Interventions sur "autonome"

Vous nous parlez d'un recentrage du port autour de ses missions régaliennes. Mais ce recentrage, comme vous le nommez, des missions du port sur les activités de service public en termes de police, d'aménagement, d'entretien des infrastructures ou d'investissement pose la question des moyens financiers qui resteront au port pour mener à bien lesdites missions ! Ainsi, les ports autonomes sont mis à contribution par l'État à qui ils doivent verser ce que, dans les entreprises privées, on appelle des dividendes. Il serait d'ailleurs bienvenu que, dans le cadre d'un débat sur la réforme portuaire, ces « contributions » soient connues. Pour éclairer cette question, je rappellerai qu'entre les fêtes de la fin de l'année 2006, espérant que cela passerait inaperçu,

le Gouvernement dans lequel vous siégiez avait fixé par arrêté le montant des sommes à lui verser par les ports autonomes. Ainsi, pour Le Havre, cela représentait non seulement la totalité du boni de l'exercice 2005, mais aussi une ponction sur le fonds de réserve, soit, au total, 9,6 millions d'euros. Pour l'ensemble des ports concernés, cela avait représenté près de 24 millions d'euros et autant en moins pour les investissements. Quelle est aujourd'hui la situation, monsieur le secrétaire d'État ? Actuellement...

et je ne doute pas qu'avec les nouveaux investissements nous irons encore plus loin. La réforme était inachevée. Il importe de la poursuivre en prenant en compte les grutiers et autres personnels des ports autonomes. C'est le but de ce projet de loi, qui se veut global. Quant aux infrastructures, je rappelle que Port 2000, au Havre, a été lancé par Jacques Chirac. Le port est un formidable outil d'aménagement du territoire, avez-vous encore indiqué. Je suis tout à fait de votre avis. Aujourd'hui, 80 % du commerce international se fait par voie maritime et il faut pouvoir en capter le maximum. D'où la néce...

...s du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le projet Fos 2XL, en cours de réalisation et qui sera achevé en 2009, représente un investissement total de 400 millions d'euros, composé pour moitié par des investissements publics, notamment dans les infrastructures, et pour moitié d'investissements privés. Or l'État n'y participe qu'à hauteur de 27 millions, contre 151 millions pour le port autonome !

...à conteneurs et le défaut d'insertion des ports dans les chaînes de transport et les chaînes logistiques terrestres. S'agissant de la conteneurisation, sans doute les ports français ont-ils tardé à s'y mettre. Certes, il y a eu des évolutions, notamment au Havre ; le problème, c'est qu'ailleurs on persévère dans l'erreur. Étant élu nantais, cela ne vous étonnera pas que je cite l'exemple du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, où l'État continue, envers et contre tout, à vouloir faire une extension pour le vrac, alors que chacun sait que ce n'est pas là que sont les marchés et les activités de demain. C'est le projet dit de Donges-Est, récemment remis en cause par l'Europe et maintes fois attaqué par des associations de protection de l'environnement. Il est de plus en plus désavoué par les pri...

...t-il, encore une fois, une ambition claire en matière d'interconnexion des réseaux de transports terrestres avec nos ports. Je souhaite ajouter un mot sur la question de l'environnement. Nous sommes inquiets, monsieur le secrétaire d'État, de constater qu'on délègue la gestion des espaces naturels sensibles, notamment dans les estuaires, à ces nouveaux grands ports maritimes, autrefois les ports autonomes, qui seront dirigés par un conseil de surveillance et un directoire où, justement, les représentants des associations de protection de l'environnement sont totalement absentes. Je ne vous cache pas que l'absence totale de réaction de la part de la présidence ou de la direction du port autonome de Nantes-Saint-Nazaire lorsque s'est produite une fuite à la raffinerie Total qui a provoqué une maré...

.... La deuxième avancée majeure de ce projet de loi consiste à mettre fin à une exception française singulière : l'absence de commandement unique dans les grands ports maritimes. La réforme engagée en 1992 n'a pas été menée jusqu'à son terme et, aujourd'hui, seuls les dockers sont salariés des entreprises de manutention, les portiqueurs et les grutiers étant restés salariés de droit privé du port autonome. Afin de leur rendre le rang qu'ils méritent, il est logique et essentiel que chaque établissement dispose de terminaux portuaires intégrés, qui maîtrisent l'ensemble des outils et de la main-d'oeuvre. Cette unité de commandement permettra un gain d'efficacité très important. Le Nouveau Centre soutient donc

...uction de cette disposition dans le projet de loi, qui fait primer le contrat et la volonté des parties sur la règle de droit contraignante et impersonnelle. Cet amendement devrait répondre à beaucoup d'inquiétudes relatives au statut des manutentionnaires. Je dirai un dernier mot sur la modernisation des règles de gouvernance des GPM. Actuellement, le partage des fonctions entre l'État, le port autonome et les entreprises privées est ambigu et nécessite d'être clairement réaffirmé. En outre, l'organisation actuelle des instances de gestion du port est pesante et ne permet pas de définir et de mettre en oeuvre une stratégie efficace. Pour finir, je tiens à féliciter le Gouvernement qui a compris que cette réforme risquerait de rester vaine sans un soutien financier adéquat et qui s'est donc enga...

...iers qui ont si cruellement fait défaut ces vingt dernières années. La réforme permettra des investissements complémentaires à l'achèvement de Port 2000, au projet Fos 3XL, aux extensions futures du port de Marseille. Aujourd'hui, il s'agit bien de remettre à plat un système qui a montré ses limites. Vous l'avez constaté, ce texte s'articule autour de trois grandes séries de mesures. Les ports autonomes qui porteront désormais le nom de « grands ports maritimes » vont voir leurs attributions recentrées sur les missions régaliennes d'aménageurs et de gestionnaires du domaine. La disparition du mot « autonome » signifie que les ports sortent de leur enceinte fermée : il me semble que c'est plutôt positif. La clarification du rôle des acteurs publics et des acteurs privés est l'un des éléments cl...

