Interventions sur "renouvelable"

...s loin la meilleure manière de faire pour les pays de l'OCDE qui sont surconsommateurs ; il y a ensuite l'efficacité énergétique, mais on voit pointer là l'effet-rebond : certes, nous sommes plus efficaces dans chaque appareil, mais nous allons plus vite et plus loin avec nos voitures, sous prétexte qu'elles sont moins consommatrices qu'elles n'étaient il y a trente ans. Il y a enfin les énergies renouvelables, qui sont très bonnes comme sources d'énergie, puisqu'elles sont renouvelables. Mais, pour les rendre utilisables par les usagers, il faut aussi des convertisseurs. C'est là que j'en viens à quelque chose qui n'a jamais été dit dans cet hémicycle, à ma connaissance : les énergies fossiles se raréfient, mais certains minéraux et métalloïdes se raréfient également.

C'est très drôle, monsieur Brottes. Les éoliennes, pour faire fonctionner les aimants qui produisent fabriquent l'électricité grâce aux pales qui tournent, exigent du néodyme une terre rare. Bref, les économies d'énergie, c'est très bien ; l'efficacité énergétique, c'est encore mieux ; mais pour ce qui concerne les énergies renouvelables, nous aurons peut-être un problème de raréfaction de certains éléments chimiques surtout si nous ne sommes pas seuls à vouloir le faire, mais que nous sommes par exemple rejoints par les États-Unis du président Obama. Actuellement, la Chine produit plus de 97 % des terres rares dont nous avons besoin. En voulant nous rendre moins dépendants du pétrole du Moyen-Orient, nous serons peut-être un...

...éas de principes, de grandes orientations, et c'est tout à fait normal. Dans la continuité des propos que je tenais il y a quelques instants, je propose de souligner par ce nouvel alinéa que la politique énergétique de la France est d'abord axée sur ce que l'on peut appeler la réduction des contraintes. Pour diminuer les contraintes, il ne suffira pas de passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables ! Je viens d'évoquer quelques-unes de ces contraintes : elles sont rarement évoquées, mais elles n'en existent pas moins ! La seule manière de diminuer les contraintes il en va de même, d'ailleurs, pour l'uranium et le nucléaire, mais cela nous entraînerait trop loin est de se donner comme priorité absolue la sobriété et l'efficacité énergétiques. Je ne vous donne que quelques indications,...

J'ai entendu Mme la ministre et d'autres membres du Gouvernement, et même le rapporteur et le président de la commission, dire que pour développer les énergies renouvelables, nous allions construire des centrales. M. le ministre d'État a évoqué un projet de grande centrale d'énergie renouvelable, mais on ne sait pas très bien de quoi il s'agit : du photovoltaïque, peut-être, quelques fermes éoliennes, off shore s'il le faut...

...porter mais son empreinte écologique est considérable, elle ne peut pas vivre que sur les ressources de son propre territoire, elle est obligée d'importer des richesses considérables provenant non seulement des autres régions françaises mais également de tous les pays du monde. Ce n'est pas comme cela qu'on assurera un bon développement durable. J'en viens à mon amendement. En matière d'énergies renouvelables, il faut penser à la décentralisation. Quel est le maillage le plus fin ? La maison, l'appartement, le quartier, le village, le champ, la commune. On ne va pas refaire des centrales, qui sont beaucoup plus sensibles aux aléas climatiques. Un amendement nous sera proposé tout à l'heure qui propose que les éoliennes de moins de 36 kilowatts de puissance ne puissent pas échapper au schéma régional....

...s l'autre. Dans certains domaines, il faut une centralisation tandis que, dans d'autres, l'organisation peut se faire, je suis d'accord, au niveau local. Quand on parle de toit solaire, de géothermie, de pompe à chaleur, évidemment, on agit à un niveau décentralisé. Il ne faut pas rester obnubilé par les questions de centralisation ou de décentralisation, il faut regarder l'ensemble. Les énergies renouvelables, c'est un ensemble. C'est ce qui donne les résultats les plus efficaces qu'il faut utiliser, ou par la centralisation ou par la décentralisation. (L'amendement n° 267 n'est pas adopté.)

Madame la secrétaire d'État, nous nous réjouissons des fortes incitations en faveur des énergies renouvelables, prévues à l'article 17. J'attire toutefois votre attention sur la taxe professionnelle, dont le pouvoir incitatif est grand sur les décisions des conseils municipaux. Ce qui vaut pour l'éolien vaut aussi pour le photovoltaïque. Lorsque la réforme de la taxe professionnelle aura été mise en place, il faudra réfléchir à une aide pérenne pour nos collectivités qui s'engagent dans de tels investis...

En ajoutant l'aérothermie et l'hydrothermie à la géothermie, cet amendement vise à compléter la définition des sources d'énergie renouvelable pour la mettre en conformité avec celle retenue par les directives européennes. (L'amendement n° 227, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de bon sens qui complète l'alinéa 4 par les mots : « ou de réduire la production d'énergie non renouvelable en favorisant les économies d'énergie ». Je crois en effet que nous pouvons être plus volontaristes dans notre démarche visant à limiter notre dépendance par rapport aux énergies fossiles. Les économies d'énergie ont montré qu'elles avaient un impact non négligeable.

