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...e partie du Grenelle des lignes à grande vitesse. Cette liaison avait été actée par le CIADT de 2003, et la commission de débat public en avait souligné tout l'intérêt en mars 2007. Lorsque ce projet sera réalisé, il mettra Paris à deux heures de Limoges, et non l'inverse. (Sourires.) Il reliera aussi deux capitales régionales : Poitiers et Limoges. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, je vous ferai observer que, dans votre introduction, vous ne reprenez pas tout à fait la première rédaction. Au lieu d'écrire : « La poursuite du développement du réseau de lignes ferrées à grande vitesse aura pour objectifs d'améliorer les liaisons des capitales régionales avec la région parisienne », j'aimerais que vous en reveniez à la version initiale, qui précisait : « et de relier les capitales en...
Dont acte. En termes d'aménagement du territoire, vous l'avez dit, cette ligne permettra de relier la façade atlantique au Massif Central par des lignes transversales qui font aujourd'hui cruellement défaut à notre réseau, construit en étoile au XIXe siècle. Ce sont quelque 2,5 millions habitants et 900 000 emplois qui seront ainsi desservis. Je me fais la porte-parole de l'ensemble des élus et acteurs qui se sont mobilisés pour que cette ligne réap...
Je voudrais saluer le travail de synthèse réalisé ; j'y vois la patte de notre excellent rapporteur, qui a assuré une liaison efficace avec le Gouvernement. Cependant, et cela avait fait l'objet de deux amendements qui vont évidemment tomber, je voudrais demander au Gouvernement de hiérarchiser plus précisément l'énumération, car il est difficile de distinguer les objectifs prioritaires. Pour établir ...
...feux sur ce dossier déjà bien avancé, et surtout d'accélérer les travaux de la gare d'interconnexion fer-fer. Comme beaucoup de gares TGV, elle est actuellement placée au milieu des champs, ce qui n'est absolument pas satisfaisant. Les gens du Luxembourg, de Belgique ou des Pays-Bas qui veulent rejoindre Strasbourg ne le peuvent pas, faute d'interconnexion fer-fer. Nous proposons une solution et vous nous avez rendu visite avant-hier, monsieur le secrétaire d'État. Mais il est évident qu'il faut accélérer ce dossier si nous voulons être crédibles. Sinon, Strasbourg risque de disparaître en tant que siège du Parlement européen, sans aucune compensation pour la France, alors que tous les autres pays en ont obtenu lors de leur adhésion à l'Union européenne.
Tout d'abord, je voudrais souligner l'ambition de ce programme important : nous avons sous les yeux un véritable catalogue. Disposerons-nous des moyens pour le financer et pour le mettre en oeuvre ? On peut redouter d'importants transferts de charges vers les collectivités territoriales, notamment les régions. Compte tenu des transferts présents et à venir, je ne sais pas si les régions auront les moyens de faire fac...
Cela paraît incompréhensible. Hier, je ne me suis pas inscrite sur l'article 11, dans la mesure où les intervenants étaient assez nombreux et où je comptais présenter un amendement ce matin. Or, il tombera en raison de l'amendement du Gouvernement. Cependant, vous le savez, les élus de Midi-Pyrénées, le conseil régional et l'ensemble des conseils généraux sont fortement mobilisés pour l'axe Toulouse-Bordeaux auquel manquent 150 kilomètres de LGV. Vous me direz qu'en additionnant les tronçons de 150 kilomètres, on arrive à des chiffres importants. Mais nous sommes sur un axe européen qui, avec ces 150 kilomètres supplémentaires, permettrait d'atteindre le ...
...ctif affiché par l'amendement du Gouvernement : relier les capitales régionales. Actuellement, deux capitales régionales ne sont pas desservies par TGV, Orléans et Clermont-Ferrand. La logique conduit alors à prévoir une ligne Paris-Lyon, desservant Bourges, Orléans et Clermont-Ferrand. Voilà du bon investissement, de la bonne dépense publique ! Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais que vous répondiez à deux questions. Pourriez-vous préciser que cette ligne vise bien à relier les capitales régionales et particulièrement la ville d'Orléans, impérieuse nécessité ?
...s hier sur l'article, c'est qu'ils comptaient le faire lors de la discussion des amendements. Au reste, la séance ayant été levée à une heure trente, il ne restait guère de temps pour des débats supplémentaires. Votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, confirme certaines avancées par rapport au projet de loi qui nous était soumis. Je souhaiterais néanmoins éclaircir deux ou trois points. Vous comprendrez que je m'arrête d'abord sur la ligne Paris-Clermont-Ferrand. Celle-ci est le fruit d'une action des différents acteurs concernés conseil régional d'Auvergne, départements, ministres en vue au Gouvernement Parmi les aspects positifs de votre proposition, je retiendrai l'abandon de la notion de long terme et l'idée d'un débat public. En revanche, aucun échéancier n'est prévu pour le...
Votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, montre que vous avez été attentif au souci de clarification exprimé par mes collègues auvergnats. Pour faire simple, nous avons, dans l'Allier, une situation d'interconnexion, avec une branche nord qui constituera, par l'ouest, la partie principale de la nouvelle ligne Paris-Lyon, une branche est qui joindra l'Allier à Lyon, et une branche ouest dite « barreau est-ouest ». Après le Conseil des ministres du 11 ...
