Interventions sur "relance"

...d'adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire, compte tenu de quelques coordinations ou précisions. J'évoquerai les principales décisions de la CMP, en commençant par la création d'une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif, proposée par l'amendement Scellier. Adoptée à l'initiative de notre assemblée, cette mesure importante prendra toute sa place dans le plan de relance du Gouvernement La commission mixte paritaire a confirmé les améliorations apportées par le Sénat, prévoyant que la réduction d'impôt ne pourra être acquise qu'au titre d'un seul logement par an, et que le régime actuel, dit Borloo-Robien, restera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2009 pour assurer la transition. Cette réduction d'impôt est d'abord le fruit d'un travail fiscal, résultant du ...

...il extraordinaire, mené toutes sensibilités confondues, sur les notions de plafonnement des niches fiscales, d'impôt minimum et, au-delà, de réduction des niches sociales, nous en sommes, certes, arrivés à un plafonnement de principe, mais qui reste très limité dans son ampleur, puisque les réductions d'impôt, s'agissant du patrimoine, ne sont pas concernées par ce plafonnement. Pour réussir une relance, il faut un minimum de consensus social, consensus que vous n'avez pas vraiment pris en compte. Nous continuons en conséquence à critiquer cette injustice fondamentale. M. le ministre vient de nous rappeler l'actualisation du déficit, qui s'élève à 51 milliards d'euros pour 2008. Il évoquait ce matin un déficit de 79 milliards d'euros pour 2009 en insistant sur le fait que nous étions sans dou...

... collectivités, monsieur Woerth, prêchez par l'exemple, donnez-nous un échantillon de votre vertu, qui reste si discrète jusqu'à présent qu'on finit par en douter. Tout cela est d'autant plus inacceptable que ce sont les collectivités territoriales qui vont devoir aider nos compatriotes, sur le terrain, à affronter les conséquences de la crise dans leur vie quotidienne, surtout que votre plan de relance ne comporte aucune mesure de soutien du pouvoir d'achat des Français. Autre mesure de nature à léser les collectivités, celle, introduite par amendement gouvernemental, concernant le coût de la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité. Le Gouvernement veut se préserver des condamnations qui se multiplient devant les juridictions administratives, au titre de la réparation du ...

...née 2008 marquée, à partir du second semestre, par la crise financière, qui s'est malheureusement depuis étendue à une grande partie de notre économie. Il fait suite à un collectif que nous avons approuvé il y a à peine deux mois et en précède un autre, qui devrait être discuté au début du mois de janvier. Ce collectif est avant tout la traduction budgétaire des mesures contenues dans le plan de relance de 26 milliards d'euros annoncé au début du mois de décembre par le Président de la République dans son discours de Douai. À l'heure où l'on nous annonce de mauvais chiffres pour 2009, la mise en oeuvre du plan de relance apparaît évidemment totalement nécessaire. Dans le collectif que nous examinons aujourd'hui à la suite de la CMP, deux points méritent une attention particulière : l'un concern...

J'en viens à l'intégration, par voie d'amendement, des mesures fiscales du plan de relance. Dans le contexte économique et budgétaire très instable que nous connaissons, le Gouvernement tente d'apporter des réponses rapides et efficaces, ce qui l'oblige à réajuster régulièrement ses prévisions. Contrairement à l'opposition, qui fait trop souvent de l'immobilisme un principe d'action, le groupe Nouveau Centre partage, monsieur le ministre, votre volonté de pragmatisme et de transparence...

Ce n'est pas la pensée unique, ce sont les faits, que cela vous plaise ou non ! La relance par l'investissement est donc un bon choix, et je dirai même le seul choix possible, surtout quand le déficit commercial n'en finit plus de se creuser. Seule une relance par l'investissement permet de soutenir l'activité d'aujourd'hui tout en préparant la compétitivité de demain. Plus d'investissement, c'est en effet plus d'activité, plus de valeur ajoutée et plus d'emplois. Ainsi, l'accélératio...

