Interventions sur "thermique"

...e énergétique et le marché global impliquent un « moins-disant » financier et sur la qualité, je ne suis pas tout à fait d'accord. Le risque est en effet que, pour certains bâtiments, on isole moins ou on installe le chauffage électrique pour réduire le coût des investissements. Certes, les performances seront meilleures qu'aujourd'hui mais, à terme, elles resteront en deçà des seuils d'isolation thermiques que l'on peut attendre par exemple, 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Je suis donc très perplexe sur l'amendement, et je ne crois pas que je le voterai.

...es économies en rénovant les 800 000 logements les plus pourris, les plus dégradés, les bailleurs sociaux, les organismes HLM les feront payer à des locataires modestes. En effet, dans certains endroits, les locataires payent des charges très élevées : en la matière, il n'y a pas d'équité, et certaines personnes peuvent payer 50 % de leur loyer en charges, par exemple en cas d'absence d'isolation thermique. La rénovation de ces bâtiments permettra de faire des économies. Mais l'alinéa 8 prévoit que les « modalités de financement des travaux de rénovation » seront financées « à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». Cela signifie donc que les économies ne profiteront pas au locataire, alors qu'il payait beaucoup plus cher

...ment vise à répondre aux engagements qui avaient été chiffrés par le Grenelle de l'environnement, et qui concernent non seulement le parc résidentiel mais l'ensemble du bâti. Surtout lorsque l'on sait qu'il n'y a chaque année qu'entre 1 et 2 % de renouvellement des logements, que 33 % des logements ont été construits avant 1948, 32 % entre 1948 et 1975, et que les premières lois sur les questions thermiques remontent à 1974. Il est donc évident que si nous voulons tenir l'engagement qui a été pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre, nous devons, effectivement, inclure dans notre effort de rénovation en matière d'économie d'énergie l'ensemble du bâti : pas simplement le résidentiel, mais aussi le tertiaire, c'est-à-dire tous les bureaux. Allons à la Défense, ...

...rs aux énergies renouvelables il est bien précisé qu'il s'agirait du solaire, de la biomasse, du biogaz et de la géothermie produites sur place ou par un réseau de chaleur. Cet amendement permettrait de marquer la volonté de l'État de développer de nouvelles sources d'énergie, tout en attirant l'attention c'est l'objet de la première partie de l'amendement sur l'exigence d'une rénovation thermique d'importance. Il ne s'agit pas de vouloir augmenter la consommation, puisque le dépassement serait conditionné à une rénovation thermique très importante.

Sur le principe de la nécessité de la rénovation thermique, nous sommes bien évidemment d'accord. Mais cet amendement, tel qu'il est rédigé, aurait pour effet qu'il n'y aurait pas de seuil dans le logement social alors que dans le parc privé, il y aurait, en revanche, un seuil de 80 kilowattheures par mètre carré et par an : 50 pour le chauffage et 30 pour l'eau chaude. Voilà pourquoi nous refusons cet amendement, qui introduit un seuil maximum pour le ...

Je trouve intéressante la première partie de l'amendement, qui, dans la réglementation thermique 2010, introduit une valeur absolue de 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Je suis un peu plus réservé sur la deuxième partie, qui incite un peu au gaspillage. (L'amendement n° 872 n'est pas adopté.)

Je voudrais vous aider en vous donnant la possibilité de bénéficier, pour une fois, d'une recette. Chance incroyable, alors que plusieurs dizaines d'amendements ont été rejetés au titre de l'article 40 de la Constitution, celui-ci ne l'a pas été ! En effet, cet amendement envisage, pour le financement de la rénovation thermique, la mise à l'étude d'une taxe sur les plus-values immobilières issues des ventes à la découpe. Vous avez là l'occasion, monsieur le ministre, de bénéficier d'une recette qui vous permettra de financer votre politique. En quelque sorte, vous me rejoindrez dans le combat que je conduis, et que l'on qualifie parfois, dans la langue de bois, de « classe contre classe ». Cette décision vous sera util...

Cet amendement n° 68 fera l'objet d'une petite modification. Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'examen de l'article 2. À l'assentiment général, à la suite d'une remarque de M. Cochet, j'avais accepté de modifier l'amendement et d'ajouter le mot « thermiques » au mot « énergétiques », et non de le substituer. Je propose qu'il en soit de même pour l'amendement n° 68.

Je suis obligé de réitérer l'avertissement que j'avais lancé jeudi soir. C'est un amendement de type « Jacob-Ollier », même si M. le président de la commission ne l'a pas cosigné. Mais j'y vois un problème. On trouve la notion de performance énergétique globale même si l'on rajoute « thermiques » pour me faire plaisir et cela ne me satisfait pas complètement. En effet, on pourrait avoir des rénovations de bâtiments moins performants du point de vue thermique, parce qu'il y aurait une meilleure équation énergétique globale. On pourra avoir, notamment pour l'habitat social, des bâtiments moins bons, au niveau de la performance thermique, des économies d'énergie, de l'isolation. Mais, ...

