Interventions sur "électricité"

...libéralisation totale du marché de l'énergie aux particuliers. Il s'agit bien là d'une fable destinée à faire croire que la libéralisation sera un cadeau pour les consommateurs puisqu'elle fera baisser les prix. Malheureusement, c'est l'inverse qui s'est produit ! Tout le monde le reconnaît. Les études de NUS Consulting ont bien démontré qu'en France, la dérégulation a fait flamber les prix de l'électricité.

N'en déplaise à la droite ! Deuxième épisode : « Le serment d'Hypocrite ». En 2004, la loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques est gazières est adoptée. Outre l'ouverture du capital des opérateurs historiques nationaux EDF et GDF nullement imposée par l'Europe, soit dit au passage , le texte comprend des dispositions sur le service public de l'électricité et du gaz avec la transposition de deux directives instaurant notamment le principe d'indépendance juridique des gestionnair...

C'est pourquoi il s'est saisi de l'article 17 pour invalider les dispositions relatives aux tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz,...

..comme contraires aux directives du 26 juin 2003 ouvrant intégralement les marchés de l'électricité et du gaz au 1er juillet 2007. Dès lors, ayant invalidé les tarifs réglementés, il a constaté qu'au 1er juillet 2007, GDF ne serait plus un service public national et qu'à cette date, la privatisation de l'opérateur historique serait possible.

...d'État. Cela prouve bien que l'État, lorsqu'il n'utilise plus l'impôt progressif pour remplir ses caisses, fait les poches des consommateurs : redevance audiovisuelle, franchise médicale, TVA sur l'essence et maintenant chauffage, avec l'augmentation des tarifs réglementés. Comme chacun peut l'observer, tout cela est d'une logique implacable ! Il faut le noter : selon l'INSEE, la consommation d'électricité des ménages a crû de 24 % ces dix dernières années. Il est donc indispensable de garder la maîtrise publique des tarifs de l'électricité. Le Gouvernement ne doit pas, comme pour le pétrole, se réfugier derrière l'argument écologique, selon lequel il faudrait que l'énergie reste chère afin de responsabiliser le consommateur de même que l'on cherche à « responsabiliser » le malade en lui faisant ...

Il n'en reste pas moins que vous mettez ainsi en place un système qui menace les consommateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est pourquoi, en guise de teinture socialiste, vous faites adopter, entre autres dispositifs du texte, le « tarif social de l'électricité ». Seulement, alors que la loi est votée en 1999 et publiée le 10 février 2000, les années 2000 et 2001 passent sans que les décrets d'application soient publiés. Ce n'est qu'en 2002, entre les deux tours de l'élection présidentielle et alors qu'à Matignon le Gouvernement fait déjà ses valises, qu'un avant-projet de tarification sociale de l'électricité voit le jour. C'était vraiment minable, nul...

Gala fait appel à des célébrités du Parti socialiste, pas aux nôtres ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faudra attendre le Gouvernement Raffarin, soutenu par la majorité nouvellement élue, pour que le tarif social de l'électricité soit enfin instauré ! Il s'agit donc d'un acquis de l'UMP et de la droite en général ! Quant au tarif social du gaz, il figure grâce à nous dans la loi, après concertation interministérielle. Le président Patrick Ollier, Christian Bataille et moi-même veillons à ce que les décrets d'application soient rapidement publiés. Eh bien, monsieur Brottes, le projet de décret sur le tarif social du gaz s...

Décidément, le marché a du mal à se frayer un chemin dans le secteur de l'énergie puisque, après plusieurs mois d'ouverture à la concurrence, quelques milliers de consommateurs seulement ont osé franchir le pas : six à sept mille pour l'électricité

Exactement 6 100 pour l'électricité.

mais la situation du gaz est différente chacun le sait. Pour l'électricité, ce sont donc 6 100 sur 24 millions de consommateurs.

...ées les entreprises de sa circonscription qui avaient cru au marché ! Par ailleurs, EDF et GDF ne sont pas des entreprises comme les autres, et beaucoup de nos concitoyens se rappellent que ces deux entreprises avaient été fondées à la Libération avec pour mission d'incarner un choix social. Comment un aussi brusque changement de politique aurait-il pu ne pas susciter leur méfiance ? De plus, l'électricité et le gaz ne sont pas des produits ordinaires. L'électricité n'est-elle pas, comme l'eau, un bien qu'on utilise tout au long de sa vie, de la naissance à la mort ? Enfin, votre politique s'inscrit dans le cadre de la construction européenne, sanctionnée par le référendum de mai 2005 rappelez-vous son résultat. Or, comme elle vise à mettre en concurrence les entreprises publiques, l'Europe n'ai...

Si la mesure avait suffi à rassurer les consommateurs, aujourd'hui, vous n'en auriez pas seulement 6 100 à avoir choisi la dérégulation dans le secteur de l'électricité ! Du reste, les associations de consommateurs s'en sont mêlées, ainsi que les producteurs ! Poweo s'est même retrouvé à la tête du mouvement en faveur de la réversibilité ! Il faut le faire !

...'est un vieux réflexe. C'est que les producteurs ont compris que pour que le marché fonctionne et que les consommateurs mordent à l'hameçon, il faut les rassurer en lâchant du lest mais sans oublier l'objectif, qui est toujours là ! Rappelez-vous, mes chers collègues, la commission Roulet où on nous a expliqué que les tarifs de l'énergie devaient augmenter en Europe, faute de quoi le marché de l'électricité notamment ne pourrait pas fonctionner ! Il fallait donc que les tarifs deviennent des « prix » et que ces prix se mettent à grimper, l'heure étant aujourd'hui à la rentabilité.