...ntion de mille tonnes de pondéreux en 1997, à peine plus de dix le sont aujourd'hui. Il en va de même pour les conteneurs, où le nombre d'heures travaillées nécessaires à la manutention d'un « équivalent vingt pieds » est passé de 2,7 en 1997 à 1 aujourd'hui ! Il importe de préciser que tout cela s'est mis en place sans heurts, dans un climat social apaisé et que, sur la centaine d'agents du port autonome transférés vers des entreprises de manutention, seuls deux ont souhaité réintégrer l'établissement public. Sur le plan des investissements, ensuite : il est indéniable que la création des opérateurs unifiés en a accéléré le rythme et, probablement, le volume. Aussitôt le transfert de l'outillage et des personnels réalisé, les entreprises ont déclenché effectivement des investissements. Sur le te...

...'opposer au principe de la décentralisation, mais sur quelles bases, sur quels critères ? Il eût été nécessaire, à l'échelon national, de poser le problème en termes d'aménagement du territoire et de politique des transports. Quelles motivations, monsieur le secrétaire d'État, ont-elles pu conduire le gouvernement d'alors à créer précipitamment, et en dehors de toute concertation, un nouveau port autonome à La Rochelle dans les tout derniers jours de décembre 2004 ? Je me suis interrogé.

Je suis arrivé à la conclusion suivante : si l'accession de La Rochelle au rang de port autonome apparaissait justifiée vous voyez que j'ai fait un effort

En 2005, l'État s'est délesté de ses ports d'intérêt national, aujourd'hui, il déleste ses ports autonomes de leur manutention. Cela peut paraître réducteur mais, finalement, qu'y a-t-il d'autre dans ce projet de loi que le transfert des opérations de manutention au secteur privé ?

...ortun de consacrer l'évolution de la manutention en rendant impossible la présence de représentants de celle-ci au conseil de surveillance des ports réformés ? Est-il judicieux de reconnaître le rôle des collectivités territoriales et le partenariat souhaité avec elles sans leur permettre de retrouver une partie de leurs apports lorsque les biens foncier ou équipements réalisés par l'ex-port autonome avec leur concours font l'objet d'une vente ? Ne pourrait-on pas décider, une fois pour toutes, que les produits d'une transaction faite par l'autorité portuaire ou les dividendes obtenus, pour ce qui concerne l'État actionnaire, du fait de résultats positifs, seront réinvestis au service de l'avenir du port, les collectivités territoriales et l'État abandonnant leur éventuelle « récupération » f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui est indispensable. Cette réforme est nécessaire. Elle est urgente. Pourquoi ? Parce que le statut des ports autonomes date de 1964, qu'il est obsolète et qu'il est indispensable de relancer la compétitivité de nos ports. Comme l'a déclaré le Président de la République, en juin 2007, « leur organisation d'un autre siècle, ça va changer ». Parce que la France est un grand pays maritime qui possède trois façades maritimes. Nous devons donc valoriser ce potentiel sachant que les taux de croissance des ports frança...

...projet de loi est l'aboutissement d'une large période de concertation qui a compté plus de cent réunions et des rencontres avec l'ensemble des acteurs économiques de chaque port, les principaux élus concernés et les organisations syndicales. Rappelons qu'il ne s'agit pas d'une privatisation. Les grands ports maritimes seront des établissements publics d'État, comme le sont actuellement les ports autonomes. Le projet de loi vise à moderniser nos ports : le passage des activités de manutention portuaire et des personnels qui y travaillent sous le contrôle d'opérateurs privés a pour but la mise en place d'un commandement unique du propriétaire sur ces terminaux, condition sine qua non d'une compétitivité nouvelle. Il s'agit de poursuivre la réforme engagée en 1992, mais ce commandement unique doit ...

Barcelone, Gênes, Anvers et bien sûr Rotterdam ou Shanghai ont bénéficié d'investissements sans commune mesure avec ceux de nos ports. Bien évidemment, les collectivités locales ont dû pallier massivement ces insuffisances. Elles sont régulièrement appelées en financement, tant pour les ports autonomes que pour les ports d'intérêt national. Et la situation qui se dessine après votre projet de loi n'augure rien de bon pour elles. J'ai noté que certains de nos collègues UMP préparaient un « Livre noir des collectivités locales ». Celles-ci sont d'ailleurs régulièrement désignées par le Gouvernement comme responsables de l'endettement actuel de notre pays. Il faut quand même un certain cynisme po...

...e la gouvernance, de la coopération interportuaire les seuls remèdes à administrer à nos ports et la seule ordonnance pour soigner leur manque de compétitivité. Mais le plan de relance des ports et la somme que vous prévoyez d'y affecter ne sont pas au niveau des investissements réalisés ailleurs en Europe, et je ne peux pas croire qu'il soit suffisant à vos yeux. Nous attendions plus. Les ports autonomes, comme les ports nationaux, attendaient plus. Les personnels portuaires attendaient plus et surtout mieux. Cette réforme n'est pas à la hauteur des enjeux économiques et sociaux qu'elle représente pour notre pays. Prenons la gouvernance ce mot refuge que le Gouvernement agite comme une potion miracle, qu'il s'agisse d'hôpitaux, d'universités ou de ports.

Le trafic du port autonome est très faible au regard de grands ports européens que sont Rotterdam, Hambourg, Anvers, Valence, Barcelone ou Gênes.