Interventions sur "autonome"

...Je prendrai des exemples très concrets. Vous dites vouloir mettre en oeuvre une politique d'investissement très offensive dans les grands ports maritimes, afin de les moderniser et de leur permettre de compter dans la compétition internationale. Mais, dans le cadre des contrats de projet qui s'achèvent, les différents gouvernements avaient prévu de consacrer environ 1,2 milliard d'euros aux ports autonomes : c'est l'équivalent, à peu de choses près, de la somme investie dans la modernisation des infrastructures et des superstructures du seul port de Rotterdam. Quant aux crédits que vous proposez d'inscrire dans les prochains contrats de projet, ils s'élèvent à un peu plus de 400 millions d'euros, soit la moitié des moyens consacrés par le port de Hambourg à la modernisation de ses superstructures....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, de Marseille et d'ailleurs (Sourires), ce projet de loi portant réforme portuaire est très attendu par les Marseillais, qui sont inquiets du déclin de notre port autonome, dont l'histoire est marquée, depuis des années, par un climat social agité : les grèves succédant aux grèves le condamnent à l'immobilisme et nuisent à sa fiabilité. Marseille-Fos est ainsi passé de la vingt-quatrième à la quatre-vingt-onzième place mondiale en moins de vingt ans. Pourtant, le port de Marseille ne manque pas d'atouts. Seul port du territoire français à être totalement multimoda...

...és ; l'anthropisation et l'industrialisation ont réduit comme peau de chagrin ces espaces extraordinaires et la perte de biodiversité n'est malheureusement pas contestable. Le Conservatoire du littoral, dont s'est la mission, a mis en place depuis des années un important partenariat avec les ports et spécialement ceux qui deviennent, par ce projet, grands ports maritimes. À la création des ports autonomes, la fonction première des emprises gérées par ceux-ci était de constituer des réserves foncières. Au fil des années, certaines des parties naturelles ont été cédées, soit au titre de mesures compensatoires d'aménagement, soit parce que les ports autonomes concernés ont considéré que la vocation naturelle de ces espaces s'inscrivait dans le long terme. La cession s'est faite tantôt de manière déf...

...able, de maintenir ailleurs des lignes de fret qui le sont moins et que la SNCF fait disparaître. Un port ne peut pas être attractif pour un armateur si, une fois la marchandise déchargée, il n'a aucune garantie d'un acheminement rapide vers l'intérieur. Nous déplorons ce manque dans votre réforme. Pas d'engagement sur les dessertes fluviales. Pour prendre un exemple que je connais bien, le port autonome Nantes-Saint-Nazaire aurait pu être l'illustration d'une vraie politique de transfert de marchandises par la Loire entre Saint-Nazaire et Nantes, distants de 60 kilomètres. Personne ne doute que la création de ces dessertes fluviales est un enjeu économique et environnemental majeur, mais nous ne voyons rien venir de votre part, monsieur le ministre, et, là encore, nous le regrettons. Pas d'enga...

...l'occasion aussi d'un plan d'envergure des investissements de l'État pour « booster » ceux du privé. Là encore, il n'en est rien. Tout le monde s'accorde sur le fait que la faiblesse considérable des investissements publics dans nos ports est une des raisons de leur déclin, malgré les efforts importants des collectivités locales. Tandis que 1,2 milliard d'euros étaient consacrés à tous les ports autonomes français sur six ans, les Pays-Bas décidaient de consacrer la même somme rien que pour le seul port d'Amsterdam !

Nous voulons résolument une réforme adaptable, et nous pouvons tous être d'accord. Ne parlait-on pas de « ports autonomes » ? Il leur faut une réelle liberté. Monsieur le secrétaire d'État, souvenez-vous des voilières à chaque fois que vous évoquerez le problème des ports et faites-nous du cousu main, comme elles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'un de vos prédécesseurs, Freycinet, dont le nom a d'ailleurs été donné à toutes les darses de Dunkerque, disai...