...du Pas-de-Calais se sont mobilisés Daniel Fasquelle, Alain Gest, Jérôme Bignon, Gilbert Mathon et Maxime Gremetz , sans oublier le travail de fond mené par le « Club du Fanal ». La mise à l'étude de la ligne Paris-Amiens-Calais est une bonne nouvelle. J'avais déposé deux amendements relatifs, d'une part, au barreau Creil-Roissy, et, de l'autre, à l'électrification de la ligne Amiens-Boulogne. Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, partiellement répondu sur ces deux points, mais j'aimerais un engagement ferme de votre part quant à l'inscription, dans le débat public prévu d'ici à 2009, du barreau Creil-Roissy. Je souhaiterais également, car vous avez le pouvoir de réunir tous les contributeurs, que l'on prévoie une table ronde au sujet de l'électrification de la ligne Amiens-Boulogne, à...
Je vous remercie de le reconnaître, et vous proposerai donc un sous-amendement en ce sens. De Basse-Terre à Pointe-à-Pitre et de Saint-Laurent à Cayenne, pour prendre deux exemples non martiniquais, que fait-on ? Aucun programme de transports en commun en site propre n'est prévu. Or nous entendons, nous aussi, participer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énerg...
Je m'associe à mon tour, monsieur le secrétaire d'État, aux compliments qui vous ont été adressés. Vous avez su, de façon intelligente, satisfaire certaines demandes des parlementaires qui voient dans le présent texte une vraie occasion d'aménager le territoire avec pertinence. Mon collègue Serge Grouard a parlé du projet Paris-Clermont-Ferrand-Lyon : les habitants et représentants de la région Centre considèrent que cette ligne devrait contribuer à désenclaver leur région,...
Et il n'y a pas qu'Orléans : une autre ville la vaut bien, pour avoir été longtemps capitale de la France : Bourges. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Personne n'imaginerait que l'on ne parle pas de Bourges. Il va de soi que le dispositif mis en place doit permettre d'irriguer ce territoire. À cet égard, je voudrais vous poser, monsieur le secrétaire d'état, une question qui pourrait déboucher sur une sorte de sous-amendement d'appel. Dans la mesure où, pour la SNCF, il est urgent de doubler l'actuelle ligne Paris-Lyon, l'amendement très intelligent que vous nous avez proposé ne pourrait-il remonter la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon dans la liste des projets pour lesquels la concertation va démarrer ...
Un dernier mot, monsieur le secrétaire d'État moi non plus, je n'ai pas trop abusé du prétoire depuis le début de l'examen de ce projet de loi. (Sourires.) Vous parlez de « barreau est-ouest ». Pour le moment, la formulation est assez vague, car les possibilités sont nombreuses. La ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon peut très bien être un élément de ce barreau est-ouest, dans la partie comprise entre Orléans, Bourges et Lyon.
Il faudrait, pour cela, régénérer la ligne Lyon-Nantes, argument extrêmement fort pour la SNCF, dans la mesure où le tronçon compris entre Nantes, Tours et Orléans est déjà vivifié. En tout cas, nous tenons là une excellente occasion de faire d'une pierre deux coups, voire plusieurs coups. Monsieur le secrétaire d'état, je vous remercie de ce que vous avez fait. Ce que nous vous demandons, Serge Grouard et moi-même, c'est un tout petit pas supplémentaire, mais un pas de raison. Vous dites vous-même que la ligne de Clermont-Ferrand est déjà prête pour le débat public. Les collectivités territoriales sont prêtes. Un personnage extrêmement puissant de Clermont-Ferrand est naturellement prêt à vous aider. Monsieur le secré...
Comme mes collègues, je voudrais exprimer ma satisfaction devant un amendement du Gouvernement qui améliore très sensiblement la qualité du texte, et remercier le secrétaire d'état Dominique Bussereau d'y avoir cité la Normandie, dont la desserte sera « améliorée ». Toutefois, le verbe « améliorer » risque de ne satisfaire complètement ni les Normands considérant, comme tous les Français, que la grande vitesse est un stan...
Je voudrais, pour commencer, faire une remarque de méthode. Certes, Yves Cochet l'a dit, les amendements gouvernementaux font tomber une trentaine d'amendements. Mais pourquoi pas ? Nous avons à faire face à l'inflation du nombre des amendements. Tant que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale ne sera pas entré en vigueur, il n'y aura pas trente-six méthodes pour tâcher de boucler l'examen de ce ...
Le groupe centriste veut, lui aussi, saluer la volonté d'aménagement du Gouvernement. Le TGV est un bon compromis entre l'économique, l'écologique et le social. L'impulsion gouvernementale va donc dans le bon sens. Monsieur le secrétaire d'État, je salue votre performance en matière de connaissance des lignes. Vous êtes bluffant. Vous connaissez toutes les lignes d'Aquitaine et d'ailleurs. À la place de Guillaume Pepy, je serais très inquiet pour mon poste. (Rires.)
...mièrement, la contribution de l'État reste inchangée, à 16 milliards d'euros, jusqu'à 2020. Le texte est consensuel, ce dont on ne peut que se réjouir, mais comment les arbitrages seront-ils faits ? Prenons l'exemple de l'Aquitaine et de la ligne Tours-Bordeaux. Une fois arrivée à Bordeaux, quelle direction prendra la ligne ? Bordeaux-Toulouse ou Bordeaux-Hendaye ? Voilà un bon débat. À mon avis, vous ne ferez pas les deux en même temps à enveloppe constante. Le critère du nombre de personnes à desservir 4 millions du côté de Toulouse et 1 million du côté de l'Espagne sera-t-il pris en compte ? Deuxièmement se pose la question du financement. On demande 22 millions d'euros à la communauté d'agglomération d'Agen. Pour nous, c'est un chiffre astronomique. Des partenariats public-privé sont...