Interventions sur "taxe"

...nal des infrastructures. C'est une bonne chose, mais je crois qu'il nous faudra trouver un mode d'association qui nous permette, sur des dossiers, de poser la question des autoroutes. Il convient de développer les autoroutes ferroviaires entre le nord et le sud de l'Europe, et d'arrêter le trafic des camions le long de cet axe. Ce trafic passe par l'Alsace, mais en raison de l'instauration d'une taxe sur les camions, il s'est reporté en Lorraine. Et si nous instaurions une taxe à notre tour, le trafic se reporterait en Champagne-Ardenne. Ce n'est pas la solution. Et ce n'est pas en créant de nouvelles autoroutes que nous traiterons cette question. Par contre, faire des routes à trois voies ou désenclaver des régions, c'est un autre sujet. Il faut, à cet égard, des moyens de crible qui soient...

La commission a émis un avis défavorable. L'instauration d'une nouvelle taxe relève de la loi de finances. Monsieur Letchimy, je vous propose de le retirer. Vous pourrez ouvrir ce débat lors de l'examen de la loi de finances. (L'amendement n° 688, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je souhaite revenir tout simplement au texte. Je répète à propos de l'amendement n° 88 ce que j'ai dit la nuit dernière au sujet de l'article 9 : j'ai déposé des amendements aux articles 10 et 12 relatifs à la destination des produits des deux recettes que sont l'écopastille et la taxe sur les poids lourds. L'amendement n° 88, éventuellement complété par d'autres amendements après l'article 9 et aux articles suivants, tend à consacrer ces recettes au financement de nouvelles infrastructures. L'exposé sommaire est à cet égard très clair, et le second paragraphe de l'amendement dit bien que « ce fonds de participation aurait notamment pour objet de financer la réalisation des ob...

... permettre de mieux investir. Il en va de même pour La Poste ou d'autres entreprises publiques de même nature, que l'État ponctionne assez gaillardement. Créer un fonds de capitalisation, pourquoi pas ? J'imagine qu'une étude a été menée afin de s'assurer que les besoins de financement seront couverts. J'ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est toujours question d'utiliser la taxe poids lourds pour le financement de ces infrastructures. J'ai également entendu parler de l'eurovignette. Mais nous avons aussi tous noté l'ampleur des profits de Total, d'ailleurs évoqués hier lors du débat sur le collectif budgétaire : 13, 7 milliards d'euros ! Une somme telle que le groupe a cru bon d'en affecter une partie 1,7 milliard au rachat de ses propres actions, de façon à faire ...

En commission, nous nous apprêtions à voter contre cet amendement, car il ne nous paraissait pas normal que l'éco-redevance soit compensée intégralement aux transporteurs. À quoi bon créer une taxe si c'est pour en annuler aussitôt les effets ? Cependant, l'amendement du Gouvernement nous semble aller dans le bon sens, même si quelques questions demeurent en suspens. Le Grenelle a fait l'objet d'un compromis entre tous ceux qui y ont participé. Les grandes organisations concernées insistent pour que le projet de loi soit voté à l'unanimité et intégralement, comme un ensemble cohérent. Nous...

Par ailleurs, dans quelle mesure et dans quelles conditions prévoyez-vous la répercussion de cette taxe par les transporteurs ?

...s évidemment, si l'éco-redevance doit toucher le réseau concédé, cette remarque ne vaut plus. Par ailleurs, en ce qui concerne l'aménagement du territoire, il faut se demander comment des territoires aussi différents que l'Alsace, région de transit, et la Bretagne, région périphérique, s'adapteront à la mesure. On peut comprendre que l'Alsace, voisine de l'Allemagne et de la Suisse, instaure une taxe pour se protéger, mais en Bretagne, les solutions alternatives de transport n'existent pas et les chargeurs essentiellement les industries agro-alimentaires sont fragiles. Ils ne pourront pas répercuter la taxe. Qui la fixera? Les régions auront-elles un droit de regard ? Quels seront les réseaux concernés ? De nombreuses incertitudes persistent. Quant aux régions, si elles adoptent des plans...

