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Dérogations au repos dominical
Explications de vote et vote après engagement de la procédure accélérée sur une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1685
Avis N° 1742 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1782 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (340 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 15 juillet 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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