Interventions sur "archive"

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux archives et du projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (nos 897, 896, 995). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux archives, et du projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel, qui ont été adoptés par le Sénat le 15 mai dernier. L'examen en deuxième lecture au Sénat a fait apparaître de très nombreux points de convergence entre les deux assemblées. Ainsi ne restent en discussion que deux des trente-sept articles du projet de loi, et un article du projet de loi organique. Le Sénat s'est no...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux archives adopté en première lecture par l'Assemblée nationale dans une version améliorée par rapport à ce qui avait été délibéré par le Sénat revient donc devant nous. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'oppose à ce texte de loi. S'il aurait pu et dû constituer un progrès, celui-ci n'est pas considérable et encore moins historique : permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de ...

En refusant de mieux garantir la liberté d'accéder aux archives, et donc d'accéder à une information utile à la connaissance de tous, permettant le contrôle des citoyens sur les décisions les concernant, le texte s'éloigne de ce que le candidat élu à la Présidence de la République paraissait promettre aux Français il y a plus d'un an, à savoir un État plus transparent et plus accessible aux citoyens. Le résultat n'y est pas, mes chers collègues. Je note qu'...

Encore une fois, madame, vous invoquez les grands ancêtres, les textes liberticides, l'atteinte à la tradition républicaine, la chape de plomb Permettez-moi de m'en étonner. Ce texte est équilibré. Que de critiques n'avons-nous pas entendues ! Déjà, en avril dernier, le professeur Duclert avait évoqué la « nuit des archives » ! Mais comme tout ce qui est excessif, cela a peu de signification. Comme lors de la première lecture, j'ai l'impression que nos collègues du groupe SRC cherchent une posture pour masquer un certain embarras,

n'ayant rien trouvé de mieux pour s'opposer à un texte qui représente une véritable valeur ajoutée pour nos archives. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner les délais proposés, qui sont une véritable avancée par rapport à ce qui existe aujourd'hui, l'extension du dispositif aux collectivités locales, le volet relatif aux biens culturels,

Merci, monsieur le président. Je m'étonne donc de cette posture, s'agissant de textes qui constituent de vraies avancées. C'est la première fois, depuis la loi de 1979 sur les archives, que nous abordons la problématique des archives dans un esprit de transparence et d'ouverture. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vos procès d'intention m'étonnent. Pour ces raisons, vous comprendrez que le groupe UMP s'oppose à cette motion. (Applaudissements sur les bancs du ...

...ents que nous avions défendus en première lecture dans cette assemblée. Au cours de ce débat, nous avions participé à un travail collectif en vue de corriger un texte du Sénat dont l'écriture était particulièrement contestable, tant sur le fond que sur la forme. Nous avons travaillé en accord, les uns et les autres. Ce qui nous gêne dans cette affaire, c'est qu'on ne légifère pas sur l'accès aux archives tous les trois ou quatre matins. La dernière loi date de 1979, il y a donc presque trente ans, et depuis seize ans, date de parution du rapport Braibant, nous sommes la risée de nos voisins de l'Union européenne, qui nous considèrent à juste titre comme la lanterne rouge de l'Europe en ce domaine. Ce texte est attendu depuis plusieurs années par les chercheurs et les historiens, qui ont besoin ...

Certaines archives resteront incommunicables à tout jamais, sous prétexte de sécurité nationale face à la menace terroriste.

Cela ne concerne qu'une seule catégorie d'archives !

