Interventions sur "épargne"

...alarié touchait de l'argent placé dans l'entreprise. C'était donc une formule « gagnant gagnant ». En ce sens, on peut comprendre le régime fiscal de la participation. Maintenant vous voulez sortir cette participation du dispositif vertueux pour lequel elle a été créée. Les plus modestes qui possèdent une participation essaieront naturellement d'en tirer quelque argent. Ce sera un transfert de l'épargne sur le pouvoir d'achat immédiat. On achètera ainsi son bifteck avec son épargne et non avec l'argent gagné chaque mois et chaque jour que Dieu fait. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Heureusement que M. Emmanuelli n'est pas là ! (Sourires.)

Sinon je n'aurais jamais osé porter ainsi atteinte à la laïcité ! (Sourires). Or les dépenses quotidiennes devraient être financées avec le salaire et non grâce à l'épargne (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC) sauf à appauvrir celles et ceux qui auront recours à cette participation. L'expérience de la loi de février 2008 au cours du premier semestre 2008 a été intéressante puisqu'elle vous a permis de mesurer les sorties de participation. Les informations en ma possession, et à la disposition de chacune et chacun d'entre nous, font état du transfert de la ...

... an, 100 % des salariés ont vu leur pouvoir d'achat baisser de 0,4 % ces douze derniers mois, selon l'INSEE, et pas 20 % ! Ce dispositif est un placebo, car, en aucun cas, il ne se traduira par une augmentation des rémunérations des salariés concernés. Je rappelle d'ailleurs que, en cas de déblocage anticipé de participation, les sommes reviendront aux salariés, même si c'est dans le cadre d'une épargne plus longue. C'est enfin un dispositif inefficace. Déjà, en 2004, le ministre des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, avait pris exactement la même mesure ; on a alors assisté à un déplacement des sommes concernées vers d'autres produits d'épargne. Ce dispositif est à l'image de la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat. Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy est le président du pouvo...

...la a déjà été dit et répété. Il est utile de souligner que trop peu de nos concitoyens je pense notamment aux fonctionnaires et aux retraités pourront bénéficier de cette opportunité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Finalement vous donnez le choix aux salariés qui bénéficient de cette participation de profiter d'un pouvoir d'achat qu'ils ont déjà acquis et de remettre en cause une épargne de précaution à moyen terme avec, au passage, la ponction en termes d'impôts sur le revenu que nous avons déjà évoquée. Il ne s'agit pas d'un nouveau pouvoir d'achat ; vous leur proposez simplement d'hypothéquer leur avenir et de remettre en cause cette épargne de précaution. Deuxième point, cette mesure et cela vient d'être expliqué avec talent par mon collègue Régis Juanico ne sera pas eff...

... attendre, tout comme celle des retraites, qui progressent deux fois moins que l'inflation. Vous dites aux Français qu'ils n'auront plus besoin d'attendre un mariage, un divorce ou un veuvage pour toucher l'argent patiemment accumulé au cours de longues années de travail. Puisque le travail ne permet plus de gagner suffisamment pour vivre, on leur donne le droit de consommer en ponctionnant leur épargne. Comme nous le verrons lors de la discussion des amendements, certains de nos collègues de la majorité finissent d'ailleurs par recourir à des motivations pour le moins ambiguës. Ainsi, il est indiqué à l'exposé des motifs de l'amendement n° 43 rectifié que « l'expérience montre en effet que les salariés aux revenus les plus modestes n'ayant pas par nature une capacité financière à épargner, seu...

...eux simplement lire à M. Bertrand, qui ne pense qu'aux actionnaires des entreprises et aux compagnies d'assurance, un extrait du rapport du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale : La France en transition, 1995-2005. Celui-ci nous révèle en effet que : « Alors que la part des intérêts s'était fortement réduite de 1993 à 1999, conduisant à une augmentation, tant de la part de l'épargne que de la rémunération des capitaux propres, on assiste, surtout dans les dernières années, à la croissance de la part des revenus allant aux apporteurs de capitaux qui s'accroît au détriment de l'autofinancement et donc de l'investissement. » Le rapport précise que le taux net de distribution des revenus est passé de 26 % entre 1993 et 2000 à 32 % entre 2001 et 2005, pour atteindre près de 35 %...

