Interventions sur "épargne"

. à s'assurer un niveau de retraite équivalent à celui des retraités d'aujourd'hui, grâce à des instruments comme le plan d'épargne retraite collectif. À ce titre, nous saluons les amendements du rapporteur qui visent à inciter les salariés à investir leur participation dans un plan d'épargne entreprise et à permettre aux règlements des PERCO de prévoir une clause d'adhésion automatique des salariés. Il est regrettable que l'ambition initiale de la participation intéresser le salarié à la performance de son entreprise to...

...slatif sur lequel je demande au Gouvernement de s'engager pleinement et qui passe notamment par une réforme du Conseil supérieur de la participation, très utile en son temps, mais qui se révèle inadapté aux défis d'aujourd'hui. Le temps est venu, monsieur le ministre, d'instituer un nouvel organe, à l'image du Conseil d'orientation pour l'emploi, consacré à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale. Sur ces sujets, le besoin d'expertise et de dialogue est grand pour moderniser la réglementation et renforcer leur diffusion auprès des PME. Je pense également à plusieurs chantiers le livret d'épargne salariale, le Centre national de la participation ou la modernisation des cas de déblocage anticipé , proposés dans le rapport de 2005 qui avait pour objectif de mettre en place la p...

...evenu, le revenu d'activité reposait jusqu'alors sur un pilier majeur, le salaire. Or le projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui remet totalement en cause cette notion. Si le texte est adopté, il sera gravé dans le marbre que le revenu est constitué, mais en partie seulement, du salaire, le reste provenant des heures supplémentaires, de l'intéressement, de la participation ou encore de l'épargne salariale bref, qu'un revenu décent ne peut être que l'addition de plusieurs sources. Les mesures que vous proposez crédits d'impôts, exonérations de cotisations sociales et autres niches ont pour seule conséquence d'inciter les entreprises à ne pas augmenter les salaires et à privilégier toutes les formes annexes de rémunération. (« C'est vrai » sur les bancs du groupe SRC.) Quand on sait...

...ent un devoir moral mais encore une condition du rendement, ni ceux qui conçoivent l'avenir sous la forme d'une termitière. Mais quoi ? C'est la voie de la concorde et de la justice fructifiant dans la liberté ! ». À partir de cette conviction gaullienne du partage des revenus du capital furent adoptés plusieurs textes juridiques sur la participation créant ce que l'on a progressivement appelé l'épargne salariale, avec ses dispositifs dérivés ou connexes, intéressement, plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne retraite collectif, actionnariat salarié. Aujourd'hui, la France peut se féliciter que 72 % de ses salariés bénéficient d'une participation, 54 % d'un intéressement et 55 % d'un plan d'épargne, mais dire cela, c'est ne regarder que le verre à moitié plein car la moitié des Français ne ...

...socialistes se sont déjà largement exprimés sur les insuffisances évidentes des dispositions de ce projet de loi, mais aussi sur les incertitudes et les risques qu'il recèle, notamment en ce qui concerne les quasi-fonds propres des PME M. Balligand va s'exprimer sur ce sujet. Dans son rapport, M. Giscard d'Estaing souligne la substitution, notée et notable, des revenus tirés des dispositifs d'épargne salariale aux salaires eux-mêmes. En effet, les dispositifs d'épargne salariale croissent deux à trois plus vite que la masse salariale globale. L'Association française de gestion financière a indiqué, la semaine dernière, que l'engouement des salariés et des entreprises pour ces dispositifs ne se démentaient pas puisque, au 31 décembre 2007, les en-cours d'épargne salariale ont atteint plus de 8...

ou encore le conditionnement des allégements de charges à l'ouverture de négociations sur les salaires. Il permet également aux salariés de décider s'ils souhaitent, dans le cadre de la participation, disposer de leur argent immédiatement ou l'épargner. Enfin et surtout, il incite les entreprises, via des crédits d'impôts substantiels, à distribuer plus à leurs salariés afin de mieux partager les profits. Non seulement ces dispositions impliqueront de plus en plus les salariés, mais elles redonneront ses lettres de noblesse à la valeur travail, tant dévaluée par le diktat des 35 heures.