...sible. Une efficacité qui tient compte notamment de la réactivité et du sens des responsabilités du Gouvernement, dont nous ne pouvons que nous féliciter. L'État ne se dérobe pas ; il agit et stimule notre économie. Parallèlement aux réformes structurelles, qui seront poursuivies parce qu'elles s'avèrent plus que jamais indispensables, ce texte traduit une nouvelle série de mesures précises pour relancer notre activité économique. Après le premier collectif budgétaire, dont l'objet était notamment de réactiver le marché interbancaire, et dans l'attente de celui dont nous débattrons le 7 janvier prochain, qui déclinera toutes les autres mesures du plan de relance annoncé par le Président de la République à Douai le 4 décembre, et qui a été examiné ce matin par la commission des finances, le text...

...s les sujets et de trouver là où le bât blesse pour parvenir à une fluidité renouvelée des conditions du crédit, notamment pour les très petites entreprises. Le second objectif porte sur le plus long terme : il revient à nous, les élus, de créer les conditions réelles d'une croissance durable, et nous nous y employons. Mais nous allons devoir nous y employer doublement. En effet, avec le plan de relance, nous avons un grand enjeu à relever au début de l'année 2009 : veiller à l'accélération de nos investissements, ce qui sera déterminant pour que le plan fonctionne à plein régime. Or l'essentiel des investissements, comme chacun sait, relève des collectivités territoriales, quel que soit leur niveau d'administration région, département ou commune. C'est donc seulement avec l'accord de l'ensemb...

Mes chers collègues, la relance de notre économie démarre. Elle est vitale pour la France et pour les Français, pour les familles et pour les entreprises. Notre majorité y concourt, derrière le Premier ministre et surtout le Président de la République. J'appelle l'ensemble des élus de notre assemblée à faire de même, que ce soit dans cet hémicycle ou au sein de leur collectivité territoriale. Le groupe UMP votera majoritairemen...

...iodes, il n'y a pas si longtemps, de telles mesures étaient financées par les circuits bancaires. C'est donc le constat que le système bancaire ne fonctionne toujours pas de manière à permettre aux entreprises d'avoir recours à un mode de financement normal. L'Etat fait le banquier. Je ne dis pas qu'il a tort, mais je le constate. Certes, c'est utile et nécessaire, mais ce n'est pas cela qui peut relancer l'économie. Il faut donc, monsieur le ministre, rétablir l'équilibre entre la part avances de trésorerie, soit 13 milliards, et la part crédits budgétaires supplémentaires, qui ne représente qu'un peu plus de 6 milliards. Un tel rééquilibrage fera partie de nos propositions. Aujourd'hui, vous en êtes à deux tiers, un tiers.

...tion et l'investissement. Certains se félicitent, à l'instar de M. Perruchot, que le Gouvernement se concentre exclusivement sur l'investissement au motif qu'il ne fallait pas faire du tout de consommation. Et de renvoyer à des débats ou des cas historiques. Mais nous ne sommes pas en 1981. Je sais, monsieur le ministre, que c'est un des exemples que vous aimez citer pour justifier votre refus de relancer la consommation.

Mais la crise actuelle a été appréhendée mondialement et au niveau européen, et il existe des plans de relance dans chacun des pays de l'Union. Ce n'est pas la France seule qui relancerait ; comme nous relançons tous, il est inexact de dire que l'augmentation de la consommation en France ne profiterait qu'aux produits d'importation. Chacun relançant, chacun nourrit l'autre ! C'est pourquoi il était absolument nécessaire de mener une action concertée au niveau européen, c'est-à-dire dans un espace correspo...

Cet amendement est important puisqu'il vise à rendre le plus attractif possible le dispositif en faveur de l'investissement locatif en prévoyant un taux de réduction d'impôt de 25 % pendant toute la période prévue de la crise ; c'est une mesure forte de relance qui va épouser le cycle de l'immobilier pendant les années 2009 et 2010. À partir de 2011, on passera à une réduction d'impôt de 20 %, mais qui sera aussi fortement incitatrice par rapport aux dispositifs actuels dits « Borloo » et « Robien ». L'avis est donc favorable.

Je remercie le Gouvernement d'avoir admis que cette proposition, issue d'un amendement approuvé par grand nombre de nos collègues, permettait d'entrer dans la relance en ce qui concerne l'investissement locatif.Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avions préconisé cette mesure dans le rapport que nous avait commandé le président de la commission des finances. Avoir relevé le taux à 25 % les deux premières années constitue un élément incitatif supplémentaire. Autre préconisation que nous avions faite et qui se retrouve dans la loi de finances rectificative : d...

