Interventions sur "essai"

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 2098). La parole est à M. Patrice Calméjane, rapporteur de la commission mixte paritaire.

... partie de leurs revendications. C'est dans cet esprit que nous avions oeuvré en première lecture et le Sénat s'est inscrit dans la même voie. J'aimerais vous rappeler les principaux changements intervenus lors de l'examen du projet de loi. Le texte fixe désormais un principe très fort en reconnaissant le droit à l'indemnisation pour les personnes souffrant d'une pathologie radio-induite due aux essais nucléaires. Nos collègues sénateurs ont même inscrit un principe de causalité, c'est-à-dire que le lien entre la maladie radio-induite et les essais nucléaires est présumé, sauf à ce que le ministère puisse apporter la preuve que le risque puisse être considéré comme « négligeable ».

...nence de la décision du ministre, afin de pouvoir la contester, le cas échéant. Les victimes pourront, par ailleurs, se faire assister de la personne de leur choix dans le cadre du débat contradictoire devant le comité d'indemnisation. Plusieurs associations nous ont alertés sur les difficultés que certains demandeurs rencontrent pour justifier de leur séjour dans une zone concernée au moment des essais. Pour pallier cette difficulté, nous avons prévu qu'ils pourront demander le soutien du ministère de la défense ou de toute autre administration concernée, comme par exemple les douanes. C'est une avancée conséquente qui empêche que les dossiers soient rejetés faute de pouvoir réunir les documents, alors même que la maladie est clairement due aux essais. J'aimerais, enfin, insister sur la commi...

Au final, il me semble que le projet de loi est très positif et assure l'efficacité des mesures d'indemnisation. Nous arrivons, ainsi, à un texte de très bonne tenue qui, plus de quarante ans après les premiers essais, reconnaît enfin la responsabilité de l'État et accorde aux victimes la légitime indemnisation de leurs préjudices. L'engagement et la détermination des associations ont porté leurs fruits. Nous ne pouvons que nous en féliciter et je veux encore remercier le Gouvernement et plus particulièrement M. le ministre présent ce soir pour son volontarisme et son courage sur ce dossier délicat. Je v...

...commencez bien ! Je n'en avais pas l'intention, mais, dans ces conditions, je vais parler longtemps. J'ai toute la soirée, je ne partirai pour Amiens que demain matin ! Madame la présidente, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à nous prononcer sur le projet de loi présenté par le rapporteur de la commission mixte paritaire relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Je veux d'abord saluer tous les vétérans qui, même si nous sommes à la veille des fêtes, sont venus se rendre compte de la façon dont ils allaient être reconnus et indemnisés. Il y a des années, le groupe communiste avait déposé une proposition de loi de reconnaissance et d'indemnisation des essais nucléaires, comme il l'a fait notamment pour les victimes de l'amiante. Cert...

...la maladie. Les ayants droit ne peuvent recevoir une indemnisation que pour le décès de la victime. Il y a aussi, à l'article 2, la révision dans le projet de décret de zones géographiques exposées pour l'espace polynésien, en dépit de la réalité des 203 retombées radioactives constatées entre 1966 et 1974 et reconnues par le ministère de la défense dans son ouvrage La dimension radiologique des essais nucléaires de décembre 2006, page 362 à 448, et pour le Sahara, alors que le rapport n° 3571 du 5 février 2002 de l'office parlementaire reconnaît, page 26, des retombées jusqu'à 200 kilomètres à Adrar, en Algérie, à Abidjan, 2 600 kilomètres, et à Khartoum, 3 200 kilomètres. La liste est longue et montre bien combien il est stupide je ne traite personne de stupide, contrairement à ce qu'a fai...

Ce débat permet de prendre en considération le grave problème des victimes des essais nucléaires. Victimes innocentes, faut-il le rappeler ? La France les a envoyées sur ces sites sans les prévenir des risques et des conséquences. Ce texte est attendu depuis plus de trente ans. Le regret que j'ai, comme de nombreux Français et comme mes amis, c'est que l'on ait dû attendre si longtemps.

...me si cela ne permettra pas de prendre en compte toutes les victimes. Il y en aura beaucoup plus, je le crains, que ce que vous escomptez. Nous nous abstiendrons donc, à la fois sur la motion et sur le texte, et ce dans un esprit d'évolution positive, mais en vous demandant, monsieur le ministre, de ne pas vous arrêter à ce premier texte, pour indemniser pleinement l'ensemble des victimes de ces essais nucléaires.

