Interventions sur "relance"

...nonce, jour après jour, le Président de la République. Certes, l'agitation de ce dernier est telle qu'il ne doit pas être simple de la traduire dans des collectifs budgétaires. Je trouve que M. le ministre du budget a bien du mérite de tenter de le suivre. Vous lui transmettrez le compliment, monsieur Santini, puisque vous venez de le remplacer au banc du Gouvernement. Inventer un ministre de la relance quand il existe déjà deux ministres des finances, dont un ministre des comptes c'est-à-dire de la rigueur budgétaire , cela ne conduit pas à éclairer les grandes orientations de la politique économique.

...ité l'avait-t-elle adopté que ces mesures étaient déjà totalement contradictoires avec une partie de la politique annoncée par le Président. C'est ainsi que les emplois aidés diminuaient dans le projet de budget ; en définitive, ils vont augmenter dans des proportions que l'on ignore. Les crédits en faveur de la construction de logement social baissaient de 337 millions d'euros ; dans son plan de relance, le Président de la République vient d'annoncer une hausse de 250 millions d'euros des crédits affectés au logement social, sans préciser sa référence de départ. Bref, si le Gouvernement s'en tenait au bon usage des instruments budgétaires PLF et PLFR , votre politique économique gagnerait un peu en lisibilité, sinon en cohérence. Ce collectif budgétaire devrait être l'occasion de tirer les l...

Venons-en maintenant à votre plan de relance. Déjà, le terme « relance » me paraît un peu excessif pour décrire le projet de la France, alors qu'il se justifie pour qualifier les plans élaborés par d'autres pays européens. Le vôtre est complètement déconnecté de la situation économique de notre pays. L'intervention du Premier ministre, lors des questions d'actualité, confirme que vous avez décidé de faire totalement l'impasse sur le pouvoir...

...t d'un mécanisme typiquement keynésien : la baisse du pouvoir d'achat entraîne celle de la consommation qui se répercute sur l'investissement et l'emploi, ce qui renforce l'effet dépressif. Puis à la fin de l'été et seulement à ce moment-là , les effets de la crise financière se sont mis à peser sur les achats immobiliers des ménages et l'investissement des entreprises. Or votre plan dit de « relance » ne s'attaque qu'aux conséquences de la récession, et non à ses causes : à la baisse de l'investissement, non à celle du pouvoir d'achat. Cette dernière tient en premier lieu au choc pétrolier donc à une accélération de l'inflation qui a frappé tous les pays à la fin de 2007 et au début de 2008. Mais si le pouvoir d'achat en a été affecté, la vraie raison de sa baisse est que, depuis un an ...

Vous n'avez donné aucun coup de pouce au SMIC, ni favorisé, comme vous l'auriez pu, la relance des négociations salariales de façon à permettre une hausse de salaires. Vous n'avez pas davantage augmenté les petites retraites, laissant le pouvoir d'achat des intéressés se dégrader ; quant à la prime pour l'emploi, c'est pis encore, puisque vous l'avez désindexée, récupérant près de 250 millions d'euros pour financer le RSA.

Si la situation n'était pas aussi tragique, vos beaux discours sur le chèque accordé aux titulaires du RSA seraient presque risibles. Un plan de relance digne de ce nom doit jouer sur les deux tableaux : l'investissement d'une part, le pouvoir d'achat et la consommation de l'autre. C'est ce qu'indique la Commission européenne, que l'on ne saurait pourtant suspecter de keynésianisme,

...nement pas d'annoncer pour demain, en matière d'investissement, le contraire de ce que vous avez fait hier. Les mesures de remboursement anticipé aux entreprises et aux collectivités locales et les investissements anticipés sont bienvenus mais, comme l'a rappelé le président Migaud, sur les 26 milliards annoncés, 22 figuraient déjà dans les dispositifs existants. Il s'agit donc d'un petit plan de relance, quand il faudrait s'attaquer au problème du pouvoir d'achat, vraie cause de la récession.

Il est plaisant d'entendre M. de Courson dire que la relance du pouvoir d'achat augmenterait le déficit du commerce extérieur. La réalité est bien différente : la part importée est nettement plus faible dans la consommation des ménages, notamment des plus modestes, que dans les investissements des entreprises. Bref, tous les économistes savent que la relance de l'investissement creuse aussi le déficit du commerce extérieur. En 1981, dit-on, la relance ava...

De 1997 à 2002, monsieur Mach, deux millions d'emplois ont été créés. Il ne suffit pas de crier pour avoir raison. Mais laissons cela, même si j'en débattrais avec plaisir. L'urgence est de relancer non seulement l'investissement mais aussi la consommation.

...onner la CSG et l'impôt sur le revenu afin de rendre celui-ci vraiment progressif, l'addition de ces deux prélèvements équivalant à l'impôt sur le revenu dans les autres pays ? Une politique conjoncturelle adéquate permettrait non seulement à notre pays d'affronter la crise actuelle, mais aussi de lui donner des outils cohérents à moyen terme. L'augmentation du pouvoir d'achat passe enfin par la relance des négociations salariales.

vous verriez, disais-je, qu'une relance qui tient l'équilibre entre le soutien au pouvoir d'achat et l'aide à l'investissement est la bonne réponse à la crise. C'est d'ailleurs celle qu'ont choisie la plupart de nos partenaires européens. Je ne m'étendrai pas davantage.

