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Sans pour autant adhérer aux propos du ministre, il ne me semble pas raisonnable, en effet, de supprimer le terme « thermique » pour ne se préoccuper que de l'énergétique.
Je suis d'accord avec la rectification proposée par M. le ministre d'État, car l'ajout du terme « thermique » clôturerait les débats en répondant à l'ensemble des préoccupations de nos collègues. (L'amendement n°56 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.) (L'article 3, modifié, est adopté.)
Nous en revenons toujours au même débat sur le nucléaire. L'argument selon lequel le matin et le soir, en raison des pics de consommation, on appelle du carbone est faux : on appelle d'abord du nucléaire ! Le thermique n'est qu'un complément marginal de la courbe d'appel. En cas de pic, on appelle tous les moyens de production énergétique du pays, et en premier lieu le nucléaire ! La base fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, elle est évidemment sollicitée. Par ailleurs, il ne s'agit pas de mettre l'uranium et le pétrole sur le même plan. Le pétrole peu cher provient des zones géopolitiques les pl...
...r alinéa du texte initial, il tend à moduler le seuil de 50 kilowattheures qui y figure, comme le révèle plus ou moins explicitement l'exposé des motifs. L'amendement a du reste été très habilement écrit par M. le président Ollier et par M. le rapporteur afin de prévenir toute levée de boucliers. Si bien qu'on pourra aller jusqu'à 100, voire 120 kilowattheures sous prétexte que ce qu'on perdra en thermique, on le regagnera grâce à une baisse des émissions de gaz à effet de serre ! Si on considère l'ensemble des émissions de la filière, c'est vrai que si on fait appel au thermique à flamme, les émissions des gaz à effet de serre sont importantes j'y reviendrai à l'occasion d'un autre amendement. Je le répète : dans son communiqué, l'Alliance pour la planète, qui réunit presque toutes les grandes ...
Dès lors, M. Jacob et moi avons pensé qu'une modulation visant à rendre la production électrique vertueuse en tenant compte de la manière dont elle est structurée, filière par filière, impliquait de prendre la production de dioxyde de carbone comme variable d'ajustement. Le texte initial encourageait en effet abusivement les filières thermiques. L'équilibrage que nous proposons, en n'avantageant plus personne, est donc équitable, juste. Enfin, l'alinéa 5 de l'article 2 que vous avez d'ailleurs voté , précise que « l'État étudiera la création d'une contribution ce qui n'est pas rien dite « climat-énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. » Or après avoir voté une telle disposition, il faudr...
...président Ollier, quand on évoque une filière énergétique on ne doit pas se focaliser uniquement sur le produit final. La manière dont on produit l'énergie fait intégralement partie de la filière. Or, vous raisonnez en termes d'« énergie utilisée », ce qui ne me paraît pas pertinent. On doit prendre en compte la manière dont l'électricité utilisée a été produite ici par le gaz, là par l'énergie thermique à flamme, là par l'énergie éolienne, là encore par le nucléaire. J'ai évoqué précédemment la notion de coefficient de convergence.
Mais pas du tout ! L'ADEME nous dit que nous sommes incapables d'atteindre le but que nous nous sommes fixé. Dans un souci de bonne volonté, nous avons essayé d'amender le texte. La phrase selon laquelle « chaque filière énergétique devra en tout état de cause réduire au moins de moitié en moyenne la consommation maximum d'énergie », faisant allusion aux réglementations thermiques actuelles dont tout le monde sait qu'elles sont inadaptées, a induit les gens en erreur. Nous avons tous reçu des courriels à ce sujet. La réglementation thermique de 2005 avantage en effet l'énergie électrique dont le coefficient est de 240 alors que celui des autres énergies est de 120. Les gens en ont donc déduit que l'on voulait, par cet amendement, diminuer la consommation d'électricité de ...
Affirmer que le nucléaire produit du gaz à effet de serre ! Soyons sérieux ! Ce n'est le cas que marginalement, en période de pointe, lorsqu'il faut recourir aux autres sources. Il faudrait du reste décomposer : pour 58 gigawatts produits en période de pointe par les centrales nucléaires, les centrales thermiques en produisent un ou deux Mais je vois bien que cette vérité vous gêne.
...cela produit des rejets de gaz à effet de serre. Le système que vous proposez, monsieur le ministre d'État, pour passer à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, ce qui était notre demande, est à mon avis suffisant. En revanche, la modulation proposée par Patrick Ollier et Christian Jacob n'incitera pas à faire des efforts dans l'architecture des bâtiments, ou dans l'installation du solaire thermique, dont personne n'a parlé. Or pour arriver à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, il faut agir sur l'eau chaude sanitaire, qui représente 10 % du total de la consommation. Grâce au solaire thermique, on peut économiser à peu près 50 % de l'énergie consommée pour cette eau chaude sanitaire et entre 30 % et 40 % par an en ce qui concerne le chauffage.
C'est ainsi qu'on peut parvenir aux 50 kilowattheures par mètre carré et par an. Si on construit un habitat bioclimatique, si on utilise du solaire passif, du solaire thermique, si on modifie l'isolation des maisons, on peut également travailler, pour se chauffer par exemple, avec de l'électricité.
On peut garder l'objectif fixé par le texte, auquel je suis favorable, tout en utilisant du chauffage électrique. Quand j'étais président d'un office HLM, j'ai bâti des maisons qui étaient à haute performance énergétique, avec du solaire thermique et du chauffage électrique, en appoint, et, à mon avis, c'était aussi bien que du gaz. Aujourd'hui, notre volonté est de réduire notre consommation de gaz. Malheureusement, alors que nous nous apprêtons à supprimer deux ou trois centrales à charbon, nous lançons des études pour construire dix centrales à gaz en France. Je ne suis pas contre l'éolien, je pense qu'il faut en produire 15 000 mégawa...