Interventions sur "bouclier"

...eants des grandes entreprises a littéralement explosé, peut-on accepter que l'argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l'entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ? Peut-on accepter qu'à un moment où nous avons besoin de solidarité, les seuls à être exonérés de toute solidarité soient les titulaires des grands patrimoines qui bénéficient du bouclier fiscal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... Nous remettons de la justice, parce qu'il est profondément choquant que la rémunération moyenne d'un dirigeant du CAC 40 soit égale à 300 fois le SMIC, alors que celle d'un patron de PME ne représente que trois fois le SMIC. Enfin, comment accepter que les seules personnes à être exonérées de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens ? C'est pourtant ce que permet le bouclier fiscal. Je rappellerai les propos maintes fois entendus du ministre du budget : « Le bouclier fiscal empêche qu'un contribuable travaille plus d'un jour sur deux pour l'État. » C'est inexact ! Il est impossible, avec les seuls revenus du travail, d'atteindre la limite du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous nous dites que le bouclier fiscal protège aussi des contribuables modestes. Ce n'est pas exact. Les contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal sans être assujettis à l'ISF ne représentent que 1 % du montant du bouclier. Autrement dit, 99 % du bouclier fiscal va à ceux qui sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Le bouclier fiscal bénéficie d'abord aux grandes fortunes. Les deux tiers de son montant vont à des contribuables qui possèdent un patrimoine de 15 millions d'euros. Avec le bouclier version Villepin, chacun d'entre eux a reçu 231 000 euros en 2007. Avec le bouclier version Sarkozy, en 2008, le chèque a doublé et chacun a reçu 368 000 euros. Trouvez-vous normal qu'un contribuable qui possède un patrimoine d...

Supprimer le bouclier fiscal, ce n'est pas seulement rétablir la justice, c'est redonner à la fiscalité des revenus son vrai rôle. En effet, il ne s'agit pas de protéger les riches en taxant les faibles, mais d'exprimer ce qui fait la force et la cohérence d'une nation : la solidarité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Au lieu de refonder ce système bâti sur l'inégalité, vous vous arc-boutez sur le bouclier fiscal qui institutionnalise les inégalités de revenus. M. Woerth, ministre du budget, évoquait tout à l'heure, dans une réponse aux questions au Gouvernement, un sentiment de violence face à la fraude, mais avoir instauré ce bouclier, n'est-ce pas, en quelque sorte, avoir institutionnalisé la fraude fiscale ? Dès le 4 mars, je proposais à la ministre de l'économie de plafonner le salaire des d...

...pas à la gesticulation, mais à la proposition. Nos collègues socialistes feraient mieux d'utiliser leur niche parlementaire pour proposer des mesures nouvelles, pour inventer des dispositifs nouveaux et innovants, pour retrouver un semblant de crédibilité, plutôt que de répéter inlassablement depuis plusieurs mois les mêmes refrains. Ainsi, le groupe Nouveau Centre est opposé à la suppression du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, le plafonnement est un mécanisme nécessaire afin d'ôter tout caractère confiscatoire à l'impôt sur l'actif net. Le principe du plafonnement est donc socialement juste, mais surtout économiquement justifié. Afin de le rendre plus équitable, le groupe Nouveau Centre a proposé deux voies d'amélioration lors de l'examen du collectif budgé...

... alternative à la politique que vous contestez. Tout ce que vous trouvez à faire aujourd'hui est d'investir ce qui vous reste de crédibilité politique dans une entreprise de démolition permanente. Cette posture suscite d'ailleurs une très forte contestation dans vos propres rangs. Votre cohérence est difficile à trouver, tout simplement parce que vous la cherchez encore. Vous voulez supprimer le bouclier fiscal. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne voulez pas l'amender, vous voulez le supprimer. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous aviez d'abord parlé de l'abolir, pour bien montrer que vous en contestiez le principe. Vous avez la mémoire courte ou sélective, chers collègues. Lorsque, en 1989, vous avez restauré l'ISF dans la loi de finances, vous avez vous-mêmes instauré un s...

À l'occasion de l'examen de l'article 1er, consacré au bouclier fiscal, je m'adresse au Gouvernement et en l'occurrence à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, on le clame dans l'hémicycle, on le clamera demain dans toutes les rues de France et certains de vos amis vous le disent, même si c'est plus timidement : il faut supprimer le bouclier fiscal. Tant que vous resterez sourde à cette demande, nous continuerons n...

...une PME dont la rémunération moyenne est de trois SMIC ? Cette explosion des rémunérations des dirigeants est indécente pour des entreprises qui font appel au secteur public. Comment accepter que l'argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l'entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ? Troisième constat : la question de la justice fiscale du bouclier fiscal se pose avec une acuité particulière dans la conjoncture actuelle.