...pte du contexte économique, qui n'incite certainement pas à mettre en place de tels accords. S'agissant de ce contexte, je souhaite aussi vous faire part de nos craintes au sujet du dispositif de déblocage de la participation, même s'il ne porterait que sur les sommes acquises au cours de l'année. D'une part, cette possibilité encourage les salariés à diminuer ce qui représente souvent la seule épargne de précaution de nombreuses catégories professionnelles parmi les moins bien rémunérées. En commission des affaires économiques, le rapporteur pour avis affirmait : « Il faut savoir ce que l'on veut dans la vie. » Effectivement, vous faite un choix : vous ne proposez pas du pouvoir d'achat en plus à ces salariés, mais simplement de disposer immédiatement d'un pouvoir d'achat déjà acquis mais diff...

...lusion, vous l'avez compris, nous ne croyons pas que ce projet de loi réponde à la crise du pouvoir d'achat. Selon nous, il s'apparente à un outil de communication : on dit que l'on fait sans vraiment faire. Vous l'aurez compris, ce texte ne nous convient pas car il ne répond pas aux attentes des Français, qui veulent simplement vivre du fruit de leur travail, sans hypothéquer leur avenir et leur épargne de précaution, et sans se contenter d'un seul droit à espérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)

...orerie des entreprises et leurs comptes d'exploitation. C'est pourquoi j'ai cosigné l'amendement déposé par Sébastien Huyghe et prévoyant une différence de traitement entre les fonds de participation obligatoires ou dérogatoires. Il faut veiller aux conséquences importantes de ces mesures sur les comptes des entreprises. Peut-être nous sommes en train de passer subrepticement d'une économie de l'épargne à une économie avec rotation rapide du capital. Il s'agit d'une opposition entre deux conceptions de l'économie. La première considère que c'est l'épargne à long terme qui crée la richesse et la redistribue le mieux ; la deuxième que c'est la rotation rapide des capitaux. Traditionnellement, le modèle européen est plutôt fondé sur la première

...Cela fait des années que l'on parle de participation. Eh bien, il est temps de la faire de façon significative, lourde, ambitieuse, pour qu'enfin les gens y croient. » M. Xavier Bertrand, dans Le Monde, affichait la même détermination : « Notre ambition n'est pas de faire une nouvelle réformette, mais de revoir l'ensemble des outils d'intéressement et de participation ce qui inclut les plans d'épargne en entreprise et les stocks options. » Voici l'ambition affichée qui devrait se traduire dans le projet de loi : le doublement, voire le triplement de la participation annoncé par le Président de la République ; une réforme, entre autres, de la fiscalité des stocks-options. Sans m'appesantir sur l'article 1er consacré à l'intéressement, sujet auquel nous aurons l'occasion de revenir demain mati...

...alariés. En 2005, M. Raffarin, alors Premier ministre, se faisait d'ailleurs l'avocat de la mesure qui figure aujourd'hui dans le projet de loi : « Je crois, disait-il, que le blocage obligatoire des sommes issues de la participation n'a plus aujourd'hui de véritable raison d'être. Le principe du blocage avait été conçu dans une période où l'accès au crédit était difficile, où le pays manquait d'épargne pour financer sa croissance ». En moyenne, en 2005, les taux de crédit aux entreprises se situaient entre 2,5 et 3 %. Ils approchent aujourd'hui de 5,5 %. Le contexte a donc fondamentalement changé, et votre dispositif accentuera selon moi la fragilisation des PME. On sait en effet que les banques ont pris des risques considérables sur le marché mondial : elles évaluent désormais les lignes de cr...

...Raffarin a d'ailleurs un mérite : elle montre que le blocage des sommes n'a pas été institué uniquement pour nuire aux salariés ou les infantiliser, comme pourrait le laisser penser le discours tenu par le ministre du travail. En effet, le Gouvernement ne met qu'une seule chose en avant pour justifier l'article 2 : donner le choix au salarié. À côté de la logique de pouvoir d'achat différé, via l'épargne, le Gouvernement ouvre désormais la possibilité d'un pouvoir d'achat à court terme. Encore faut-il préciser ce choix. Tout d'abord, le code du travail ne recense déjà pas moins de neuf causes de déblocage qui répondent à ce souci de pouvoir d'achat à court terme, parmi lesquelles le mariage, la naissance du troisième enfant ou l'achat d'une maison. Ensuite et surtout, ce pouvoir d'achat à court ...

