Interventions sur "essai"

...oisie, il conviendrait de préciser que le recours porte sur la demande d'indemnisation. Cette mention permettrait de rassurer les victimes, inquiètes de ce que le texte, malgré l'incontestable progrès qu'il réalise, n'évoque par la responsabilité de l'État. En l'absence de personnalité juridique de l'instance d'examen, la décision finale reviendra au ministre. Quarante-neuf ans après le premier essai nucléaire français et dix-huit propositions de loi, ce projet représente un rendez-vous important qu'il ne faudrait pas manquer. Nous sommes attendus par les associations de victimes, dont nous ne devons pas négliger les interrogations. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons déposé un certain nombre d'amendements qui, je l'espère, nous permettront, pour la première fois, de résoudre...

Le 2 juillet 1966, quelques années après ma naissance, se déroulait en Polynésie Française le premier des quarante-six essais nucléaires aériens, nom de code « Aldébaran ». Cent quatre-vingt-treize autres allaient suivre, jusqu'au 27 janvier 1996. Quarante-trois ans plus tard, nous sommes aujourd'hui réunis pour rendre justice à ceux qui furent touchés dans leur chair, dans leur sang. Enfin ! Il aura fallu du temps, beaucoup de temps, pour en arriver là Cela ne s'est pas fait tout seul, je peux en témoigner. Saluons...

C'est de mon pays qu'il s'agit, de ma population, de mes enfants. Puissent-ils ne jamais être confrontés aux graves dangers que représentent les milliers de tonnes de déchets rétroactifs encore enfouis dans le sol polynésien ! Nous ne pouvons, nous ne ferons pas l'économie d'un bilan global de ces trente années pendant lesquelles le centre d'essais du Pacifique a fonctionné. Le développement de la Polynésie française en pâtit encore aujourd'hui. Ce sera d'ailleurs l'un des thèmes que les états généraux de l'outre-mer, officiellement lancés le 16 juin dernier, aborderont et dont le Président de la République a souhaité qu'ils se déroulent sans tabou. Il n'y en aura donc pas, et je souhaite qu'il en soit de même dans cette enceinte où se t...

Nous allons aujourd'hui remplir une mission bien singulière. Il nous est en effet donné une occasion formidable de rendre justice à des hommes et à des femmes qui paient depuis cinquante ans le tribut d'avoir servi la France, le tribut le plus lourd, celui qui affecte le corps et l'esprit. Permettez-moi d'insister à mon tour sur l'injustice que subissent ceux qui ont participé aux essais nucléaires de 1960 à 1996. S'agissant tout d'abord des vétérans des essais militaires et civils, conscients alors de l'importance de leur mission dans la stratégie de dissuasion de la France, je voudrais rappeler que si le risque est consubstantiel à la fonction militaire, si ceux qui servent savent qu'ils peuvent y perdre la vie, c'est à un risque connu, identifié, évalué, assumé, qu'il est fa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis longtemps, déjà, les associations représentatives des victimes des essais nucléaires nous ont alertés sur la nécessité de reconnaître et d'indemniser les personnes atteintes d'une maladie radio-induite liée à des essais nucléaires français. En tant que médecin, et ancien médecin de réserve ayant servi j'en suis fier avec notre armée en opérations extérieures, et en tant que député d'une circonscription où est située une grande base aérienne que vous connaissez bi...

...ement à certains de mes collègues, je pense que de nombreux échanges et une large concertation ont permis d'aboutir à un texte équilibré, nettement amélioré par rapport à sa version initiale. Le fait que les demandes spécifiques des associations aient été retenues nous permettra de voter ce texte sans réserve. C'est ainsi que le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires français a été accepté et que la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à indemnisation est celle établie par les experts de l'UNSCEAR, plus large que celle des maladies définies par la sécurité sociale. L'UNSCEAR, vous le savez, est reconnu comme la référence scientifique internationale. Cette référence étant aujourd'hui utilisée aussi bien à des fins pacifiques que militair...