Il y a un an, le Président de la République et, dans son sillage, le Premier ministre, ont annoncé la nécessité de lancer un vaste plan de relance des ports autonomes français. Depuis, et malgré votre bonhomie habituelle, monsieur le secrétaire d'État, vous semblez arc-bouté sur le leitmotiv du MEDEF selon lequel les ports autonomes français seraient à la traîne de la croissance mondiale, au motif d'être gérés comme des établissements publics. Vous nous imposez ce soir, en procédure d'urgence, un projet de loi sur la compétitivité des ports qui serait le coro...

de mettre la main sur les activités les plus juteuses de nos ports, tout en laissant la charge que représente l'investissement dans les infrastructures aux collectivités locales et aux ports autonomes. Ceux-ci, si cette loi est adoptée, ce qui est fort probable, seront privés des seules ressources qu'ils avaient jusqu'à présent, c'est-à-dire celles des activités commerciales. Je ne veux pas revenir sur l'exemple que je prenais dans mon intervention, celui du port de Marseille, mais c'est quand même une réalité : pour le financement des infrastructures, l'État a versé 26 millions et le port a...

Dans l'intitulé du titre Ier, nous pensons que « grands ports maritimes » n'est pas une appellation appropriée au secteur du commerce maritime, qui est international et où la langue dominante est l'anglais. Il nous semblerait plus judicieux que le nom retenu soit compréhensible aussi bien en français qu'en anglais. C'est pourquoi nous proposons soit « autorité portuaire », soit « grands ports autonomes ».

... nous avions voté contre ; nous recommencerons aujourd'hui. Selon vous, les difficultés rencontrées par la filière maritime et portuaire seraient dues, en 1992 au statut des dockers, aujourd'hui au statut des personnels portuaires, qui entraverait, tel un carcan administratif et réglementaire, sa vitalité économique. C'est ainsi que vous justifiez la modification du mode de gouvernance des ports autonomes et le changement même de leur nom. Nous contestons cette analyse, même si nous convenons, nous l'avons dit à plusieurs reprises, de la nécessité de réformer les ports sous certains aspects. Tout le monde en est d'accord, les partenaires portuaires compris. Encore faut-il s'entendre sur le contenu de la réforme. Nul doute qu'un bilan des seize années écoulées montrant comment les ports en sont a...

...rtuaires, ce que nous récusons. Lorsque vous serez conduits à utiliser cet article pour modifier le statut d'un port et de le transformer en « grand port maritime », nous souhaitons que le législateur soit saisi. Vous avez reconnu tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, qu'une erreur avait probablement été commise non pour La Rochelle qui, par la grâce du Gouvernement, est devenu un port autonome, mais pour les ports de Calais ou de Boulogne qui auraient pu mériter cette appellation. Nous souhaitons que la même erreur ne se reproduise pas. C'est la raison pour laquelle nous voulons être consultés et disposer d'un bilan sur les grands ports maritimes déjà institués, afin de voir comment la situation peut évoluer. Je pense, notamment, au devenir des ports autonomes de Paris et de Strasbourg...

...les, c'est tout l'équilibre du port qui est remis en question. On conserve les mêmes obligations, mais en privant les établissements publics de moyens. Cela est d'autant plus inquiétant que l'État ne respecte déjà pas les règles fixées par le code des ports maritimes en la matière. Comme le notait la Cour des comptes, « S'agissant de l'entretien et de l'exploitation des accès maritimes des ports autonomes - chenaux, écluses, dragages...-, l'État se dégage progressivement de sa responsabilité financière alors que, selon l'article L. 111-1 du code des ports, il doit en supporter intégralement le financement. Il a contribué pour 47 millions d'euros environ en 2006 au financement de cette mission, soit un peu plus de 60 % des dépenses supportées par les ports [...] Dans les autres ports européens, le...

... jusque dans la vallée du Rhône. Les causes de ce retard, les handicaps des ports français, sont aujourd'hui bien connus. Des rapports nombreux les ont identifiés, analysés, expliqués : les rapports de la Cour des comptes de 1999 et 2006, le rapport Gressier, et les deux rapports de l'Assemblée et du Sénat présentés par nos collègues Besselat et Revet, bons connaisseurs de la situation des ports autonomes. Je retiendrai trois causes principales à ces difficultés. La première, me semble-t-il, est le sous-investissement chronique dont sont victimes nos ports depuis plus de quinze ans. Alors que les quatre premiers ports belges ont investi plus de 250 millions d'euros chaque année, l'ensemble des ports autonomes français n'a pu mobiliser que 150 millions par an. Et nous le constatons, quand un po...

...ire d'État, d'accepter la présence des représentants des manutentionnaires au sein du conseil de surveillance. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il est également indispensable que les collectivités territoriales de la circonscription des ports soient associées, à la hauteur des investissements qu'elles consentent, à la modernisation des ports autonomes aujourd'hui et des grands ports maritimes demain. Elles ne doivent pas non plus être « flouées » par la cession des biens fonciers et d'outillages qu'elles ont souvent contribué à financer. C'est pourquoi les députés du groupe SRC souhaitent que l'évaluation de la valeur des outillages cédés aux opérateurs privés soit faite dans la plus grande transparence, que les collectivités locales soient r...