...e disponibilité immédiate supprime l'une des différences les plus visibles entre la participation et l'intéressement ? Je conclurai en citant Louis Giscard d'Estaing, qui, dans son rapport, observe qu'« avec cette réforme, les deux dispositifs se confondent presque totalement ». Et qui ajoute : « L'articulation entre intéressement, immédiatement disponible, et participation, jusqu'ici dédiée à l'épargne de moyen terme, se brouille tout à fait. » Le rapporteur pour avis de la commission des finances a bien décrit la réalité ! Tel est en effet le véritable enjeu : la confusion du texte entre participation et intéressement. Je crois que cela ne sert ni les entreprises ni les salariés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... doute la discrétion des médias à son sujet, contrairement au projet de loi relatif au RSA, dont nous allons également débattre cette semaine. Et pourtant, le texte d'aujourd'hui contient nombre d'éléments positifs. J'aimerais en souligner deux. Le premier est la volonté de développer l'intéressement dans les PME. Seulement une TPE-PME moins de 50 salariés sur dix a mis en place un système d'épargne salariale, avec plus de difficultés pour les TPE de moins de 10 salariés. Autrement dit, 50 % des salariés sont encore écartés des bénéfices de cette forme de rémunération périphérique et différée. Le taux de mise en place dans les TPE-PME est passé de moins de 3 % en 2002 à seulement 3,6 % en 2006. Dans les PME de plus de 50 salariés, c'est l'obligation de la participation qui provoque la mise ...

...rkozy, ministre de l'économie et des finances, avait débloqué les fonds de participation. L'effet sur la relance du pouvoir d'achat avait été quasiment nul, les sommes en jeu allant plutôt vers des modes de placement plus rémunérateurs. De plus, le dispositif exclut la majorité des salariés, dont les fonctionnaires. Le déblocage des fonds inscrits au titre de la participation peut mettre à mal l'épargne de précaution des salariés les moins favorisés, qui sont obligés de choisir entre des besoins immédiats de consommation et une hausse du pouvoir d'achat à moyen terme. L'élargissement des dispositifs d'intéressement peut se substituer c'est un danger aux augmentations de salaire discutées dans le cadre d'indispensables négociations salariales. De surcroît, les mesures prévues sont coûteuses ...

...e l'Allemagne songe très sérieusement à emboîter le pas à la Grande-Bretagne. Votre projet se révèle un petit florilège en matière de niches fiscales et sociales, par exemple en créant un crédit d'impôt pour les entreprises qui développent l'intéressement, en ouvrant la possibilité d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu si elle est affectée à la réalisation d'un plan d'épargne salariale, en prévoyant de développer des formules exonérées de cotisations sociales et fiscales, comme les primes d'intéressement. Et tout cela est décidé en dehors de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Qu'en pense notre excellent rapporteur général de la commission des finances qui déclarait il y a peu : « Les niches fiscales ont toujours existé, mais leur c...

...aires culturelles s'est réunie trois fois pour examiner ce projet de loi. Elle a consacré l'une de ses réunions à l'audition de Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez. Le rapporteur a procédé à plus d'une vingtaine d'auditions de personnalités venant d'horizons différents qu'il s'agisse de partenaires sociaux, de praticiens du droit, d'économistes, ou de représentants d'organismes spécialisés dans l'épargne salariale. Au total, la commission a adopté 29 amendements qui, je le crois, ont enrichi le texte gouvernemental. La commission des affaires économiques et la commission des finances, saisies pour avis, ont également adopté des amendements, dont certains communs aux trois commissions. Tout le temps nécessaire a donc été laissé à la préparation de ce projet examiné dès le 23 juillet en conseil de...

La taxation de l'épargne !