Il faut supprimer le bouclier fiscal. D'autant que vous répétez à l'envi, madame la ministre, comme ce matin, qu'il s'agit d'une mesure de justice puisqu'elle s'adresse à des personnes aux revenus modestes. Lorsqu'on est membre du Gouvernement, on se doit de dire des propos proches de la réalité et non des mensonges aussi grossiers ! Vous dites que deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal ont des revenus modestes. Vene...

Madame la ministre, plus vous vous entêtez à maintenir le bouclier fiscal, plus nous persistons à vouloir l'abroger, comme la majorité de nos concitoyens. Interrogé à plusieurs reprises, M. le ministre du budget a osé brandir le concept de justice sociale et fiscale pour justifier l'existence de ce bouclier. On nous a inlassablement répété qu'un plafonnement de l'impôt était logique et que celui-ci était confiscatoire dès lors qu'il dépassait 50 % du revenu. La...

L'argument qu'on a souvent entendu, hier encore, dans la bouche du ministre du budget, selon lequel le bouclier fiscal permet « d'éviter qu'un contribuable travaille un jour sur deux pour l'État » est inexact. Il est impossible d'atteindre la limite prévue par le bouclier par les seuls revenus du travail. Le bouclier fiscal ne joue qu'à raison de la détention d'un patrimoine important. La preuve : 0,08 % des contribuables à l'ISF au titre de la première tranche actionnent le bouclier fiscal, contre 39 % po...

À la fin de la séance de ce matin, j'ai été particulièrement surpris par l'intervention de Mme la ministre, qui, en réponse à nos interventions répétitives, mais fondées, sur la nécessité de supprimer le bouclier fiscal, a fait allusion aux mesures annoncées en faveur des ménages les moins imposés, notamment ceux de la première tranche. Je suis consterné : comment peut-on comparer des gens qui peinent chaque jour pour gagner leur vie et sont inquiets pour l'avenir, compte tenu de la situation économique, et ceux qui baignent dans la luxure et dans les largesses qui leur sont accordées par le Gouvernement ...

Les contribuables modestes qui ne payent pas l'ISF et qui actionnent le bouclier se partagent seulement 1 % du coût de la mesure. Les montants restitués à ces contribuables ont d'ailleurs diminué de moitié en 2008, selon les chiffres de Bercy. Par ailleurs, autrefois, l'administration fiscale réglait elle-même ces cas particuliers par les remises gracieuses. Le bouclier fiscal, tous les chiffres le montrent, est d'abord un bouclier pour les grandes fortunes. Les deux tiers d...

Avec le bouclier version Villepin, chacun a touché, en 2007, un chèque de 231 000 euros en moyenne. En 2008, avec le bouclier version Sarkozy, ce chèque a quasiment doublé puisqu'il s'est monté en moyenne à 368 000 euros.

Je souhaite être ici le porte-parole non de ceux qui sont concernés par le bouclier fiscal, mais de ceux qui sont malheureusement touchés par la précarité. Je rappellerai quelques évidences. D'abord, si plus de la moitié de la population paie l'impôt sur le revenu, ils ne sont tout de même que 53 %. Par conséquent, presque la moitié de nos concitoyens ne paient pas l'impôt sur le revenu. Nous parlons donc aujourd'hui d'une catégorie sociale très aisée et nous oublions ceux qui ...

Madame la ministre, l'article 1er de notre proposition de loi tend à abroger le bouclier fiscal. Le bouclier fiscal, disposition de la loi TEPA, est un sujet de crispation gouvernementale. À chaque question posée au ministre du budget sur l'inanité, l'inefficacité et, pour tout dire, l'indécence de ce dispositif, il nous est répondu que le Gouvernement ne touchera pas au bouclier fiscal. Symbole de l'ère « sarkozyste », il en est aussi la réalité. Favoriser les contribuables les pl...

Madame la ministre, en réponse aux intervenants dans la discussion générale, vous avez finalement confirmé ce que beaucoup supposaient : le débat sur le bouclier fiscal est, en réalité, celui de l'impôt sur la fortune. La difficulté pour nous de débattre sereinement ce qui ne signifie pas que nous ne nous opposerions pas c'est que vous n'assumez pas votre souhait réel qui serait de supprimer l'impôt sur la fortune. Au demeurant, à l'été 2007, vous aviez l'opportunité et les moyens de supprimer cet impôt, mais vous n'avez pas osé. Faute de courage pol...

Le bouclier fiscal favorise la détention de capital et l'optimisation fiscale et instaure un double bonus : en réduisant son revenu imposable grâce aux niches fiscales, non seulement un contribuable peut s'exonérer complètement de l'impôt sur le revenu, mais, en prime, le bouclier fiscal lui rembourse tous ses impôts sur le capital.