Il apparaît évident à tous que nous ne pourrons pas faire l'économie d'une analyse écologique du développement et de la croissance portuaires. Dans ce sens, nous avons proposé trois amendements qui ont, malheureusement, été rejetés en commission. Ils tendaient à autoriser les ports autonomes à confier la gestion des espaces naturels de leur domaine à des organismes ou associations spécialisés, à permettre à des organismes ayant pour objet la protection de l'environnement de siéger au sein du conseil de développement, et à prévoir que le projet stratégique élaboré par chaque port autonome comporte une évaluation de son impact environnemental. Cette réforme ne doit pas se limiter aux...

Cet amendement vise à élargir le champ de cet article en faisant bénéficier de ses dispositions non pas seulement les ports autonomes mais également les ports décentralisés, si les collectivités ou leurs groupements le souhaitent. Il s'agit donc de substituer aux mots : « de l'État », les mots : « d'une personne morale de droit public ».

...as à la hauteur, ils iront croissant à l'avenir. Vous dites que nous agissons au pas de charge, mais il y a urgence à stopper la chute considérable du trafic des conteneurs et à assurer la compétitivité de nos ports. Quant à la concertation, elle existe depuis quelque temps déjà et durera jusqu'au 31 octobre. Elle porte sur des dispositions de nature à rassurer complètement les salariés des ports autonomes qui seront transférés vers les entreprises de manutention. Je ne partage pas non plus votre avis sur la distorsion de concurrence qui existerait entre les grands ports maritimes et les ports décentralisés. L'instance de coordination permettra, au contraire, de faire jouer une complémentarité, tout le monde travaillant ensemble. Ainsi, le port du Havre, que je connais bien, travaillera en bonne ...

... de tonnes. Pourtant, de substantiels gains de productivité ont été réalisés, dégageant une manne financière sans doute importante. Où sont passés ces fonds ? Où ont-ils été réinvestis ? Ont-ils permis de diminuer les coûts de passage dans les ports ? Ou ont-ils été simplement versés sous forme de dividendes, dans certains cas à quelques actionnaires, à l'État lui-même lorsqu'il s'agit des ports autonomes. Ce qui reste de la réforme de 1992, ce n'est pas une relance de la compétitivité des ports de ce point de vue, le texte a été un échec , mais le transfert des dockers au sein des entreprises de manutention, cela a été dit par la majorité de cette assemblée. Et c'est ce qui arrivera certainement avec le projet dont nous discutons aujourd'hui, mais cette fois-ci pour les salariés portuaires. ...

...Cela n'a pas été fait. Pourquoi ? L'exemple de Dunkerque, qui a fait office de laboratoire, laisse d'ailleurs perplexe puisque c'est le seul port dont le bilan soit négatif : moins 6 % pour les conteneurs et moins 4 % pour le trafic global. Pour ce qui est du statut des dockers, la situation est loin d'être idyllique, contrairement à ce que vous laissez entendre. Si l'on prend l'exemple du port autonome de Rouen, on compte 60 dockers professionnels, 5 dockers intermittents et près de 400 dockers intérimaires embauchés en fonction de la demande, parfois pour une journée. Ces derniers ne bénéficient pas de la convention collective de la profession, car la loi de 1992 prévoit qu'elle ne s'applique qu'aux personnes titulaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, pas à l'intérim. Inutile ...

...ndant de la mondialisation de l'économie et des délocalisations des entreprises de l'Europe vers le Sud-Est asiatique, la France n'accueille aujourd'hui que 5 % du total des entrepôts de distribution de produits asiatiques en Europe, contre 56 % aux Pays-Bas, 22 % en Allemagne et 12 % en Belgique. L'argument de la fiabilité sociale ne saurait donc expliquer la baisse de la productivité des ports autonomes. De plus, contrairement à une idée très répandue, nos coûts portuaires ne sont pas supérieurs à ceux de nos concurrents européens. Hélas, avec moins de moyens matériels et de logistique, la qualité de l'offre est forcément plus faible. Pourtant, on le sait, si des investissements lourds sont réalisés, si l'on s'en donne les moyens, les résultats sont positifs, comme en témoigne le cas de Port ...