Interventions sur "finances rectificative"

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1363). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.

...qui nous avons également oeuvré de façon très constructive. Je n'oublie pas la participation positive de nos collègues de l'opposition. Je salue, enfin, le travail de nos collaborateurs, des administrateurs de l'Assemblée et de l'ensemble du personnel, qui nous ont beaucoup aidés lors de ces travaux. Sur ces bases, j'invite, après la commission, l'Assemblée à voter l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, ce projet de loi de finances rectificative ne nous a pas conduits à modifier fondamentalement les critiques de fond que nous avons formulées cette année tout au long des centaines d'heures de discussion que nous avons eues sur les textes financiers. Il ne nous amènera pas non plus à modifier notre jugement. En effet, il aggrave certains travers. Ainsi, après le travail extraordinaire, mené toutes sensibilités confondues, sur les notions d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi de finances rectificative pour 2008 a lieu in extremis le 22 décembre pour un peu, nous aurions mangé la dinde ensemble, à condition de ne pas être le dindon parce que le calendrier parlementaire fait eau de toutes parts sous les contraintes et les diktats de la Présidence de la République. Il a ainsi fallu faire discuter de toute urgence un texte qui a valeur de marqueur idéologique pour le Président de la Républiqu...

en l'espèce unanimement, le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens dans cette discussion non pour exposer le sens du vote du groupe socialiste, ce que Gérard Bapt a déjà fait, mais pour essayer de préciser les sujets de réflexion qui vont nous animer durant la période de jonction entre les débats budgétaires de l'année 2008 et ceux de l'année 2009, puisque cette loi de finances rectificative en annonce une autre. Ces sujets porteront tout particulièrement sur les moyens de lutter contre la crise ou d'en amoindrir les effets. Premier élément de réflexion : il faut mesurer la gravité de la situation. Nous ne sommes pas dans un débat de prévisionnistes sur 0,5 % en plus ou en moins. Il faut vraiment prendre la mesure d'une crise qui n'a pas eu son pareil depuis la dernière guerre mondi...

Ne dites pas que c'est faux, monsieur Lefebvre. Je répète que les mesures prises dans cette loi de finances rectificatives relèvent pour les deux tiers de la trésorerie, et pour un tiers du soutien budgétaire. Ce n'est pas suffisant. Il faut à l'évidence renforcer la sphère budgétaire, et vous le reconnaîtrez, j'en suis sûr. Mais nous ferons de toute façon des propositions en ce sens.

... emploient. En effet, il peut, dès maintenant, être mis en oeuvre par les collectivités locales et par l'État. C'est ce que font les Britanniques, et c'est ce que, semble-t-il, Obama souhaite faire aux États-Unis. Il s'agit parfois de petits investissements mais qui, cumulés, auront un effet immédiat sur l'activité économique. Or je crains que, dans les crédits budgétaires inscrits dans la loi de finances rectificatives pour 2009, il n'y ait qu'un peu de financement pour l'investissement de long terme et très peu pour l'investissement immédiat. Voilà le troisième domaine où il me semble nécessaire de rééquilibrer. Je me résume. Il faut procéder à un rééquilibrage des crédits entre la trésorerie et l'investissement. Il est également nécessaire de rétablir l'équilibre entre la consommation et l'investissement : ...

...t d'entrer dans la relance en ce qui concerne l'investissement locatif.Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avions préconisé cette mesure dans le rapport que nous avait commandé le président de la commission des finances. Avoir relevé le taux à 25 % les deux premières années constitue un élément incitatif supplémentaire. Autre préconisation que nous avions faite et qui se retrouve dans la loi de finances rectificative : déterminer les zones géographiques dans lesquelles s'appliquera le « Robien ». J'appellerai seulement votre attention sur le fait que l'arrêté visé dans l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement réserve le bénéfice de l'éligibilité aux zones A, B1 et B2, alors que Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avions remarqué que certaines parties de la zone C méritaient peut-être le maintien de ...

