Interventions sur "port"

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907, 954). La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, chers collègues, tout au long de nos débats, nous avons été nombreux à nous prononcer en faveur d'une vraie politique maritime française et à demander au Gouvernement d'affirmer une nouvelle ambition pour nos ports que, de Nantes-Saint-Nazaire à Dunkerque, du Havre à Marseille, nous aimons et nous défendons. Qu'il faille adapter certaines organisations, nous en convenons presque tous. Mais il n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au début de l'examen de ce texte, j'ai eu l'occasion d'affirmer mon soutien à la réforme de nos grands ports maritimes, réforme qui constitue une avancée importante pour l'avenir et la place de nos établissements portuaires en Europe et dans le monde. L'ensemble des sept grands ports concernés par la réforme souffrent d'un manque de compétitivité dans un environnement concurrentiel difficile et dans un contexte de forte croissance mondiale des échanges maritimes. Cette situation est d'autant plus diff...

Au nom du groupe UMP, je tiens à saluer le travail de Jean-Yves Besselat, rapporteur du présent texte, et l'assurer de toute notre amitié. Je remercie également le Gouvernement pour la méthode adoptée dans la conduite de cette réforme, méthode fondée sur une globalité des problèmes. La volonté de dialogue avec les représentants des personnels concernés par le transfert vers les entreprises de manutention est reconnue par tous plus de cent réunions, deux tables rondes et un...

..ou bien encore celui du port de Marseille où des dizaines de bateaux attendent au large. Et je n'oublie pas non plus celui de Dunkerque, proche d'Anvers et de Rotterdam qui, eux, voient leur activité croître. Après le vote, la semaine dernière, de la loi de modernisation de l'économie, il était urgent de relever le défi de la croissance dans ce secteur également. La clarification des rôles des acteurs publics et privés cont...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les ports français n'ont pas tiré partie de l'exceptionnelle croissance du commerce international et du transport maritime constaté depuis plus d'une décennie.

Les grands ports européens de Rotterdam ou Anvers ont vu croître leur trafic de plus de 6 % par an quand les ports français progressaient en moyenne de 2 %. Une part importante des échanges extérieurs de la France se fait aujourd'hui par l'intermédiaire de ports comme Anvers ou Barcelone. Les causes de la faiblesse des ports français sont connues. Elles tiennent à l'absence d'une grande politique maritime et po...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907 et 954).

...ement hier après-midi. Le Gouvernement a déclaré l'urgence, comme il en a le droit, mais nous étions au-delà de ce qu'elle impose : la précipitation a conduit à escamoter le débat. Qu'on en juge : la majorité n'a même pas fait le minimum habituel en termes de travail parlementaire puisqu'elle n'a déposé qu'un amendement qu'elle a retiré au début de la séance ; le secrétaire d'État chargé des transports a répondu pour le moins rapidement ; quant au rapporteur, il a été plus que laconique en donnant l'avis de la commission. Toutes les conditions étaient pourtant réunies pour mener un très bon débat sur une question qui intéresse les Français, les territoires littoraux et toute la communauté portuaire : des députés motivés, des présidents de région, des élus départementaux et communaux issus des...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer les alinéas 46 à 82 de l'article 1er, c'est-à-dire le chapitre II du livre Ier du code des ports maritimes. Ces dispositions risquent en effet de se traduire par une moindre représentation des salariés et des collectivités publiques mais également d'acteurs économiques comme les chambres de commerce et d'industrie dans les organes de gouvern...

La parole est à M. Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, cet amendement porte sur un chapitre important, qui appelle quelques remarques de fond. La réforme de la gouvernance des ports s'imposait. L'actuel conseil d'administration comporte vingt-six membres, un président, un directeur général. C'est une organisation qui a fait ses preuves à une période où les choses allaient moins vite mais, aujourd'hui, l'ambition renouvelée des grands ports maritimes appelle des organes...

La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour donner l'avis du Gouvernement.

...ce. Je suis choqué, en effet, par le choix qui a été fait d'une représentation aussi déséquilibrée. Il y a cinq représentants de l'État auxquels s'ajoutent cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, seulement quatre représentants de collectivités locales, alors que nous avons bien démontré hier qu'elles intervenaient souvent plus que l'État dans les investissements portuaires, et seulement trois représentants du personnel de l'établissement public, ce qui est pour moi le comble de l'inacceptable. Nous avons donc déposé une série d'amendements tendant à faire reposer la composition du conseil de surveillance sur un équilibre incontestable. Nous proposons la règle des quatre quarts : quatre représentants de l'État, quatre personnalités qualifiées, quatre représen...

Il y a tout de même un paradoxe, monsieur de Rugy, à dénoncer la surreprésentation de l'État tout en le critiquant à longueur de discours pour s'être trop peu investi dans les grands ports français ces vingt-cinq dernières années.

En prévoyant que cinq de ses représentants siégeront au conseil de surveillance, l'État marque, au contraire, sa volonté de s'investir. D'ailleurs l'annonce par M. le secrétaire d'État d'un CIADT portuaire dans l'année qui suivra l'application de la loi traduit bien cette intention du Gouvernement de mettre en oeuvre une stratégie politique en ce domaine.

Donnez crédit à un ministre dont vous dites qu'il est excellent. Par ailleurs, monsieur de Rugy, ce que vous dites des cinq personnalités qualifiées n'est pas vrai. Certes, elles seront nommées par le Gouvernement, et le ministre concerné aura toute liberté pour faire son choix. Mais je suis sûr qu'il veillera à nommer des personnes susceptibles d'apporter un plus au port du fait de leurs compétences.

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes mépris sur mes propos : nous n'avons jamais critiqué la décentralisation, mais le désengagement de l'État. Celui-ci veut conserver ses prérogatives lorsqu'il s'agit de définir une politique, mais n'en assume pas les conséquences financières. C'est pour cela que nous demandons un rééquilibrage même si la règle des « quatre quarts » reste favorable à l'État puisque celui-ci nom...

Bien sûr que si, mais il est également important de respecter le résultat des élections locales, par exemple. Enfin, vous avez donné l'exemple de la SNCF, mais il serait peut-être nécessaire d'y revoir certaines nominations et certains équilibres. À Réseau ferré de France, autre exemple, c'est exactement le même problème : l'État décide de tout, et les projets des collectivités locales doivent passer sous ses fourches caudines, même si ce s...

... avoir consulté tous les grands maires. Mais avez-vous écouté Michel Delebarre, lorsqu'il s'est prononcé hier contre votre projet ? Tout en notant que la réforme de 1992, qu'il a soutenue et sur laquelle je ne reviendrai pas, chacun ayant son opinion à ce sujet , avait été un formidable succès à Dunkerque, il vous a mis en garde contre la tentation d'appliquer la même recette à tous les autres ports. Si une personne est utile, dites-vous, rien n'empêche de la faire siéger au conseil parmi les personnalités qualifiées. C'est positif, mais cela ne suffit pas. Pourquoi avoir peur des dockers ? Pourquoi avoir peur des ouvriers ? C'est au contraire à l'intérieur du conseil qu'ils seront les plus utiles. Il s'agit de leur outil de travail, de leur avenir. C'est parce que je vous fais confiance,...