Interventions sur "bouclier"

Aujourd'hui, nous ne faisons rien d'autre que d'utiliser cette petite parcelle d'initiative parlementaire laissée à l'opposition. Nous avons donc déposé trois propositions de loi dans lesquelles nous proposons, entre autres mesures, de supprimer le bouclier fiscal.

Or c'est l'honneur du Parlement que de débattre et de permettre à ses membres de confronter leurs propositions. Et des propositions, nous en avons ! Nous allons donc poursuivre l'examen de notre texte sur le bouclier fiscal, les parachutes dorés, les stock-options et les rémunérations des dirigeants ; nous vous soumettrons d'autres textes sur les salaires et sur la situation des chômeurs. Nous avons le droit de les défendre. Ce n'est pas parce que le Président de la République a pris des engagements avant de se faire élire que rien ne doit être modifié. Vous avez le droit de rester fidèles à ces engagements,...

Par ailleurs, je rappelle que, puisque nous avons demandé un vote solennel sur ces propositions de loi, celles-ci seront de fait inscrites à l'ordre du jour obligatoire de la semaine prochaine. En conséquence, mesdames, messieurs de l'UMP, vous ne pourrez pas échapper au vote sur le bouclier fiscal, ni expliquer dans vos circonscriptions que vous n'avez pas pu y participer ; ce sera intéressant. Enfin, je souhaiterais revenir sur ce qui a été convenu entre le président Copé et le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. La réserve du vote dispense Mmes et MM. les membres de l'UMP de rester à l'Assemblée : ils peuvent repartir allègrement dans leurs circonscriptions ...

J'en resterai là, en ce qui concerne la tournure que nos débats ont pu prendre jusqu'alors. Le premier article de la proposition de loi a trait au bouclier fiscal. Il me semble que le débat sur ce dispositif n'a jamais eu lieu, car la véritable finalité de celui-ci n'a jamais été réellement assumée ni par la majorité, ni par le Gouvernement. En vérité, nous savons que, sur ces bancs, une majorité existe pour supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune. Mais vous n'avez pas eu le courage politique de le faire, bien que vous en ayez eu l'occasion e...

Au-delà des arguments que vous avez avancés au sujet de ce qui se fait dans d'autres pays, il est inexact de prétendre que le bouclier fiscal a été mis en place au bénéfice des contribuables modestes : s'ils sont les plus nombreux à en bénéficier, ils sont bien loin d'en profiter autant que les plus aisés de nos concitoyens. Des milliers de Français actionnent le bouclier fiscal et en bénéficient à hauteur de 1 % de la dépense fiscale, c'est-à-dire 4,5 millions d'euros, alors que les cent plus gros contribuables se font restitue...

...services publics, de son régime de protection sociale, ainsi qu'à la haute compétence de ses salariés. Des éléments d'attractivité que vous vous êtes précisément employés à détériorer en asséchant les comptes publics et sociaux, en amputant l'État des marges de manoeuvre qui lui font tant défaut aujourd'hui. Parmi les nombreuses largesses fiscales accordées aux plus riches figure bien entendu le bouclier fiscal, mécanisme unique au monde de plafonnement de l'imposition des plus hautes tranches, qui a permis aux contribuables les plus riches de bénéficier de baisses d'impôts considérables : les 3 506 contribuables les plus riches de notre pays auront ainsi, cette année, reçu un chèque de l'État d'un montant moyen de 116 193 euros ! Comme le rappelle justement notre rapporteur, l'argument que vous...

...nus, quels qu'aient été les aléas de la conjoncture depuis une quarantaine d'années. Une crise également d'une brutalité inégalée : toutes les familles, tous les salariés connaissent désormais l'insécurité, lorsqu'ils ne sont pas frappés par les licenciements. Mais dans ce contexte, jamais les plus riches des contribuables français n'ont été autant protégés ni autant avantagés par le mécanisme du bouclier fiscal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le fond, j'aborde chacun des trois débats d'aujourd'hui avec la liberté dont se revendiquent les parlementaires du Mouvement Démocrate. C'est donc sans parti pris, sans dogmatisme et en conscience que je me prononcerai sur chacun de ces textes. Cette première proposition de loi que nous examinons contient deux volets : la suppression du bouclier fiscal et la rémunération des dirigeants d'entreprises recevant des aides publiques. Je m'y intéresserai donc successivement. Sur le premier point, autant le dire d'emblée : nous partageons les motivations et les conclusions des auteurs de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) François Bayrou était d'ailleurs parmi les tout premiers, en juillet 2007, à dénoncer l...

...gression : cette angoissante litanie vous est connue, mais nous devons la redire. Je sais qu'il n'est pas nécessaire de noircir le tableau pour dépeindre l'avenir qui guette des millions de nos concitoyens. Loin de prendre la mesure de la situation et de la regarder en face, le Gouvernement n'a toujours pas adopté un vrai plan de relance et, plus incroyable encore, continue grâce au mécanisme du bouclier fiscal de protéger les plus favorisés.

Injuste à son origine, le bouclier fiscal est devenu insupportable en période de crise. Tous les Français se sentent menacés, à l'exception de quelques privilégiés définitivement exemptés de toute contribution à l'effort de solidarité nationale par un dispositif qui, par ailleurs, favorise la détention de capital et les comportements d'optimisation fiscale et dont les effets pervers sont indéniables.