...e monde, vous avez déclaré que l'État n'avait plus les moyens et qu'il fallait se serrer la ceinture. Vous proposez ici aux salariés la même politique que celle que vous conduisez en matière de financement public, à savoir le sacrifice du long terme au court terme. Vous n'avez pas les moyens, c'est simple : vous avez froid, brûlez vos meubles ! Vous avez besoin de pouvoir d'achat, utilisez votre épargne ! Voilà votre politique ! Depuis 2002, non seulement la France frôle le déficit excessif, mais la politique de la droite consiste à endetter l'État pour financer non pas les investissements mais les dépenses courantes. Et vous dites aux salariés privés d'augmentation de salaire de faire comme vous, c'est-à-dire de liquider leur épargne à moyen et long terme pour faire face aux dépenses courantes...

...le 2 démontre encore une fois l'incapacité du Gouvernement à régler le problème du pouvoir d'achat pour l'ensemble de nos concitoyens. Vous persistez à ne pas vouloir faire du salaire le levier essentiel et structurant du pouvoir d'achat à long terme et, comme mes collègues de l'opposition, je m'inquiète donc pour tous les salariés qui ne peuvent bénéficier du dispositif de l'intéressement, de l'épargne salariale et de la participation. Permettez-moi de vous citer les propos tenus par le Président de la République, le 18 septembre dernier, dans le Jura : « Pourquoi ne pas permettre aux hôpitaux qui sont à l'équilibre grâce aux efforts de tout leur personnel de redistribuer une partie des excédents ? À qui ? Aux salariés, au personnel hospitalier. Je ne vois pas pourquoi une politique d'intéress...

...ssi vers l'individualisation des rémunérations, alors qu'il y a urgence à des augmentations générales de salaires négociées collectivement. Cet article 2 met en place ce que vous appelez la liberté de choix pour les salariés entre la disponibilité immédiate et le blocage de leurs droits. Les salariés bénéficiaires de la participation ne seront donc plus tenus de placer leurs avoirs sur un plan d'épargne salariale pour une durée minimale de cinq ans, mais pourront en obtenir le versement immédiat sur simple demande. Les sommes ainsi perçues seront, à l'image des primes d'intéressement, assujetties à l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement, malgré les protestations de vertu gaullienne de Patrick Ollier il faut le lui reconnaître car il y a peu de gens vertueux à droite, et il est l'un d'entre eu...

Un grand nombre d'arguments a déjà été développé par les députés de gauche présents dans cet hémicycle, les nombreux députés de droite n'ayant, en règle générale, pas jugé utile de s'exprimer depuis ce matin. Je rebondirai en premier lieu sur la contradiction soulignée tout à l'heure par Marisol Touraine. Vous prétendez être en faveur de l'épargne de long terme et vouloir développer la participation. À cet égard, l'amendement n° 43 rectifié est intéressant. Il émane de députés de la majorité, et nous verrons d'ailleurs si, comme la plupart des amendements qui ont été déposés, il sera maintenu ou courageusement retiré. On sait d'où émane cet amendement. Nous sommes un certain nombre de députés à avoir reçu des lettres d'entreprises expliqu...

Il y est écrit : « D'abord, cette nouvelle réforme des conditions de blocage de la participation peut constituer une source d'insécurité juridique tant pour les salariés que pour les employeurs. Surtout, l'articulation entre intéressement, immédiatement disponible, et participation, jusqu'ici dédiée à l'épargne de moyen terme, se brouille tout à fait. Il est permis dans ces conditions à votre rapporteur pour avis de s'interroger sur l'opportunité d'une fusion complète des deux dispositifs, qui serait gage d'une plus grande lisibilité pour les salariés. » On ne peut pas dire les choses plus clairement. Quant au rapporteur au fond, il souligne que les sommes versées au titre de l'intéressement et de la p...

Cet article met en évidence des manquements et une supercherie. À la fin de l'année dernière, revenant de Chine, le Président de la République a décidé dans la précipitation, sans doute de faire discuter au Parlement un projet de loi sur le pouvoir d'achat, puisque d'évidence le paquet fiscal de l'été dernier ne produisait pas les effets escomptés. À cette occasion, l'épargne salariale avait déjà été mobilisée, non pas au service du pouvoir d'achat, mais au service de la défense et illustration d'une politique : il est vrai que celle-ci en avait bien besoin, car les Français ne voyaient aucune traduction concrète de résultats de promesses pourtant solennellement faites. Monsieur Bertrand, vous aviez alors promis une grande réforme de la participation ; vous aviez sur...