Cette taxe est un sujet majeur puisqu'on en attend une recette de l'ordre d'un milliard d'euros et que nous devons décider de sa création dans des délais très brefs : je vous renvoie à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2009. Une inquiétude existait, monsieur le secrétaire d'État, et tout comme MM. Méhaignerie, Benoit ou Poignant, je m'en étais entretenu avec vous. Finalement, vous avez su conc...

...tie de ce réseau en consentant un effort de financement d'environ 100 millions par an pendant six à sept ans. C'est certainement difficile dans le contexte financier actuel. C'est pourquoi nous proposerons par amendement que l'État transfère le domaine public fluvial à VNF qui, en le valorisant, sera à même de mener à bien cette modernisation des canaux. Enfin, vous proposez l'instauration d'une taxe kilométrique sur les poids lourds comme cela existe en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Certes, ce dispositif peut menacer la compétitivité des transporteurs. Mais il est à la fois innovant, vertueux et utile. Il permettra de trouver des recettes nouvelles et de moduler la circulation en fonction de la congestion du trafic, pour mieux utiliser les infrastructures existantes. Mais il ne sera u...

...e par les concessionnaires d'autoroutes. On peut voir dans cette modeste augmentation de 170 à 598 millions d'euros une réponse aux questions qu'il se pose. Le Président de la République s'est engagé à ce que la fiscalité verte s'applique à niveau constant de prélèvements obligatoires. Puisque, avant d'en adopter le dispositif précis dans le PLF, nous nous apprêtons à voter le principe d'une taxe d'un milliard d'euros, le Gouvernement peut-il nous renseigner sur l'allègement d'un milliard de la fiscalité qui est prévu pour tenir l'engagement du Président de la République ?

...arge des finances dans le Gouvernement belge, a autorisé, dans le cadre d'un fonds de concours de partenariat public-privé, un financement public à hauteur de 30 millions d'euros, tandis que le Gouvernement néerlandais a affecté 11 millions d'euros au projet de Schiphol. J'espère donc, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement sera favorable à nos amendements. Enfin, nous voulons que la taxe kilométrique sur les poids lourds puisse être utilisée non seulement pour financer de nouveaux projets grâce à l'AFIFT, mais aussi pour entretenir les infrastructures existantes et réparer les dommages du temps. À l'occasion de l'examen de l'article 10, je souhaite également aborder un certain nombre d'autres points. Ainsi il me semble que les autoroutes ferroviaires qui permettent de transpo...

...ns. Je signale qu'une espèce de capricorne, nuisible pour l'environnement, sévit aujourd'hui dans certaines communes de Loire-Atlantique et du Loiret où elle s'est introduite, depuis l'Asie, transportée dans les emballages du granit ! Une réflexion sur le bilan carbone catastrophique de l'importation de certains produits s'impose donc, et je vous ferai des propositions à ce sujet je pense à une taxe carbone dans le cadre du Grenelle II.

Je voudrai tirer un signal d'alarme. L'article 10 prévoit, dans son alinéa 14, la mise en place d'une taxe kilométrique sur les poids lourds, mais aujourd'hui, les entreprises de transport routier sont dans l'incapacité de supporter une aggravation de la fiscalité. Ce secteur, qui compte 36 000 PME et 400 000 salariés, est en danger. L'inscription dans le projet de loi du principe de répercussion de la taxe sur le bénéficiaire de la marchandise et de mesures de compensation est donc nécessaire. Déjà,...

