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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Gendarmerie nationale
Article 9
Documents législatifs
Projet de loi N° 1336
Avis N° 1690 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 1703 de la Commission de la défense nationale et des forces armées (45 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 2 juillet 2009 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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