Interventions sur "taxe"

... Malheureusement, celui-ci a été déclaré irrecevable car on a pensé, à tort, qu'il aurait un coût pour l'État. Monsieur le ministre d'État, vous avez dit pouvoir amorcer la pompe grâce aux gains financiers dus à l'amélioration de la situation dans le domaine du bâtiment. Chaque année, les mutations immobilières représentent des sommes considérables. On pourrait affecter une part du produit de la taxe de mutation, comme cela se fait pour la TIPP, à la rénovation énergétique des bâtiments anciens, par l'intermédiaire d'un fonds dédié, sans augmenter la charge de cette taxe. Voilà une piste à explorer. Monsieur le ministre d'État, pensez-vous que l'on peut créer plus de logements sociaux que prévus et que l'on pourrait utiliser une partie du produit de la taxe de mutation pour régler cette ques...