Il faut bien lire l'alinéa 15, modifié par l'amendement n° 68 : « En complément, l'État mettra à l'étude des dispositifs d'incitations financières visant à encourager les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractéristiques thermiques et énergétiques très dégradées. » Nulle part, il n'a été dit que l'on ira vers la performance énergétique ou la performance thermique. Il a partout été fait mention de l'incitation à l'isolation. Ce principe a été adopté. Ne nous suspectez pas de vouloir revenir sur des discussions que nous avons déjà eues ! Il s'agit simplement d'aller vers la meilleure performance thermique et énergétique.

Avec l'article 6, nous abordons la question de la formation professionnelle, du recrutement et de la qualification des professionnels du bâtiment, notamment dans le but d'encourager l'activité de rénovation du bâtiment, dans ses dimensions thermiques, acoustiques et de qualité de l'air intérieur. Voilà un programme fort opportun à l'heure actuelle, car, depuis belle lurette, on ne forme plus grand monde au métier du bâtiment, et c'est fort dommage ! Dans mon département M. le maire de Bayonne qui est à mes côtés, le sait , excepté un excellent établissement sur la côte basque, on n'en compte guère ailleurs alors qu'il y en avait un peu p...

...consommé de la dialectique et de la rhétorique ; mais d'importantes différences distinguent votre amendement du mien. Qu'il me suffise d'expliciter trois termes : vous parlez d'un programme, nous parlons d'un plan ; vous évoquez une incitation de l'État là où nous parlons d'un engagement ; enfin je l'ai déjà dit deux fois , vous ne parlez que de la dimension énergétique, omettant la dimension thermique qui figurait pourtant à l'origine dans la rédaction gouvernementale de l'alinéa. Je préfère naturellement mon amendement, beaucoup plus synthétique. En outre, nous sommes tous confrontés M. le ministre en conviendra à un véritable problème : parmi les professionnels et artisans thermiciens, chauffagistes, couvreurs, spécialistes de l'isolation que nous avons rencontrés dans nos communes,...

Oui, monsieur le président, mais la brillante intervention de M. Cochet me dispose à le rectifier afin d'ajouter les mots « et thermique »

...aire. Or celui-ci a notamment pour inconvénient de ne pas être très utile dans les périodes de pointe de consommation. Au cours de celles-ci le matin, par exemple, ou lorsque les températures sont fraîches , l'électricité devient donc très chère. En outre, elle est alors produite par des centrales peu vertueuses en termes d'effet de serre, puisque sont le plus souvent sollicitées les centrales thermiques à flamme. Or ce dysfonctionnement majeur est lié à l'ouverture du marché et à la mise en place des régulateurs, chers à Jean Dionis du Séjour. En effet, la multiplication des pointes de consommation faisant monter le prix moyen de l'électricité, l'opérateur le plus important n'a aucun intérêt à les limiter. Quant aux opérateurs entrant sur le marché, ils n'y ont pas davantage intérêt puisque, n...

Vous nous dites, monsieur le ministre d'État, avoir eu pour objectif de remédier à la rédaction insatisfaisante de notre amendement. Mais le vôtre ne semble rien apporter par rapport à ce qui se trouve déjà dans le texte du projet de loi ! Si l'on entreprend effectivement la rénovation thermique de 800 000 logements sociaux reste à savoir avec quel argent, mais c'est une autre histoire , il est évident que les charges des occupants vont baisser. Ayant été président d'un office de HLM, j'ai pu constater que la réalisation d'une isolation à haute performance énergétique, à laquelle nous avions procédé dans certains logements, permettait d'obtenir de spectaculaires diminutions de charges...

...ncurrence crée un effet pervers au moment des heures de pointe. Le prix de la consommation en pointe a renchéri le prix moyen de l'électricité et les nouveaux entrants interviennent à ce moment-là. Par ailleurs, les trois quarts des nouveaux logements sont livrés avec du chauffage électrique. Le nucléaire ne suffisant pas à répondre à la demande lors de ces périodes de pointe, c'est aux centrales thermiques qu'on fait appel. Il y a actuellement vingt centrales à gaz en construction en France ! Or le rendement de ces centrales est de 40 à 50 % : de quoi faire sourire les Russes qui nous livrent le gaz sans comprendre pourquoi, plutôt que de l'affecter directement au chauffage des habitations, nous le transformons en électricité en en perdant la moitié ! Voilà la réalité de l'ouverture à la concurren...

Le terme énergétique, qui correspond mieux aux conclusions du Grenelle, a une vision plus globale en ne se limitant pas uniquement à l'aspect thermique. Par ailleurs, il est prévu de prendre en compte la nécessaire accessibilité des bâtiments aux handicapés car nous ne souhaitons pas que cet élément disparaisse dans le cadre des différents travaux qui pourraient être exécutés.

Nous abordons ici la question très importante du logement. On peut sans doute dire que c'est l'une des meilleures parties du Grenelle, à condition qu'il s'agisse de tout le Grenelle et rien que le Grenelle, comme le disent nos collègues de la majorité. Or, nous assistons là à un glissement puisqu'on substitue au terme thermique celui d'énergétique. On pourrait penser que c'est presque la même chose, mais la différence est considérable. Je vous relis l'engagement n° 5 du Grenelle de l'environnement : « Rénovation thermique combinée à des travaux d'accès partout aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille des collectivités. » C'est ce que prévoit l'a...

J'accepte que l'on ajoute « thermique » après « énergétique ».

Non, le terme « thermique » doit se substituer au terme « énergétique ».