Interventions sur "bouclier fiscal"

...atoire des revenus sur les valeurs mobilières, qui n'est que de 18 %, ce à quoi s'ajoutent les 12 %. Comment expliquer que d'un côté, les revenus du patrimoine seraient taxés, toutes impositions confondues, à 30 % tandis que ceux du travail le seraient à 62 % ? Je pense qu'il faut essayer de faire du bon travail, du travail sérieux. Nous aurons à voter la loi de finances pour 2010. S'agissant du bouclier fiscal, qui nous a beaucoup occupés tout à l'heure, nous savons que, grâce au plafonnement des niches et, surtout, de leur transformation en réduction d'impôt, ce bouclier fonctionnera de façon beaucoup plus juste. Je suis d'accord avec Charles de Courson pour dire qu'il va falloir poursuivre le travail pour mieux prendre en compte des éléments du revenu fiscal de référence. Je pense également que nous...

Notre collègue Gilles Carrez appelait à une réflexion dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Lui-même, Jean Arthuis et beaucoup d'autres ont dégagé des pistes d'avenir, qui concilient le courage, l'exigence de vérité et l'esprit de justice. Chaque année reviendra la question de l'introduction de la CSG dans le bouclier fiscal.

...notamment avec l'ISF, que nous n'avons pas supprimé. Dieu sait si ce débat était tout autant légitime que les autres ! En réalité, la situation n'est pas injuste mais équilibrée : d'un côté, un niveau de revenus sociaux plus élevé qu'ailleurs pour protéger les plus modestes, de l'autre côté, des taux de fiscalité les plus élevés d'Europe pour les plus fortunés. Nous devons assumer le principe du bouclier fiscal, c'est-à-dire d'un plafond au-delà duquel on ne peut pas taxer les plus fortunés, pour une simple raison de géographie, aussi importante à mes yeux que l'histoire. L'histoire, c'est cette tentation de refaire 1793 en permanence, de revivre une bonne petite nuit du 4 août, de couper des têtes et de discuter après.

...s sont marquées par un déficit extraordinairement élevé. Nous passons allègrement la barre des 100 milliards d'euros, soit un quasi-triplement du déficit public. Ce n'est pas neutre ! Nous savons aussi il faut dire la vérité que l'heure de la réduction des impôts est, pour l'instant, passée. Nous le déplorons, mais c'est une réalité à laquelle nous devons faire face. Dans ces conditions, le bouclier fiscal, auquel j'ai souscrit, comme tous les membres de la majorité, peut, dans certaines circonstances, paraître totalement incompréhensible à l'immense majorité des Français. Comment expliquer demain quand nous aurons besoin de demander à nos compatriotes des efforts en matière fiscale que chacun sera appelé à apporter sa contribution, alors que seuls les plus fortunés, les plus riches d'entre nou...

..., ils ont toujours la possibilité de démissionner. De surcroît, cette démission est aujourd'hui sans risque, puisque, grâce à la révision constitutionnelle, nos collègues reviennent immédiatement sur les bancs de l'Assemblée. Cette ligne est peut-être plus difficilement assumée par nos collègues de la majorité, en tout cas par certains d'entre eux et l'on en arrive à la question très épineuse du bouclier fiscal, à propos duquel il ne faut pas énoncer un certain nombre de contrevérités ce qu'a fait M. Copé, je me permets de le lui dire très respectueusement qui sont radicalement démenties par les propos, que je crois respectables, de M. Philippe Séguin ; démenties par des écrits que nous pouvons consulter, tout comme vous. Par exemple Mme Lagarde a fait référence au rapport du conseil des prélèvement...

Je conclus. Vouloir épargner les classes moyennes et les appeler à la rescousse, pour défendre, d'une certaine manière, le bouclier fiscal est peu cohérent vous faisiez référence à la cohérence tout à l'heure avec ce que vous avez- vous-même fait ou voté : seize taxes supplémentaires qui ne frappent que les classes moyennes. Quand on regarde à qui profite le bouclier fiscal, sauf à considérer que les 800 contribuables auxquels ont été restitués 300 millions d'euros appartiennent à la classe moyenne, on constate, monsieur Copé, ...

...magogie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR, et sur quelques bancs du groupe UMP.) De la même façon, tenter d'essayer d'évaluer les politiques publiques n'a rien à voir avec la démagogie. Vous avez, vous-mêmes, réclamé que le Parlement consacre une semaine par mois à l'évaluation des politiques publiques. C'est pourquoi j'ai proposé que l'on procède à l'évaluation du bouclier fiscal. Serait-ce être relaps ? Contreviendrais-je à une sorte de dogme ? Nous exerçons seulement la liberté d'expression que nous confèrent nos électeurs, au même titre que n'importe quel parlementaire.

Pas de récupération politique, chers collègues ! Je me contente d'exprimer un point de vue personnel. La suppression de cette demi-part fiscale entraînera pour cette personne un surloyer supplémentaire : double peine ! Que lui répondrai-je lorsqu'elle me demandera ce qui est prévu pour les personnes couvertes par le bouclier fiscal ? Seront-elles éternellement intouchables ? Les politiques publiques fiscales ne varieront-elles jamais ? L'article 1er du code général des impôts est-il intangible ? Certes, même si elle ne s'est pas exprimée ainsi, sa requête est le reflet de ce que pensent les vrais gens ! Je n'accuse personne de « ploutophilie », mot qui n'existe pas, mais, de grâce, ne rejetez pas ceux qui discutent dans la...

Cela aurait été la plus belle réponse à apporter aux Français qui s'inquiètent et à ceux qui manifestent aujourd'hui. Vous auriez pu, sans rien rogner de vos convictions, saisir cette occasion. Certes, vous êtes favorables au bouclier fiscal nous y sommes hostiles ; vous êtes favorables à une baisse des impôts nous y sommes hostiles ; toutefois, dans cette période de crise du jamais vu, selon les propres termes de M. Carrez , nous pourrions dépasser nos différences et faire en sorte que les hommes courageux qui s'expriment sur d'autres bancs soient entendus et décider ensemble, maintenant, à défaut de supprimer le bouclier...