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Simplification du droit
Articles 15 quindecies à 15 octodecies
Documents législatifs
Rapport N° 1578 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (19 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45 (
1 commentaire
)
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