Interventions sur "port"

...Il ne s'agit pas de cogestion : dans le système que nous défendons, les salariés n'ont que quatre sièges sur un total de seize. La cogestion, ce serait la moitié des sièges pour les salariés et aucune voix prépondérante. Nous en sommes loin, alors ne nous entraînez pas dans de faux débats. Ce que nous demandons, c'est que les salariés soient pleinement mobilisés en faveur du développement de leur port. Ils doivent donc être pleinement associés à sa gestion. C'est également une question de respect. La presse évoquait encore ce matin la situation dans les ports français. Ne serait-il pas temps de faire un geste, au lieu de refuser tous les amendements que nous présentons, malgré les compromis qu'ils représentent ? Cet amendement vise à ce que le conseil de surveillance comprenne quatre représe...

...désigner des « personnes utiles », expression que Mme Andrieux a, à juste titre, relevée. Cela signifie-t-il que, demain, par le jeu des personnalités qualifiées, le Gouvernement, ou ses représentants, sélectionnera certaines catégories ? Ce n'est pas un procès d'intention, mais une inquiétude justifiée. Je citerai l'exemple très concret d'une personne qualifiée qui a été écartée des instances du port de Nantes-Saint-Nazaire pour des raisons politiciennes.

Chacun a compris la philosophie qui nous anime s'agissant de la composition du conseil de surveillance. Nous ne sommes pas là pour faire de l'obstruction ou pour pinailler. Mais puisque nous sommes prêts à parier que la gestion du conseil de surveillance sera satisfaisante, sa composition est d'importance et mérite que l'on s'y attarde. Dans l'esprit de la règle des quatre quarts que nous avons défendue tout à l'heure, il nous paraît juste que les collectivités locales puissent nommer la moitié des personnalités qualifiées nous proposons donc qu'il y en ait quatre et non cinq et que l'État nomme l'autre moitié. Du fait de leur implication dans la politique portuaire, les collectivités ter...

...xistence d'un Parlement et d'un conseil des ministres composé de ministres en charge des intérêts généraux du pays. Les élections démocratiques ont eu lieu. Nous sommes dans le cadre d'un établissement public de l'État : l'État décide, même s'il lui revient peut-être de faire son métier un peu mieux que jusqu'à présent. Monsieur Paul, vous soulevez à nouveau un sujet dont je ne conteste pas l'importance. Vous considérez qu'un représentant des dockers devrait siéger au conseil de surveillance du port. C'est exclu puisque les dockers sont désormais les salariés des entreprises de manutention et ne dépendent plus de l'autorité portuaire. Et puis le conseil de développement ne doit pas être dévalorisé, j'y insiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gau...

...es personnalités qui font les événements. Lorsque les ouvriers qui travaillent sur les quais auront des idées dans le cadre de l'élaboration d'un plan stratégique, il leur appartiendra de négocier avec le conseil de surveillance. Je tiens compte, ici, des suggestions de l'opposition. Nous devons fixer des objectifs de trafic aux armateurs. Lorsque l'on sait que, depuis vingt ans, les trafics des ports augmentent de 2 % par an, alors que la compétition internationale croît de 7 % par an, on ne doit pas rester les bras ballants. Les ouvriers dockers et les portiqueurs ont des choses à dire en la matière. La synthèse de tous les avis fera la dynamique de la place.

Monsieur le rapporteur, je pense que votre langue a fourché quand vous avez dit qu'il ne fallait pas « dévaloriser » le conseil de développement, après avoir évoqué la présence des dockers au sein de ce conseil !

Vous êtes le représentant élu d'un grand port et le rapporteur de la réforme portuaire, il conviendrait donc que vous retiriez ces propos. Vous ferez cependant ce que vous voudrez. Au reste, comme je vous l'ai déjà demandé hier soir, monsieur le secrétaire d'État et monsieur le rapporteur, allez-vous refuser tous nos amendements ?

Ces amendements de bon sens enrichissent le texte et ne sont pas « intégristes », puisqu'ils visent à faire en sorte que cette réforme que vous allez imposer dans l'hémicycle il en ira différemment lorsque vous chercherez à l'imposer dans le pays ! soit le moins défavorable possible pour les places portuaires et les salariés des ports.

Les dockers et les salariés des ports sont probablement les plus intéressés par le développement des trafics parce qu'ils savent que cela sauvera, voire développera, les emplois.

