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On ne peut donc pas reprocher à la majorité de ne pas soutenir les énergies renouvelables car ses objectifs sont plus ambitieux qu'on aurait pu l'imaginer. L'amendement n° 1152 rectifié est un amendement d'apaisement qui permettra d'organiser, après concertation locale avec les élus et les riverains, l'installation des éoliennes. (Le sous-amendement n° 2076 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1152 rectifié est adopté.)
Cet amendement vise à inclure les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat. Après la loi électrique du 10 février 2000, le tarif d'achat de l'énergie éolienne a été intéressant, puis en 2006 ce fut au tour de l'énergie photovoltaïque. Il faudrait que les autres sources d'énergies renouvelables puissent être aidées par des tarifs d'achat incitatifs. Je pense au biogaz, à la géothermie et à la biomasse pour laquelle le prix du kilowattheu...
Cet amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables sera rendue possible par l'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 2050 tend à ce que soit étudiée la création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable.
...oppement du biogaz dans les réseaux de chaleur alors que la France est très en retard par rapport à des petits pays comme la Belgique ou le Luxembourg. M. Cochet a raison, les prix de rachat sont beaucoup trop faibles. Le fonds de soutien devra permettre de développer ces secteurs mais également de mobiliser la ressource forestière. Vous évoquiez une production de 20 millions de tonnes d'énergie renouvelable mais l'on parle plutôt de 40 millions de tonnes, grâce au développement de la biomasse de deuxième génération mais également de la production d'énergie à partir de l'agriculture, du biogaz ou des résidus agricoles. Malheureusement, les coûts élevés d'investissement nous retardent. (L'amendement n°1036 est retiré.)
Dans plusieurs textes relatifs à la performance énergétique des bâtiments, la production d'énergie renouvelable n'est pas comptabilisée de la même manière selon qu'elle est produite sur la parcelle d'un bâtiment ou au niveau d'une installation de production d'un réseau de chaleur auquel ce bâtiment est raccordé. Or, les réseaux de chaleur sont un moyen souvent très performant, quand il n'est pas le seul, de valoriser certaines ressources renouvelables ou de récupération comme la biomasse, la géothermie, l...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. La première phrase de l'amendement, qui rappelle que la production d'électricité d'origine hydraulique « dans le respect de la qualité biologique des cours d'eau fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir » me semble satisfaite : son objet a été évoqué à plusieurs reprises dans les amendements précédents. En revanche, la suite me paraît relever davantage du Grenelle II que d'un texte d'orientation. L'adoption en l'état de cet amendement risquerait, en effet, de nous poser des problèmes d'application concrète du texte dans le cadre du transfert et de l'utilisation d'électricité issue d...
L'amendement n° 1108 est donc ainsi rectifié : « Un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables. » (L'amendement n° 1108, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Non, parce que nous parlons de promouvoir les énergies renouvelables. Il y a dix autres manières de produire de l'électricité qu'à partir du charbon ou du nucléaire. J'ai visité la centrale de Cordemay, qui produit quelque 3 500 mégawatts : c'est une immense usine pour laquelle on fait venir des vraquiers depuis le Maroc ou l'Afrique du Sud. Il ne faut plus produire de l'électricité de cette façon, même avec la technologie CCS de captage et de stockage du carbone...
Cet amendement concerne l'énergie nucléaire. On s'applique à éviter ce sujet alors qu'il faudrait en débattre un minimum : comment discuter de l'énergie sans l'évoquer ? Nous pouvons définir trois axes stratégiques. Un premier se caractériserait par la volonté de diminuer notre consommation énergétique. Un deuxième consisterait à augmenter en priorité les énergies renouvelables. Enfin, l'énergie nucléaire constituerait une variable d'ajustement pour nos besoins. Dans cette perspective, le nucléaire serait plus en retrait. Notre collègue Serge Poignant me faisait observer que la production d'électricité elle-même comportait une petite part d'énergie thermique. Globalement, 78 % de l'électricité sont d'origine nucléaire, environ 12 % sont produits par l'énergie hydrauli...