...ontentieux et de faire naître une jurisprudence abondante. De surcroît, l'administration donc l'autorité politique qui se trouve au-dessus d'elle garde un pouvoir largement discrétionnaire sur l'attribution des dérogations. Il eût été souhaitable que le législateur, en la matière, soit maître de la façon dont seront attribuées les dérogations permettant à celles et ceux qui s'intéressent aux archives d'en avoir communication. Nous aurions souhaité, en effet, que ce texte prenne plus en compte les recommandations du Conseil de l'Europe ; nous aurions également souhaité, sur certains sujets faisant consensus entre nous et non contestables, que les délais soient plus courts

Excusez-moi, monsieur le président, mais il n'est pas obligatoire de déposer une demande pour les explications de vote sur une motion de procédure. Je n'ai jamais vu cela au Parlement ! Les choses se durcissent ! La question des archives n'est pas nouvelle : nous attendons depuis plusieurs dizaines d'années qu'elles soient plus facilement accessibles. Monsieur le député de l'UMP, vous avez montré que vous étiez en contradiction majeure avec le président de l'Assemblée nationale, qui a estimé utile de créer une commission sur les questions de mémoire. Depuis plusieurs semaines, cette commission auditionne des historiens de diver...

N'étant le lobbyiste de personne, ni des historiens ni de M. Accoyer, président de cette commission, je n'ai aucun problème, mais je pense que la transparence, la connaissance et l'histoire de l'Europe et du monde méritent que les archives nationales puissent être étudiées pour ce qu'elles sont

...ns la moyenne européenne. Il eût été agréable de pouvoir se dire qu'avec ce texte, La France était pionnière dans l'Union européenne. Mais ce ne sera pas le cas. Nous nous situerons dans une banale moyenne Dès lors, l'annonce d'un projet de loi ayant vocation à assouplir l'accès aux dossiers, notamment en substituant à la période de trente ans en vigueur un principe de libre communicabilité des archives et en raccourcissant les délais pour nombre de catégories d'archives, avait suscité un réel engouement, notamment chez les chercheurs et les historiens, mais plus largement chez nos concitoyens. Nous reconnaissons à ce texte que le principe de libre communicabilité permettra, en dehors de toute demande, aux administrations qui le souhaitent, de mettre à la disposition du public, notamment par le...

Mais s'agissant d'autres dispositions, nous restons très inquiets. Voilà pourquoi j'ai dit que nous étions restés au milieu du gué. Vous posez certes le principe de la libre communicabilité, mais vous trouvez des prétextes pour en restreindre la portée. Ainsi, la création, dès la version initiale de ce projet de loi, d'une catégorie d'archives non communicables nous interpelle toujours. Rappelons à nouveau que cette disposition est en contradiction avec les recommandations du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics visant à limiter dans le temps toute restriction d'accès. L'extension de cette catégorie aux archives publiques dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes nous avait fort...

à un texte qui reste aujourd'hui très en deçà des espérances des chercheurs, des universitaires et des usagers des archives. Il s'agit véritablement d'une occasion manquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m'a chargé de prononcer l'intervention qu'il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l'essentiel de cette intervention au projet de loi relatif aux archives, soumis en deuxième lecture à notre assemblée. En effet, le texte relatif aux archives du Conseil constitutionnel bénéficie d'un large consensus, traduit notamment par son adoption à l'unanimité sur les bancs du Sénat Je tenais cependant à relayer ici la remarque de Robert Badinter qui, lors de son intervention, regrettait la faiblesse de la recherche historique sur le Conseil constitutionnel. C...

vouées pour quelques-unes à devenir des archives définitives. Nous assistons aux prémices d'une privatisation des Archives de France mais est-ce étonnant ? En parallèle de ce projet de loi, un appel a été lancé pour « sauver les archives ». L'intégration de la direction des archives de France dans une direction générale des patrimoines de France, regroupant l'architecture, les archives, les musées ainsi que le patrimoine monumental et arché...

Vous oubliez les postes créés par les conseils généraux pour gérer les archives départementales, par exemple !

Il est facile de tout renvoyer aux conseils généraux ! C'est tout l'édifice du réseau des archives qui est remis en cause, et ce au moment même où nous votons une loi sur les archives. Enfin, l'adoption, à la dernière minute, d'un amendement visant à conférer au Gouvernement la possibilité d'agir par ordonnance n'est pas acceptable.