Interventions sur "exploitant"

Le débat qui s'ouvre avec ces amendements est celui de l'élargissement de la responsabilité de l'exploitant aux filiales, aux maisons mères, aux actionnaires. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler et comme le ministre l'a lui-même indiqué, lors du rendu du Grenelle, au mois d'octobre dernier, le Président de la République a fait valoir que la France avait vocation, en quelque sorte, à faire entendre à ses partenaires européens qu'il y avait lieu d'aller au-delà de la responsabilité de l'exploit...

Je trouve que l'on commence très mal ! La transposition de la directive a déjà été affaiblie par l'amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté. À présent, vous êtes défavorables à un amendement qui ne fait que reprendre mot pour mot la définition de l'exploitant proposée par la directive. Nous sommes strictement dans l'esprit de la directive. Puisque vous nous dites et je ne doute pas de votre bonne volonté que nous allons travailler avec les autres pays européens, ce serait un signal fort, justement, que de reprendre strictement le texte même de la directive européenne. Le premier alinéa de l'article L. 160-1 indique l'esprit du texte, et son sec...

J'irai dans le même sens que notre collègue M. Tourtelier. C'est vrai que ça commence mal ! Vous utilisez la directive à géométrie variable. C'est incroyable ! J'ai sous les yeux le texte exact de la définition de l'exploitant proposée par la directive. Ce mot désigne « toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui exerce ou contrôle une activité professionnelle ou, lorsque la législation nationale le prévoit, qui a reçu par délégation un pouvoir économique important sur le fonctionnement technique, y compris le titulaire d'un permis ou d'une autorisation pour une telle activité, ou la personne faisant enr...

Merci. Je vais donc lui donner satisfaction sur le principe, mais je ne suis pas certain qu'il en soit de même sur le fond. Le débat qui est relancé à travers cet amendement est le même que nous avons eu précédemment, c'est-à-dire l'élargissement de la responsabilité de l'exploitant. Je ne reviendrai pas sur ce qu'ont expliqué excellemment le ministre et notre collègue Serge Poignant, c'est-à-dire que ce problème doit être traité au niveau européen. Le terme « effectivement » est un ajout de nos collègues sénateurs, qui souhaitaient mieux définir la responsabilité.

Même avis que précédemment. La responsabilité des sociétés mères a déjà été abordée et pour ce qui est de celle des exploitants indirects, l'amendement n'est pas dans l'esprit du texte. Nous verrons ultérieurement que le préfet, autorité compétente, peut répartir le dommage entre différents responsables. Il n'est donc pas question d'éviter de mettre en cause les exploitants indirects.

Sans viser les sociétés mères ou les exploitants indirects, pour reprendre l'expression du rapporteur que j'écoute toujours avec énormément d'attention (Sourires), je veux m'intéresser aux exploitants du temps présent. Nous avons, les uns et les autres, beaucoup de difficultés à trouver des repreneurs pour des sites industriels. Le métier est de plus en plus difficile et à risque et il faut saluer le courage dont font preuve ceux qui se lance...