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...sibilités qui manquent : envisage-t-on, par exemple, de prolonger la liaison entre Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, ou, à la Martinique, au-delà du Lamentin vers Ducos et le sud ? Et qu'en est-il de la liaison entre Saint-Laurent et Cayenne ? Hélas, aucun de ces dossiers ne donne lieu à un projet structurant. Comme certaines collectivités locales, le conseil général de la Martinique notamment, nous vous proposons de réformer la LOTI, qui date de 1982, afin de mettre en place un transport public maritime et terrestre qui tienne compte de la réalité sociale et économique du terrain. Voilà qui devrait par ailleurs conduire à une modification du versement transport. J'ai souhaité une rédaction simple, qui souligne l'engagement de l'État. Évitons de reproduire l'erreur commise en 2007 : engagement ...
Monsieur Bodin, monsieur Paternotte, je comprends parfaitement que vous vouliez aller au fond du problème de l'exposition au bruit, mais il serait préférable de trouver d'autres solutions pour régler ce problème et y affecter les moyens. Vous pouvez constater le malaise ressenti sur tous les bancs dès que l'on évoque la suppression de certains critères concernant les logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. La crise est extrêmement grave, et ...
Monsieur Letchimy, vous connaissez assez bien la question, puisque beaucoup de « Domiens » habitent ces territoires, pour savoir qu'il ne faut pas créer de ghettos. La plupart de ces communes ont déjà atteint le quota des 20 % de logements sociaux, et l'on continue d'y accumuler les problèmes sociaux. Les gens ont besoin avant tout d'un emploi, et non de logements où ils vivent dans des conditions difficiles. L'amende...
Je suis en désaccord avec vous, monsieur le secrétaire d'État. Si, aujourd'hui, les compagnies low cost créent des emplois dans les aéroports de Marseille ou de Lyon, Air France a intenté un procès à Strasbourg contre des compagnies low cost
Vous dites que, si l'on supprime les subventions, les compagnies low cost vont disparaître, ainsi que les aéroports qui les accueillent. Mais elles vont disparaître de toute façon, car le coût du carburant représente 35 % du prix du billet. Comme le coût du carburant va continuer à augmenter, les low cost sont condamnées, à échéance de trois ou cinq ans. (L'amendement n° 1076 n'est pas adopté.)
Défavorable. Sur le fond, nous sommes tous d'accord, car l'objectif est louable. Mais, comme vous l'avez dit dans votre exposé des motifs, monsieur Paternotte, nous sommes dans le domaine réglementaire. À la rigueur, cette question aurait pu relever du Grenelle 2, mais en aucun cas d'un texte législatif. Je laisse le soin à M. le secrétaire d'État de l'expliquer.
Il s'agit d'un dossier extrêmement important. C'est l'un des quatre principaux amendements que je défendrai à l'occasion de ce texte. J'apprécie vos efforts, monsieur le secrétaire d'État, auxquels, d'ailleurs, nous ne sommes pas étrangers ! Vous allez expérimenter la descente lisse sur Roissy en 2011. J'aurais préféré que vous donniez la priorité à Orly.
Je sais par ailleurs que les contrôleurs sont des gens difficiles à manoeuvrer... S'agissant du ciel unique, vous dites que l'on va gagner dix minutes pour un vol bref et que cela permettra des économies de carburant. J'en suis ravi pour les compagnies !
Je l'ai déjà dit lorsque nous avons transcrit l'accord Open Sky entre l'Amérique du Nord et l'Europe, le ciel unique va surtout permettre plus de mouvement. La vie est un équilibre, il faut donc une contrepartie : si vous faites du quantitatif, il faut aussi faire du qualitatif. Voilà pourquoi les couloirs aériens doivent relever du domaine législatif, faute de quoi nous serons à la merci des lobbies et de l'administration pour laquelle j'ai néanmoins un très grand respect. Il ne faut pas raconter trop d'histoires à la représentation nationale !
...respecter. Cette question n'est pas du domaine de la loi et ne relève pas, a fortiori, d'une loi d'orientation où l'on se contente de fixer de grands principes. On ne peut, dans un texte d'orientation, traiter de la hauteur du survol des avions. Il ne s'agirait alors plus d'orientation, mais d'application. J'en appelle au consensus entre nous sur ce point important. Monsieur Paternotte, puisque vous êtes un membre très assidu de la commission des affaires économiques, je propose de vous confier, avec quelques-uns de vos collègues, une mission d'information sur ce sujet. Vous serez ainsi responsable de ce problème pour en discuter directement avec le Gouvernement et trouver, avec lui, les bonnes solutions. J'espère que, lorsque vous les aurez trouvées grâce à la qualité de votre travail, vou...
J'accepte donc de retirer l'amendement, monsieur le président Ollier, puisque vous me le demandez avec tant de gentillesse, mais je crois que c'est une erreur.