Je suis partisan de la nationalisation des autoroutes. Et comme M. Brottes, je veux que les sociétés d'autoroute payent l'éco-redevance. Je refuse totalement la première phrase du troisième alinéa : « Cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises », car on sait très bien qu'au bout du compte, ce sont les consommateurs qui paieront. La proposition du Grenelle

...e dans l'ensemble de votre politique. Non seulement certaines propositions issues du processus de concertation du Grenelle qui permettraient de répondre à cet enjeu n'ont pas été reprises je pense à la notion de multimodal intégré de la politique de transport de la France, à la déclaration d'intérêt général du fret ferroviaire et fluvial et du cabotage maritime, à l'utilisation du produit de la taxe poids lourds pour le financement des infrastructures alternatives à la route, à l'action de la France pour réviser la directive « Eurovignette » en vue de l'intégration des coûts environnementaux et des nuisances ou à l'examen d'une taxation du kérosène sur les lignes parallèles à des dessertes ferroviaires à grande vitesse , mais l'on constate également un réel décalage entre le discours du Pré...

Bien sûr, vous pouvez vérifier. En tout cas, nous sommes très favorables à cette éco-redevance. Pour le moment, le dispositif fiscal se limite à la taxe à l'essieu et à la taxe professionnelle. La nouvelle contribution s'appliquera à l'ensemble des transporteurs, y compris aux transporteurs étrangers, et il était temps que ceux-ci soient également mis à contribution. J'en viens à ma question, monsieur le secrétaire d'État. Le champ d'application de la redevance, limité au seul réseau non concédé, réduit considérablement son impact. De quelle nat...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais savoir quelles sont exactement « les mesures à destination des transporteurs permettant d'accompagner la taxe » que l'État étudiera et quels territoires de France sont considérés comme éloignés de l'espace européen. Plusieurs orateurs ont évoqué la Bretagne, dont on peut dire qu'elle est objectivement éloignée des centres européens M. Le Fur a d'ailleurs évoqué l'itinéraire Brest-Berlin. Chaque région on le voit très bien dans le film We feed the world développe une spécialité : c'est ce que Ricar...

...ités interministériels que nous devions prendre la notion de distance et compenser l'effet périphérique en faisant en sorte que les autoroutes éloignées des centres européens et de consommation soient dans la mesure du possible gratuites. C'est dans cette optique que nous avions institué la gratuité de l'autoroute Clermont-Ferrand-Béziers. Aujourd'hui, si je peux comprendre la nécessité de la taxe dont il est question, il me semble que nous devons prendre garde à ne pas remettre en question une politique d'aménagement du territoire équilibrée. Je remercie le secrétaire d'État chargé des transports et le rapporteur d'avoir corrigé l'article 1er. Tout est envisageable, sauf une chose, que beaucoup d'entre nous ne pourraient pas accepter : c'est que les régions périphériques, qui représenten...

...ue se passera-t-il dans une île, par exemple, où il n'y a pas d'alternative au transport routier, où aucun projet structurel n'est prévu pour le transport maritime je pense à la liaison entre la Martinique et la Guadeloupe, mais c'est également vrai de la liaison ferroviaire entre Saint-Laurent et Cayenne et où il n'y a aucune perspective de pouvoir bénéficier directement d'un transit ? L'écotaxe sera-t-elle appliquée aux transporteurs qui travaillent sur une île ? C'est une question fondamentale car, au-delà de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, il faut prendre en compte l'aménagement du territoire et le développement économique. Vous prévoyez, dans la dernière phrase de votre amendement, la possibilité de rechercher un aménagement dans les cas où il n'existe pas de m...

Nous engageons le débat sur l'article 10, qui introduit le principe d'une taxe sur les poids lourds, présentée comme l'un des mesures phares du Grenelle de l'environnement, parce qu'elle va ouvrir la voie à un nouveau mode de régulation du transport de marchandises, en conformité avec la directive Eurovignette de la Commission européenne. Si je tenais à prendre la parole, monsieur le secrétaire d'État, c'est pour vous faire part de ma colère, celle d'un parlementaire qui a ...