Interventions sur "contrefaçon"

À travers HADOPI, le vrai débat que nous devrions avoir est celui de la place de la culture dans nos sociétés contemporaines. Certes, l'arrivée d'internet et des technologies qui l'accompagnent ont favorisé des modes de création et de diffusion différents. Toutefois, le fond du problème est ancien. De quels moyens disposent les artistes pour se protéger des contrefaçons ? Telle est la question récurrente. Au XIXe siècle, à l'époque des premiers romans de masse, la contrefaçon existait déjà, notamment en Belgique où les oeuvres sortaient en « pré-façon » avant même que les auteurs n'aient signé leur contrat : ce fut le cas, entre autres exemples, pour Victor Hugo et Eugène Sue. Ces pratiques n'ont jamais nui ni à la qualité des oeuvres produites ni à la paterni...

Cet article, fondamental, relatif aux délits de contrefaçon a deux objets distincts : donner compétence à un juge unique, en lieu et place de la formation collégiale composée d'un président et deux juges, et permettre le recours aux ordonnances pénales. L'objectif est simple : il s'agit de permettre des jugements rapides avec un minimum de moyens à travers une procédure écrite et non contradictoire, il faut le rappeler. Elle est incontestablement adaptée...

J'aimerais qu'on en revienne au poids de mots. Qu'est-ce que le délit de contrefaçon ? La question mérite d'être posée. Le téléchargement est-il de la contrefaçon ? La contrefaçon est l'imitation d'un produit à travers une reproduction, toujours imparfaite. La « contrefaçon numérique » n'existe pas : ce que permet la technique numérique, c'est la duplication à l'infini, sans coût de production. Autrement dit, nous sommes dans un registre totalement différent et bon nombre de vos...

...Il faut vous résigner à être dans ce monde et en prendre acte. Il est vrai que nous sommes à une heure avancée de la soirée, après dix-neuf heures de débat et qu'on commence à voir des grands-mères de l'Ariège fumer des coquelicots avec les adolescents de Montceau-les-Mines ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais réfléchissez au sens des mots ! La duplication numérique n'est pas de la contrefaçon !

Cette dernière mouture de la loi montre la prise de conscience de l'ampleur des problèmes et de la masse d'informations qu'il conviendra de gérer, d'où l'idée, permettez-moi l'expression un peu triviale, de mettre en place un système de justice « low cost » pour traiter le téléchargement. Le téléchargement n'est pas de la contrefaçon, c'est du clonage à l'infini d'oeuvres existantes. Vous confondez absolument tout. Ce qui pose problème, c'est la rémunération des artistes et non qu'une oeuvre puisse être dupliquée à l'infini sans être altérée, puisque le numérique permet cette duplication sans altération.

C'est vrai pour toutes les contrefaçons !

C'est la grande différence avec des contrefaçons à bas prix

où l'intention originelle de celui qui a conçu l'oeuvre ou l'objet est totalement trahie par la duplication de mauvaise facture. Tel n'est pas le cas avec le téléchargement. Il y a donc une utilisation abusive de la contrefaçon et la mise en place d'une justice au rabais, ou low cost, avec la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, autrement dit du juge unique. M. Gosselin répète à l'envi que la pédagogie est l'art de la répétition. Ancien pédagogue, j'ai pour ma part appris d'autres choses : la pédagogie est plutôt la capacité à savoir gérer ses erreurs et à en tirer tous les profits possibles. Je vous renvoie à ...

L'article 2 traite du délit de contrefaçon. Didier Mathus s'est à juste titre interrogé sur les raisons qui vous ont poussés à assimiler le téléchargement à la contrefaçon. Dans l'esprit du public, la notion de contrefaçon amène automatiquement à l'idée de délinquant. C'est ce à quoi vous voulez aboutir avec ce texte : assimiler l'internaute qui télécharge à un délinquant. Tout votre projet de loi est construit autour de cette démarche. ...

Au risque de nous répéter, nous demandons la suppression de l'article 2 pour plusieurs raisons. Pour commencer, il nous semble abusif de présenter les usagers comme des délinquants en qualifiant de contrefaçon ce qui n'est qu'une duplication d'information. Il nous semble également que le recours au juge unique induira des jugements expéditifs avec la mise en oeuvre d'un minimum de moyens.

L'article 2 vise deux objets distincts s'agissant du délit de contrefaçon. Je répéterai ce qu'ont dit mes collègues avec sans doute beaucoup plus de talent que moi.

Le terme de contrefaçon est totalement inadéquat. Le but est de permettre le recours au juge unique et à la procédure simplifiée des ordonnances pénales avec un même objectif. Ainsi, le Gouvernement créera un délit de masse, et il se trouve, du fait de la décision du Conseil constitutionnel, contraint de recourir à une procédure qui n'est pas satisfaisante. N'aurait-il pas été plus simple de s'en tenir à un système d'a...