J'imagine qu'il va sans dire que cette mission d'information sera composée en respectant la représentation des groupes, mais peut-être pourriez-vous nous le confirmer, monsieur le président de la commission ?
J'ai déjà évoqué ce problème il y a quelques instants. Je pense que M. Bodin et M. Paternotte rejoindront mon propos. Je propose que notre pays instaure une taxation du kérosène sur ses vols intérieurs. Comme vous le savez, cela fait au moins soixante ans que l'Organisation internationale de l'aviation civile s'y oppose. Lorsque le baril augmente, le prix du litre de kérosène augmente mécaniquement. C'est pourquoi la mention « surcharge carburant », correspondant bien entendu à une hausse de prix, figure sur les billets d'avion, qu'il s'agisse des compagnies low cost, des charters, ou d'Air France. C'est ...
...roupe 1 du Grenelle préconise, dans son rapport, « d'organiser une cohérence des dessertes aériennes avec le réseau TGV afin de trouver un équilibre concurrentiel au regard du report modal sur des modes moins polluants », et une majorité du groupe propose « la mise en place d'outils de régulation. » Enfin, puisque notre collègue Bouvard a levé les bras au ciel en entendant parler de taxation, je voudrais lui rappeler l'exemple de la taxe dite « Chirac » créée pour financer la lutte contre le sida. Nous pourrions, par un dispositif analogue, contribuer à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Je souhaite que la France renforce les contraintes imposées au trafic nocturne d'aéroports situés en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible. Cela va dans le sens de plusieurs amendements qui ont été déposés, sans toutefois être trop contraignant. Je vous l'ai dit, monsieur le secrétaire d'État, il y a des mesures que l'on peut prendre tout de suite, comme étendre au Bourget les heures de couvre-feu d'Orly, ou l'imposer sur le doublé sud de Roissy
Monsieur le secrétaire d'état, l'initiative que vous avez prise en présentant cet amendement pose un problème politique. Cela n'est d'ailleurs pas la première fois que vous nous faites le coup, puisque vous avez agi de la même manière hier soir, concernant l'éco-redevance. Dans le but de précipiter la discussion parlementaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) afin d'examiner la loi de finances dans les délais prévus par la Constitution, v...
...ouvernement souhaite encore réduire le débat pour en finir ce soir ou demain, et présente des amendements visant à en faire tomber d'autres, qui ont été travaillés par les députés en commission. Je cite l'exposé des motifs de l'amendement : « Cet amendement a pour but de clarifier et d'améliorer la rédaction du III de l'article 10 à la suite des amendements déposés par les parlementaires ». Cela voudrait donc dire que c'est au Gouvernement de décider si nous avons à présenter et à défendre des amendements ou non ! C'est une inversion des rôles. Dans une démocratie parlementaire, celui du Parlement devrait être au contraire affermi. Monsieur le secrétaire d'état, je ne suis pas là pour défendre mon pré carré, mais les gens discutent aussi en Aquitaine. Nous ne sommes pas obligés de construir...
Monsieur le secrétaire d'état, vous pouvez compter sur nous pour dénoncer, aussi souvent que nécessaire, les tactiques de réécriture d'amendements qui viseraient à vider de leur substance nos débats. Or, cette fois, nous ne le ferons pas. Ce « paquet ferroviaire » intègre en effet un certain nombre de propositions dont plusieurs ont été formulées par les députés de notre groupe. Si toutes n'y figurent pas, la présidente nous a cep...
Je ne puis laisser M. Mamère dire ce qu'il vient de dire, car je crois au contraire et je remercie M. Brottes de présenter le problème comme il l'a fait que nous faisons oeuvre utile. Hier soir, monsieur Mamère, dix-sept députés, de l'opposition sur la plupart, se sont exprimés sur l'article. Il vous aurait fallu prendre la parole à ce moment-là, car chacun a pu faire part de ses ambitions sur les projets qui le concernent. À la suite de ce débat, le Gouvernement a réfléchi au moyen de clarifier les choses, car, chaque intervenant souhaitant présenter des amendements sur des projets de lignes différents, le débat aurait été extrêmement confus. Il nous a donc paru nécessaire de rassembler tou...
...tunnel de base entre 63 % pour la partie italienne et 37 % pour la partie française, alors que les quatre cinquièmes du tunnel de base sont en territoire français. Pourquoi les autorités italiennes ont-elles accepté cette clé de répartition ? Parce que les dépenses à engager sur les voies d'accès au tunnel de base du côté français sont plus importantes que celles à engager du côté italien. Comme vous l'avez dit lors de votre venue sur place, monsieur le secrétaire d'État ce dont je vous remercie , il est clair que, si nous voulons passer l'avenant au traité international officialisant cette clé de répartition entre la France et l'Italie pour le tunnel de base, il faut que la partie italienne soit assurée que la partie française réalisera bien les voies d'accès du côté français qui justifi...