... vous dispense de vos commentaires, monsieur Clément. Alors que le déficit budgétaire dépasse les 100 milliards d'euros, quelque 14 000 heureux contribuables ont été gratifiés d'un remboursement de 458 millions pour l'année 2008, soit une moyenne de 33 000 euros par bénéficiaire. Selon le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, et contrairement aux prévisions de Bercy, le bilan du bouclier fiscal révèle « une très forte concentration de la mesure sur les contribuables dont les patrimoines sont élevés ». Les Français non assujettis à l'impôt sur la fortune et bénéficiant du droit à restitution représentent certes 60 % des personnes concernées, mais ils se partagent seulement 1 % du coût de la mesure : une misère ! Ce dispositif coûteux et injuste contribue à réduire la fiscalité ap...

...enter les impôts : cela dépend pour qui ! Il y a en effet une catégorie de Français qui est dispensée de participer à l'effort commun et c'est précisément cette catégorie-là qui cumule tous les avantages. Mais que se passera-t-il quand la nécessité d'un tour de vis fiscal se fera sentir pour purger la dette publique ? Que se passera-t-il en cas de hausse générale des prélèvements ? L'inamovible bouclier fiscal étendra-t-il toujours sa protection aux plus favorisés de nos compatriotes, quitte à fragiliser toujours plus le budget de la France ? Le bouclier fiscal est coûteux, injuste, sans effet sur la croissance économique. Il est de plus en plus critiqué, jusque dans les rangs de votre majorité dont les bancs se sont vidés. Il est devenu le symbole de l'inégalité et il hypothèque lourdement l...

Nous examinons ce matin une proposition de loi qui répond à une double exigence : mettre un terme aux injustices sociales et fiscales créées par le bouclier fiscal, et encadrer la rémunération de certains dirigeants d'entreprise qui perçoivent des sommes indécentes. C'est une proposition courte, précise, et ajouterai-je particulièrement bienvenue. L'article premier vise à supprimer le bouclier fiscal, qui est un pur scandale un scandale en temps normal, et plus encore un scandale en temps de crise. Il est socialement injuste et économiquement ine...

...lariés. Si l'égalité n'est ni envisagée ni envisageable, rien, absolument rien, ne justifie les écarts indécents que l'on constate entre les rémunérations dans une même société, écarts qui peuvent aller de un à 400 ou 500. Depuis dix ans, les inégalités en matière de revenus connaissent une explosion sans précédent, accentuée par des mesures fiscales toujours plus favorables aux gros revenus. Le bouclier fiscal en constitue le point d'orgue. Nous vous demandons, au nom de la justice sociale et de la nécessité de sortir notre pays de la crise, de le supprimer. En effet, la politique fiscale mise en place tout comme la permissivité en matière de rémunération des grands patrons se sont avérées contre-productives. L'incroyable enrichissement de certains dirigeants constitue un accaparement de la ric...

...fèrent déjà à ce sujet et les États-Unis ont pris les choses en main. Il est de notre devoir d'intervenir pour corriger ces excès. Enfin, le plafonnement des rémunérations fixes et variables doit être accompagné d'une réforme de la fiscalité, seule à même d'encadrer efficacement les hautes rémunérations sur le long terme, cette réforme fiscale devant bien évidemment commencer par l'abrogation du bouclier fiscal. Madame la ministre, il est toujours utile de le rappeler : le bouclier fiscal vous a permis de faire un cadeau c'est le mot exact de 368 000 euros aux quelque 834 contribuables français dont le patrimoine s'élève à plus de 15 millions d'euros : 834 personnes qui ont reçu, chacune, l'équivalent de trente années de SMIC au titre du bouclier fiscal 2008 !

Madame la ministre, je souhaite répondre à votre intervention en commentant notamment les chiffres de Bercy que vous avez cités, selon lesquels les deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des contribuables modestes : il faut à mon sens regarder ces chiffres d'une double façon. Il est vrai que ces deux tiers ne sont pas assujettis à l'ISF, mais il convient aussitôt d'ajouter qu'ils ne perçoivent que 1 % du montant du même bouclier fiscal !

Encore ce montant a-t-il été divisé par deux dans la version « Nicolas Sarkozy » du bouclier fiscal, puisqu'il est passé de 9 millions d'euros à moins de 5 millions. Autrement dit, et vous le savez bien, madame la ministre, 99 % du montant du bouclier fiscal profitent à ceux qui possèdent un grand patrimoine et paient l'ISF. Les injustices que beaucoup sur vos bancs condamnent en privé, et même parfois lors des réunions des commissions, tiennent au fait que le bouclier permet de profiter...

La responsabilité en revient aux niches fiscales, pas au bouclier !

Non, c'est le bouclier qui rend inefficace le plafonnement des niches ! Trouvez-vous normal que lorsqu'on dispose d'un patrimoine de 15 millions d'euros et de plus de 40 000 euros de revenus, le fisc vous en rembourse 368 000 ?

...e par le président des États-Unis est donc plus forte que ce que nous préconisons et qui correspond à ce qu'ont décidé les pays qui veulent remettre un peu d'ordre dans leur politique des revenus. Ils ne sont pas très nombreux, assurément, mais nous devons suivre leur exemple, du moins le pensons-nous. Cette mesure serait raisonnable au regard de l'échelle de l'ensemble des revenus. Supprimer le bouclier fiscal et remettre de l'ordre, j'allais dire un ordre juste (Sourires) dans les rémunérations des patrons permettraient d'apporter une réponse cohérente à la crise que nous traversons. Car si cette crise est le fruit de dérives financières, celles-ci ont été alimentées par une dérive des rémunérations dans tous les pays, particulièrement dans le nôtre.