Interventions sur "amende"

Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 31, modifié par l'amendement n° 16. (L'article 31, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 27, tendant à modifier le titre du projet de loi. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Cet amendement vise à alléger la rédaction de l'intitulé du projet de loi.

Je mets aux voix l'amendement n° 27. (L'amendement est adopté.)

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement a demandé qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 11 et 21 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par l'amendement n° 2. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, je vous avais annoncé que nous déterminerions notre vote en fonction de vos réponses à mes questions et du sort qui serait réservé à nos amendements. Les réponses que vous avez apportées, et dont je vous donne acte, ne sont pas tout à fait satisfaisantes, dans la mesure où elles émanent d'un membre d'un gouvernement qui fait généralement le contraire de ce qu'il annonce depuis les élections présidentielle et législatives de l'année dernière. Vous comprendrez donc qu'elles ne puissent pas nous rassurer pleinement. Mais là n'est pas l'ess...

..mais prendre le risque de suivre votre projet. Seulement, il y a plus grave : le sort qu'une fois de plus, la majorité, à l'incitation du Gouvernement, a réservé aux amendements de l'opposition lesquels, convenez-en, ne remettaient pas fondamentalement en cause l'équilibre du texte. Vous auriez pu, en les acceptant, donner un signe montrant que vous prenez en considération le travail législatif des députés de l'opposition, en particulier de mon collègue et ami René Dosière, qui, vous en conviendrez également, est un spécialiste en la matière. Vous ne l'avez pas vo...