Interventions sur "bouclier"

... devrais citer une seule personne, puisque les uns et les autres êtes féaux du Président de la République. Il suffit qu'il donne un signe pour que vous vous taisiez immédiatement. Tant pis pour vous ! Je voudrais revenir, madame la ministre, sur vos propos tenus ce matin, lorsque vous avez parlé de 1989 et de l'économie administrée. En effet, notre proposition de loi s'intéresse non seulement au bouclier fiscal, mais aux hauts salaires. Un article du Monde daté d'aujourd'hui est ainsi intitulé : « La Commission européenne veut plafonner les parachutes dorés. » En fait, la Commission européenne demande aux vingt-sept pays de légiférer sur les parachutes, sur les bonus et sur les rémunérations excessives des dirigeants, notamment quand leur entreprise rencontre des difficultés. Pourquoi la Commissi...

...itifs permettront toujours de diminuer son revenu imposable dans des proportions parfois très importantes. Enfin, le paradoxe du plafonnement des niches fiscales dont se vante le Gouvernement, tient au fait que seul un contribuable ne disposant pas d'un patrimoine important sera appelé, demain, à payer plus d'impôt au titre de ce plafonnement des niches. Pour les plus fortunés qui bénéficient du bouclier fiscal, cela ne changera strictement rien. À ce triple constat, notre proposition de loi donne une triple réponse. L'article 1er propose la suppression du bouclier fiscal. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.) L'article 2 instaure un plafond à la rémunération des dirigeants des entreprises recapitalisées

... d'ailleurs fait l'écho récemment. Il y a cependant plus grave que ce malaise, il y a ce sentiment de désespérance qui est celui de très nombreux citoyens de notre pays. De ce point de vue, c'est la crédibilité du Gouvernement qui est en jeu. Comment peut-on en effet être crédible quand on affirme qu'il faut maîtriser les déficits publics et que, dans le même temps, l'on se prive des recettes du bouclier fiscal ? Comment peut-on être crédible lorsque l'on demande aux classes populaires et aux classes moyennes de se serrer la ceinture et que l'on exonère de tout effort de solidarité supplémentaire les heureux bénéficiaires du bouclier fiscal ? Cette politique du « deux poids deux mesures », les Français n'en veulent plus. Ils n'en peuvent plus et ils vous le diront d'ailleurs demain, très nombreu...

...es grandes entreprises également en rapport à la rémunération la plus basse. Ce rapport serait proposé par le conseil d'administration et validé par l'assemblée générale des actionnaires après consultation du comité d'entreprise. Sans doute, aujourd'hui, votre majorité va-t-elle faire bloc contre cette proposition de loi, plus particulièrement contre son article 1er qui propose la suppression du bouclier fiscal, l'un des projets phares d'un paquet fiscal en total décalage avec la réalité économique d'aujourd'hui. Mais êtes-vous bien sûr, chers collègues de la majorité, de ne pas le regretter demain ?

Ceux qui siègent dans la partie gauche de cet hémicycle ne sont pas les seuls à souligner l'injustice du bouclier fiscal.

Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat, écrivait récemment : « Si la gestion de l'augmentation de la dette publique impliquait un alourdissement de la fiscalité, il paraîtrait alors difficilement acceptable de ne pas faire participer les plus favorisés de nos compatriotes à l'effort national du fait de l'existence du bouclier fiscal. » Et vous savez très bien que ce que vous proclamez tout le temps, à savoir le plafonnement des niches, n'aura aucun effet pour les titulaires du bouclier fiscal. Je dirai en conclusion qu'en supprimant le bouclier fiscal et en limitant la rémunération excessive des dirigeants, nous ne nous contentons pas de corriger une injustice ; nous remettons tout simplement la fiscalité des revenus...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, après l'intervention de M. le rapporteur je me contenterai de formuler quelques observations sur le bouclier fiscal et m'inscrirai en faux contre certaines idées reçues que la majorité actuelle souhaite faire passer comme des principes incontestables. Première idée reçue : l'impôt serait confiscatoire s'il s'élève à plus de 50 % du revenu du contribuable. Pour preuve : beaucoup de pays auraient adopté ce principe !