...vétérans attendent. Il faut à présent rapidement débloquer les fonds. Au terme du processus, le temps des indemnisations est venu. C'est l'aboutissement du combat des associations depuis plus de vingt ans, et je les remercie à mon tour. Comme nous le souhaitions sur tous ces bancs, les associations de victimes auront cinq membres sur les dix-neuf que comptera la commission nationale de suivi des essais nucléaires. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe UMP voteront contre cette motion. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà treize ans que la France a mis fin à ses essais nucléaires dans le Pacifique. Il était donc grand temps que la nation apporte une juste réparation aux victimes directes de ces essais. J'en ai rencontré plusieurs, dont certaines dans ma propre circonscription, qui m'ont parlé de leurs souffrances physiques et morales devant la difficulté à faire reconnaître la cause de leurs maladies. Nous ne pouvions en rester au dispositif d'indemnisation a...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une nouvelle fois une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Il y a à peine un an, le 27 novembre 2008, nous étions déjà présents ici afin de débattre sur ce sujet lors de l'examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Christiane Taubira. J'ai alors eu l'occasion de rappeler que le groupe UMP a pris plusieurs initiatives en ce sens, telles que la proposition de loi déposée par nos collègues Yannick Favennec et Christian Ménard, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, le 27 novembre 2008, nous examinions une proposition de loi transpartisane, portée par Christiane Taubira et le groupe SRC, et relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Elle était le fruit d'un travail efficace et collectif, en concertation avec les associations de vétérans, et faisait la synthèse des dix-sept propositions de loi précédentes, émanant de tous les bancs de cette assemblée. Ainsi, l'automne 2008 avait été consacré à l'élaboration de cette proposition de loi, en lien étroit avec des associations telles que « Mururoa et tatu » et l'AVEN ...

...ombreux à avoir attendu ce projet de loi. Nous avons attendu longtemps puisque, rien que depuis 2002, plus de vingt propositions de loi ont été déposées par des parlementaires de toutes tendances politiques, à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Avec mes collègues Verts, j'avais moi-même présenté, en janvier 2008, une proposition de loi relative aux conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, suite à un travail mené par un grand nombre d'entre nous en coopération étroite et intense avec les associations de victimes, notamment l'association des vétérans des essais nucléaires et « Mururoa et tatu ». Je voudrais saluer aussi le travail du médiateur de la République qui montre ainsi, une fois de plus, son utilité. Enfin, un projet de loi reconnaît aux quelque 150 000 person...

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a un an, en novembre 2008, les socialistes et radicaux défendaient une proposition de loi pour la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le Gouvernement avait alors botté en touche, mais s'était engagé à préparer un projet de loi en réponse aux demandes des associations et des parlementaires de tous bords. Cette initiative était nécessaire et je veux la saluer car elle exprime la reconnaissance de la nation. Cette reconnaissance a été trop longtemps attendue par des hommes qui se sont engagés pour notre pays et qui s...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696,1768).

...éfense, mes chers collègues, « je tiens à dire à la Polynésie française combien la France apprécie le service qu'elle lui rend en étant le siège du Centre d'expérimentations du Pacifique qui doit assurer la paix, à coup sûr, à notre ensemble français ». Cette déclaration du général de Gaulle a été prononcée le 6 septembre 1966 devant les Polynésiens. Deux jours plus tard, il assistait à un nouvel essai nucléaire aérien à Mururoa. Il va sans dire que les Polynésiens auraient apprécié que l'on rappelle dans l'exposé des motifs du projet de loi la contribution de la Polynésie française à la politique de grandeur de la France. C'est le passé, mais nous sommes tous plus ou moins responsables du passé de la France. Il n'y a pas une responsabilité de l'État pour le passé et une responsabilité de l'Ét...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, à Laval, je participais avec mon collègue Yannick Favennec à l'assemblée générale de l'Association des vétérans des essais nucléaires l'AVEN de notre département. Durant cette réunion, nous avons entendu les témoignages de ces hommes qui se sont engagés pour notre pays et qui, aujourd'hui, sont malades. Nous avons écouté aussi les familles de ceux qui ne sont plus là pour crier leur désarroi. Sur tous ces bancs, nous partageons la conviction que c'est l'honneur de la République que de reconnaître la responsabil...

..vous en oubliez d'être bienveillant et juste pour des hommes et des femmes qui attendent d'abord d'être reconnus comme victimes d'une situation totalement injuste, parce qu'ils souffrent dans leur chair d'être nés, d'avoir résidé ou séjourné dans quelques points du monde où l'État français avait décidé de réaliser des essais nucléaires. Oui, nous attendons un geste fort de la République, une réparation morale autant que matérielle. Monsieur le ministre, vous n'avez pas su ou pu faire ce geste. C'est une occasion manquée et nous le regrettons vivement. Comme l'indiquait ce matin Maxime Gremetz, votre texte a le grand mérite d'exister...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu'en 2002 je reçus pour la première fois, en mon bureau, l'association Mururoa e Tatou et, quelque temps plus tard l'AVEN, celle des vétérans des essais nucléaires, je fis le voeu de ne jamais les abandonner et de tout mettre en oeuvre pour que justice leur soit rendue. En effet, leur cause m'avait ému et je ne comprenais pas qu'aucun gouvernement, à ce jour, de droite comme de gauche, ne leur ait donné satisfaction, tellement les faits allégués me paraissaient criants de vérité. A la fin de l'année 2005 début 2006, j'intervenais à nouveau aupr...

Voilà ce que je tenais à vous dire. Une nouvelle fois, je salue la reconnaissance que le Gouvernement et M. Hervé Morin viennent d'apporter aux vétérans victimes des essais nucléaires et que nous attendions depuis des dizaines d'années. Je tiens également à remercier mes collègues de droite comme de gauche mais aussi le Médiateur de la République et son équipe pour leur aide précieuse. Nous, qui n'étions au départ qu'une poignée à défendre cette cause, allons aujourd'hui réussir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)