Interventions sur "peuple"

Par le peuple français !

...ité du traité de Lisbonne avec le TCE, il faut être précis. J'ai été par exemple très étonné d'entendre M. Lequiller répondre à l'instant à M. Henri Emmanuelli : il regrettait finalement que les signaux fédérateurs de l'Europe aient été abandonnés dans le nouveau traité, qu'il n'aurait pas dû prôner le « non ». Mais, monsieur Lequiller, ce n'est pas M. Emmanuelli qui a prôné le « non », c'est le peuple français qui a choisi le « non ». (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

ce sont bien ceux qui, comme vous, continuent de poser le problème comme si le peuple français ne s'était pas exprimé au mois de mai 2005.

Or le texte du traité de Lisbonne est le frère, le cousin germain pour le moins, du traité qui a été rejeté par les peuples français et hollandais. Il suffit de recourir, comme l'ont fait d'autres orateurs, à l'expertise de M. Valéry Giscard d'Estaing, qui a écrit dans une tribune du Monde : « Le traité de Lisbonne se présente comme un catalogue d'amendements aux traités antérieurs. Il est illisible c'est lui qui l'écrit pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de M...

Nous voilà rassurés : tout y est, mais dans le désordre. La question de fond est évidemment la procédure qui est choisie par le Président de la République. Nous sommes un certain nombre à considérer que le Président s'est livré à une lecture contestable de l'article 89 de la Constitution, notamment de son troisième alinéa. Dans cet article, le principe du recours au peuple est clairement établi comme la procédure de droit commun. La voie alternative du vote en Congrès n'est envisagée que dans un second temps puisque le troisième alinéa stipule : « Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il ...

...30 décembre 1963 pour modifier les dates des sessions ordinaires du Parlement. Il est vrai que, depuis, cet esprit initial de la Constitution s'est largement perdu puisque la majorité des révisions de la Constitution de la Ve République ont fait l'objet d'un vote en Congrès. Mais, dans le cas présent, le recours au référendum nous paraissait aller de soi. Il y a moins de deux ans en effet que le peuple français rejetait, à la majorité, le traité constitutionnel. Le simple bon sens exigeait qu'un texte de même nature de nouvelles institutions pour l'Union européenne contenant des dispositions similaires, fasse lui-même l'objet d'une procédure référendaire.

Dans ces conditions, le refus du Président de la République française de recourir au référendum sur le traité simplifié nous paraît, sans exagérer, un déni de démocratie. Ce que le peuple a défait en 2005, seul le peuple peut le refaire ou le défaire à nouveau. Aucun argument sérieux ne peut être opposé à ce principe fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...d à une préoccupation des constituants de 1958 : favoriser l'expression de la souveraineté populaire, en particulier par le recours au référendum. La dernière révision de l'article 11, votée en 1995, allait dans le même sens, puisqu'elle a élargi le domaine du référendum aux questions économiques et sociales. L'article 3 de la Constitution, selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum », propose une synthèse féconde entre démocratie représentative et démocratie directe. Quelles que soient par ailleurs les réserves que nous inspirent les institutions de la Ve République, nous sommes profondément attachés à cette combinaison. La Constitution ne prévoit aucune disposition spécifique en cas de rejet d'un projet de lo...

Il eût été inimaginable, pour eux, de contourner un vote populaire en recourant au vote parlementaire. En effet, le Parlement tient sa légitimité du peuple souverain. Il paraît dès lors inconcevable d'encourager le premier à prendre des positions inverses de celles décidées par le second à l'occasion d'un scrutin référendaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) La proposition de loi du groupe GDR...

Je termine, monsieur le président. Le texte ne préjuge en rien cette volonté. Il est évident que le peuple peut changer d'avis ! Mais lui, et lui seul, peut défaire ce qu'il a fait ! Le choix de la procédure parlementaire n'est pas un choix de simplification. Ce n'est pas un choix d'opportunité. C'est un choix de défiance à l'égard du peuple. Pis, un choix de défiance négocié, puisque le Président de la République a clairement indiqué que l'absence d'un nouveau référendum et la ratification par la vo...