...ier la discussion de la loi dite « Boutin », qui va aggraver considérablement les conditions des locataires du patrimoine social. Il y a tout un discours sur l'aide aux plus défavorisés, mais les mesures concrètes sont réservées aux privilégiés. C'est pourquoi, tant dans la loi de finances rectificative que dans la loi de finances initiale, vous n'avez pas accepté de prendre des dispositions pour relancer l'économie réelle. Votre refus s'explique par deux raisons. D'abord, comme vous ne comprenez pas ce qui se passe, vous êtes incapables de prendre les mesures adaptées. Ensuite, il est impossible de distribuer deux fois le même argent : une fois que vous avez servi les privilégiés, il ne reste plus rien pour les gens qui vivent de leur travail. Vous refusez absolument d'imaginer une autre répart...

...isés. Or les préfets de région sont conviés à engager des négociations sur la participation des collectivités locales aux PDMI les programmes de développement et de modernisation des infrastructures des routes nationales, qui ne figurent plus dans les contrats de projets État-régions, alors que les ressources se font rares, Le Président de la République lui-même a fait appel, dans le plan de relance de l'économie française présenté à Douai le 4 décembre dernier, à l'appui des collectivités territoriales pour de grands projets tels que les lignes à grande vitesse, alors que certaines collectivités locales ont déjà les plus grandes difficultés à boucler leur budget. Il serait plus opportun de faire financer ces grands travaux par un grand plan de relance au niveau européen. Ainsi, certains dép...

...onsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous aurons l'occasion d'évoquer ce collectif budgétaire dans le détail lors de la discussion des articles. Je m'en tiendrai donc pour l'heure à quelques suggestions et réflexions rapides sur la lutte que mène activement et efficacement le Gouvernement contre la crise financière, ainsi que sur le plan de relance. Je pensais avoir compris, s'agissant de la crise financière, sujet qui concerne également Mme Lagarde, que les chefs d'État et de gouvernement européens avaient considéré à l'unanimité que les normes comptables actuelles fondées sur la fair value étaient une erreur, qu'elles étaient tout à fait contraires aux cycles économiques et dangereuses. Or, si j'en crois une récente interview du préside...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du collectif intervient cette année dans un contexte particulièrement perturbé par la crise économique que nous traversons. C'est ainsi le second projet de loi de finances rectificative, après celui pour le financement de l'économie et avant celui dédié à sa relance, qui traduira budgétairement les mesures annoncées par le Président de la République. À tout le moins en matière de collectifs, l'année 2008 aura été faste, et je m'en félicite puisque c'est le signe de la réactivité du Gouvernement. Traditionnellement, la discussion du collectif de fin d'année est l'occasion de faire le point sur l'exécution du budget en cours, de procéder aux ajustements néces...

Je reviens à mon sujet. Monsieur le ministre, je suis étonné de vous entendre faire de vice vertu. Vous nous avez dit en effet que vous laissiez les recettes fiscales baisser et que cela constituait même une réponse en vue de la relance. Or, que les recettes fiscales diminuent est principalement dû à la mauvaise santé de notre économie. Il y a eu, certes, le plan de sauvetage des banques mais, pour l'instant, vous n'êtes pas intervenus sur l'économie réelle. Ce qui permettrait à celle-ci de se porter mieux, ce serait de faire ce que vous vous refusez à faire : donner du pouvoir d'achat pour que les gens qui vivent chichement, c...

Je voudrais conclure au sujet de l'efficacité des mesures prises par le Gouvernement en citant une interview d'Alain Dinin, président du groupe Nexity. « La relance par la construction de logements sociaux et intermédiaires répond-elle à votre attente ? », lui demande-t-on. Que répond-il ? « Ce qui a été annoncé n'est pas un plan de relance, mais des adaptations qui ne donneront pas d'effets concrets en 2009. » Et d'ajouter : « S'il n'y avait eu qu'une mesure à prendre, cela aurait dû être la TVA à 5,5 %. » J'aurais pu prendre d'autres exemples, mais je veu...