Interventions sur "peuple"

...réformes avec un euro à un dollar cinquante, sachant que le traité ne contient aucune disposition sur la réforme de la BCE ? Comment pourra-t-il appliquer sa nouvelle politique économique, alors que les délocalisations s'accentuent, s'il abandonne le droit de veto sur l'OMC ? Comment, madame Ameline, pourrons-nous instaurer cette Europe qui protège et qui s'affirme, alors que le traité ligote les peuples et donne tous les pouvoirs à des organismes non élus : la Commission de Bruxelles, la Banque centrale européenne et la Cour de justice des Communautés européennes ? Si l'on m'explique un jour comment la France pourra se redresser en abandonnant à des organismes non élus tous les pouvoirs dont elle dispose à Bruxelles, j'en serai heureux. Je ne vois pas comment on peut construire l'Europe en se ...

Écoutez la voix du peuple !

Pourquoi ? D'une part, parce que, sur un sujet aussi essentiel que l'Europe, lourd de répercussions sur la vie quotidienne des Français n'oublions pas que 80 % des textes législatifs adoptés dans cet hémicycle viennent de l'Europe , nous ne pouvons pas priver nos concitoyens de ce débat. C'est notre devoir, notre responsabilité que de consulter à nouveau le peuple sur ce traité. D'autre part, parce que, au fil de l'histoire de la construction européenne, le peuple français a toujours été consulté par référendum. Ce fut le cas en 1972, au moment de l'élargissement des Communautés européennes, approuvé à 68,3 % des voix, en 1992 pour le traité de Maastricht, approuvé à 51 %, et enfin en 2005, sur le projet de traité instituant une Constitution européenne, re...

Cette décision est antidémocratique : lorsqu'une question a été tranchée par référendum que l'on ait voté oui ou non , on ne court-circuite pas le peuple en lui disant que, désormais, elle ne le concerne plus et que ce sont les parlementaires qui auront le dernier mot. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est trop facile de changer les règles du jeu en cours de route. Moi qui suis originaire d'une terre de rugby, j'imagine ce qui arriverait...

Les Français sont dans les mêmes sentiments : ils sont bafoués. J'entends dire que, dans l'intérêt de la construction européenne, il est responsable de ne pas retomber dans « le piège dont rêvent à nouveau les opposants ». Mais qui sont les opposants ? Le peuple Français ? On croit rêver !

Belle conception de la démocratie qui consiste à considérer le peuple comme un empêcheur de tourner en rond parce qu'il vote non à près de 54 % ! J'ai également entendu nos collègues de la majorité affirmer que, de toute façon, les Français ont été avertis, Nicolas Sarkozy ayant indiqué clairement qu'il choisirait la ratification par voie parlementaire. Croyez-vous qu'il ait été élu sur cette seule promesse ? Quand bien même ce serait le cas, tient-il toutes celle...

...poursuivre la construction européenne, et de doter l'Europe d'institutions démocratiques, transparentes, et d'harmoniser nos législations, il faut comprendre qu'une ratification par le Parlement aura un effet négatif dans l'esprit des Françaises et des Français, tant pour le texte même que pour l'Europe. Nous sommes tous ici de fervents démocrates, attachés à une Europe fondée sur l'adhésion des peuples. Notre Constitution elle-même consacre la souveraineté nationale du peuple. Je ne procéderai pas à l'analyse du « mini-traité », dit simplifié. Ce n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Je poserai une seule et unique question : est-il admissible de faire valider par le seul Parlement un texte rejeté par voie référendaire en 2005 ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche dé...

N'ayons pas peur du peuple !

elle a eu le mérite d'éclairer le débat, pour l'ensemble du peuple français, sur les intentions des uns et des autres. Permettez-moi de saluer ceux qui ont compris que, quelle que soit leur position pour ou contre le traité de Lisbonne, il est légitime que le mot de la fin revienne au peuple français. Sur ces bancs, et notamment sur les bancs de la gauche, des députés favorables à ce traité

...alisation de 1969 est le seul exemple de précédent invoqué par les opposants à la proposition de loi que nous examinons. Mais la différence est grande : les lois de décentralisation de 1981 furent votées douze à treize ans après le référendum et à l'issue d'un long travail d'explication en direction des Français. Aujourd'hui, c'est moins de deux ans après le rejet du traité constitutionnel par le peuple de France que vous voulez imposer un texte similaire par la voie parlementaire.

