Interventions sur "peuple"
60 interventions trouvées.
Patrick Braouezec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi constitutionnelle examinée à l'occasion de la séance d'initiative parlementaire du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Alors que nous nous apprêtons, cet après-midi, à entamer le processus de dessaisissement du peuple vis-à-vis du traité de Lisbonne, il nous semblait urgent de proposer un moyen d'empêcher ce véritable déni de démocratie.
Patrick Braouezec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Rappelons-nous en effet que, le 29 mai 2005, le peuple français a décidé, par 54,67 % des suffrages exprimés, de rejeter le traité établissant une Constitution pour l'Europe, au terme d'une campagne électorale marquée par une mobilisation sans précédent du « non » de gauche. Cette campagne a intéressé les Français, comme l'a montré le taux de participation, proche des 70 %, en dépit du caractère complexe du texte soumis à son examen. Compte tenu de ...
Patrick Braouezec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne faut pas oublier que ce qui fonde la légitimité de la démocratie parlementaire, c'est l'élection par le peuple au suffrage universel : les citoyens délèguent leur souveraineté à leurs représentants, non qu'ils soient incapables de décider de leur avenir eux-mêmes, mais essentiellement pour des raisons pratiques évidentes. Dès lors, il est parfaitement inconcevable de jouer la légitimité parlementaire contre la légitimité populaire, la première n'existant que par délégation de la seconde. Je crains même qu...
Patrick Braouezec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...essort, en cas d'appréciations divergentes quant au caractère similaire ou non de stipulations d'un traité, il appartiendrait au Conseil constitutionnel de se prononcer. En l'espèce, il n'y a aucune ambiguïté puisque la rédaction des articles du traité de Lisbonne est, à 90 %, rigoureusement la même que celle du traité constitutionnel. Face au déni de démocratie que constitue le contournement du peuple pour la ratification du traité de Lisbonne, la proposition de loi constitutionnelle met donc en place un mécanisme de protection de l'expression directe du suffrage universel. Malheureusement, la commission des lois n'a pas partagé notre préoccupation et a rejeté la proposition de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe ...
Jean-Pierre Brard :Vous avez peur du peuple ! Rappelez-vous ce que Mirabeau a dit au marquis de Dreux-Brézé ! Vous êtes dans le rôle du marquis !
Jean-Pierre Brard :Madame Dati, nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous n'avons pas été élus pour dessaisir le peuple de sa souveraineté !
Jean-Paul Lecoq :...Français en 2005. Le Gouvernement affirme aussi qu'il s'agit d'un traité modificatif dont l'objectif sera, en outre, de garantir un meilleur fonctionnement des institutions communautaires. Ces affirmations sont, hélas ! très loin du véritable enjeu pour la démocratie et pour le modèle de société que le Gouvernement et les politiques néolibérales de l'Union européenne sont en train d'imposer aux peuples européens. En réalité, pour faire accepter le futur traité, les chefs de gouvernement n'ont rien fait d'autre que d'en modifier l'habillage. La substance reste la même : une Europe qui fonctionne sur les principes et les règles de la concurrence, qui oppose les peuples les uns contre les autres, avec une politique néolibérale dont l'objectif est la destruction systématique des droits et des acq...
Jean-Paul Lecoq :...e celle des traités, sont identiques à celles qui ont été examinées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004 » considérant n° 12 de la décision du 20 décembre 2007. Madame la garde des sceaux, vous nous avez fait la démonstration contraire il y a quelques instants. Je le répète une fois de plus solennellement devant notre assemblée : le Gouvernement bafoue la voix du peuple français et celle des autres peuples européens. C'est la démocratie même qui est en jeu aujourd'hui. On dirait que ce nouveau traité est un « copié-collé » mal dissimulé du projet de Constitution européenne.
Jean-Paul Lecoq :Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Valéry Giscard d'Estaing. Le traité doit donc impérativement être soumis au référendum. Aussi, je lance un appel à tous mes collègues pour que, au-delà des différences, ils votent la proposition de loi. Ce sont la démocratie et les droits du peuple français qui sont en jeu. Qui d'autre que le peuple peut contredire ce que le peuple a décidé ? La représentation nationale doit assumer ses responsabilités et garantir une Europe sociale et citoyenne, démontrer que nous voulons une Europe démocratique et respectueuse de l'expression et du droit des peuples. C'est à cela que nous vous invitons ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe d...
Alain Néri :Chacun peut penser ce qu'il veut, mais vous n'avez pas le droit de vous substituer au peuple !
Alain Néri :Et qui vous dit que tout cela n'aurait pas été accepté par le peuple ? Vous avez peur ?