L'avis défavorable de la commission porte plus sur la forme que sur le fond de l'amendement. En effet, madame Got, vous introduisez dans le même amendement les économies d'énergie et les énergies renouvelables, alors que les premières sont traitées dans l'article 16 du projet de loi et les secondes dans l'article 17.

...ourra gérer le nucléaire pendant plus d'un siècle en s'organisant en sociétés qui resteraient stables, démocratiques et technologiques, c'est insensé au regard de l'histoire et de la raison. Cet argument n'est ni technologique ni scientifique mais, bien au-delà de tous problèmes que pose le nucléaire, il montre que ce dernier ne peut constituer un choix de société valide alors que les énergies renouvelables ne peuvent être détournées à des fins létales.

J'approuve pleinement les propos de Mme le secrétaire d'État. Je rappelle à M. Cochet que la loi de programme de 2005 fixant les orientations de notre politique énergétique prévoit très clairement de diversifier notre bouquet énergétique en assurant, d'une part, le développement des énergies renouvelables et en maintenant, d'autre part, l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020.

Madame la secrétaire d'État, vous venez de rappeler l'engagement du Président de la République d'investir un euro dans les énergies renouvelables pour chaque euro investi dans le nucléaire. Vous n'aurez donc aucune peine à accepter cet amendement, puisqu'il prévoit que la part des dépenses publiques de recherche et développement consacrées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans l'ensemble des dépenses de recherche et développement consacrées à l'énergie doivent atteindre au moins 40 % en 2012. Ce taux est en effet e...

Relisez l'article 19, monsieur Tourtelier. On ne peut pas être plus clair : « L'effort national de recherche privilégiera les énergies renouvelables. » De surcroît, comme vous l'avez rappelé vous-même, l'engagement du Président de la République va plus loin que votre amendement.

...débat a déjà eu lieu en première lecture et en commission, mais il me paraît important, pour aller plus vite, que l'on hiérarchise les responsabilités des différentes collectivités. C'est pourquoi cet amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 8, la phrase suivante : « Les régions seront chefs de file. » En effet, l'article 17 fait référence à un schéma régional des énergies renouvelables. Certes, c'est au Grenelle 2 qu'il reviendra d'organiser les responsabilités des uns et des autres. Mais le Grenelle est en chantier depuis plus de deux ans et nous ne savons toujours pas exactement quand l'Assemblée examinera le texte relatif au Grenelle 2. Afin de ne pas perdre davantage de temps, nous souhaitons que l'on précise, dès aujourd'hui, que les régions seront chefs de file, afin que...

Madame Massat, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement. En effet, l'alinéa 8 prévoit déjà, « dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables ». Si l'on adoptait votre amendement, non seulement la rédaction de l'alinéa ne serait pas très heureuse, mais nous risquerions de créer une confusion. Comme vous l'avez dit vous-même, c'est le Grenelle 2 qui répartira les compétences au plan régional entre ce qui relève, d'une part, de l'État, donc des préfets de région, et, d'autre part, de la collectivité, c'est-à-dire des conseils régionaux....

Il s'agit de préciser que toutes les énergies renouvelables doivent être intégrées au système du tarif d'achat. (L'amendement n° 274, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement, qui peut paraître anodin, a trait aux petits aérogénérateurs et tend à rétablir une phrase qui a été supprimée par la commission lors d'une réunion qui s'est tenue il y a une quinzaine de jours. J'ai déjà expliqué, ainsi que M. Tourtelier, combien la décentralisation des énergies renouvelables, dans le cadre d'un schéma global, présentait un grand intérêt. Il faut donc favoriser le développement du photovoltaïque et des éoliennes dans les quartiers, les maisons et les immeubles, y compris à Paris. C'est pourquoi nous souhaitons que ne soit pas exclue la possibilité pour les propriétaires de s'équiper en petits aérogénérateurs. Je tiens d'ailleurs à mentionner les qualités propres de ...

...on de matières organiques et peut être produit à partir de diverses sources : déchets organiques, boues de stations d'épuration, sous-produits de l'industrie du bois, de l'industrie agroalimentaire ou de l'agriculture. Plusieurs valorisations du biogaz sont possibles. La première, qui consiste dans la production d'électricité injectée dans le réseau, bénéficie des tarifs prévus pour les énergies renouvelables. En revanche, la seconde, qui consiste à utiliser le biogaz comme combustible par injection dans le réseau de gaz, pose problème. La commission a accepté un de nos amendements visant à prévoir des cahiers des charges adaptés. En effet, en raison d'une carence, il n'était pas possible de faire cette injection prévue par l'article 1er de la loi du 3 janvier 2003, transposant la directive gaz en ...

...njection de biogaz et à prévoir un cahier des charges adapté. Nous restons sur cette position. En revanche, l'amendement présent entre trop dans le détail des modes de soutien à apporter. Objectivement, je pense que de telles mesures relèvent davantage du Grenelle 2, voire du domaine réglementaire, que du Grenelle 1. Nous n'avons pas adopté ce genre de dispositif pour les autres types d'énergies renouvelables. Je vous propose donc de retirer cet amendement, sachant que nous avons bien retenu celui, essentiel, qui visait à renforcer les injections de biogaz.