...s-Unis, tous les grands pays. Le dispositif que vous avez mis en place, madame la ministre, et qui contribue à autant d'injustice sur le plan fiscal n'existe nulle part au monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Deuxième idée reçue : il n'est pas normal qu'une personne travaille plus d'un jour sur deux pour l'État. Or ce n'est pas le cas et ce n'est pas à cela que sert le bouclier fiscal puisque les revenus pris en compte sont la totalité des revenus, ceux du travail et ceux du capital : loyers, dividendes, plus-values. Les bénéficiaires du bouclier fiscal sont donc des contribuables qui peuvent n'avoir aucune activité professionnelle. Il serait intéressant, d'ailleurs, de disposer de statistiques sur la composition des revenus des bénéficiaires du bouclier. Cela permettr...

C'est une illustration de l'injustice du bouclier fiscal.

Je termine. Quatrième idée reçue : la sortie de France, pour des raisons fiscales, d'un certain nombre de contribuables représente une perte pour l'économie de notre pays. Nous savons que cela n'est pas vrai et je suis prêt à en débattre. C'est au prix d'une clarification concernant ces différents éléments qu'une discussion honnête et sérieuse pourra s'engager sur le bouclier fiscal. Avec sa proposition, le groupe SRC nous invite à un débat sur la justice fiscale. Le bouclier fiscal est devenu le symbole d'une fiscalité profondément injuste, de moins en moins redistributrice. Madame la ministre, vous êtes en charge de la révision générale des prélèvements obligatoires. Je souhaite que cet engagement soit tenu. Cela devrait nous permettre de prolonger au-delà de cette...

Et le bouclier fiscal ? Pourquoi 50 % et pourquoi pas 30 % ou 10 % ?

Supprimez le bouclier fiscal !

Supprimez le bouclier fiscal !

Supprimez le bouclier fiscal ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Supprimez le bouclier fiscal !

En somme, le bouclier fiscal est une mesure en faveur des pauvres ?

... que vous venez de tracer. D'abord, je fais observer que l'existence de régimes particuliers de retraite est exceptionnelle en entreprise. Cela ne concerne que quelques dirigeants, à un moment de la vie d'une entreprise. Oublions cela. Le problème de retraites chapeaux considérées comme excessives doit être réglée par la fiscalité, dites-vous. Prenons un contribuable déjà placé sous le régime du bouclier fiscal, en raison des revenus élevés perçus pendant son activité, et de l'important patrimoine qu'il a constitué. Au terme de sa vie professionnelle, il est gratifié d'une retraire chapeau exceptionnelle, du niveau de celles évoquées par Michel Sapin. Comment alors régler la question par la fiscalité comme vous le recommandez ? Précisément, ce contribuable-là aura une retraire chapeau non seuleme...

Je vous remercie d'avoir rappelé le droit commun fiscal dans lequel le bouclier a désormais sa place. En conséquence, le bénéficiaire du bouclier qui touche un revenu exceptionnel s'ajoutant à ses revenus d'activité ou de patrimoine est exonéré de toute contribution sur cette retraite chapeau ou ce revenu exceptionnel.

...u groupe UMP.) Et vous entendez le faire la veille de la fête des travailleurs, le 1er mai ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'acceptons pas que nos collègues inscrits dans la discussion générale ne puissent s'exprimer parce que vous souhaitez imposer le fait majoritaire. Nous continuerons à dénoncer l'injustice sociale du bouclier fiscal, qui est un véritable scandale. Mais nous voulons également plafonner les salaires des dirigeants, supprimer les stock-options et les parachutes dorés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...riés et des chômeurs. Je remercie les quelques députés de l'UMP présents de n'être pas repartis dans leurs circonscriptions respectives ; chers collègues, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, le débat de qualité j'allais dire de haut niveau qui vient d'avoir lieu a permis d'éclairer le profond désaccord politique entre nos conceptions et celles du Gouvernement, s'agissant du bouclier fiscal, des rémunérations des dirigeants ou des stocks-options. Or ce débat aurait pu ne pas avoir lieu ;