Interventions sur "gaz"

... à son comble ! Il faut bouter hors de nos frontières l'envahisseur italien, au nom du patriotisme économique cher au Premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin. Il faut sauver le soldat Suez ! On sent que l'argumentation ne tient pas pourquoi, en effet, préférer le belge Electrabel, propriété de Suez, à l'italien ENEL ? , mais elle va servir de prétexte à la privatisation rampante de Gaz de France. Quand le preux chevalier de Matignon fait une déclaration sur son perron, nous en sommes au quatrième épisode : « L'annonce faite à Cirelli » le président de Gaz de France. Nouveau mot d'ordre : privatisons Gaz de France pour le marier à Suez. La machine infernale de la privatisation se met en route. Une première salve est tirée discrètement, et elle nous renvoie au coeur du débat...

En 2006, après deux lois sur l'énergie nucléaire, la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie est votée. Son objet principal est la privatisation de Gaz de France, comme le rappelle l'exposé des motifs : « Gaz de France travaille avec Suez depuis plusieurs mois c'est un aveu ! à un projet industriel porteur de croissance et d'investissement qui suppose la fusion de ces deux entreprises. Le Gouvernement français a indiqué qu'il apportait son soutien à ce projet et présente donc au Parlement les dispositions législatives permettant sa mise en o...

C'est pourquoi il s'est saisi de l'article 17 pour invalider les dispositions relatives aux tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz,...

..comme contraires aux directives du 26 juin 2003 ouvrant intégralement les marchés de l'électricité et du gaz au 1er juillet 2007. Dès lors, ayant invalidé les tarifs réglementés, il a constaté qu'au 1er juillet 2007, GDF ne serait plus un service public national et qu'à cette date, la privatisation de l'opérateur historique serait possible.

C'est donc bien la volonté de privatiser Gaz de France qui entraîne la disparition du service public et des tarifs réglementés. La responsabilité du Gouvernement et de la majorité de droite est totale ! C'est bien le gouvernement Raffarin qui a négocié les directives libéralisant entièrement les marchés de l'énergie au 1er juillet 2007. C'est le gouvernement Villepin qui, malgré l'engagement du ministre d'État Nicolas Sarkozy pris dix-huit ...

...eur le rapporteur. Après ce rendez-vous manqué, nous assistons à plusieurs épisodes où le reniement de la parole donnée confine à l'indignité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et j'en viens au septième épisode : « Le reniement du Président ». Le Président hésite avant de trancher : il confirme le projet Villepin en lançant la privatisation de Gaz de France après le 1er juillet 2007. Il fait même mieux puisqu'il ne se contente pas de démanteler Suez en séparant d'un côté l'énergie, de l'autre l'environnement. Il fait en plus entrer ENEL, aux côtés d'EDF, dans le projet de l'EPR de Flamanville. Tout cela se passe de commentaire, s'agissant de constance et d'inconséquence. Cela n'a rien à voir avec le fait que Gaz de France vienne de perdre ...

Il convient, à ce sujet, de relever le rôle ambigu de l'État actionnaire, qui devient schizophrène, puisqu'il devrait être le garant du service public. En l'occurrence, il devrait faire profiter le consommateur des bénéfices dégagés par EDF, qui permettront à l'entreprise de verser cette année près d'1 milliard de dividendes à l'État actionnaire, et, avec Gaz de France, près de 5 milliards en deux ans je parle sous votre contrôle, monsieur le secrétaire d'État. Cela prouve bien que l'État, lorsqu'il n'utilise plus l'impôt progressif pour remplir ses caisses, fait les poches des consommateurs : redevance audiovisuelle, franchise médicale, TVA sur l'essence et maintenant chauffage, avec l'augmentation des tarifs réglementés. Comme chacun peut l'obser...

en vous demandant d'avoir l'amabilité de répondre à mon intervention. Ne vous évertuez pas à réfuter le caractère inconstitutionnel de ce texte, cela vous mettrait en difficulté, mais répondez juste aux trois questions suivantes, qui éclaireront la suite de notre débat. Pourquoi le décret d'application du tarif social du gaz n'est-il toujours pas paru, alors que nous en avons voté le texte il y a longtemps ? Quelles seront les conséquences de l'avis du Conseil d'État rendu hier, qui condamne la période de gel des tarifs ? Cela servira-t-il de prétexte à une belle augmentation en janvier, histoire de faciliter la parité du cours de l'action GDF avec celui de l'action Suez ? Enfin et vous vous devez de répondre à c...

Par ailleurs, vous avez évoqué, à ma grande surprise, le tarif social du gaz. Puis-je vous rafraîchir la mémoire ? En 2000, vous ouvrez le marché de l'énergie, livrant celle-ci à la concurrence.

Gala fait appel à des célébrités du Parti socialiste, pas aux nôtres ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faudra attendre le Gouvernement Raffarin, soutenu par la majorité nouvellement élue, pour que le tarif social de l'électricité soit enfin instauré ! Il s'agit donc d'un acquis de l'UMP et de la droite en général ! Quant au tarif social du gaz, il figure grâce à nous dans la loi, après concertation interministérielle. Le président Patrick Ollier, Christian Bataille et moi-même veillons à ce que les décrets d'application soient rapidement publiés. Eh bien, monsieur Brottes, le projet de décret sur le tarif social du gaz sera soumis dès mardi prochain, c'est-à-dire moins d'un an après la promulgation de la loi, au Conseil supérieur de l'...

On peut toujours noyer nos arguments en se référant au contexte politique ou en récrivant l'Histoire, il n'en reste pas moins que ce qui a suscité la saisine du Conseil constitutionnel, c'est bien la privatisation de Gaz de France et non pas la question de la tarification ou celle de la réversibilité. François Brottes a rappelé que c'est bien la dérégulation qui, partout où elle est passée, a provoqué une flambée des prix ! Mes chers collègues, si la privatisation du secteur de l'eau a été le scandale du XXe siècle, celle de l'énergie, dont il a été dit à juste titre qu'elle n'est pas un bien comme les autres, s...

et un peu plus pour le gaz,

13 000 pour le gaz.

mais la situation du gaz est différente chacun le sait. Pour l'électricité, ce sont donc 6 100 sur 24 millions de consommateurs.

...s de sa circonscription qui avaient cru au marché ! Par ailleurs, EDF et GDF ne sont pas des entreprises comme les autres, et beaucoup de nos concitoyens se rappellent que ces deux entreprises avaient été fondées à la Libération avec pour mission d'incarner un choix social. Comment un aussi brusque changement de politique aurait-il pu ne pas susciter leur méfiance ? De plus, l'électricité et le gaz ne sont pas des produits ordinaires. L'électricité n'est-elle pas, comme l'eau, un bien qu'on utilise tout au long de sa vie, de la naissance à la mort ? Enfin, votre politique s'inscrit dans le cadre de la construction européenne, sanctionnée par le référendum de mai 2005 rappelez-vous son résultat. Or, comme elle vise à mettre en concurrence les entreprises publiques, l'Europe n'aime pas bea...