Quelqu'un que vous connaissez mieux que moi a dit : « Travailler plus pour gagner plus. » La doctrine de ces grands groupes serait plutôt : « Travaillez plus pour que cela nous rapporte plus ! » Telle est la réalité de la vie économique dans notre pays. Le conseil de surveillance ne doit pas être uniquement composé de représentants du monde économique, une place doit également être réservée aux salariés, qui contribuent à la richesse et au développement du port.

La parole est à M. le rapporteur.

...intes. Je suis de ceux qui souhaitent valoriser le conseil de développement, justement parce que des salariés qui connaissent bien le métier en sont membres. Ils pourront faire entendre leur voix dans la définition du plan stratégique lorsque le conseil de surveillance prendra sa décision. Je ne vois pas pourquoi ce conseil de développement, qui va donner un avis sur les objectifs stratégiques du port, serait placé à un rang inférieur. Sans doute est-ce parce que cette nouvelle institution n'a pas encore fonctionné et que nous sommes, c'est vrai, habitués à hiérarchiser les valeurs. Les ouvriers qui travaillent sur les quais et qui sont membres de ce conseil de développement ont certaines compétences, que n'ont pas les membres de ces instances issus d'autres sphères. Ce texte traduit donc, à m...

Vous avez souhaité que les chambres de commerce et d'industrie et les milieux économiques soient représentés au conseil de surveillance. Nous proposons, par cet amendement, qu'un représentant de l'union locale maritime et portuaire, qui incarne ce monde économique, puisse y siéger.

On compte décidément beaucoup de gens compétents dans les ports. Le Sénat, dans sa sagesse, a « fléché » deux personnalités qualifiées sur cinq. Faut-il aller plus loin ? C'est une vraie question dont on pourrait débattre longtemps, monsieur Duron. Votre proposition ne manque certes pas d'intérêt. J'ai rencontré, quant à moi, des présidents d'union locale maritime et portuaire qui m'ont dit qu'il était indispensable qu'ils soient membres de ce conseil, ou bi...

Tout le monde sait qu'il était droit dans ses bottes ! M. Juppé aurait dit que les ports autonomes étaient trop autonomes. D'après mon expérience en Loire-Atlantique, ils sont souvent trop autonomes par rapport aux collectivités locales

Selon moi, c'est un écran de fumée pour ne plus parler de démocratie. Cela dit, vous n'allez pas au bout de la logique, parce que, dans un grand groupe, les membres du conseil de surveillance ont des pouvoirs réels par rapport au directoire. Ils ont le pouvoir de nomination et de révocation. Dans la même logique que la nomination directe par le conseil de surveillance, pour que le président ait une vraie légitimité, et une vraie autonomie, y compris vis-à-vis de l'État, le conseil de surveillance doit pouvoir le révoquer s'il estime qu'il ne met plus en oeuvre la politique qui a été déterminée.

C'est la même logique, parce que nous trouvons que la rédaction actuelle donne tout de même une très grande autonomie au directoire. Les propos du rapporteur sur la dévalorisation du conseil de développement allaient d'ailleurs dans ce sens. Finalement, vous avez créé une hiérarchie qui ne dit pas son nom entre le directoire, le conseil de surveillance qui, déjà, n'est plus là que pour surveiller de façon assez lointaine, et le conseil de développement, qui accompagnerait le tout de façon encore plus lointaine. Nous souhaitons donc qu'il soit écri...

Nous revenons à la discussion que nous avions entamée hier soir au sujet de la place qu'auront les associations ayant pour objet la protection de l'environnement. Le projet prévoit que, dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements seront représentés dans un conseil de surveillance. Pourquoi ne pas avoir été plus précis alors que l'on sait qu'il y a une attente forte et de nombreuses craintes ? Quand on veut restaurer la confiance, il faut faire des gestes. C'est encore une fois une contribution const...

Nous avons évoqué la question hier. Il s'agit d'autoriser la création d'un conseil de coordination interportuaire avec les ports décentralisés et pas seulement avec les ports autonomes. C'est un amendement de précision. Il sera fort utile demain pour permettre à l'ensemble des collectivités territoriales d'avoir une politique cohérente.

C'est un sujet intéressant, je ne le conteste pas, et, dans l'esprit, nous sommes d'accord, mais le texte de loi satisfait à votre demande. Aux termes de l'article L. 106-1, les collectivités qui gèrent les ports décentralisés peuvent demander à être associées aux travaux du conseil de coordination. Il est difficile d'aller plus loin parce que l'État ne peut pas imposer de coordination entre ports décentralisés par décret sans l'aval des collectivités propriétaires.