l'émergence du débat parlementaire. Mes chers collègues, j'en appelle à la raison, au bon sens, à votre volonté de voir le nombre de décès par incendie domestique diminuer. Nul ne peut et ne doit négliger cela. C'est l'esprit de cette proposition de loi, que je vous demande d'adopter en pensan...

...les plus démunis, et d'affiner le dispositif pour le rendre le plus probant possible. Ici encore, la prévention est indispensable. Depuis notre dernière rencontre, dans la commune dont je suis l'élu, des équipes pédagogiques ont sillonné les écoles primaires pour sensibiliser les plus jeunes aux gestes essentiels à acquérir pour éviter le risque, mais aussi pour réagir au mieux en cas de début d'incendie. Cette prévention, incontournable, doit être généralisée. Le délai de cinq années, avant que le dispositif ne devienne obligatoire, laissera le temps nécessaire pour permettre, chez chacun de nos concitoyens, que les gestes vitaux se transforment peu à peu en réflexes. Ainsi, une réaction adaptée renforcera davantage l'efficacité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. Car ce matériel d...

...sans nous lancer des anathèmes, alors que nous cherchons à précisément à construire, avec la majorité, la solution la plus pertinente en l'état et qui aboutisse, le plus rapidement possible, à des résultats concrets. Madame la ministre, vous avez rappelé tout à l'heure des chiffres terribles. Je me souviens dans quelles circonstances ce dispositif avait été évoqué en 2005 : cet été-là, plusieurs incendies d'immeubles insalubres s'étaient produits à Paris, faisant de nombreuses victimes. Puis, au tout début du mois de septembre 2005, ces dix-huits morts à l'Haÿ-les-Roses, commune voisine de la mienne. Il s'agissait pourtant d'un immeuble parfaitement réhabilité je n'oublie jamais cela lorsque je vais sur la tombe des deux jeunes Cachanais qui ont péri dans cet incendie. Le sinistre n'était en ri...

...s, serait efficace » Il convient de créer les conditions de l'émergence d'une véritable culture de prévention ; cela suppose de la part du Gouvernement d'être animé d'une véritable volonté politique pour donner au niveau national l'impulsion et les moyens nécessaires pour mettre en synergie et coordonner l'action de tous les partenaires. En conclusion, la question de la prévention des risques d'incendie est indissociable de la politique du logement et de la crise du logement qui s'aggrave. Aussi, je ne peux omettre d'évoquer la lutte contre l'habitat indigne et insalubre, votre combat personnel, madame la ministre. Et à ce titre, je déplore, la baisse continue, ces cinq dernières années, des crédits PALULOS prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale. En outre, l...

...ers collègues, au regard des lacunes de la proposition de loi présentée par votre majorité visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, notre groupe avait, en première lecture, émis un vote négatif. Néanmoins, nous reconnaissons bien volontiers que ce texte avait le mérite de poser le principe d'une nécessaire amélioration de la détection des incendies dans les habitations. À l'évidence, mon collègue Le Bouillonnec vient de le dire, la lecture sénatoriale a permis des améliorations substantielles du texte initial, améliorations qu'il est impératif de ne pas remettre en cause. Aujourd'hui, cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale doit permettre un débat serein, loin de l'émotion suscitée par les drames et les incendies meurtriers de l'ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si nous disposons dans notre pays de très bons services d'urgence, et en particulier de services d'incendie de grande qualité, nous ne pouvons rester insensibles aux 250 000 incendies domestiques annuels recensés par les compagnies d'assurance et aux 500 décès qu'ils entraînent. Il faut savoir que 70 % de ces incendies se produisent la nuit : contrairement aux idées reçues, l'odeur de fumée, loin de réveiller, produit l'effet inverse. Il est donc nécessaire de disposer d'une détection précoce. Et même ...

En conclusion, nous devons relever le défi de la pédagogie. Le détecteur d'incendie n'est, en effet, qu'un simple outil technique dont l'efficacité dépend de l'usage qui en est fait. Pour éviter que leur installation ne déresponsabilise, il est indispensable qu'une campagne d'information nationale mobilisant l'école et les médias apprenne à nos concitoyens les moyens de prévenir un incendie et les gestes qui sauvent, de manière à ne pas céder à la panique quand un incendie se dé...

... Cette réécriture ne nous semble pas satisfaisante. D'abord, il semble nécessaire, pour des raisons de sécurité, de stipuler que le détecteur doit être autonome, c'est-à-dire non relié au secteur. Ensuite, l'obligation d'installation doit viser l'occupant des lieux. En effet, la proposition de loi tend avant tout à alerter la population sur les terribles conséquences que ne manque pas d'avoir l'incendie d'un logement. Il est fondamental que celui qui réside dans les lieux, qu'il soit propriétaire ou non d'où le terme d'« occupant » , soit le garant du bon fonctionnement du dispositif, qu'il sache le faire fonctionner et qu'il soit à même de comprendre la signification d'une détection de fumée. Déplacer la prescription législative vers le propriétaire ne permet pas d'atteindre ces objectifs. D...

Après le rapporteur, j'insiste sur le fait que nous souhaitons un texte simple. Faut-il rappeler que c'est l'occupant qui contracte l'assurance incendie et non le propriétaire ? Je vois donc difficilement comment un propriétaire, qu'il soit bailleur ou non, adresserait une attestation à une société d'assurance dont il ne connaît pas l'identité puisque, bien évidemment, les différents locataires qui vont se succéder, éventuellement tous les ans, sont susceptibles d'en changer. On note là une contradiction patente et l'on ne retrouve pas dans le te...