L'intention est louable, mais il suffirait de peu pour qu'il devienne un excellent texte c'est le supplément d'âme dont je parlais. Nous souhaitons que toutes les victimes des essais nucléaires ou leurs ayants droit soient indemnisés, sans restrictions, qu'elles soient géographiques ou autres je pense à l'idée selon laquelle on n'indemniserait que les essais « ratés ». Vous voyez à quoi je fais allusion. Il suffit donc, j'insiste, d'un supplément d'âme pour faire de ce texte une excellente loi. (L'article 1er est adopté.)

... part, que l'inscription de ce principe dans la loi était la garantie de l'inversion de la charge de la preuve que vous évoquez régulièrement, ce dont je vous donne acte. Quelle est notre crainte ? C'est que l'on se retrouve dans un dispositif où le comité d'indemnisation puisse objecter aux demandeurs qu'ils remplissent certes les trois conditions, mais qu'ils n'étaient pas présents lors d'un d'essai qui a posé des problèmes particuliers. Autrement dit, le risque est que soit introduit une sorte de critère additionnel dont l'effet serait que de nombreuses demandes soient jugées irrecevables. Je ne pense pas que l'on puisse parler de méfiance. Nous avons simplement une inquiétude, parce que nous manquons de garanties sur ce point. De surcroît, la composition du comité pose problème. Le problè...

Monsieur le ministre, nous sommes satisfaits de vous revoir, car vous connaissez le dossier sur le bout des doigts. Cela a été dit, la France a trop tardé à indemniser les victimes de ses essais nucléaires. À défaut de faire les choses à temps, il est encore possible de les faire correctement. Pour les députés communistes, ce projet de loi n'est pas totalement satisfaisant, même si des avancées ont été actées à l'unanimité en commission. On peut bien sûr se réjouir que le texte ait perdu son titre initial au profit de l'inscription de l'« indemnisation des victimes des essais nucléaires...

L'amendement défendu par M. Gille a une vertu : reconnaître aux associations le rôle qu'elles ont eu par le passé. Il était difficile pour l'État d'assumer les conséquences des essais nucléaires qui étaient la condition indispensable à notre indépendance nationale. J'ai rencontré à plusieurs reprises les associations en Polynésie, lorsque je m'y suis rendu. J'ai travaillé avec M. Morin sur ce sujet, avant qu'il ne soit ministre de la défense. La prise de conscience était difficile et les associations y ont participé. Mais une fois accepté le fait à l'initiative de notre Go...

...ttre. C'est donc à notre corps défendant que nous nous contenterons d'améliorer le dispositif existant. S'agissant de la procédure, il est nous est proposé de créer un comité d'indemnisation réunissant des experts médicaux. Il appartiendra à celui-ci d'instruire les demandes et de vérifier que les conditions sont bien remplies en s'assurant que la maladie n'est pas liée à une autre cause que les essais nucléaires. Nous avons déjà eu l'occasion de rappeler notre position en faveur de l'inscription d'une présomption de causalité entre l'exposition aux essais et les différentes maladies listées. Je ne suis pas convaincu par les arguments en défaveur de l'introduction de ce principe de présomption. Notre demande tient toujours. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre les réticences à inscrire ce ...

...e dire qu'elles sont très bien placées pour regretter la lenteur de la justice ! S'agissant du problème de la représentativité de associations, l'argument ne tient pas dès lors que le comité de suivi fait, quant à lui, une place aux associations. Je vous propose d'adopter notre amendement, de consensus et d'apaisement, tendant à faire participer les associations représentatives des victimes des essais nucléaires aux travaux du comité d'indemnisation. Ce serait la moindre des choses et un gage d'efficacité, de crédibilité et de transparence.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696, 1768). La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.

...e, mais aussi ses capacités technologiques. La dissuasion nucléaire est l'un des piliers de notre sécurité nationale, réaffirmée comme l'une des cinq grandes fonctions stratégiques par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en juillet 2008. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui revêt une importance capitale : pour la première fois depuis 40 ans, les victimes des essais nucléaires français vont bénéficier d'une reconnaissance et vont avoir un droit à une réparation. Je veux d'abord rendre hommage au travail mené sur ce dossier par les associations, les parlementaires et le Médiateur de la République. Malgré des délais très courts, j'ai tenu à les rencontrer pour débattre de tous les enjeux posés par le texte mais aussi pour recueillir leur avis. La plupart des...