Je veux rappeler à mes collègues que la participation, c'est essentiellement deux choses : d'un côté, pour le salarié, une épargne à moyen terme, bloquée obligatoirement pendant cinq ans et qui peut être réinvestie elle l'est souvent en plan d'épargne entreprise ou en plan d'épargne interentreprises ; de l'autre côté, une forme d'affectio societatis qui a été développée entre les salariés et leur entreprise. En tout cas, c'est ainsi que la participation avait été conçue. Depuis hier, j'interpelle certains collègues, not...

Monsieur le ministre, vos arguments ne tiennent pas. Quelle est la liberté, quel est le choix du salarié qui doit boucler son budget, dans une situation de renchérissement des produits alimentaires, des carburants, du crédit ? Quel est le degré de choix du salarié qui sait qu'il peut disposer d'une somme en réserve, même modeste, alors que cet argent devrait normalement être placé pour son épargne à long terme ?

...z de la liberté de choix du salarié, vous occultez la réalité. On se demande parfois si vous allez dans vos circonscriptions et si vous écoutez le message que nous envoient les électeurs. C'est comme dans le rapport employeur-salarié : ce rapport est-il égal alors que l'un peut, du jour au lendemain, vous créer des ennuis, voire supprimer votre emploi ? Il en va de même pour le salarié qui a une épargne dont on lui dit qu'elle est disponible et qui par ailleurs n'arrive pas à boucler ses fins de mois : il n'est pas libre. Votre argument n'est pas recevable, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...hef de l'État. La participation fait l'objet d'une regrettable confusion avec l'intéressement ; première erreur. La deuxième vise les salariés. Si, au départ, il n'était pas prévu que la participation puisse servir à acheter un logement ou améliorer une retraite, l'usage et la tradition ont de fait abouti à cela. Comment ne pas voir qu'autoriser le déblocage c'est-à-dire le siphonnage de cette épargne au motif que les besoins courants ne sont plus satisfaits par le salaire c'est reconnaître, contrairement aux affirmations maintes fois assénées, que le travail n'est pas au centre des préoccupations gouvernementales ou, en tout cas, que sa rémunération n'est plus une priorité. Bref, c'est méconnaître la spécificité de la participation, laquelle, si ce texte est adopté, aura définitivement disp...

...le et de baisse du coût du travail, laquelle trouve un puissant appui auprès de la Banque centrale européenne, vous n'entendez en aucune manière vous pencher sur l'épineux dossier de la hausse des salaires. Vous entreprenez donc de relancer le pouvoir d'achat en usant des recettes désormais éculées qui consistent à engager de nouvelles dépenses fiscales et inciter les salariés à puiser dans leur épargne. Une stratégie vouée à l'échec, mais à laquelle vous vous accrochez comme l'huître à son rocher, malgré les remous de la conjoncture économique.

...» ! Notons que le promoteur de ce énième dispositif de déblocage, M. Nicolas Sarkozy, n'avait alors pas fait mystère du souhait de voir cette mesure « remettre du carburant dans la croissance française et du pouvoir d'achat ». Votre gouvernement et sa majorité misaient alors sur l'injection de 12 milliards dans l'économie. On voit ce qu'il en est advenu. Au final, les salariés ont débloqué leur épargne pour seulement 3,9 milliards. Un tel résultat témoigne de la limite de l'exercice consistant à stimuler le pouvoir d'achat en « autorisant » les salariés à puiser dans leur épargne, quand les plus modestes l'ont déjà épuisée et que les mieux lotis préfèrent la faire fructifier. Que peuvent bien attendre nos concitoyens des nouvelles mesures que vous proposez en terme de stimulation du pouvoir d'...

La participation et l'épargne salariale vont de pair avec le creusement des inégalités de revenus. Nous sommes favorables à un tout autre dispositif: indexer les salaires sur les gains de productivité des entreprises, seule véritable garantie de la progression réelle du pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés. S'agissant de votre réforme du SMIC, nous partageons là encore les réticences et les objections exprimées par no...

...ement attaché à l'esprit de la participation, qui permet de réconcilier le capital et le travail. Dans une économie hautement capitalistique, il est essentiel que les salariés aient le sentiment d'appartenir à un groupe tourné vers un projet collectif. La participation a toujours été conçue comme un instrument servant à consolider le capital des entreprises, et à garantir aux salariés un outil d'épargne efficace. En débloquant précocement ses droits, le salarié risque de compromettre la constitution d'une épargne pour ses futurs investissements, mais surtout pour sa retraite. Certains salariés pourraient débloquer leurs droits dans une logique de consommation à court terme au détriment de la constitution de compléments de revenus disponibles lors de leur départ en retraite. Parce que les taux...