D'abord parce que nous n'examinerons qu'une infime partie des mesures et encore, sous forme d'amendements annoncées hier par le Président de la République ; mais surtout parce que cette réalité est sérieuse et grave, et que les effets de la crise financière sont, hélas, en grande partie devant nous. Cela suppose une vraie politique de relance, une vraie politique économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le collectif proposé est bon et, à l'évidence, n'offre pas prise à une demande de renvoi en commission. Cependant, s'il est utile que notre assemblée débatte et vote rapidement ce texte, la discussion sur le plan de relance ne saurait s'arrêter là. Nous sommes nombreux, à l'UMP, à approuver le principe et l'orientation générale, mais le débat sur la nature même de la relance envisagée reste ouvert. Nous avons accompagné le Gouvernement avec diligence et efficacité lors du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie. Une telle unanimité était nécessaire et justifiée par le texte. Aujour...

...blème de mise en oeuvre que posent les décisions d'investissement. Or nous le connaissons bien : il est sincère, jusque dans ses erreurs. Il a donc pris le soin de consulter RFF ; et ces gens loyaux lui ont dit que tout cela, ce sont des calembredaines ! Rien de tout cela ne pourra être mis en oeuvre dans des délais adaptés aux nécessités actuelles. Ainsi, la démonstration est faite : le plan de relance ne peut pas avoir d'effet immédiat. L'objectif du Président de la République n'est pas de relancer l'économie seuls des naïfs ont pu y croire mais de relancer l'endormissement de notre peuple ! M. Pierre-Alain Muet a très bien démontré que le Gouvernement nous promène de subterfuge en subterfuge pour justifier d'injustifiables cadeaux à ceux qui justement ont déjà plombé notre économie : ils...

Il faut aussi constater la baisse du pouvoir d'achat ; la diminution de la consommation des ménages entraîne, pour les entreprises, la contraction de la demande. C'est ainsi l'effet dépressif qui s'est renforcé, et qui a accéléré sous l'effet de la crise financière venue des États-Unis, mais dont nos établissements bancaires sont des protagonistes. Le plan dit « de relance » ne joue donc que sur les conséquences, et non sur les causes de la récession. Aucune mesure ne vient renforcer le pouvoir d'achat, ni des salaires, ni des retraites. Vous y ajoutez même, et c'est plus grave, la désindexation de la prime pour l'emploi, afin de financer le revenu de solidarité active. Pierre-Alain Muet a ensuite développé nos propositions, qui consistent à agir non seulement sur...

...t la sécurité juridique des contribuables, avec le développement et le renforcement de la procédure de rescrit, comme l'a indiqué M. le rapporteur général, la réforme de l'abus de droit, ou encore la lutte renforcée contre la fraude et les simplifications. Mais que pèse tout cela au regard de la situation de nos entreprises, et particulièrement de nos PME ? Nous sommes en pleine tourmente, et la relance de l'économie est le seul sujet qui doit nous préoccuper aujourd'hui. Le Gouvernement a pris des mesures qui vont dans le bon sens sur l'assurance crédit, sur le paiement anticipé par l'État de sommes dues aux entreprises et sur le soutien à l'investissement. Mais cela ne va pas assez loin ! Il faudra, tôt ou tard, adopter des mesures beaucoup plus fortes, qui influent directement sur la trésore...

...heureusement depuis étendue à l'ensemble de l'économie. Il fait suite à un collectif que nous avons approuvé il y a à peine deux mois. Le Gouvernement a été conduit à réviser, au Sénat, ses prévisions macro-économiques, non seulement pour les exercices 2009, 2010 et 2011, mais également pour l'exercice 2008. Et puis pour compléter le tout, le Président de la République vient d'annoncer un plan de relance, dont les différentes mesures fiscales vont être intégrées dans le présent collectif, ce qui est une très bonne chose. À cet égard, le ministre a évoqué à l'instant les diverses mesures qui vont se greffer sur le projet de loi rectificatif par le biais d'amendements gouvernementaux. Enfin, nous aurons un nouveau collectif début janvier qui, lui, prendra en compte les éléments budgétaires de ce pl...

... de 2 milliards traitée par ce collectif concerne tout d'abord la TVA. Le ministre l'a expliqué, la révision à la baisse des recettes est due en partie au remboursement à la SNCF d'une TVA collectée à tort parce que les contributions des régions auraient dû être faites hors taxe. Mais il y a aussi une montée des demandes de remboursement de TVA de la part des entreprises. Dans le cadre du plan de relance, ce remboursement va s'accélérer. Et puis les recettes nettes d'impôt sur les sociétés sont revues à la baisse pour un milliard. C'est là que nous avons une incertitude majeure. En effet, même si presque la moitié de la moins-value par rapport à la loi de finances rectificative d'octobre concerne l'impôt sur les sociétés, nous ne serons fixés que vers le 20 décembre parce que nous ne connaîtrons...

Cela conduit, je le dis en particulier à vous, monsieur Emmanuelli, à justifier l'équilibre et la pertinence du plan de relance qui nous est proposé. En effet, celui-ci est axé sur l'investissement.

En effet, le Gouvernement a décidé d'intégrer dans cette loi de finances rectificative toutes les dispositions fiscales du plan de relance, et de renvoyer à un autre collectif, en début d'année 2009, tous les mouvements de crédits tels que les suppléments destinés à financer des dépenses d'investissement ou la politique de l'emploi.