...de duplicité : d'un côté, on prétend prendre des mesures en faveur du logement ; de l'autre, on nous annonce pour janvier la discussion de la loi dite « Boutin », qui va aggraver considérablement les conditions des locataires du patrimoine social. Il y a tout un discours sur l'aide aux plus défavorisés, mais les mesures concrètes sont réservées aux privilégiés. C'est pourquoi, tant dans la loi de finances rectificative que dans la loi de finances initiale, vous n'avez pas accepté de prendre des dispositions pour relancer l'économie réelle. Votre refus s'explique par deux raisons. D'abord, comme vous ne comprenez pas ce qui se passe, vous êtes incapables de prendre les mesures adaptées. Ensuite, il est impossible de distribuer deux fois le même argent : une fois que vous avez servi les privilégiés, il ne reste ...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (nos 1266, 1290, 1297).

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, monsieur le rapporteur général, chers collègues, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008 me sera l'occasion d'aborder deux sujets : d'une part, les relations de l'État avec les collectivités territoriales et, d'autre part, la mise en oeuvre de la politique fiscale arrêtée par le Gouvernement telle qu'il essaie de la décliner depuis l'apparition de la crise économique et financière. Des relations de confiance doivent exister entre l'État et les collectivités territoriales. ...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 aurait pu comprendre certaines de ces mesures tant souhaitées par nos entreprises pour les aider dans leur développement. N'oublions pas que les PME sont la principale source d'emplois en France, et que ce seront les sources de la croissance de demain. Nous les aidons face à la crise, prenons aussi dès à présent les mesures qui leur permettront de se développer quand la crise sera derr...

Monsieur le président, je profiterai de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour évoquer devant le ministre du budget et devant le rapporteur général des questions qui touchent au budget de la défense. Si, en loi de finances initiale, nous avons toujours l'occasion d'interpeller le ministre de la défense sur un certain nombre de sujets qui concernent son budget et qui sont aussi parfois quelques zones d'ombre , s'adresser au ministre du budget est un plaisir réel. En ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du collectif intervient cette année dans un contexte particulièrement perturbé par la crise économique que nous traversons. C'est ainsi le second projet de loi de finances rectificative, après celui pour le financement de l'économie et avant celui dédié à sa relance, qui traduira budgétairement les mesures annoncées par le Président de la République. À tout le moins en matière de collectifs, l'année 2008 aura été faste, et je m'en félicite puisque c'est le signe de la réactivité du Gouvernement. Traditionnellement, la discussion du collectif de fin d'année est l'occasion de fai...

...nce de garantie serait interprétée comme un véritable défi, pas seulement s'agissant de la filiale américaine mais pour l'ensemble de l'établissement. Je pense qu'après avoir entendu les explications de Christine Lagarde demain, la commission des finances reverra la position qu'elle a prise cet après-midi, au moment même où je m'entretenais avec le directeur général de Dexia. Ce projet de loi de finances rectificative traduit donc, en dépit de la crise, la volonté de maîtriser la situation budgétaire de l'État par la stricte compensation des ouvertures de crédit, tout en évitant, au nom du respect de dogmes conçus pour temps calme, d'augmenter les impôts pour conserver l'équilibre défini début 2008, ce qui ne ferait qu'aggraver la crise. Il améliore la transparence budgétaire et contient d'importantes mesures ...

avant d'être rappelé à l'ordre par le président. (Sourires.) On nous soumet donc un nouveau projet de loi de finances rectificative, et vous nous en avez promis encore un autre. Y en aura-t-il un par saison ? J'espère au moins que vous nous gratifierez alors de variations à la façon de Vivaldi ; peut-être même, après tout, serez-vous plus talentueux encore que le fameux musicien et en rajouterez-vous ! Vous voyez bien que nous ne pouvons pas croire ce que vous dites, quel que soit le ton dont vous usiez pour faire passer la ...

Monsieur le ministre, si un texte mérite d'être renvoyé en commission, c'est bien ce collectif budgétaire, pour au moins deux raisons : la méthode ; l'inadéquation de votre politique économique à peine esquissée à la réalité de la crise que traverse notre pays. Intéressons-nous d'abord à la méthode. Au moment où ils nous sont présentés, tous les projets de loi de finances ou de loi de finances rectificative sont assez largement déconnectés de la politique qu'annonce, jour après jour, le Président de la République. Certes, l'agitation de ce dernier est telle qu'il ne doit pas être simple de la traduire dans des collectifs budgétaires. Je trouve que M. le ministre du budget a bien du mérite de tenter de le suivre. Vous lui transmettrez le compliment, monsieur Santini, puisque vous venez de le remplace...

Ce projet de loi de finances rectificative est en dehors de la réalité.