...-à-dire un référendum qui aurait lieu le même jour, ou en tout cas dans une période très rapprochée, dans tous les pays européens. J'avoue que j'ai été surpris de constater récemment que le général de Gaulle lui-même avait défendu ce type de référendum il y a bien longtemps, lorsqu'il était au pouvoir, quand il disait que cela devait servir à vérifier qu'il y a bien une adhésion de l'ensemble des peuples d'Europe au projet de construction européenne. Même si nous ne sommes pas gaullistes, et nous l'avons jamais été, nous souscrivons à cette vision des choses pour ce qui concerne la procédure de ratification d'un traité qui engage l'avenir de l'Europe.

...ne ne doit pas nous empêcher d'être lucides, sur l'état de l'Europe et le sentiment des Français. Ce « non » des Français a déclenché, comme c'était prévisible, une crise européenne, mais nous pensons, et je sais que cette conviction est partagée par des personnes qui ont voté « non », que ce choix était également l'épilogue d'une longue crise de l'Europe, une sorte de crise de désamour entre le peuple français, mais aussi d'autres peuples en Europe, et les politiques menées au niveau européen. Je parle des politiques menées au niveau européen car je ne crois pas que ce soit un rejet du principe même de la construction européenne : je suis, de ce point de vue, très clair par rapport à d'autres collègues qui défendent avec beaucoup d'ardeur la souveraineté nationale comme horizon indépassable de...

et dont dix-sept d'entre eux ont donné leur accord politique au traité de Lisbonne, à l'instar de l'Espagne, qui, après avoir obtenu un référendum favorable, se prononcera aujourd'hui par la voie parlementaire. C'est oublier les peuples européens, qui ont tout à gagner d'un renforcement de l'Europe dans un monde dont on connaît les risques et les défis. C'est oublier la France, qui se bat aujourd'hui avec le Président de la République pour retrouver sa force et sa place en Europe à quelques mois de la présidence européenne. L'histoire jugera. Elle ne retiendra sans doute rien d'une proposition éphémère, mais elle sera sévère p...

Le respect du peuple !

... le président, mes chers collègues, l'Europe influe de plus en plus directement sur la vie de nos concitoyens, non seulement par l'économie, la législation, mais aussi, fort heureusement, par la culture et les échanges universitaires qui sont de plus en plus nombreux et contribuent à créer une véritable identité européenne. Les débats passionnés qui ont eu lieu en 2005 ont montré à quel point le peuple français se passionnait pour la chose européenne, contrairement à ce que pensaient certains. Je ne suis pas pour le populisme qui consiste à stigmatiser les élites,

mais il est vrai que, dans certains milieux, on pensait, comme pour Maastricht, que l'Europe était une chose trop sérieuse pour être confiée au peuple. Les débats ont donc montré que l'Europe était, au contraire, un sujet populaire. Même si, comme une bonne partie des membres du parti socialiste, j'ai fait campagne pour le « oui » (« Quel dommage ! » sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),

Le fossé grandissant entre l'aspiration participative des citoyens et les pratiques trop souvent bureaucratiques des gouvernements européens est l'une des causes de la paralysie de l'Union européenne. À trop souvent refuser d'associer directement les peuples aux grandes décisions européennes, à croire que l'élection nationale vaut brevet de politique européenne, les dirigeants de l'Union n'ont pas vu monter la déception des catégories populaires, notamment, vis-à-vis de l'Europe. Ils ont sous-estimé le manque de réponses aux problèmes du chômage, des inégalités, de la politique industrielle, des délocalisations, de la vie chère. La majorité porte, à...

...'adhésion directe des Français à ce traité est nécessaire. Elle marquerait la réconciliation solennelle de la France avec l'Europe. Elle offrirait à cette dernière la validation populaire qui lui fait aujourd'hui cruellement défaut et l'empêche de repartir. Comme le disait Gilles Deleuze : « La différence entre la gauche et la droite, c'est que la gauche a toujours intérêt à faire le pari que le peuple pense. » C'est pourquoi nous devons avoir confiance dans le référendum. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, je soutiendrai la proposition de loi constitutionnelle de M. Braouezec, en associant à mon propos Mme Besse, députée de Vendée. Je le ferai, madame la garde des sceaux, parce que cette proposition rappelle une évidence : le Parlement, qui est l'émanation du peuple, ne peut aller contre le peuple.

Pour la première fois depuis la Libération, vous appelez le Parlement français à voter pour un texte que le peuple a clairement refusé il y a deux ans par référendum ! La situation est surréaliste. A-t-on vu un pays démocratique comme le nôtre appeler ses propres parlementaires à contredire la voix du peuple qui s'est exprimée il y a à peine deux ans ?