La seule question, en effet, est de savoir comment rémunérer les auteurs, mais ce n'est pas par le biais de l'incrimination de contrefaçon, qui n'a rien à voir, que vous résoudrez le problème. Au fond, que restera-t-il de nos débats sur les lois « HADOPI » ? En positif, il restera la décision du Conseil constitutionnel, une décision fondamentale qui met le droit d'accès à internet dans les droits fondamentaux, comme le droit à imprimer librement, le droit à la culture et le droit à l'accès aux oeuvres culturelles. En négatif, il ...

...-midi, les agents de la HADOPI constateront les faits susceptibles de constituer des infractions et non les infractions. Qui établira les faits ? Pas le juge, car les faits devront avoir été préalablement établis. Pas le procureur non plus. Il y a donc une contradiction, qu'il faudra lever, entre l'article 1er et la procédure de l'ordonnance pénale. Seconde question : comment établir le délit de contrefaçon ? Uniquement, selon nous, en fouillant les disques durs des internautes. Vous n'avez pas prévu de perquisition ce dont nous vous remercions. Mais une adresse IP ne suffit pas, car elle peut être usurpée ou utilisée sans que l'abonné soit au courant, ainsi que nous l'avons dit et répété. Les agents de la HADOPI ne pouvant fouiller les disques durs, il sera donc nécessaire de faire une enquête c...

...ement qu'à cocher une croix sur un formulaire. Chacun l'a bien compris, c'est une façon de contourner la décision du Conseil constitutionnel. Sur le plan de l'équilibre des institutions, sur celui des droits de la défense et d'un certain nombre de valeurs fondamentales de la République, cela nous semble inquiétant, et ce n'est pas, en tout cas, un progrès. Il y a, d'autre part, la question de la contrefaçon. Nous sommes dans ce débat depuis un certain nombre d'heures. Même si la focale, si j'ose dire, se dérègle un peu, et si l'on s'appesantit parfois sur des points de détail, le fond de l'affaire est que cette loi traduit une incompréhension du monde numérique. Le monde numérique, c'est vous devriez y être sensible, monsieur le ministre la perspective de la médiathèque universelle, de l'accès ...

...st pas acceptable. Il n'est pas acceptable, en effet, qu'un juge décide seul de la suspension de l'accès à internet ni d'amendes pouvant atteindre 300 000 euros. Le Conseil constitutionnel a considéré que la suspension de l'abonnement était une peine sévère, et nous pourrions au moins reconnaître ensemble qu'elle doit rester exceptionnelle, réservée à des délits graves, notamment aux pratiques de contrefaçon qui visent à s'enrichir sur le dos des artistes. Pour l'immense majorité de ceux dont nous parlons, il ne s'agit pas de cela. Ce sont des gens qui souhaitent accéder à une culture universelle à un coût supportable et acceptable par tous. Vous êtes entrés dans ce débat à reculons. Nous ne vivons pas dans le même siècle : vous êtes restés au XIXe siècle alors que nous sommes déjà au XXIe siècle. ...

Vous créez un délit de contrefaçon sans apporter la moindre nuance. S'agit-il de conrefaçon à titre onéreux ou non ? Nous n'avons pas de réponse. Vous créez ainsi, en quelque sorte, un délit de masse, auquel vous allez associer une sanction, dans une procédure que l'on peut assimiler à une procédure de masse, expéditive et ne garantissant nullement les droits de la défense. L'ordonnance pénale est en effet une procédure écrite et...

Le recours à l'ordonnance pénale et au juge unique en matière de contrefaçon commise par des moyens de communication électronique nous pose problème, car il crée un déséquilibre profond entre les prévenus, c'est-à-dire les internautes, ceux qui veulent consulter, écouter, regarder des oeuvres d'art, et les artistes, les créateurs ou leurs ayants droit, qui seront du côté des parties civiles. Comme l'a dit Jean-Yves Le Bouillonnec, les droits conférés aux parties civiles ...

Non, ils ne sont pas couchés. Ils sont devant leurs ordinateurs pour écouter les représentants de la nation débattre de leurs droits. Nous ne renoncerons jamais au droit d'auteur dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mme Erhel dit que nous créons un délit de contrefaçon alors qu'il est inscrit dans le code de la propriété intellectuelle en toutes lettres. On a également comparé des barres de chocolat avec des phonogrammes, c'est-à-dire que l'on a complètement nié la différence entre biens matériels et biens immatériels, (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À l'arrivée, vous vous retrouvez avec un nouveau projet de loi, dit « HADOPI 2 », totalement bancal. D'un côté, le dispositif initial a été conservé, d'où l'affaire des agents assermentés ayant des prérogatives de police judiciaire a été conservé. D'un autre côté, vous avez récupéré le délit de contrefaçon, sanctionné de 300 000 euros d'amende et de trois ans de prison, qui existait déjà dans le code pénal. Dans la hâte en quinze jours, le projet de loi devait être rédigé puis soumis au Conseil d'État , vous avez assimilé de manière abusive et scandaleuse la contrefaçon et le téléchargement illégal, notamment le téléchargement illégal sans but lucratif. Résultat : une confusion totale, un syst...