...t développé des arguments très contradictoires. Après que Mme Ameline nous a dit qu'il ne s'agissait pas du même traité que celui soumis au référendum de 2005, M. Garrigue a affirmé que les textes étaient identiques. Vous nous avez présenté de nombreux arguments en faveur d'un vote par le Congrès, mais, s'ils sont si solides, si vous êtes sûrs de vous, pourquoi ne pas débattre avec l'ensemble du peuple français comme nous l'avions fait sur le traité constitutionnel de mesures qui auront de graves conséquences sur la vie de nos concitoyens, ainsi que l'a rappelé Nicolas Dupont-Aignan ? Nous trouvons dans ce débat, d'un côté, ceux qui veulent respecter l'opinion du peuple français, même si celle-ci ne leur plaît pas, et, d'un autre, ceux qui en ont peur. Et je constate que, à droite de cet h...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s'exprimer par voix de référendum ?

Ils ont peur du peuple !

...é fondamentalement modifié en prenant leurs souhaits en considération ? Non, les Français ne sont pas idiots : ils sont tout à fait à même de constater que, avec le traité dit de Lisbonne, « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu », comme le souligne M. Giscard d'Estaing, et que « rien ne va changer », comme le déclare Mme Merkel. Il n'y a donc aucune raison de priver le peuple de son droit d'expression, mais, au contraire, toutes les raisons de le consulter. Quel est le seul argument sérieux, logique, mais caché de celles et ceux qui ne veulent pas de ce référendum ? Reconnaissons au moins à M. Kouchner le mérite de la franchise, car cet argument, il nous l'a livré le 11 décembre dernier, ici même, dans cet hémicycle. Je le cite : « Quant au bien-fondé d'un référendum...

Ils ont peur du peuple !

Un tel propos est affligeant. Parce que le peuple français n'a pas voté en 2005 comme quelques-uns le souhaitaient, la meilleure solution, selon ces derniers, consiste à ne pas le consulter. Il y aurait beaucoup à dire sur cette conception de la démocratie qui consisterait à ne convoquer les électeurs que lorsqu'on est sûr qu'ils vont être d'accord avec ce que l'on pense ! Aucune raison, donc, autre que la peur du suffrage universel ne peut expl...

si, dans l'hémicycle du Congrès, vous n'exigez pas un référendum, quel sens aurait pour l'avenir de l'Europe et de la France un acte imposé à notre peuple, alors même que celui-ci, récemment consulté, demande dans la proportion des deux tiers à pouvoir s'exprimer ? En votant cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes et républicains, et en se prononçant, le 4 février prochain, contre la modification de la Constitution, les parlementaires peuvent permettre à chaque citoyen de s'exprimer par ...

Monsieur le président, mes chers collègues, après avoir débattu et voté au sein du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, nous nous sommes prononcés en faveur de cette proposition de loi (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui permettra, si elle est adoptée, de consulter le peuple français par référendum sur le projet de traité constitutionnel.

...ques un désaccord, auquel le rapporteur a fait très honnêtement allusion. Toutefois, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui ne porte pas sur ce sujet, mais sur le mode de ratification question que nous aurons l'occasion d'aborder nous-mêmes ultérieurement lors des débats dans cet hémicycle. Or il ne s'agit pas d'un problème anodin. En 2005, comme cela avait été le cas en 1992, le peuple français s'est prononcé sur un traité européen. L'adoption du traité de Maastricht en 1992 avait, elle aussi, donné lieu à des désaccords, et pas seulement entre socialistes et communistes, mais aussi entre le RPR et les socialistes, et au sein même du RPR. Le débat sur les questions de l'avenir de l'Europe traverse ainsi tous les courants de pensée et toutes les formations politiques. Lorsque de...

La mémoire de nos concitoyens n'est pas aussi courte que la vôtre, chers collègues. Ils se souviennent qu'en 1962 aussi, une partie de la gauche avait utilisé de grandes formules pour exprimer son désaccord avec le Président de la République. Le président du Sénat lui-même avait ainsi dit au général de Gaulle, qui demandait au peuple d'élire le Président de la République au suffrage universel, qu'il s'agissait d'une forfaiture. En 1962, consulter le peuple était une forfaiture, mais, aujourd'hui, saisir la représentation nationale dans la plus grande transparence puisque nous l'avions annoncé lors des dernières campagnes présidentielle et législatives , ce serait un déni de démocratie. Soyons sérieux ! (Applaudissements s...