Près d'un demi-siècle après les premiers essais nucléaires réalisés par la France, nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui vise à reconnaître et à réparer les préjudices causés par ces essais à certaines personnes. Nous ne pouvons que nous féliciter du fait que le ministre ait tenu les engagements qu'il avait pris en ce domaine. Dès lors que les données scientifiques nous fournissent des éléments nouveaux, la France ne pouvait refus...

.... Ce sera à l'État de démontrer qu'une maladie n'est pas radio-induite pour refuser une indemnisation. Bien entendu, le risque de recours abusif existe. Cependant, là aussi, des garde-fous sont prévus. D'une part, un comité d'indemnisation sera placé auprès du ministre pour examiner les demandes au cas par cas ; ce comité pourra procéder à toutes les investigations scientifiques et médicales nécessaires. D'autre part, le projet de loi est restrictif à bon escient dans la mesure où les personnes ayant contracté des maladies radio-induites autrement que lors des essais nucléaires ne seront pas intégrées dans le dispositif ; en effet, les autres cas de figure seront résolus dans le cadre des dispositifs de droit commun existants. Enfin, mérite d'être posée la question de savoir si l'État n'aur...

Nous approuvons le choix retenu par le ministre, car l'amiante est à l'origine de maladies qui frappent des personnes issues d'un très grand nombre de secteurs, ce qui n'est pas le cas des essais nucléaires, où seul l'État est responsable. Nous pouvons prendre acte du fait que le ministre de la défense a annoncé que des crédits budgétaires seraient mis en place à hauteur de ce qui sera nécessaire. Le fait qu'une première dotation de dix millions d'euros soit d'ores et déjà prévue est un signe de la volonté de l'État de mettre en oeuvre la loi qui nous est présentée dès sa promulgation. ...

Pas plus tard que tout à l'heure, il était prêt à l'inscrire dans le décret. Cela ne lui coûte rien parce que de toute façon, c'est prévu et que personne ne peut l'empêcher ! Mais il a bien insisté sur le fait qu'il faisait un beau geste en échange du retrait d'un amendement. Mais moi, je ne joue pas à ce petit jeu ! Nous demandons donc que les associations des victimes des essais nucléaires puissent jouer un rôle. Sans elles, nous ne serions pas réunis cet après-midi pour débattre de cette question. Depuis des années et des années, elles se sont battues pour faire advenir ce débat ! Le président Verger qui y assiste pourrait en témoigner. Je veux rassurer, monsieur Debré dont je connais l'honnêteté car il craignait que le secret médical ne soit levé. S'agissant du c...

...te qu'elles jouent auprès des victimes mais également auprès des pouvoirs publics. Le groupe Nouveau Centre se félicite d'ailleurs qu'elles soient présentes au sein du comité de suivi. Nous y étions particulièrement attachés. C'était une mesure de simple bon sens tant est grand leur engagement mais également leur mesure et leur dignité dans la défense des intérêts. Cinquante ans après le premier essai nucléaire français, il était plus que temps que des solutions concrètes et simples soient apportées aux victimes, qu'elles soient civiles ou militaires, françaises ou étrangères. Notre dispositif actuel est beaucoup trop flou et totalement inadapté aux cas qui se posent et il entraîne des délais d'instruction et de réparation beaucoup trop longs et beaucoup trop compliqués pour des victimes qui o...

...s les garanties sont apportées aux requérants pour un traitement le plus objectif possible de leur dossier. En outre, nous devons faire confiance à l'État et je le vois mal revenir sur un engagement pris et supprimer ou même réduire les sommes initialement promises aux victimes. Pour finir, je tiens à rappeler, avec tout le respect que nous devons avoir pour les victimes et leur famille, que ces essais nucléaires ont été un mal pour un bien. L'objectif initial était de doter notre pays de la force de dissuasion nucléaire qui en a fait un grand pays, selon, une fois de plus, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, une vision de l'avenir et de prospective du général de Gaulle, qui restera, pour moi, pour très longtemps le plus grand des Présidents ayant marqué l'histoire de France.